Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Trois ans après la loi, le décret précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire est enfin paru
Sommaire
Circulaire DGEFP 2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du pilotage des CARIF-OREF
circulairedgefp2011-20 du 25_juillet2011.pdf
Instruction DGEFP n°2011-24 relative à l'articulation du contrat de sécurisation professionnelle
5673_instruction_dgefp_2011_24.pdf. Plus...
Conformément à l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, un arrêté du 6 décembre 2019 fixe le calendrier et les modalités du versement aux CFA par les Opco des montants correspondant aux coûts annuels de formation sur la base des coûts publiés par le préfet de région ou déterminé par les commissions paritaires nationales de l'emploi ou, à défaut, par la commission paritaire de la branche dont relève l'entreprise signataire du contrat. Plus... Au JO du 11 décembre : modification des dispositions du Code du travail relatives aux modalités de financement des contrats d'apprentissage par les Opco et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences. Plus... Publication d’un décret relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette nouvelle profession. Plus...
Trois nouvelles entreprises normandes sont retenues dans le cadre de cette expérimentation :
Elles complètent ainsi la liste des 13 entreprises régionales labellisées précédemment (à retrouver en annexe du décret). Plus...
La création de l’académie de Normandie par fusion des académies de Caen et Rouen fait l’objet d’un décret du 15 octobre 2019 paru au Journal officiel du 17 octobre 2019. Plus...
Les budgets affectés pour 2020 aux programmes de la mission "Travail et emploi"
Publication du décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage
Publics concernés : apprentis, opérateurs de compétences, entreprises, employeurs du secteur public non industriel et commercial, centres de formation d'apprentis.
Objet : modalités de dépôt du contrat d'apprentissage.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives au dépôt du contrat d'apprentissage prévues à l'article 1er qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Notice : le décret précise les conditions dans lesquelles le contrat d'apprentissage signé entre un apprenti et un employeur de droit privé est transmis à l'opérateur de compétences, qui procède ensuite à son dépôt auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Il définit en outre les modalités selon lesquelles le contrat d'apprentissage signé entre un apprenti et un employeur du secteur public non industriel et commercial est déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétente.
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