Les aides et les dispositifs d'aide à l'emploi et à la formation
Le paysage de l’emploi et de la formation comprend de très nombreuses aides, mesures et dispositifs, accessibles à tous. Le site Horizon vous accompagne dans votre recherche en sélectionnant la rubrique qui se rapporte le plus à votre situation. - Accéder au siteLe guide des aides aux entreprises face aux mutations économiques
Ce guide des aides, réalisé par l'ARFTLV, recense les principales mesures mobilisables selon les projets ou difficultés rencontrées par les employeurs et leurs salariés. - Accéder au siteLes aides financières aux jeunes de Charente-Maritime (Janvier 2011)
Tableaux sur les aides directes favorisant la formation et l'insertion des jeunes en Charente-Maritime. - Téléchargez le tableau (pdf 1 M0 et 692 Ko)  Le CREDES actualise son guide de la formation en entreprise pour les élus du CE (09/04/13)
un guide partique téléchargeable pour les représentants du personnel qui souhaitent comprendre le système de la formation professionnelle, investir leur rôle dans ce domaine et contribuer à réduire les inégalités d'accès - Lire l'actualitéGuide d'intervention des certificateurs pour la VAE
L'Etat soutient la mise en place d'un service inter-certificateurs VAE à l'adresse des PME et au bénéfice de leurs salariés en Poitou-Charentes. Le site de la Direccte propose un guide pratique à télécharger réalisé en collaboration avec l'ARFTLV. - Accéder au site. Article entier...

Alternance, Contrats de génération, Emplois d’avenir, l’Agefiph propose de nouvelles aides
Aides à l’alternance
L’Agefiph met en place un Plan alternance afin de donner un nouvel élan aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, leviers puissants de qualification et d’accès à l’emploi des personnes handicapées. Toutes les aides (employeurs et personnes handicapées) sont revues à la hausse.
Emplois d’avenir et contrats de génération
L’Agefiph s’attache à accroître les chances d’accès des personnes handicapées et de leurs employeurs aux mesures gouvernementales mises en place sur les emplois d’avenir et les contrats de génération.
    * Les emplois d’avenir : une aide dégressive (40% du Smic la première année, 20% l’année suivante) aux employeurs du secteur marchand permet d’accompagner l’objectif d’insertion professionnelle et de formation des jeunes peu qualifiés.
    * Les contrats de génération : l’Agefiph favorise le maintien dans l’emploi des seniors handicapés par l’attribution d’une aide spécifique (4 000€) et accompagner l’insertion durable des jeunes handicapés (formation, tutorat).
> Voir les toutes les aides et services Agefiph pour recruter.

Toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, déclinée en plus de 180 thématiques.
L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Ce chapitre expose le financement des activités d’éducation : clés de répartition, évolution des budgets de l’éducation et de l’enseignement supérieur, coûts moyens par élève ou par étudiant, bourses et aides sociales. Télécharger Budgets, coûts et financements. L'action sociale en faveur des étudiants.
L'action sociale en faveur des étudiants
Présentation
En 2012, les aides aux étudiants (voir « Définitions ») atteignent 5 994,6 millions d’euros. Elles s’élevaient à 3 510,7 millions d’euros en 1995. Cela correspond à une progression de 70,8 % en prix courants et de 31,0 % en prix constants entre 1995 et 2012. En 2012, les aides de l’État représentent près de 91 % de l’ensemble des aides retenues ici, les autres aides (sécurité sociale et universités elles-mêmes) en constituent plus de 9 %.
Les aides directes de l’État représentent en 2012 près de 60 % du total et, à elle seule, l’allocation de logement social (ALS) pèse environ 24 %, soit plus de 1,4 milliard d’euros. Elle affiche une augmentation de 63,1 % par rapport à 1995 en euros constants (prix de 2012). Les bourses et prêts, autres formes d’aides directes, demeurent néanmoins la dépense la plus importante au titre de l’action sociale en faveur des étudiants avec près de 1,9 milliard d’euros (31,2 % du total), en progression de 54,5 % par rapport à 1995 en euros constants. La principale aide fiscale, constituée par la majoration du quotient familial pour les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, représente un peu plus de 1,2 milliard d’euros, soit 20,3 % du total des aides. Cela représente une baisse de 0,9 % par rapport à 1995 en euros constants.
Les autres aides sont essentiellement constituées de la contribution des différents régimes de sécurité sociale au financement des assurances sociales des étudiants. Cette contribution, dont le montant atteint 539,3 millions d’euros en 2012, soit 9,0 % du total des aides, est en progression de 10,3 % par rapport à 1995 en euros constants.
Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) gèrent les bourses, les restaurants et les résidences universitaires dépendant de l’enseignement supérieur. Les restaurants universitaires ont servi plus de 49,6 millions « d’équivalents repas » pendant l’année scolaire 2012-2013, en hausse par rapport à l’année 2011-2012 [2]. Le prix du ticket restaurant était fixé à 3,10 euros pour 2012-2013, il sera fixé à 3,15 euros pour la rentrée 2013-2014. En 2012-2013 les résidences universitaires proposent 166 000 places pour les étudiants. Le tarif de la redevance mensuelle varie de 150,9 euros par mois pour une chambre non réhabilitée à 336,4 euros par mois pour un studio de 16 à 22 m2 en Île-de-France (aide au logement non déduite).
Définitions
Les aides aux étudiants
Elles se décomposent en aides directes et aides indirectes : les aides directes sont constituées par les bourses, secours d’études et prêts d’honneur. Depuis la rentrée 2008, l’allocation unique d’aide d’urgence fait partie du fonds national d’aide d’urgence (FNAU). Figurent aussi dans les aides directes, l’allocation de logement social (ALS) ou l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la Cnaf. S’ajoutent également pour certaines familles, divers avantages fiscaux tels que la réduction d’impôt pour étudiant à charge et l’octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal. Les aides indirectes sont les oeuvres sociales des Crous, les aides aux associations, l’exonération des droits d’inscription pour les boursiers, les personnels médicaux et sociaux des universités ainsi que la charge due au déficit de sécurité sociale étudiante (écart entre les prestations et les cotisations versées par les étudiants) et imputée sur d’autres régimes.
Allocation de logement à caractère social (ALS) - Aide personnalisée au logement (APL)
L’ALS, créée en 1971, vient en aide aux personnes seules ou aux ménages sans enfant et au niveau de ressources modestes. L’octroi de cette prestation étant lié aux ressources personnelles du demandeur, ce sont, de fait, les étudiants qui en ont été les principaux bénéficiaires. L’APL, mise en place en 1977, relève du code de la construction et de l’habitation (CCH). Elle s’applique à un parc de logements déterminé, quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants. Depuis 2006, l’APL et l’ALS sont financées par un fonds unique, le FNAL (fonds national d’aide au logement), notamment alimenté par une contribution des régimes de prestations familiales, par le produit des prélèvements mis à la charge des employeurs et par une contribution de l’État.
Cnaf
Caisse nationale des allocations familiales.
Cnous
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Crous
Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Les Crous gèrent l’ensemble du dispositif d’action sociale en faveur des étudiants dépendant de l’enseignement supérieur, à savoir les bourses, les restaurants et les résidences universitaires.
FSDIE
Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes.
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Archives
Télécharger Repères et références statistiques édition 2012
Télécharger Repères et références statistiques édition 2011
Télécharger Repères et références statistiques édition 2010
Télécharger Repères et références statistiques édition 2009

Toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, déclinée en plus de 180 thématiques.
L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Ce chapitre expose le financement des activités d’éducation : clés de répartition, évolution des budgets de l’éducation et de l’enseignement supérieur, coûts moyens par élève ou par étudiant, bourses et aides sociales. Télécharger Budgets, coûts et financements. L'aide aux étudiants.
L'aide aux étudiants
Présentation
En 2012-2013, 651 000 étudiants reçoivent au moins une aide financière. Ils sont un peu plus nombreux que l’année précédente, mais leur part relativement à l’ensemble des étudiants baisse de 0,3 point cette année. Avec 35,8 %d’étudiants aidés, cette proportion demeure néanmoins plus élevée qu’avant la rentrée 2008, où elle se situait aux alentours de 30 %.
Les boursiers sur critères sociaux, au nombre de 631 000 soit près de 97 % des étudiants aidés, sont en hausse de 1,7 %, rythme légèrement supérieur à la hausse des effectifs étudiants. En effet, le barème des bourses sur critères sociaux est identique en 2011 et en 2012. Le fonds national d’aide d’urgence (ponctuelle et annuelle) est versé moins fréquemment : 41 200 étudiants en 2012, contre 42 000 étudiants en 2011 [2]. 15 000 étudiants cumulent une bourse sur critères sociaux et le fonds national d’aide d’urgence ponctuelle. Amenées à disparaître, les bourses de mérite concernent 80 étudiants en 2012 (500 en 2010, 273 en 2011).
À l’université, le nombre de boursiers sur critères sociaux augmente un peu moins rapidement que l’ensemble de la population des boursiers (+ 1,5 %). Cette faible évolution fait suite aux fortes augmentations des trois dernières années (entre 4 % et 8 %). La part des étudiants boursiers s’y élève à 35,2 %, soit 7,6 points de plus qu’il y a 10 ans. C’est en STS que la part des étudiants boursiers est la plus élevée (45,4 %). Avec 27,8 %, les CPGE connaissent le plus faible taux. Cette part a néanmoins fortement augmenté, notamment depuis la rentrée 2008. Auparavant, elle n’atteignait pas 20 %.
En 2012, le nombre de boursiers sur critères sociaux augmente à chaque échelon sauf à l’échelon 2 (voir « Définitions »). C’est à l’échelon 0 que l’augmentation est la plus forte (+ 4,6 %). Dans les autres échelons, l’augmentation se situe autour de 1 %. La structure des boursiers par échelon se modifie : depuis trois ans, l’échelon 0 est celui qui regroupe le plus de boursiers (22,1 % en 2012-2013) tandis que l’échelon 6 passe en seconde position, avec 18,9 % des étudiants boursiers [3]. Les montants des bourses sur critères sociaux ont été revalorisés de 2,1 % pour tous les échelons entre 2011 et 2012. L’inflation estimée est de 2,2 % (inflation moyenne entre juillet 2012 et juin 2013) sur la période. Le pouvoir d’achat des bourses est donc stable pour tous les échelons.
Définitions
Aides financières
Sont comptabilisées en 2012, les principales aides destinées aux étudiants : bourses sur critères sociaux, bourses de mérite et fonds national d’aide d’urgence (source MESR-DGESIP).
Bourses sur critères sociaux
Elles sont accordées en fonction des ressources (revenus déclarés bruts) et des charges de la famille appréciées selon un barème national qui détermine le montant annuel de la bourse et qui croît de l’échelon 0 à l’échelon 6 (échelon pour les ressources les plus faibles créé au 1er janvier 2008). Ces bourses ne peuvent être attribuées qu’aux étudiants en formation initiale, suivant des études à temps plein, dans une formation habilitée par le ministère chargé de l’enseignement supérieur à recevoir des boursiers, avec des conditions sur l’âge, la nationalité et le diplôme.
Bourses de mérite
Ce dispositif, mis en place à la rentrée 1998 afin de permettre aux plus méritants des étudiants boursiers d’accéder dans de bonnes conditions à certaines formations supérieures, est en voie d’extinction. Il a été remplacé par les aides au mérite.
Aides au mérite
Elles sont un complément de bourse sur critères sociaux. En 2012, le montant de l’aide au mérite était en 1 800 euros et concernait 26 624 étudiants, soit 4 % des étudiants boursiers.
Fonds national d’aide d’urgence (FNAU)
Mis en place à la rentrée 2008, il permet d’apporter une aide financière rapide et personnalisée, ponctuelle ou pour la durée de l’année universitaire, aux étudiants de moins de 35 ans rencontrant de graves difficultés et à ceux qui doivent faire face à des difficultés pérennes, comme la rupture familiale, la situation d’indépendance avérée. Il est possible de cumuler les deux aides, ponctuelle et annuelle (764 étudiants en 2012-2013) ou de percevoir à la fois une bourse sur critères sociaux et l’aide d’urgence ponctuelle (14 826 étudiants concernés).
Proportion d’étudiants aidés
Le nombre d’étudiants aidés est rapporté à la population concernée, estimée en prenant en compte les étudiants des universités inscrits dans une formation ouvrant droit aux aides (principalement les diplômes nationaux de cursus licence ou master et jusqu’à la 6e année des études de santé), les étudiants inscrits en première année d’IUFM, les élèves des STS et CPGE public MEN ou sous tutelle du MEN et les étudiants inscrits en préparations intégrées, en écoles d’ingénieurs (public MESR ou sous tutelle du MESR) ou en écoles de commerce reconnues par l’État (groupes I et II, voir 6.9).
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Archives
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S'orienter et se réorienter. Trouver un dispositif.
1. Aide au bilan de compétences et d'orientation professionnelle des personnes handicapées.
2. Aide aux frais associés à la formation (AFAF).
3. Aide individuelle à l'insertion (AII) - Loire-Atlantique.
4. Aide individuelle à la formation (AIF).
5. Aide individuelle à la formation des Ligériens (AIFL).
6. Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE).
7. Aide à la formation des demandeurs d'emploi handicapés.
8. Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI).
9. Aide à la validation des acquis de l'expérience (VAE) des demandeurs d'emploi.
10. Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF).
11. Fonds d'aide aux jeunes (FAJ).
12. Transport - Aide au permis de conduire - Loire-Atlantique.
13. Transport - Aide au permis de conduire de Pôle emploi.
14. Transport - Aide à la mobilité des personnes handicapées.
15. Transport - Aide à la mobilité géographique des salariés vendéens licenciés pour motif économique.

Le paysage de l’emploi et de la formation comprend de très nombreuses aides, mesures et dispositifs, accessibles à tous ou qui s’adressent à des publics précis. Faire le tri dans cet éventail de possibilités n’est pas chose facile. C’est pourquoi Horizon vous propose de vous aider dans votre recherche.
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