10 juin 2009

L’examen du projet de loi sur la formation professionnelle reporté

Prévu initialement le 16 juin, l’examen du projet de loi sur la formation sera finalement repoussé à la première quinzaine de juillet, voire en septembre a annoncé Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Officiellement pour une raison de calendrier, dû à l’examen du projet de loi sur le travail dominical, avance le « Le quotidien de la formation ». Un report difficile toutefois à comprendre, étant donné la pression gouvernementale qu’ont subie les partenaires sociaux pour négocier un accord cet automne. Lors de l’adoption du projet de loi en conseil des ministres le 28 avril dernier, Laurent Wauquiez avait par ailleurs rappelé son souhait d’aboutir à une loi cet été, pour lancer au plus vite le fameux fond de sécurisation des parcours professionnels, en période de crise.
Programată iniţial 16 iunie, luarea în considerare a proiectul de lege cu privire la formarea profesională în cele din urmă va amânată pentru prima jumătate a lunii iulie sau în luna septembrie a anunţat Méhaignerie Pierre, presedinte al Comisiei pentru afaceri sociale din Adunarea Naţională. Mai multe...

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08 mai 2009

Nouvelle proposition de loi pour l’élection des présidents d'université

L’ancien rapporteur de la loi LRU, Benoist Apparu a déposé le mardi 5 mai 2009, une proposition de loi visant à faire participer des personnalités extérieures à l’élection du président d’université.
Publié en décembre 2008, le rapport du comité de suivi de la loi LRU abordait essentiellement  les questions de gouvernance, et plus particulièrement sur l’élection des présidents. Il prônait notamment une modification de la loi pour que le président puisse être élu par tous les membres du CA et pas seulement par les membres élus. Selon le comité "La distinction entre deux catégories de membres de CA n'est pas conforme à l'esprit de la loi et n'est pas pratiquée dans d'autres institutions, les universités étrangères par exemple".
Mode d’élection actuel Le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration "parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés". Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
Actuellement les membres non élus du conseil d’administration ne participent pas à l’élection du président de l’université puisqu’ils sont généralement nommés par les présidents, sauf pour  les personnalités, désignées par les collectivités territoriales.
Les propositions Tout d’abord, le député propose de supprimer "la qualité d'élu comme condition nécessaire à la participation à cette élection".  Selon lui il ne faut plus établir de différences entre les membres des conseils d’administration et de les faire tous participer à l’élection des présidents d’université.
Le texte prévoit donc d’aménager les modalités de désignation de ces "personnalités qualifiées", ainsi que la durée de leur mandat. Celui-ci serait de quatre ans, soit une durée équivalente à celle du mandat de président de l’université et des membres élus du conseil d’administration (sauf pour le mandat des représentants étudiants qui ne dure que deux ans).
Ensuite, il suggère de confier à une commission ad hoc, propre à chaque université, la nomination des personnalités extérieures membres du conseil d’administration. Le député propose qu’ "à l'exception des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, les personnalités extérieures à l'établissement, membres du conseil d'administration, sont nommées pour une durée de quatre ans, dans des conditions fixées par décret, par une commission constituée par le recteur d'académie où est situé l'établissement et assurant la représentation de son environnement économique."
L'article 2 précise que ce texte "s'applique aux universités à compter de l'élection de leur prochain président". Les nouvelles modalités de désignation des personnalités extérieures s’appliqueraient "eux mois avant la date fixée pour l’élection du prochain président."
Proposed new law for the election of university presidents. Former rapporteur of the LRU law, Benoist Apparu published on Tuesday, 5 May 2009, a bill designed to involve people from outside the election of the university president. More...

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30 avril 2009

Ce que la nouvelle loi sur la formation professionnelle changera pour vous

L'actualité de l'industrie : emploi, formation, santé, recyclage, transport avec L'Usine Nouvelle

Nouvelle mesure : les cours du soir entreront désormais dans le périmètre du congés individuel à la formation.
On parle de réduire le nombre d'OPCA. En quoi cela concerne-t-il les salariés ? Certaines mesures sont très techniques et concernent l'organisation d'ensemble du système. Jusqu'ici, certaines branches professionnelles avaient leur organisme paritaire collectif agréé. D'où une multitude d'organisations sectorielles, avec une multiplication des coûts de fonctionnement. Le texte de loi prévoit de mettre en place un seuil minimum de collecte. Autrement dit, les organismes les plus petits devront se réunir. Les salariés feront donc leur demande à des OPCA de plus grande taille. Cela devrait permettre d'offrir un plus grand choix aux salariés.
Comment va-t-on lutter contre les principales injustices identifiées ? L'arme majeure est le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce dernier sera alimenté par un prélèvement sur les sommes collectées. Le taux du prélèvement sera fixé par arrêté ministériel. Cette année, cela représente 900 millions d'euros. Cette manne sera réservée aux demandeurs d'emplois, aux personnes les moins qualifiées ou aux salariés de secteur en tension. Selon les documents fournis par le ministère, 700 000 personnes sont ainsi susceptibles de recevoir une formation.
« Je ne comprends rien à la formation. C'est trop compliqué » Cela va-t-il changer ? Oui, promettent en chœur les ministres, le cœur sur la main ou presque. Concrètement, ils vont labelliser des cités des métiers dans les « territoires ». Les lieux qui recevront ce label centraliseront toute l'information nécessaire aussi bien sur les formations disponibles que sur les financements. Un site Internet et un numéro d'appel unique proposeront aussi des informations sur le sujet. En outre, les formations proposées seront évaluées. Les résultats de ces travaux seront publics. Le candidat à une formation pourra connaître le taux de réussite, le nombre de personnes qui occupent un emploi après une formation donnée. Un petit air de culture de résultat. Vous pourrez savoir avant de commencer les cours ce que peut vous apporter la formation suivie.
On a parlé de supprimer le Dif, de le fusionner avec le CIF. Où en est-on ? Il n'en est plus question. La portabilité du DIF est en revanche réaffirmée. Si votre contrat de travail est rompu, vous conserverez votre droit individuel à la formation. Cela permettra notamment de mobiliser ce droit pendant une période de chômage, mais aussi chez son futur employeur.

Het nieuws van de industrie: werkgelegenheid, opleiding, gezondheid, recycling, vervoer met L'Usine Nouvelle

Nieuwe maatregel: de avondlessen zal nu laat de omtrek van de afzonderlijke opleidingen. Wij spraken met verwijderen Dif, fuseren met het CIF. Waar zijn we? Dit is niet langer materie. De meeneembaarheid van DIF is echter bevestigd. Als uw arbeidsovereenkomst wordt verbroken, u houdt uw individuele recht op scholing. Dit zal met name te mobiliseren zich het recht voor een periode van werkloosheid, maar ook met zijn toekomstige werkgever. Meer...

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29 mars 2009

Projet de loi formation

pcassuto | 29 mars, 2009 01:04

L'avant-projet de loi sur la formation professionnelle reprend l'idée d'un fonds de sécurisation qui permettra de financer les formations des salariés en chômage partiel. L'Ile-de-France pourrait être la première région à en bénéficier.
L'Etat, les partenaires sociaux et la région Ile-de-France vont signer une convention tripartite mettant en commun leurs moyens pour sécuriser les parcours professionnels. Ce serait la première mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier prévoyant la création d'un fonds national de sécurisation des parcours doté de 900 millions d'euros. Création qui sera définitivement actée avec l'adoption du projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Les trois partenaires veulent ainsi que pendant les périodes de chômage partiel et dans la perspective d'une reprise de tout ou partie de l'activité antérieure de l'entreprise, les salariés puissent bénéficier de formations adaptées améliorant leurs compétences. Si la mobilisation de ce fonds constitue une première, le principe de former les salariés en chômage partiel n'en est pas une. C'est en effet une solution déjà adoptée par l'Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté. Mais dans ces deux dernières régions, d'autres fonds vont être mobilisés : le Fonds national de l'emploi (FNE) et le Fonds social européen (FSE), alors qu'en Alsace, ce sont des fonds uniquement régionaux. Article entier.
Ang burador na batas sa bokasyonal na pagsasanay ay ang ideya ng isang security fund na pondo ang pagsasanay ng mga empleyado sa kawalan ng trabaho. Ile-de-France ay maaaring ang unang rehiyon upang makinabang. Artikulo. More...

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09 mars 2009

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit une dotation de 800 M€ destinée au fonds d'investissement social

Eric Woerth a présenté en Conseil des ministres, avec Christine Lagarde, le projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Le Projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit une dotation de 800 M€, complémentaire aux crédits du plan de relance, destinée au fonds d’investissement social mis en place avec les partenaires sociaux pour mieux coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle et améliorer l’indemnisation du chômage ou de l’activité partielle en cette période de contraction de l’activité. Source.
Ang Finance Bill 2009 para sa pagbabago ng isang allocation ng € 800 milyon para sa social investment fund. Source. More...

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03 mars 2009

Formation professionnelle: projet de loi mi-avril au parlement (Sarkozy)

JPEG - 90.9 koNicolas Sarkozy a annoncé aujourd'hui, mardi 3 mars 2009, qu'un projet de loi sur la formation professionnelle serait présenté au parlement à la mi-avril, au cours d'un déplacement à Alixan (Drôme).
Le chef de l'Etat prononçait un discours à l'issue d'une visite d'un centre de formation à Valence. Le texte qu'il a évoqué devrait être la traduction législative de l'accord sur la formation professionnelle trouvé par l'ensemble des partenaires sociaux en janvier. Cet accord prévoit notamment d'augmenter chaque année de 700.000 le nombre de salariés peu qualifiés et demandeurs d'emploi bénéficiant d'une formation. Autre priorité du gouvernement dans ce dossier, même si elle n'est pas prévue par l'accord: la rationalisation de la collecte des fonds destinés à la formation professionnelle, qui pourrait être prévue par le projet de loi. M. Sarkozy avait, dès septembre 2007, souligné la nécessité de cette rationalisation. Source.
Des mesures pour les jeunes
Pour lutter contre le chômage des moins de 25 ans, le commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, Yazid Sabeg, a fait des propositions axées sur la formation en alternance. Dans une interview aux Echos, il a précisé son projet de «quota de jeunes en formation en alternance» dans les entreprises. Source.
Nicolas Sarkozy announced today, Tuesday, 3 March 2009, a draft law on vocational training would be presented to parliament in mid-April, during a trip to Alixan (Drôme). Source. More...

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30 décembre 2008

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 : le mot "université" disparaît du code général des impôts

Texte complet : http://www.legifrance.gouv.fr/.
Quelques extraits :
Pour 2009, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 266 061 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
MISSIONS et programmes.......NOMBRE d’emplois exprimé en équivalents temps plein
Recherche et enseignement supérieur (total).................................143 127

Formations supérieures et recherche universitaire..................................... 52 047
Vie étudiante .................................................................................... 12 794

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires....................... 48 676
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources......... 17 214
Recherche spatiale .............................................................................. 2 417
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions............................. 1 669
Recherche dans le domaine de l’énergie.................................................... 2 026
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle.... 2 404
Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat...... 1 844
Recherche duale (civile et militaire)............................................................... 0
Recherche culturelle et culture scientifique............................................... 1 207
Enseignement supérieur et recherche agricoles ............................................ 829
Article 101 de la LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
I. − Le d du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :
a) A la fin de la première phrase, le mot : « universités » est remplacé par les mots : « établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, des fondations de coopération scientifique et des établissements publics de coopération scientifique » ;
b) A la fin de la seconde phrase, le mot : « université » est remplacé par les mots : « établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, la fondation de coopération scientifique ou l’établissement public de coopération scientifique ».
MISSION............................AUTORISATIONS d’engagement................CRÉDITS de paiement
Recherche et enseignement supérieur (total)..........24 507 692 154
.......24 101 566 730
Formations supérieures et recherche universitaire.......11 844 503 974.......11 688 588 549
Vie étudiante ......................................................6 750 158 373..........6 750 158 373
Pour l'outremer, l'article 159 précise dans son paragraphe IV :
IV. - Par dérogation au III, le montant de l’exonération est égal au montant des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales lorsque la rémunération horaire est inférieure à un seuil égal au salaire minimum de croissance majoré de 60 %, puis décroît de manière linéaire à partir de ce seuil, et devient nul lorsque la rémunération horaire est égale à 4,5 fois le salaire minimum de croissance, pour les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion respectant les conditions suivantes :
a) Avoir signé avec un organisme public de recherche ou une université une convention, agréée par l’autorité administrative, portant sur un programme de recherche dans le cadre d’un projet de développement sur l’un de ces territoires si les dépenses de recherche, définies aux a à g du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, engagées dans le cadre de cette convention représentent au moins 5 % des charges totales engagées par l’entreprise au titre de l’exercice écoulé.
Pada akhir kalimat kedua, kata "universitas" yang diganti dengan kata "lembaga pendidikan tinggi yang mengeluarkan ijazah conferring gelar master, dasar ilmiah atau lembaga publik untuk kerjasama ilmiah ".

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23 décembre 2008

PLFR (Projet de loi de finances rectificative) pour 2009

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2008
Quelques extraits :
La quatrième et la cinquième action sont dédiées au soutien à l’emploi : la quatrième action met en place une aide à l’embauche dans les très petites entreprises (TPE) de moins de dix salariés, la cinquième action ouvre 500 M€ de crédits affectés aux politiques actives de l’emploi, destinés notamment à l’amélioration de l’accompagnement des salariés licenciés économiques dans leur recherche d’emploi, au soutien des actions de formation pour les demandeurs d’emploi et à l’appui de l’effort des partenaires sociaux pour revaloriser l’indemnisation du chômage partiel. (p.53)
Action 05 : Politiques actives de l’emploi

Cette dotation est destinée notamment à l'amélioration de l'accompagnement des salariés licenciés économiques dans leur recherche d'emploi, au soutien des actions de formation pour les demandeurs d'emploi, et à l'appui de l'effort des partenaires sociaux pour revaloriser l'indemnisation du chômage partiel. Texte complet du PLFR : PLFR2009.

PLFR (Bill dodatkového rozpočtu) na rok 2009: pátý otevírá € 500 milionů úvěru přidělen na aktivní politiku zaměstnanosti. Plné znění PLFR: PLFR2009.

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18 décembre 2008

Projet de loi de finances 2009 : les orientations de la politique de formation professionnelle

Une annexe au projet de loi de finances (projet-loi-formation.pdf) présente les grandes orientations de la politique de formation professionnelle ainsi que le projet de budget 2009.
Le projet de budget de la formation professionnelle se répartit principalement pour 2009 sur deux des quatre
programmes de la mission interministérielle « travail et emploi » :

- le programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », notamment l’action 2 « amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » ;
- le programme 102 « accès et retour à l’emploi » tant sur l’action 1 « amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi», que sur l’action 2 « amélioration des dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail ».

L’ensemble des crédits consacrés à la formation professionnelle sur les programmes 102 et 103 représente un total de 3 624,87 millions d’euros en autorisation d’engagements et en crédits de paiements dans le PLF 2009.
La validation des acquis de l’expérience (VAE)

En 2007, environ 55 000 candidats se sont présentés devant un jury délivrant des certifications publiques. Depuis 2002, date de la mise en place du dispositif, 107 000 candidats ont obtenu une certification par la voie de la VAE. Après une phase de forte montée en charge jusqu’en 2005, le dispositif progresse à un rythme plus modéré: environ 30 000 candidats ont obtenu une certification par VAE en 2007, soit 16 % de plus qu’en 2006. Le nombre de candidats certifiés avait progressé de plus de 65 % entre 2003 et 2004, et de 28 % entre 2004 et 2005. En 2007, avec 53 % des diplômes obtenus, l’Éducation nationale reste le principal certificateur.

Proyecto de ley de Finanzas de 2009: la política de formación. Un anexo del presupuesto de proyecto de ley (proyecto de ley formation.pdf) presenta las principales políticas de la formación y el proyecto de presupuesto 2009. Todos los fondos para programas de formación profesional en los 102 y 103 representa un total de 3 624,87 millones de euros en la autorización de los compromisos y los créditos de pago en el proyecto de ley de presupuesto 2009.

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19 novembre 2008

Présentation du nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a introduit la réunion du Comité technique paritaire des personnels de statut universitaire (C.T.P.U.) sur le décret qui régit le statut des enseignants-chercheurs. Ce texte doit permettre de donner aux universités la responsabilité des actes de gestion en matière de ressources humaines, et de conférer à chaque établissement une vision d’ensemble de son potentiel d’enseignement et de recherche. Il instaure ainsi une modulation de service, fondée sur une évaluation externe, collégiale et indépendante, et intègre de nouvelles modalités de recrutement, plus ouvertes et plus réactives. Enfin, la ministre a précisé que ce nouveau décret met en œuvre les mesures favorables annoncées dans le plan Carrière 2009-2011 au bénéfice des jeunes maîtres de conférences et des professeurs. Présentation du nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs document du 17/11/08

Presentació del nou decret sobre l'estat de la facultat. Valérie PECRESSE, Ministre d'Educació Superior i Recerca ha introduït la reunió conjunta de personal tècnic acadèmic (CTPU) sobre el decret que regula la situació de la facultat. Presentació del nou decret sobre l'estat de la facultat.

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