Le CPF de transition professionnelle permet de financer toute action de formation certifiante (formation validée par un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle et enregistrée au RNCP). Plus...

Le congé individuel de formation (CIF) permet de se former, pendant ou hors temps de travail, jusqu’à un an ou 1 200 heures de formation. Il disparait au 1^er janvier 2019. Les financeurs (OPACIF et FONGECIF) assurent jusqu’à leur terme les congés qui ont été engagés avant le 31 décembre 2018.
Le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation à compter du 1^er janvier 2019. Il permet à tout salarié de suivre une formation certifiante, afin de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Plus...

Consultez la Foire aux questions relative aux impacts de la Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » sur la formation et l’apprentissage.
Les réponses qui y figurent seront actualisées au cours des prochaines semaines, au fur et à mesure de la publication des nombreux décrets attendus. Plus...

Gouvernance

• Les OPCA – dont OPCA PEPSS/ACTALIANS – deviennent des Opérateurs de compétences  (OPCO).
• Leurs missions sont recentrées sur le service de proximité au bénéfice des TPE-PME, le financement du développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés et des dispositifs d’alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage et reconversion ou promotion par alternance – Pro-A), ainsi que l’appui technique aux branches professionnelles.
• Une agence nationale intitulée France compétences est créée. Parmi ses missions : répartir la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, réguler la qualité de l’offre de formation et évaluer les politiques de formation et d’apprentissage. Plus...

Compte personnel de formation (CPF)

• Les droits acquis au titre du CPF seront désormais calculés en euros et non plus en heures.
• A compter de 2020, tout salarié verra son compte crédité de 500 € par an dans la limite d’un plafond de 5 000 € (à l’exception de ceux travaillant moins d’un mi-temps). Les salariés non qualifiés bénéficient quant à eux d’un droit majoré de 800 € par an, plafonné à 8 000 €.
• Le CPF peut désormais être mobilisé pour préparer un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ainsi qu’une certification ou habilitation enregistrée dans le « répertoire spécifique des certifications et habilitations » (RSCH).
• Fin 2019, une application pour smartphones permettra aux actifs de choisir leur formation sans intermédiaire, faire une demande de financement et régler le prestataire de formation.
• Pour les formations longues visant une reconversion, un CPF « transition professionnelle » remplace le congé individuel de formation (CIF). Plus...

Entretien professionnel

• La périodicité des entretiens professionnels et les modalités d’appréciation du parcours professionnels des salariés (lors de l’état des lieux récapitulatif réalisé tous les 6 ans) peuvent être adaptées par accord d’entreprise ou de branche.
• Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d’abonder le compte personnel de formation des salariés n’ayant pas bénéficié des entretiens professionnels et d’au moins une formation « non obligatoire » durant les 6 dernières années. Plus...

Plan de développement des compétences

• Le plan de formation disparaît, remplacé par le plan de développement des compétences.
• Seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais bénéficier de financements de leur OPCO (ex-OPCA) au titre des actions mises en œuvre dans le plan.
• Les entreprises de 50 salariés et plus peuvent bénéficier de financements, si un accord de branche prévoit le versement d’une contribution conventionnelle.
• Les actions de formation doivent obligatoirement être organisées sur le temps travail (avec maintien de la rémunération).
• Les autres formations peuvent quant à elles être réalisées en tout ou partie hors temps de travail, sous certaines conditions.
• Une nouvelle définition de l’action est fixée, facilitant une réalisation en tout ou partie à distance ou en situation de travail (AFEST). Plus...