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Studyrama 23/12/08
L’accord de reconnaissance des grades et diplômes des enseignements supérieurs français et du Saint-Siège a été signé ce 18 décembre 2008, par Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, et Monseigneur Mamberti, secrétaire pour les relations avec les États au Vatican. Cet accord concerne uniquement les grades et diplômes dispensés par des établissements catholiques. Le but, en adéquation avec le processus de Bologne, étant de faciliter les échanges de cursus. La gestion de ce dossier révolte particulièrement la fédération Unsa-Education, qui estime que le ministère des affaires étrangères n’est pas habilité à traiter des questions d’enseignement supérieur.

France / Saint-Siège : Reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur
Mgr Dominique Mamberti, secrétaire du Saint-Siège pour les Relations avec les Etats, et Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères et européennes, ont signé, jeudi 18 décembre, à Paris, au Quai d’Orsay, un accord sur la reconnaissance des diplômes et des grades dans l’enseignement supérieur. « Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes (toutes les autres disciplines) délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires », a indiqué un communiqué du ministère français. L’accord s’inscrit dans le « processus de Bologne » européen visant à créer un espace commun pour l’enseignement supérieur, par la reconnaissance des diplômes émis par les instituts d’études supérieures des pays européens, a précisé le Saint-Siège. C’est aussi une façon de mettre en œuvre la Convention sur la reconnaissance des titres d’études relatifs à l’enseignement supérieur dans la région européenne », élaborée par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO et adoptée le 11 avril 1997 lors de la conférence de Lisbonne, ajoute la salle de presse du Saint-Siège. Le processus de Bologne et la convention de Lisbonne sont cités dans le préambule de l’accord, souligne le Vatican. L’Accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur compte 6 articles définissant l’objet de l’entente, son champ d’application, la date d’entrée en vigueur, les modalités de sa mise en œuvre, la résolution des éventuelles controverses, et sa durée, continue le communiqué romain. Quant au protocole supplémentaire, il donne les principes énoncés dans l’accord, à propos des périodes d’étude, des grades et diplômes, de la continuation des études, dans un grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur.
Pour la France, il s’agit des grades et diplômes délivrés par l’Etat dans les instituts d’enseignement supérieurs, pour le Saint-Siège, il s’agit des titres des universités catholiques, des facultés ecclésiastiques, et des instituts d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège.
Il revient à la Congrégation pour l’éducation catholique de présenter une liste de ces instituts et des diplômes, qui sera régulièrement mise à jour et communiquée à la France. Les autorités préposées à la reconnaissance des diplômes sont, en France le Centre national pour la Reconnaissance académique et professionnelle (Centre ENIC-NARIC France, auprès du Centre International d’Etudes Pédagogiques - CIEP), ainsi que l’institut d’enseignement supérieur auprès duquel a lieu la poursuite des études et la reconnaissance des périodes d’études accomplies. Pour le Saint-Siège, c’est le bureau compétent de la nonciature apostolique. L’accord entrera en vigueur une fois complétées les formalités, et son application sera graduelle et progressive.