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Formation Continue du Supérieur
30 avril 2009

Ce que la nouvelle loi sur la formation professionnelle changera pour vous

Nouvelle mesure : les cours du soir entreront désormais dans le périmètre du congés individuel à la formation.
On parle de réduire le nombre d'OPCA. En quoi cela concerne-t-il les salariés ? Certaines mesures sont très techniques et concernent l'organisation d'ensemble du système. Jusqu'ici, certaines branches professionnelles avaient leur organisme paritaire collectif agréé. D'où une multitude d'organisations sectorielles, avec une multiplication des coûts de fonctionnement. Le texte de loi prévoit de mettre en place un seuil minimum de collecte. Autrement dit, les organismes les plus petits devront se réunir. Les salariés feront donc leur demande à des OPCA de plus grande taille. Cela devrait permettre d'offrir un plus grand choix aux salariés.
Comment va-t-on lutter contre les principales injustices identifiées ? L'arme majeure est le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce dernier sera alimenté par un prélèvement sur les sommes collectées. Le taux du prélèvement sera fixé par arrêté ministériel. Cette année, cela représente 900 millions d'euros. Cette manne sera réservée aux demandeurs d'emplois, aux personnes les moins qualifiées ou aux salariés de secteur en tension. Selon les documents fournis par le ministère, 700 000 personnes sont ainsi susceptibles de recevoir une formation.
« Je ne comprends rien à la formation. C'est trop compliqué » Cela va-t-il changer ? Oui, promettent en chœur les ministres, le cœur sur la main ou presque. Concrètement, ils vont labelliser des cités des métiers dans les « territoires ». Les lieux qui recevront ce label centraliseront toute l'information nécessaire aussi bien sur les formations disponibles que sur les financements. Un site Internet et un numéro d'appel unique proposeront aussi des informations sur le sujet. En outre, les formations proposées seront évaluées. Les résultats de ces travaux seront publics. Le candidat à une formation pourra connaître le taux de réussite, le nombre de personnes qui occupent un emploi après une formation donnée. Un petit air de culture de résultat. Vous pourrez savoir avant de commencer les cours ce que peut vous apporter la formation suivie.
On a parlé de supprimer le Dif, de le fusionner avec le CIF. Où en est-on ? Il n'en est plus question. La portabilité du DIF est en revanche réaffirmée. Si votre contrat de travail est rompu, vous conserverez votre droit individuel à la formation. Cela permettra notamment de mobiliser ce droit pendant une période de chômage, mais aussi chez son futur employeur.
Nieuwe maatregel: de avondlessen zal nu laat de omtrek van de afzonderlijke opleidingen. Wij spraken met verwijderen Dif, fuseren met het CIF. Waar zijn we? Dit is niet langer materie. De meeneembaarheid van DIF is echter bevestigd. Als uw arbeidsovereenkomst wordt verbroken, u houdt uw individuele recht op scholing. Dit zal met name te mobiliseren zich het recht voor een periode van werkloosheid, maar ook met zijn toekomstige werkgever. Meer...
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