PLFR (Projet de loi de finances rectificative) pour 2009
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2008
Quelques extraits : La quatrième et la cinquième action sont dédiées au soutien à l’emploi : la quatrième action met en place une aide à l’embauche dans les très petites entreprises (TPE) de moins de dix salariés, la cinquième action ouvre 500 M€ de crédits affectés aux politiques actives de l’emploi, destinés notamment à l’amélioration de l’accompagnement des salariés licenciés économiques dans leur recherche d’emploi, au soutien des actions de formation pour les demandeurs d’emploi et à l’appui de l’effort des partenaires sociaux pour revaloriser l’indemnisation du chômage partiel. (p.53)
Action 05 : Politiques actives de l’emploi
Cette dotation est destinée notamment à l'amélioration de l'accompagnement des salariés licenciés économiques dans leur recherche d'emploi, au soutien des actions de formation pour les demandeurs d'emploi, et à l'appui de l'effort des partenaires sociaux pour revaloriser l'indemnisation du chômage partiel. Texte complet du PLFR : PLFR2009.
PLFR (Bill dodatkového rozpočtu) na rok 2009: pátý otevírá € 500 milionů úvěru přidělen na aktivní politiku zaměstnanosti. Plné znění PLFR: PLFR2009.