http://www.prao.org/images/rhone_alpes_orientation.gifUne circulaire précise les modalités d'utilisation des enveloppes 2013 de l'Aide personnalisée de retour à l'emploi
Le FNSA (Fonds national des solidarités actives) consacre 15 millions d'euros auxquels s'ajoutent 61,12 millions d'euros de trésorerie, pour cette aide destinée aux bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) pour 2013. Cette prestation devrait prochainement être réformée.
Pour mémoire, créée par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (Revenu de solidarité active) et portant réforme des politiques d'insertion, cette aide "a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle".
La DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) met en avant des "points de vigilance pour les situations où l'APRE peut être prescrite". Rappelant que l'APRE "ne doit pas se substituer aux aides existantes, de droit commun, notamment celles proposées par Pôle emploi, mais doit être prescrite en complément de ces aides", la Direction souligne, par exemple, qu'en matière de formation, l'aide ne peut être proposée que pour les "frais annexes à la formation", à savoir:

  • pour le complément d'aides de Pôle emploi comme l'Afaf (Aide aux frais associés à la formation);
  • l'Agepi (Aide à la garde d'enfants pour parents isolés);
  • pour le "coût résiduel de la formation si le financement principal de la formation a été pris en charge";
  • ...
De plus, la DGCS explique que "l'APRE ne saurait être versée à des organismes pour financer des actions qui, si elles sont destinées à des bénéficiaires du RSA éligibles à l'APRE, ne s'imposent pas à eux comme des dépenses directement à leur charge à l'occasion de leur reprise d'activité professionnelle" ; cela concerne par exemple, les "plates-formes de mise à disposition de véhicules pour favoriser la mobilité des personnes".
Réforme de la prestation
Le gouvernement envisage de réformer l'APRE. "Si l'APRE peut représenter un coup de pouce pour les allocataires du RSA qui ne peuvent souvent pas faire face à des dépenses liées à la reprise d'activité, la gestion complexe et inégale de l'aide selon les territoires, ainsi que son champ restreint de mobilisation, en limitent l'efficacité: une grande hétérogénéité dans les montants maximums alloués aux bénéficiaires existe d'un département à l'autre; la diversité des organisations départementales et des organismes gestionnaires nuit à la visibilité et au suivi de sa gestion aux niveaux local et national", constate la Direction. Consultez la circulaire n°2013-218 du 30 mai 2013 de la DGCS relative aux conditions d'emploi des crédits de l'APRE.

http://www.prao.org/images/rhone_alpes_orientation.gif A circular explains how to use the envelopes 2013 Help personalized return to work. The ANSF (National Fund for Active Solidarity) spends 15 million plus 61.12 million euros in cash for this aid to beneficiaries of RSA (active solidarity income) for 2013. This service will soon be reformed. More...