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Formation Continue du Supérieur
18 décembre 2008

Projet de loi de finances 2009 : les orientations de la politique de formation professionnelle

Une annexe au projet de loi de finances (projet-loi-formation.pdf) présente les grandes orientations de la politique de formation professionnelle ainsi que le projet de budget 2009.
Le projet de budget de la formation professionnelle se répartit principalement pour 2009 sur deux des quatre
programmes de la mission interministérielle « travail et emploi » :

- le programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », notamment l’action 2 « amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » ;
- le programme 102 « accès et retour à l’emploi » tant sur l’action 1 « amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi», que sur l’action 2 « amélioration des dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail ».

L’ensemble des crédits consacrés à la formation professionnelle sur les programmes 102 et 103 représente un total de 3 624,87 millions d’euros en autorisation d’engagements et en crédits de paiements dans le PLF 2009.
La validation des acquis de l’expérience (VAE)

En 2007, environ 55 000 candidats se sont présentés devant un jury délivrant des certifications publiques. Depuis 2002, date de la mise en place du dispositif, 107 000 candidats ont obtenu une certification par la voie de la VAE. Après une phase de forte montée en charge jusqu’en 2005, le dispositif progresse à un rythme plus modéré: environ 30 000 candidats ont obtenu une certification par VAE en 2007, soit 16 % de plus qu’en 2006. Le nombre de candidats certifiés avait progressé de plus de 65 % entre 2003 et 2004, et de 28 % entre 2004 et 2005. En 2007, avec 53 % des diplômes obtenus, l’Éducation nationale reste le principal certificateur.

Proyecto de ley de Finanzas de 2009: la política de formación. Un anexo del presupuesto de proyecto de ley (proyecto de ley formation.pdf) presenta las principales políticas de la formación y el proyecto de presupuesto 2009. Todos los fondos para programas de formación profesional en los 102 y 103 representa un total de 3 624,87 millones de euros en la autorización de los compromisos y los créditos de pago en el proyecto de ley de presupuesto 2009.

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