http://www.carif-idf.org/plugins/CARIF_PLUGIN/images/logo_carif.pngL’alternance est une formation ayant pour objet d'acquérir une qualification professionnelle. Elle associe un enseignement théorique dans un établissement d'enseignement ou de formation à un stage pratique en entreprise. Elle peut prendre la forme d'un contrat d'apprentissage, ou d'un contrat de professionnalisation. Études et enquêtes sur l'alternance. Témoignages.
Le contrat d’apprentissage vise à apprendre un métier en alternant formation en entreprise et enseignement professionnel. Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, il est sanctionné par un diplôme, un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce dispositif associe l’intervention de l’Etat responsable de la formation initiale, et les Conseils régionaux qui en ont la compétence au niveau régional. A noter : la rémunération dépend de l’âge et du niveau de qualification.
Apparu en 2004, le contrat de professionnalisation a pour vocation de permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Il vise des formations plus courtes, plus opérationnelles et favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi. La qualification peut être de trois sortes : elle peut être enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, ou ouvrant droit à un Certificat de qualification professionnelle (CQP). Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il permet au salarié d’acquérir une formation doublée d’une expérience en milieu professionnel. Qu’il soit en période de travail effectif ou en formation, le salarié touchera une rémunération. Celle-ci dépend de l’âge et du niveau de qualification.
En Ile-de-France, 94 952 contrats en alternance ont été signés en 2010. 94,1% d’entre eux concernent des jeunes de moins de 26 ans. 60,4% sont des contrats d’apprentissage et 39,6% des contrats de professionnalisation. Les entreprises de 20 à 250 salariés utilisent moins l’alternance. Près de 2/3 des personnes en alternance travaillent dans des entreprises de moins de 10 salariés ou de plus de 250 salariés.Les entreprises de moins de 10 salariés recourant à l’alternance ont des caractéristiques différentes selon la nature du contrat utilisé:
Quel que soit le secteur, les petites entreprises font toutes appel à l’apprentissage;
Les petits établissements recourant au contrat de professionnalisation sont concentrés sur peu de secteurs (commerce notamment).
L’alternance est utilisée de façon différente selon les secteurs:
Commerce, « autres activités de services » (associations, services personnels) sont des secteurs qui font à la fois appel à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation;
Construction, hébergement et restauration, fabrication de matériel de transport, agro-alimentaire sont les secteurs qui utilisent principalement l’apprentissage;
Activités juridiques et de gestion et d’ingénierie, transports et entreposage, activités immobilières sont les secteurs qui utilisent principalement le contrat de professionnalisation. Études et enquêtes sur l'alternance. Témoignages.

Plus d'infos sur l'alternance
Le contrat d'apprentissage.
Objectif
Le contrat d’apprentissage vise à permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications (RNCP).
Public
Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, au début de l’apprentissage. Une dérogation possible: tout jeune d’au moins 15 ans ayant effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement scolaire.
Employeurs
Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel ou associatif, ainsi que toute entreprise du secteur public non industriel et non commercial peut conclure un contrat d’apprentissage.
Modalités de mise en œuvre

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui doit être établi en 3 exemplaires pour l'employeur pour le jeune (ou son représentant légal s'il a moins de 18 ans) et un pour le service d’enregistrement. Ce contrat doit être enregistré auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (Direccte).
La durée du contrat d’apprentissage est de 1 à 3 ans selon le niveau initial de compétences, le type de profession et le niveau de qualification proposé. Cette durée ne peut être réduite ou allongée qu'en accord avec l'employeur et après autorisation de l'administration compétente (Direccte ou académie).
Caractéristiques du contrat

Le jeune reçoit une formation générale et théorique dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), écoles d’ingénieurs, universités… et une formation pratique en entreprise. Ceci afin d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique (CAP, BEP, BTS.), un titre d'ingénieur ou un titre répertorié, c'est-à-dire reconnu par les professionnels. L'apprenti est tenu de suivre les actions de formation avec assiduité et de se conformer au règlement intérieur du CFA.
Une durée de travail variable

La durée du travail est celle applicable à l'entreprise. Elle comprend le temps passé en entreprise et les heures de formation en centre de formation d'apprentis (CFA). L'apprenti âgé de 18 ans et plus bénéficie des règles applicables dans l'entreprise, en revanche des règles particulières s'imposent s'il est âgé de moins de 18 ans.
Statut du jeune

En tant que travailleur, il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.
Une carte nationale ‘’Etudiant des métiers’’ ouvrant droit aux mêmes avantages et réductions tarifaires que celles des étudiants dans l’enseignement supérieur, délivrée par l’organisme de formation qui assure la formation aux jeunes apprentis et aux jeunes de moins de 25 ans inscrits en contrat de professionnalisation à visée certifiante.
Une rémunération minimum

Moins de 18 ans :
    1ère année : 25 % du Smic
    2ème année : 37 % du Smic
    3ème année : 53 % du Smic
De 18 ans à moins de 21 ans :
    1ère année : 41 % du Smic
    2ème année : 49 % du Smic
    3ème année : 65 % du Smic
21 ans et plus :
    1ère année : 53 % du Smic (1)
    2ème année : 61 % du Smic (1)
    3ème année : 78 % du Smic (1)
(1) en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
Ces taux sont applicables à compter du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel l'apprenti a atteint l'âge de 18 ou 21 ans.
Pour en savoir plus: Le portail de l’alternance, Le site du Conseil régional Ile-de-France.
Études et enquêtes sur l'alternance. Témoignages.

Le contrat de professionnalisation.
Objectif

Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle par la voie d'un parcours de formation personnalisé et de l'alternance entre séquences de formation professionnelle et exercice d'activité professionnelle.
Publics
    Jeunes de 16 à 25 ans révolus :
        soit sans qualification professionnelle ;
        soit souhaitant compléter leur formation initiale, quelque soit le niveau de celle-ci, pour pouvoir accéder au métier souhaité.
    Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
    Bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation spécifique de solidarité (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAA) ou ayant été en contrat unique d’insertion (CUI).
A noter :
les jeunes de 16 à 25 ans bénéficient de la carte d’étudiants des métiers si l’action de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois, a pour objet une qualification inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
Entreprises

Employeurs de droit privé y compris les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et sous certaines conditions les entreprises de travail temporaire, les particuliers employeurs à titre expérimental peuvent conclure des contrats de professionnalisation et les emplois saisonniers.
Modalités de mise en œuvre

L’employeur transmet le contrat à son Opca, dans les 5 jours suivant le début du contrat, ce dernier accompagné du programme de formation. Sous 20 jours, l’Opca décide du financement du contrat. Il notifie sa décision à l’employeur et dépose le contrat et sa décision à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Ile-de-France (Direccte). Si le dossier est accepté, la formation peut démarrer.
Caractéristiques du contrat

A la signature du contrat, employeur et salarié définissent les actions d’évaluation, d’accompagnement, d’enseignements généraux, professionnels et techniques. Un document annexé au contrat précise les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation.
Dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat, l’employeur examine avec le salarié (et éventuellement le tuteur et le formateur) l’adéquation du programme de formation. Ils peuvent signer un avenant modifiant ce programme sous réserve d’accord de l’Opca et dans la limite de durée du contrat.
Durée et nature du contrat

CDD d’une durée minimale de 6 mois (à temps plein ou partiel). CDD renouvelable une fois :
    Si le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
    En cas d’échec aux épreuves d’évaluations de la formation, maternité, maladie, accident du travail, etc. ;
    CDI avec action de professionnalisation, en début de contrat, d’une durée de 6 mois.
Formation
Le tutorat est facultatif : le tuteur désigné par l’employeur doit être volontaire et justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec la professionnalisation visée. Il ne peut pas suivre plus de 3 jeunes en professionnalisation ou apprentissage (ou 2 s’il est l’employeur).
A noter : un accord de branche peut subordonner la signature du contrat à la mise en place du tutorat.
Durée minimale de l’action de professionnalisation (évaluation, accompagnement, enseignements généraux, professionnels et techniques) comprise entre 15 et 25 % de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Cette durée peut être portée, par accord de branche (ou, à défaut, interprofessionnel), au-delà de 25 % de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI, pour certains publics (notamment les jeunes peu ou pas diplômés ou pour ceux qui visent des formations diplômantes).
A noter: une fois la qualification obtenue, le contrat prend fin.
Conditions de travail du salarié

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés. La durée du travail incluant les périodes où le salarié est en formation ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans l'entreprise, ni la durée quotidienne légale du travail.
La règlementation relative aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans s'applique aux mineurs en contrat de professionnalisation :
    Interdiction de travail de nuit, sauf dérogations ;
    Interdiction de travail les jours fériés, sauf dérogations.
Avantages pour l’employeur

Exonération des charges patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n’excédant pas le Smic. Cette exonération porte sur la durée du CDD ou sur la durée de l’action de professionnalisation si le contrat est à durée indéterminée. L’employeur peut imputer sur la participation à la formation professionnelle, les dépenses liées aux actions de formation qui vont au-delà des montants forfaitaires pris en charge par l’Opca.
Financement de la formation

Prise en charge de l'exercice de la fonction tutorale par l'Opca concerné, selon une base forfaitaire.
    Participation financière de l'Opca, axée prioritairement sur les titres et publics reconnus comme prioritaires par un accord de branche ou, à défaut, un accord collectif ;
    Imputabilité des dépenses de tutorat, formation en situation professionnelle, individualisation et évaluation des actions de formation sur la contribution des entreprises au développement de la formation professionnelle continue.
Rémunération
Rémunération minimale pendant le CDD ou la période de professionnalisation prévue en CDI :
    55 % du Smic pour les jeunes de moins de 21 ans;
    70 % du Smic pour ceux de 21 ans à 25 ans révolus;
    Smic (minimum 85 % du salaire conventionnel) pour demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
Pour en savoir plus: Le portail de l’alternance. Études et enquêtes sur l'alternance. Témoignages.
http://www.carif-idf.org/plugins/CARIF_PLUGIN/images/logo_carif.png Alternating training is aimed to gain a professional qualification. It combines classroom instruction in an educational institution or training for a traineeship in a company. It may take the form of an apprenticeship, or a professional contract. Studies and surveys of the alternation. Testimonials.
The apprenticeship contract is to learn a trade, alternating corporate training and vocational education.
Aimed at young people aged 16 to 25, it is attested by a diploma, a professional title registered in the Directory of National Qualifications (NCPR). This device combines the intervention of the State responsible for initial training, and regional councils who are competent at the regional level. Note: Compensation depends on age and skill level. More...