http://www.coe.gouv.fr/IMG/jpg/banniere_colloque_reconversion_2_.jpgLes aides aux entreprises en faveur de l’emploi: séance plénière du jeudi 25 avril 2013
Cette séance a été consacrée à l’adoption des rapports sur "les aides aux entreprises en faveur de l’emploi".
Consulter le rapport n°1, "les aides aux entreprises en faveur de l’emploi - évaluation d’ensemble".
Consulter le rapport n°2, "les aides aux entreprises en faveur de l’emploi - évaluation des principaux dispositifs".
Consulter la synthèse des rapports.
Extrait:
Les contrats aidés
Malgré une instabilité des dispositifs et des évolutions quantitatives marquées par des à-coups importants, les contrats aidés constituent depuis longtemps un élément central de la politique de l’emploi. Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif de contrats aidés est simplifié. Il est désormais constitué d’un Contrat unique d’insertion (CUI), décliné en deux volets distincts en faveur du secteur marchand (le CUI-CIE) et du secteur non marchand (le CUI-CAE), mobilisable de façon indifférenciée par toutes les personnes en difficulté sur le marché du travail, quel que soit leur statut.
Les contrats aidés ont pour objectif premier de faciliter l’insertion professionnelle de certaines catégories de population éloignées de l’emploi. Dans la pratique, les pouvoirs publics utilisent également les contrats aidés afin d’atténuer la hausse du chômage en période de ralentissement de la conjoncture. Ces deux objectifs sont potentiellement contradictoires, l’objectif conjoncturel conduisant plutôt à donner la priorité à la quantité de contrats aidés, au détriment de leur ciblage sur les personnes les plus en difficulté.
La comparaison entre les contrats aidés du secteur marchand et ceux du secteur non marchand rend compte de meilleurs résultats en termes d’insertion à 6 mois pour les premiers mais d’un moindre impact sur l’emploi à court terme (en raison d’effets d’aubaine plus importants). L’insertion élevée dans l’emploi des bénéficiaires de contrats aidés marchands s’explique en partie par un maintien plus fréquent chez l’employeur, à relier à la prédominance des contrats à durée indéterminée dans ce secteur mais aussi au profil des personnes recrutées (en général moins éloignées de l’emploi que dans le secteur non marchand).
Si les contrats aidés marchands ont un effet positif sur l’insertion professionnelle en moyenne, des différences peuvent apparaître lorsque l’on considère plus finement les caractéristiques des bénéficiaires ou les caractéristiques des contrats eux-mêmes. Ainsi, de premiers résultats de travaux économétriques montrent que l’insertion en emploi après la fin d’un contrat aidé marchand augmente avec le niveau de formation, la taille des établissements, la durée du contrat (dans une certaine mesure) et le suivi d’une formation (mais avec une incertitude sur le sens de la causalité).
Le COE préconise notamment de:
- rechercher un meilleur équilibre entre impératifs de court terme (logique conjoncturelle) et stratégie de moyen terme (logique structurelle). Cela pourrait passer par le fait de distinguer deux enveloppes de contrats aidés. Une première composante (socle structurel), dont le niveau devrait être fixé en fonction du nombre prévisible de chômeurs très éloignés du marché du travail. Quelle que soit la conjoncture, le bénéfice de ces contrats devrait être strictement réservé aux chômeurs les plus en difficulté, via un ciblage approprié. Une seconde composante (socle conjoncturel), dont le niveau devrait être fixé en fonction du niveau du chômage global et pourrait fluctuer fortement avec lui. Ces contrats « conjoncturels » devraient pouvoir bénéficier à un éventail de demandeurs d’emploi plus large.
- développer les passerelles entre secteurs non marchand et marchand (notamment vers des métiers nécessitant des compétences proches, pour lesquels l’expérience dans le secteur non marchand pourrait être valorisée) et inciter à la mise en place de formations pour les personnes les plus fragiles sur le marché du travail.
http://www.coe.gouv.fr/IMG/jpg/banniere_colloque_reconversion_2_.jpg Cúnamh do chuideachtaí le haghaidh fostaíochta: Seisiún Iomlánach Déardaoin 25 Aibreán, 2013
Caitheadh ​​an seisiún le glacadh na dtuarascálacha ar "cabhair do chuideachtaí le haghaidh fostaíochta."

Féach Tuarascáil Uimh 1, "cúnamh do chuideachtaí le haghaidh fostaíochta - measúnú foriomlán"
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