Une circulaire précise les modalités d'utilisation des enveloppes 2013 de l'Aide personnalisée de retour à l'emploi
Le FNSA (Fonds national des solidarités actives) consacre 15 millions d'euros auxquels s'ajoutent 61,12 millions d'euros de trésorerie, pour cette aide destinée aux bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) pour 2013. Cette prestation devrait prochainement être réformée.
Pour mémoire, créée par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (Revenu de solidarité active) et portant réforme des politiques d'insertion, cette aide "a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle".
La DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) met en avant des "points de vigilance pour les situations où l'APRE peut être prescrite". Rappelant que l'APRE "ne doit pas se substituer aux aides existantes, de droit commun, notamment celles proposées par Pôle emploi, mais doit être prescrite en complément de ces aides", la Direction souligne, par exemple, qu'en matière de formation, l'aide ne peut être proposée que pour les "frais annexes à la formation", à savoir:

• pour le complément d'aides de Pôle emploi comme l'Afaf (Aide aux frais associés à la formation);
• l'Agepi (Aide à la garde d'enfants pour parents isolés);
• pour le "coût résiduel de la formation si le financement principal de la formation a été pris en charge";
• ...

De plus, la DGCS explique que "l'APRE ne saurait être versée à des organismes pour financer des actions qui, si elles sont destinées à des bénéficiaires du RSA éligibles à l'APRE, ne s'imposent pas à eux comme des dépenses directement à leur charge à l'occasion de leur reprise d'activité professionnelle" ; cela concerne par exemple, les "plates-formes de mise à disposition de véhicules pour favoriser la mobilité des personnes".
Réforme de la prestation
Le gouvernement envisage de réformer l'APRE. "Si l'APRE peut représenter un coup de pouce pour les allocataires du RSA qui ne peuvent souvent pas faire face à des dépenses liées à la reprise d'activité, la gestion complexe et inégale de l'aide selon les territoires, ainsi que son champ restreint de mobilisation, en limitent l'efficacité: une grande hétérogénéité dans les montants maximums alloués aux bénéficiaires existe d'un département à l'autre; la diversité des organisations départementales et des organismes gestionnaires nuit à la visibilité et au suivi de sa gestion aux niveaux local et national", constate la Direction. Consultez la circulaire n°2013-218 du 30 mai 2013 de la DGCS relative aux conditions d'emploi des crédits de l'APRE.

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.
Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel) ainsi que la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie...
Par ailleurs, l'ARE-formation - AREF - pour les stagiaires de la formation professionnelle (article Financez votre formation) est d'un montant identique à celui de votre ARE; en revanche, elle ne peut être inférieure à 20,22 € (depuis le 01/07/2012)...
Le paiement de vos allocations ARE est mensuel, et s'opère après le traitement de votre déclaration de situation mensuelle. Suite de l'article...

A partir du 2 mai 2013, un dossier unique de demande d'aide économique aux entreprises sera mis en ligne sur le site de la Région (en lien dans chaque mesure concernée). La Région n'acceptera plus aucun dossier papier à compter de cette date. Un seul dossier ainsi que les pièces justificatives dématérialisés permettront de répondre sur un projet global d'entreprise recouvrant plusieurs volets d'investissement, de formation ou d'exportation. 
Le dossier devra être déposé au nom de l'entreprise et prendra en compte l'ensemble des besoins de l'entreprise en lien avec les dispositifs CORDEE, CORDEFOP, CASI, les chèques Relocalisation et Formation des dirigeants d'entreprises (voir ces dispositifs dans notre guide des aides aux employeurs).
Ón 2 Bealtaine 2013, beidh iarratas amháin ar chúnamh eacnamaíoch do ghnólachtaí a chur sa phost ar an suíomh gréasáin Réigiún (nasctha i ngach beart lena mbaineann). An réigiún a thuilleadh glacadh le haon chomhad páipéir tar éis an dáta sin. Níos mó... 

Les aides aux entreprises en faveur de l’emploi: séance plénière du jeudi 25 avril 2013
Cette séance a été consacrée à l’adoption des rapports sur "les aides aux entreprises en faveur de l’emploi".
Consulter le rapport n°1, "les aides aux entreprises en faveur de l’emploi - évaluation d’ensemble".
Consulter le rapport n°2, "les aides aux entreprises en faveur de l’emploi - évaluation des principaux dispositifs".
Consulter la synthèse des rapports.
Extrait:
Les contrats aidés
Malgré une instabilité des dispositifs et des évolutions quantitatives marquées par des à-coups importants, les contrats aidés constituent depuis longtemps un élément central de la politique de l’emploi. Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif de contrats aidés est simplifié. Il est désormais constitué d’un Contrat unique d’insertion (CUI), décliné en deux volets distincts en faveur du secteur marchand (le CUI-CIE) et du secteur non marchand (le CUI-CAE), mobilisable de façon indifférenciée par toutes les personnes en difficulté sur le marché du travail, quel que soit leur statut.
Les contrats aidés ont pour objectif premier de faciliter l’insertion professionnelle de certaines catégories de population éloignées de l’emploi. Dans la pratique, les pouvoirs publics utilisent également les contrats aidés afin d’atténuer la hausse du chômage en période de ralentissement de la conjoncture. Ces deux objectifs sont potentiellement contradictoires, l’objectif conjoncturel conduisant plutôt à donner la priorité à la quantité de contrats aidés, au détriment de leur ciblage sur les personnes les plus en difficulté.
La comparaison entre les contrats aidés du secteur marchand et ceux du secteur non marchand rend compte de meilleurs résultats en termes d’insertion à 6 mois pour les premiers mais d’un moindre impact sur l’emploi à court terme (en raison d’effets d’aubaine plus importants). L’insertion élevée dans l’emploi des bénéficiaires de contrats aidés marchands s’explique en partie par un maintien plus fréquent chez l’employeur, à relier à la prédominance des contrats à durée indéterminée dans ce secteur mais aussi au profil des personnes recrutées (en général moins éloignées de l’emploi que dans le secteur non marchand).
Si les contrats aidés marchands ont un effet positif sur l’insertion professionnelle en moyenne, des différences peuvent apparaître lorsque l’on considère plus finement les caractéristiques des bénéficiaires ou les caractéristiques des contrats eux-mêmes. Ainsi, de premiers résultats de travaux économétriques montrent que l’insertion en emploi après la fin d’un contrat aidé marchand augmente avec le niveau de formation, la taille des établissements, la durée du contrat (dans une certaine mesure) et le suivi d’une formation (mais avec une incertitude sur le sens de la causalité).
Le COE préconise notamment de:
- rechercher un meilleur équilibre entre impératifs de court terme (logique conjoncturelle) et stratégie de moyen terme (logique structurelle). Cela pourrait passer par le fait de distinguer deux enveloppes de contrats aidés. Une première composante (socle structurel), dont le niveau devrait être fixé en fonction du nombre prévisible de chômeurs très éloignés du marché du travail. Quelle que soit la conjoncture, le bénéfice de ces contrats devrait être strictement réservé aux chômeurs les plus en difficulté, via un ciblage approprié. Une seconde composante (socle conjoncturel), dont le niveau devrait être fixé en fonction du niveau du chômage global et pourrait fluctuer fortement avec lui. Ces contrats « conjoncturels » devraient pouvoir bénéficier à un éventail de demandeurs d’emploi plus large.
- développer les passerelles entre secteurs non marchand et marchand (notamment vers des métiers nécessitant des compétences proches, pour lesquels l’expérience dans le secteur non marchand pourrait être valorisée) et inciter à la mise en place de formations pour les personnes les plus fragiles sur le marché du travail.

L’Aide Individuelle à la Formation permet de financer tout ou partie du coût pédagogique d’une formation individuelle lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin ou être mobilisés. Elle peut compléter d’autres financements, notamment de la Région, des OPCA ou des OPACIF. Le protocole d’accord conclu le 24 janvier 2013 entre Pôle emploi et la Région Poitou-Charentes prévoit l’organisation d’un guichet unique de traitement des demandes d’aide individuelle. La Région peut co-financer des AIF pour des projets de formation individuel. Consultez notre nouvelle fiche technique et les 5 situations dans lesquelles l'AIF peut être mobilisée en Poitou-Charentes.
Aide individuelle à la formation (AIF) - FICHE G 1.1
Présentation
L’Aide Individuelle à la Formation permet de financer tout ou partie du coût pédagogique d’une formation individuelle lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin ou être mobilisés. Elle peut compléter d’autres financements, notamment de la Région, des OPCA ou des OPACIF. Le protocole d’accord conclu le 24 janvier 2013 entre Pôle emploi et la Région Poitou-Charentes prévoit l’organisation d’un guichet unique de traitement des demandes d’aide individuelle. Dans ce cadre, les signataires ont décidé que la Région peut co-financer des AIF pour des projets de formation, en priorité certifiante, sur la base de critères arrêtés en commun. En Poitou-Charentes, l’AIF peut être mobilisée par un prescripteur dans cinq situations définies par Pôle emploi pour répondre à des besoins spécifiques (voir plus bas).
Bénéficiaires
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et dont le projet de formation est validé par un prescripteur, dans l’un des cas suivants:
- besoin d’un financement pour un projet de formation individuelle non finançable par ailleurs,
- souhait d'utiliser pendant la période de chômage des droits au DIF acquis antérieurement lorsque le financement de l’OPCA est insuffisant,
- souhait de suivre une formation post jury VAE en cas de validation partielle,
- besoin de suivre un stage de préparation à l’installation en vue d'une inscription au répertoire des métiers sous réserve d'être inscrit en catégorie 1 ou 2 depuis au moins 6 mois ou de sortir d'un contrat aidé depuis 12 mois maximum (AIF Artisan),
- besoin d’un financement complémentaire pour se former dans le cadre du CSP, contrat de sécurisation professionnelle, pour un salarié licencié pour motif économique (AIF sécurisation).
Sont aussi éligibles certains bénéficiaires d’un dispositif de formation (ex CIF-CDD) avant leur inscription à Pôle emploi, dès lors que la formation est en cohérence avec leur projet professionnel (AIF sécurisation).
Conditions générales d'attribution
La demande d’aide individuelle à la formation n’est recevable qu’en l’absence d’autre solution de financement, en particulier dans l’offre de formation collective (Programme régional de formation dont le SPRF). Elle peut cependant être étudiée dans l’un des cas suivants:
- le demandeur n’est pas éligible à une formation financée dans l’offre collective;
- le délai d’entrée en formation est supérieur à 3 mois;
- la formation est éloignée du domicile du demandeur si celui-ci n’est pas mobile (situation à justifier, y compris, le cas échéant, l’impossibilité de recourir à des aides pour garde d'enfants);
- il n’y a pas de possibilité de recourir au DIF portable ou au CIF-CDD, ni de mettre en place un contrat en alternance ou une formation de préparation à l’emploi (AFPR, POE individuelle ou collective).
L’AIF peut compléter les financements d'un OPCA ou d'un OPACIF si besoin. La durée de la formation financée ne peut pas être supérieure à 3 ans (2 ans en cas de co-financement Région). Un seul redoublement peut être toléré.
Motifs d’attribution et montants
L’AIF ne peut être mobilisée que dans l’un des 5 motifs d’attribution ci-dessous. Le demandeur d’emploi ne peut bénéficier que d’une seule forme d’AIF pour une même action. Si plusieurs motifs sont possibles, le plus avantageux pour le bénéficiaire sera proposé.
- L'AIF « projet de formation individuel » permet le financement des projets de formation inscrits au PPAE du demandeur d'emploi quand aucun autre financement ne peut être mobilisé (POE, AFPR, autre AIF…).     L’aide est égale au coût pédagogique de la formation, dans la limite de 15 000 € (aide de Pôle emploi + le cas échéant le co-financement de la Région: voir plus bas). Cette AIF peut aussi financer un bilan de compétences pour des publics prioritaires, dans limite de 800 €.
- L’AIF « + DIF » permet de compléter le financement d’une formation ou d’un bilan de compétences par un OPCA dans le cadre du DIF portable. L’avis émis par Pôle emploi pour mobiliser le financement DIF auprès de l’OPCA ne garantit pas la mobilisation d’un financement complémentaire au titre de l’AIF « +DIF » lorsque le financement de l’OPCA ne couvre pas la totalité du coût de la formation. L’AIF « +DIF » est plafonnée à 1 500 €. Cette AIF n'est accordée que si elle permet, avec les autres financements (OPCA…), de couvrir la totalité du coût pédagogique de la formation.     
- L'AIF « VAE partielle » permet de financer une formation post jury VAE, suite à une validation partielle de l’expérience des candidats. Cette formation doit être suivie dans les cinq années qui suivent la date de notification de la décision du jury.     L’aide de Pôle emploi porte sur les coûts pédagogiques de la formation. Lorsque la formation complémentaire vise une VAE dans le secteur sanitaire et social, cette AIF n’est mobilisable que si:
- la durée du parcours est inférieure de 50% à la durée de la formation complète permettant l’accès à la certification visée,
- la durée de la formation complémentaire ne dépasse pas 12 mois civils ou scolaires.       
- L’AIF « artisan » permet de financer le stage obligatoire de préparation à l’installation d’un artisan créateur ou repreneur d’entreprise sollicitant son inscription au répertoire des métiers. L’aide de Pôle emploi est plafonnée (188,61 € en 2012). Elle est subsidiaire à toute aide équivalente versée par la Région pour suivre ce stage et ne peut être attribuée pour compléter celle-ci (pas de co-financement). L’aide est attribuée uniquement au demandeur d’emploi et non à ses éventuels conjoint et/ou auxiliaire familial qui suivraient le stage.      
- L’AIF «sécurisation » permet de compléter le financement d’une formation (par exemple prise en charge par un OPCA), notamment pour les salariés licenciés économiques. Pour les adhérents au CSP, cette AIF est prescrite par les conseillers A2S de Pôle emploi, en lien avec les OPCA qui cofinancent les formations effectuées.
Statut, rémunération et frais annexes     
Les bénéficiaires de l'AIF ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle sauf pour le financement d’un bilan de compétences dans le cadre de l’AIF « + DIF » (les bénéficiaires restent inscrits dans leur catégorie d’origine). Sauf dans ce dernier cas, ils sont rémunérés, selon leurs droits, en AREF, au titre d’un CIF-CDD ou de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Voir fiche n° F 2.0. En complément de l'AREF ou de la RFPE, ils peuvent percevoir des aides aux frais associés à la formation (AFAF).
Co-financement Région
La Région Poitou-Charentes peut cofinancer l'AIF « Projet de formation individuel ». L’opportunité de ce co-financement est appréciée en commun par Pôle emploi et la Région au sein d’une commission d’instruction régionale sur la base de critères d’analyse et d’une liste de formations exclues arrêtées en commun (voir la liste et les critères). Le co-financement concerne en priorité les formations certifiantes; les formations de perfectionnement ou d’actualisation des connaissances, nécessitant une AIF, ne bénéficient généralement que du seul financement de Pôle emploi. Sauf cas particuliers, sont exclues les formations de plus de 2 ans, les reprises d’études après une sortie depuis moins d’un an du système éducatif et les formations de plus de 15 000€. Ne sont pas éligibles les demandeurs d’emploi ayant déjà bénéficié du financement d’une formation depuis moins d’un an (2 ans s’il s’agissait d’une formation certifiante). Les actions retenues sont co-financées par la Région dans la limite de 50% des coûts pédagogiques, par Pôle emploi et le cas échéant un 3ème financeur (ex pour un CIF CDD ou un DIF portable) pour assurer une prise en charge totale de l’action (sauf exception).
Procédures
Le projet de formation doit être validé par un prescripteur habilité: Pôle emploi, Mission locale, CAP emploi, conseillers habilités des CIDFF, chargés de mission VAE-Formation de la Région et, sous réserve de conventions avec les conseils généraux, conseillers d'insertion des bénéficiaires du RSA. Après inscription du projet dans le PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi), une demande d’AIF doit être établie par le demandeur d’emploi et son conseiller prescripteur. Ce dernier doit transmettre au service TCF de Pôle emploi, au moins 3 semaines avant la date d’entrée en formation: un bon de commande, deux devis d’organismes de formation, un CV et une lettre de motivation, un argumentaire, notamment en cas de non mobilité pour suivre une action collective, et le résultat de toute prestation d’évaluation ou d’orientation ayant permis de valider le projet et le besoin de formation (EMT...). La décision d’attribution de l’AIF est prise par la commission d’instruction régionale Pôle emploi/Région et notifiée au demandeur par TCF. Ce dernier envoie à l’organisme de formation l'AISF, la convention financière AIF, ainsi que les formulaires RFPE, DAFAF et RFF selon le cas. Les accords de financement sont donnés sur la base des situations et trajectoires professionnelles et personnelles jugées les plus prioritaires. L’aide accordée est directement versée à l’organisme de formation.
Textes de référence
Instruction PE n°2011-187 du 21/11/11, Protocole d’accord 2013-2014 Pôle emploi-Région Poitou Charentes.

Mises à jour du guide des Aides et Dispositifs en Provence-Alpes-Côte-d'Azur disponibles
Ce guide qui rassemble les aides et les dispositifs mobilisables sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les domaines de la formation, de l`emploi, de la création d`activité, du transport, du logement, de la santé et de la vie quotidienne est réactualisé de manière régulière.
Ainsi, la rubrique « Aides à la formation » vient d’être remise à jour et les fiches suivantes réactualisées:
Fiches d'informations sur les dispositifs nationaux
- Formation des salariés du secteur privé.
- Financement de la formation (salariés).
Fiches des aides régionales
- Rémunération de stagiaire de la formation professionnelle - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Programme régional d'aide à la mobilité étudiante - PRAME BTS - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Programme FAJE - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Aide complémentaire régionale au Service Volontaire Européen (SVE) - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Aide de la Région au BAFA - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Indemnité régionale d'études sanitaires et sociales - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Chèque VAE régional - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Chèque parcours VAE post jury - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
- IRIS Demandeurs d'emploi - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fiches des aides départementales
- Bourse départementale d’éducation - Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
- Scolarité 06 - Conseil général des Alpes-Maritimes
- Bourse départementale d'études d'enseignement secondaire - Conseil général du Var.
Découvrez toutes les possibilités de vous informer grâce au CARIF Espace Compétences!