Le 24 mars 2011, Jean-Louis Walter, Médiateur National de Pôle emploi, a présenté son rapport pour l’année 2010.
Il donne une image de l’activité de Pôle emploi et, conformément à la loi, fait des propositions pour l’amélioration du service rendu aux usagers. S’agissant du deuxième rapport depuis la création de Pôle emploi, il fait aussi le point sur les propositions de l’année dernière et les suites qui leur ont été données.
Toutes ont fait l’objet d’un examen par les partenaires sociaux et la direction de Pôle emploi. Certaines sont d’ores et déjà appliquées, tandis que d’autres sont en passe de l’être ou font l’objet de travaux préparatoires à leur mise en œuvre.
Les propositions d’amélioration du rapport 2010 portent sur les conditions d’accès aux mesures d’aide à la reprise d’emploi, sur l’indemnisation du chômage des militaires et de certains demandeurs d’emploi étrangers, sur un assouplissement de la règlementation vis-à-vis des petites entreprises. En 2010, le réseau du Médiateur National et de ses correspondants régionaux a traité 15.000 réclamations, dont une majeure partie consacrée à l’indemnisation du chômage (60%). Jean-Louis Walter a été nommé Médiateur National de Pôle emploi en juillet 2010. Son rapport est téléchargeable sur le site institutionnel de Pôle emploi www.pole-emploi.org. Voir le premier rapport de 2009.
Extraits concernant la formation
Mieux que de longs développements, un exemple démontre la nécessité de ce mécanisme régulateur.
Madame Gwenaëlle P. est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi. Lors d’un entretien avec son conseiller le 13 août 2009, elle déclare vouloir entreprendre une formation pour devenir assistante de service social. Cette formation correspond à un métier en tension (c’est-à-dire qu’il est difficile de pourvoir les offres d’emploi, celles-ci étant plus nombreuses que les demandeurs d’emploi inscrits dans ces métiers) et à ce titre les personnes qui la suivent sont susceptibles de bénéficier d’un prolongement d’indemnisation au-delà du terme normal de leur droit à allocation de chômage (ARE) – par l’attribution de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). Son voeu est acté par Pôle emploi qui l’inscrit dans les conclusions d’entretien qui formalisent l’état du projet de réinsertion professionnelle convenu entre un usager et son conseiller. A partir de là, Madame Gwenaëlle P. reprend un emploi qui lui laisse suffisamment de temps libre pour préparer les épreuves du concours. Elle travaille ainsi jusqu’au 8 août 2010, date à laquelle elle se retrouve sans emploi mais lauréate du concours.
Mais quelques jours après sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi, paraît l’arrêté préfectoral qui actualise la liste des métiers en tension dans la région. Or, cet arrêté ne comprend plus le métier d’assistant de service social. Madame Gwenaëlle P. ne le sait pas encore. Ce n’est que lorsqu’elle demande à bénéficier de l’AFDEF, après l’épuisement de ses droits ARE, qu’elle se voit opposer un refus fondé sur le fait que la formation ne conduit pas aux métiers en tension figurant sur la liste préfectorale. Argument irréfutable mais douloureux. L’intervention du Médiateur permettra à madame Gwenaëlle P. de poursuivre son parcours vers l’emploi. p.6-7
1.2. – Motifs de saisine
La catégorie Aides et mesures vise les aides à l’embauche et la formation. Les réclamations les plus fréquentes portent les aides à la reprise d’un emploi éloigné du domicile et la prise en charge des formations et de leurs frais annexes. p.12
3.2. – Aide à la reprise d’emploi : accorder règles de procédure et finalité du dispositif
Madame Sophie C. connaît depuis 2003 une activité professionnelle discontinue et émaillée de plusieurs inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi.
Le 2 août 2010, elle est embauchée en CDI dans une enseigne franchisée de commerce de meubles.
S’étant renseignée, elle parvient à la certitude qu’elle pourrait bénéficier d’une aide à la mobilité géographique puisqu’elle effectue quotidiennement un trajet de 50 km aller et 50 km retour. Elle dépose le 6 septembre une demande visant à obtenir le bénéfice de cette aide.
Las, intervant six jours trop tard, cette démarche est rejetée par Pôle emploi.
Saisi d’une réclamation, le Médiateur, ne peut que constater la tardiveté de la demande et l’exacte application de la règle.
Cependant, Madame C. argumente que pendant son premier mois de travail elle était en formation (trois semaines à Grenoble puis une semaine à Hénin Beaumont). Elle était hébergée à l’hôtel, puis chez ses parents et avait d’autres préoccupations que celle de se rendre à l’agence Pôle emploi où elle est inscrite pour demander à bénéficier d’une aide dont elle ignorait alors l’existence.
De fait, on ne peut s’empêcher de se mettre à la place de Madame C. et constater qu’on n’aurait pas agit différemment, c’est-à-dire rationnellement. Il faut donc considérer que le délai d’un mois pour déposer la demande d’aide à la reprise d’emploi est trop court. Et la brièveté de ce délai n’a rien à voir avec la nécessité d’être efficace dans le meilleur placement des demandeurs d’emploi.
Il est proposé de retirer au délai d’un mois sa valeur impérative tout en lui conservant une valeur indicative. La forclusion pourrait n’intervenir qu’après une année suivant la reprise d’emploi. p.25-26

14 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), Pôle emploi et l’Etat ont conclu le 22 mars une charte pour garantir un déploiement optimal de la Préparation opérationnelle à l’emploi  (POE). Les OPCA signataires encourageront leurs entreprises à recourir à ce dispositif de formation.
La charte comporte trois objectifs : la promotion de la POE au sein des entreprises confrontées à la difficulté de recruter des personnels qualifiés, la mobilisation de la POE à bon escient pour permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder à un emploi durable, et l’évaluation et le suivi de la POE. Ce bilan permettra notamment de vérifier la qualité de l’emploi obtenu par les bénéficiaires et de connaitre les secteurs d’activité ainsi que le type de formation où la POE aura été particulièrement utile.
N. Morano demande une attention particulière aux caractéristiques de l’emploi proposé à l’issue de la formation et à la bonne adéquation de la formation à l’emploi proposé. Elle souhaite que les publics les plus en difficulté, notamment les demandeurs d’emploi de longue durée et les jeunes, puissent accéder à la POE.
A ce jour, 738 POE financées par Pôle emploi et 160 cofinancées avec un OPCA ont déjà été enregistrées.
Les 14 OPCA signataires sont : AGEFOS-PME, OPCALIA , AFDAS, AGEFAFORIA, ANFA, FAFIH, FAFSEA, FORMAHP, FORTHAC, OPCA 2, OPCA TRANSPORTS, OPCAIM, UNIFAF et UNIFORMATION.

Contrairement aux représentations dominantes, les entreprises de petite taille concentrent plus de compétences opérationnelles, de polyvalence et de pluri-compétences que les très grandes qui peinent à abandonner les logiques pyramidales, les cloisonnements et les spécialisations post-tayloriennes. Pour les jeunes en insertion l’intégration dans l’univers des petites entreprises est l’occasion d’acquérir de nombreux repères professionnels et d’amorcer une professionnalisation structurante. Cependant ce processus est en partie avorté faute de perspectives d’embauche des jeunes en question par des entreprises à taille très réduite : près de 2 millions d’entreprises n’ont pas de salariés, près de 1 million d’établissements ont moins de 10 salariés, 170 000 n’ont que 10 à 49 salariés ! Alors que les marges de manœuvre favorables à l’embauche augmentent avec l’effet taille.
Cette situation implique une amélioration des démarches d’accès à l’emploi post-alternance afin d’éviter la tendance au retour dans un autre dispositif de formation faute d’accès à un CDD ou un CDI. Cette difficulté qui doit être prise en compte par les organismes de formation qui interviennent dans les différents volets des alternances (apprentissage, contrats de professionnalisation), mais elle ne doit pas minorer l’apport formatif des entreprises dans la professionnalisation des jeunes.
La formation professionnelle continue est un vecteur d’employabilité et d’accès à l’emploi mais elle est aussi un processus et un creuset de développement et d’optimisation des savoirs du travail et de réconciliation des nouvelles générations avec l’entreprise.
La gestion des savoirs dans le monde du travail obéit à d’autres logiques qui intègrent notamment l’expérience, le partage, la mutualisation, l’échange, bref autant de ruptures avec l’ordre scolaire et universitaire des savoirs descendants. L’entreprise est un concentré de savoirs mais elle n’en est que rarement consciente. D’une part, en France, la séparation entre le monde académique et le monde économique est plus prégnant qu’ailleurs. D’autre part le dialogue social s’est construit d’avantage en termes de rapports de force qu’en synergie des intelligences individuelles et collectives.
Le développement de l’alternance est une occasion de remédier à cette situation est de mieux équilibrer les objectifs d’accès à l’emploi et d’engagement professionnel des jeunes. Ce qui caractérise fondamentalement la formation professionnelle post-scolaire, c’est sa contribution à la diffusion des savoirs qui se construisent et se renouvèlent au sein des entreprises. L’alternance est en cela un outil de l’intégration professionnelle et nécessite une coopération innovante entre organismes de formation et entreprises qui ne soit pas la reconduction de l’opposition entre théorie et pratique mais bien une autre façon d’enrichir les pratiques et la théorie.

Remise du rapport annuel 2010 au Président de la République
Jean-Paul Delevoye a remis son dernier rapport annuel au Président de la République le lundi 21 mars 2011.
Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déja connues (notamment l’instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l’accueil des citoyens) mais décèle de nouveaux comportements déviants de part et d’autre: il remarque notamment l’excès de zèle de l’administration en matière de renouvellement des papiers d’identité. Il dénonce également l’émergence de plus en plus prononcée d’un usager consommateur de droits, qui a rompu tout dialogue avec l’administration. Télécharger le Dossier de presse du rapport annuel 2010 et Le rapport annuel 2010 du Médiateur de la République.
La VAE dans le Dossier de presse du rapport annuel 2010
Mais d’autres mesures proposées, comme la validation des acquis de l’expérience pour les enseignants vacataires non titulaires d’un master souhaitant se présenter aux concours ou la mise en place d’indemnités kilométriques et de fin de contrat ont pour l’instant étés repoussées. p.3
La VAE dans le rapport annuel 2010 du Médiateur de la République 
Réformes repoussées car trop chères ou trop complexes
La pression budgétaire et les contraintes de gestion sont de redoutables adversaires de la réforme des lois. Tributaires de la révision générale des politiques publiques, les décideurs publics rechignent à réformer des textes aux effets injustes, parce que ces réformes sont financièrement coûteuses ou qu’elles poseraient des problèmes de gestion. Illustration avec cinq propositions de réforme non abouties.
Précarité des vacataires de l’enseignement secondaire
Profitant de la mise en place de la « mastérisation » des concours de recrutement des enseignants, le Médiateur de la République a émis cette autre proposition : faire bénéficier les enseignants non titulaires, qui désirent se présenter aux concours mais ne sont pas titulaires d’un master (bac + 5), de la validation des acquis de l’expérience (VAE). La ministre en charge de l’Enseignement supérieur a émis de sérieuses réserves sur la proposition relative à la VAE. Le Médiateur espère que la réforme en cours de négociation, et visant à réduire la précarité dans la fonction publique, s’appliquera pleinement aux agents de l’Éducation nationale. p.16-17
Autres extraits
L’éducation, en échec aujourd’hui sur l’acquisition des savoirs, l’aptitude au travail et l’éveil à la citoyenneté, interroge notre système administratif global qui échoue sur sa capacité d’inclusion et devient une machine à exclure. p.3
Le Médiateur investi dans une plus grande réactivité
Pour pouvoir étudier en France, ce jeune homme originaire du Maroc est obligé de travailler. Il a trouvé un petit travail, mais son titre de séjour étudiant arrive bientôt à expiration. Or, le rendez-vous que lui a fixé la préfecture de police pour évaluer sa situation va l’obliger à vivre trois mois sans titre de séjour valide, et son employeur refuse de le garder dans ces conditions. Le jeune homme saisit le Médiateur, qui parvient à obtenir un rendez-vous plus rapide avec la préfecture de police et ainsi, lui permettre de ne pas perdre son emploi. p.48
Voir aussi les articles du blog Rapport du Médiateur de la République: lourdeur de la procédure VAE et Les recommandations sur la VAE dans le Rapport du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.

L’orientation et l’insertion professionnelle sont aujourd’hui des réalités dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Des processus novateurs et efficaces voient le jour, des partenariats avec les entreprises se multiplient, les enseignants chercheurs et les étudiants se mobilisent…
Le 22 mars prochain, le séminaire « L’insertion professionnelle sous l’angle des compétences », inaugure le « Club Insertion pro » mis en place par l’Amue. Voir les articles du blog "L’insertion professionnelle sous l’angle des compétences" et "Lancement des "Club Insertion pro". Retransmission.
Programme
Jacques AUBRET, Différents usages de la notion de compétence
Nicole QUETIN, Insertion professionnelle, employabilité durable et compétences
Florence DAUMARIE, Vers l’approche intégrée des compétences à l’université : de l’étudiant au salarié
Jacques ANDRE, Eve D’ANDREA, Place du stage dans l’approche compétences
Christine POIRIER, Mise en place d’une réflexion sur l’approche compétences
Daniela FRISON, PARIMUN, un projet de dialogue université-entreprise pour promouvoir la compétence épistémique
Philippe BIZEUL, Georges MICHAILESCO, Daniela FRISON, Elise RENAUDIN, Anne GOUDOT, Table ronde : La lisibilité de l’offre de formation

Le GREP souffle cette année ses 30 bougies. Pour fêter cet événement, le magazine des relations écoles-entreprises avait invité aux Trophées Handi-Friends le 17 mars au Stade de France, Andrès Atenza, Directeur de l'ISC Paris et Andréa Iacovella, Directeur-adjoint de l'ENSIIE (École Nationale Supérieure d'Informatique pour l'Industrie et l'Entreprise).
Dans un débat animé par Richard Michel, rédacteur en chef du GREP, ces deux responsables d'établissements sont revenus sur l'évolution depuis 30 ans des échanges entre établissements d'enseignement supérieur et entreprises.
Tous deux ont partagé le constat commun de relations de plus en plus fortes, mais aussi de plus en plus indispensables, entre écoles et entreprises, dans de multiples domaines : handicap, formation initiale, formation continue, ou encore recherche.

Les Matinales du CARIF Espace Compétences: la réforme de la formation professionnelle - Aubagne - 15 avril 2011
Plus d’un an après la publication de la loi du 24 novembre 2009, au moment où les parlementaires remettent leur rapport au gouvernement, le CARIF Espace Compétences propose avec le concours de Centre Inffo de revenir sur les principales dispositions de la réforme et de répondre aux questions qu’elles soulèvent encore.
Certaines mesures reçoivent déjà une application concrète significative, alors que d’autres ne sont pas encore en place ou pourront être mesurées à moyen terme. Nous vous proposons donc à travers cette matinale d’enrichir votre connaissance, de dresser un premier état des lieux des réformes en cours.
M. Jean-Philippe CEPEDE, Directeur de la direction juridique - Observatoire - Centre Inffo interviendra lors de cette matinale, qui se déroulera le vendredi 15 avril 2011 de 9h15 à 12h30 au Centre de Congrès Agora à Aubagne (13).
Les grands thèmes abordés seront :
Panorama de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Le droit individuel à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelle
- Les dispositifs de la réforme et les nouvelles mesures de qualification et de requalification des salariés et demandeurs d’emploi
- La coordination, le financement et l’évaluation de la formation professionnelle
Des échanges et débats avec les participants seront organisés après chaque grand thème. Programme détaillé et fiche d’inscription. Ressource documentaire: Rapport d’information sur la mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Dans le cadre de ses accords de partenariat avec Pôle emploi, Opcalia vient de signer en Rhône-Alpes la première convention de POE (Préparation opérationnelle à l’emploi) au bénéfice d’une entreprise à haute technicité spécialisée dans la fabrication de presse à injecter, Adapt Plastics.
Cette POE concerne un demandeur d’emploi de 54 ans qui va être formé à la CAO (Conception assisté par ordinateur) 3D. La formation de 35 heures, programmée du 14 mars au 11 avril 2011, va être dispensée par un organisme de formation et sera suivi d’une formation interne sous la forme de tutorat. Dans le cadre de cette action de POE, le coût de la formation externe pour AdaptPlastics va être allégé de 43% pour l’entreprise grâce à la prise en charge de Opcalia (30%) et à celle de Pôle Emploi (13%). Pendant le temps de la formation, le salarié ne va pas être compté dans les effectifs de l’entreprise mais il va commencer à s’y intégrer. A la fin du stage, le candidat aura bénéficié des principaux savoir-faire et pourra être immédiatement opérationnel. Si Nathalie-Anne de Boissieu, référente POE d’Opcalia Rhône-Alpes, se réjouit que la POE  « a été mise en place en moins de 8 jours grâce à une mobilisation efficace des partenaires et un montage financier optimum pour Adapt Plastic », pour sa part Maurice Therville, directeur général d’Adapt Plastics justifie son choix d’un candidat de 54 ans du fait qu’il « a un parcours de dessinateur et de porteur d’affaires », une expérience qui compte selon le directeur général. Quant aux doutes concernant l’adaptation du candidat : « il faut du temps pour être totalement autonome mais je le l’accompagnerait personnellement », conclut Maurice Therville.

La licence professionnelle est le diplôme-phare de la VAE. Il existe 134 licences professionnelles dans les Universités en PACA. En 2010, 57 d'entre elles ont tenu un jury VAE.

On compte également 25 autres licences qui ont fait de la VAE en 2010.
Au niveau 1, on dénombre 87 Masters différents qui ont fait de la VAE en 2010.
Seulement, 11 DUT en ont fait.
Reste à remarquer que les 3 DEUST existants en PACA ont fait de la VAE en 2010.

En 2010, les Universités en PACA ont effectué des VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) sur 186 diplômes différents. Trouver ci-dessous la liste des diplômes de l'Enseignement supérieur PACA ayant réuni un jury VAE en 2010.
Il s'agit d'un premier outil qui aide au positionnement des candidats. C'est l'accompagnateur VAE qui pourra les aider à se positionner au mieux en fonction de leurs objectifs. La liste de ces 186 diplômes en 2010 n'est pas identique à celle de l'année précédente et celle de 2011 sera différente

En 2009 avec 482 VAE dans le Supérieur, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est la troisième de France après l'Ile de France (723) et Nord-Pas de Calais (634). Voir l'article sur le blog: La VAE dans les établissements de l'Enseignement supérieur en 2009.

Pour vous renseigner:

• La VAE à l'Université de Provence (Aix-Marseille 1): La VAE vous permet de bâtir un noubeau projet personnel ou professionnel
• La VAE à l'Université de la Méditerranée (Aix-Marseille 2): La reconnaissance de vos acquis personnels et professionnels
• La VAE à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille 3): Bienvenue sur le site de la Validation des Acquis de l'Expérience...
• La VAE à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse: Pour vous assurer que le diplôme que vous visez existe bien à l’UAPV vous pouvez consulter les formations existantes sur le site de l’université.
• La VAE à l'Université de Nice Sophia Antipolis: Ce planning présente les différentes étapes d’une démarche validation des acquis de l’expérience
• La VAE à l'Université du Sud Toulon-Var: Nous sommes là pour vous aider à réussir.
• La VAE au CNAM PACA: Cette démarche prend en compte à la fois votre expérience professionnelle et personnelle ainsi que les formations suivies en formation initiale ou continue.

Liste des diplômes validés en 2010                     ETABLISSEMENT    

NIVEAU 3     
DEUST    
Commercialisation des Produits Financiers    Sud Toulon Var
Formation de base aux métiers du théâtre    Aix-Marseille 1
Profession Immobiliére    Sud Toulon Var
DUT    
Carrières Sociales : Gestion Urbaine    Aix-Marseille 2
Génie Biologique Option Analyses biologiques et Biochimiques    Sud Toulon Var
Génie Industriel de maintenance    Sud Toulon Var
Gestion administrative et commerciale des organisations    Aix-Marseille 1
Gestion des entreprises et administration    Nice Sophia Antipolis
Gestion Logistique et transports    Aix-Marseille 2
Hygiène Sécurité Environnement    Aix-Marseille 2
Info-Com Journaliste    Nice Sophia Antipolis
Métiers du livre    Aix-Marseille 2
Qualité logistique industrielle et technologie    Nice Sophia Antipolis
Techniques de Commercialisation    Sud Toulon Var
AUTRES    
Diplôme universitaire de Musicien intervenant    Aix-Marseille 1
    
NIVEAU 2    
LICENCE    
Activités Physiques Adaptées et Santé    Aix-Marseille 2
Administration économique et sociale    Nice Sophia Antipolis
AES : Ressources Humaines    Aix-Marseille 2
Allemand    Nice Sophia Antipolis
Anglais    Nice Sophia Antipolis
Arts plastiques    Aix-Marseille 1
Biologie    Sud Toulon Var
Chinois    Aix-Marseille 1
Droit    Aix-Marseille 3
Administration Publique    Avignon Pays de Vaucluse
Economie    Sud Toulon Var
Economie et Management des ressources humaines    Nice Sophia Antipolis
Formation de formateurs, sciences de l'éducation    Aix-Marseille 1
Gestion parcours finance comptabilité    Nice Sophia Antipolis
Gestion parcours management    Nice Sophia Antipolis
Information communication    Nice Sophia Antipolis
Informatique et gestion MIAGE    Nice Sophia Antipolis
LEA     Aix-Marseille 1
LEA     Nice Sophia Antipolis
Management public Gestion des ressources humaines    Aix-Marseille 3
Musique    Aix-Marseille 1
Sciences sanitaires et sociales    Aix-Marseille 3
STAPS Spécialité Entrainement Sportif    Avignon Pays de Vaucluse
STAPS Spécialité Entrainement Sportif    Nice Sophia Antipolis
Théâtre Danse    Nice Sophia Antipolis
LICENCE PROFESSIONNELLE    
Action Commerciale Inter-entreprises    Aix-Marseille 2
Administration générale des PME/PMI    Nice Sophia Antipolis
Assistant Gestion de la paie et des relations du travail    Sud Toulon Var
Assurance banque finance option banque    Nice Sophia Antipolis
Automatisme et Informatique Industrielle     Sud Toulon Var
Bancassurance    Sud Toulon Var
Collaborateur en cabinet d'expert comptable    Nice Sophia Antipolis
Commerce et distribution Distech    Nice Sophia Antipolis
Commerce Marketing relationnel et négociation    Aix-Marseille 3
Communication événementielle    Nice Sophia Antipolis
Comptabilité Gestion     Sud Toulon Var
Conception, mise en œuvre de projets culturels    Aix-Marseille 1
Contrôle et pilotage des performances "Contrôleur de gestion"    Aix-Marseille 2
Coordonnateur de Prévention, Santé-Sécurité au Travail, Evaluation des Risques    Aix-Marseille 2
Droit et économie du tourisme    Aix-Marseille 3
Electrotechnique et énergies renouvelables    Nice Sophia Antipolis
Formateurs d'adultes    Avignon Pays de Vaucluse
Génie biologique microscopie et qualité    Nice Sophia Antipolis
Gérontologie    Aix-Marseille 1
Gestion de la production industrielle    Nice Sophia Antipolis
Gestion des établissements sanitaires et sociaux    Nice Sophia Antipolis
Gestion et maintenance des installations énergétiques    Aix-Marseille 3
Gestion et traitement de bases de données    Aix-Marseille 2
Gestion Immobiliére    Sud Toulon Var
Import Export    Aix-Marseille 2
Industries chimiques et pharmaceutiques analyse et contrôle    Nice Sophia Antipolis
Informatique multimedia appliquée aux sciences humaines    Nice Sophia Antipolis
Ingénierie de l'information médicale    Avignon Pays de Vaucluse
Ingénierie des réseaux informatiques    Nice Sophia Antipolis
Ingénierie des réseaux mobiles    Nice Sophia Antipolis
Ingénierie et valorisation des territoires    Nice Sophia Antipolis
Maintenance Aéronautique    Aix-Marseille 2
Management de la qualité    Sud Toulon Var
Management de rayon (DISTECH)    Aix-Marseille 2
Management des NTIC    Aix-Marseille 3
Management des projets artistiques et culturels    Sud Toulon Var
Management des risques technologiques et industriels    Avignon Pays de Vaucluse
Management et commercialisation des biens et services immobiliers    Nice Sophia Antipolis
Management et ingénierie du tourisme    Nice Sophia Antipolis
Management financier de l'entreprise    Sud Toulon Var
Management financier et comptable appliqué aux PME-PMI    Aix-Marseille 3
Management Logistique Opérationnel     Aix-Marseille 2
Métiers de l'immobilier dans la construction et la gestion immobilière    Aix-Marseille 3
Métiers du livre : Bibliothèque    Aix-Marseille 2
Métiers du livre : Librairie    Aix-Marseille 2
Multimédia Internet Webmaster    Aix-Marseille 2
Organisation et Gestion des achats    Aix-Marseille 2
Réseaux et Télécom    Aix-Marseille 2
Responsable de secteur de productique Industrielle    Sud Toulon Var
Ressources Humaines et Conduite de projets     Sud Toulon Var
Sécurité et gestion des risques    Avignon Pays de Vaucluse
Statistique et informatique décisionnelle    Nice Sophia Antipolis
Systèmes informatiques et logiciels, Nouvelles technologies    Aix-Marseille 1
Technico-commerciale    Nice Sophia Antipolis
Techniques et activités de l'image et du son    Sud Toulon Var
Tourisme et économie solidaire    Avignon Pays de Vaucluse
Toursime durable    Aix-Marseille 1
AUTRES    
Gestion des Opérations Logistiques (inscrit au RNCP)    Aix-Marseille 2
DU Formateur - responsable d'action de formation (inscrit au RNCP)    Avignon Pays de Vaucluse
    
NIVEAU 1    
MASTER    
Administration des entreprises    Nice Sophia Antipolis
Affaires internationales relations franco-italiennes    Nice Sophia Antipolis
Analyse chimique et spectroscopique    Aix-Marseille 1
Analyse et qualité    Aix-Marseille 3
Carrière notariale    Aix-Marseille 3
Chimie analystique réactionnelle et modélisation de l'environnement     Sud Toulon Var
Chimie formulation qualité Foqual    Nice Sophia Antipolis
Civilisations contemporaines et comparées (Espagnol)    Sud Toulon Var
Commercialisation internationale des vins    Avignon Pays de Vaucluse
Communication organisationnelle    Nice Sophia Antipolis
Comptabilité contrôle audit    Nice Sophia Antipolis
Comptabilité, finances, fiscalité et patrimoine    Aix-Marseille 3
Contrats publics et concurrence    Aix-Marseille 3
Création numérique et management d'images    Aix-Marseille 1
Didactique des langues français langue étrangère seconde    Nice Sophia Antipolis
Direction financière audit interne et contrôle de gestion    Nice Sophia Antipolis
Droit de la banque et de la société financiére    Sud Toulon Var
Droit de l'Union européenne Parcours droit constitutionnel    Aix-Marseille 3
Droit des affaires    Aix-Marseille 3
Droit des difficultés d'entreprise    Nice Sophia Antipolis
Droit et métiers des assurances    Aix-Marseille 3
Droit international, droit européen et droits étrangers    Aix-Marseille 3
Droit maritime et des transports    Aix-Marseille 3
Economie et conseil en e-business    Nice Sophia Antipolis
Economie et management des ressources humaines    Nice Sophia Antipolis
Economie Sociale et Solidaire    Aix-Marseille 2
Entrepreneuriat et événementiel sportif    Nice Sophia Antipolis
E-Redactionnel    Sud Toulon Var
Espagnol    Aix-Marseille 1
Etudes européennes    Aix-Marseille 1
Expertise du politique et affaires publiques    Nice Sophia Antipolis
Finances d'entreprise et Contrôle de gestion    Sud Toulon Var
Formation de formateurs, sciences de l'éducation    Aix-Marseille 1
Français langue étrangère FLE    Aix-Marseille 1
Génétique développement et immunité    Nice Sophia Antipolis
Gestion de projets hydrotechniques et environnementaux Hydroprotech    Nice Sophia Antipolis
Gestion des compétences et des RH    Aix-Marseille 2
Gestion des établissements sanitaires et sociaux    Aix-Marseille 3
Gestion et aménagments touristiques et hôteliers    Nice Sophia Antipolis
Gestion internationale de la fortune    Nice Sophia Antipolis
Gestion territoriale des risques naturels et technologiques    Aix-Marseille 1
Identité des cultures anglophones et traduction    Avignon Pays de Vaucluse
Images et sons    Aix-Marseille 1
Information communication    Nice Sophia Antipolis
Informatique    Avignon Pays de Vaucluse
Informatique fondements et ingénierie    Nice Sophia Antipolis
Ingénierie de la création multimedia et direction artistiques de projets    Nice Sophia Antipolis
Ingénierie de la production de bâtiment    Aix-Marseille 1
Ingénierie des systèmes de santé    Nice Sophia Antipolis
Ingénierie financière    Nice Sophia Antipolis
Journalisme    Aix-Marseille 2
Enseignement et formation Spécialité Ingenierie de la Formation    Sud Toulon Var
LEA    Aix-Marseille 1
LEA    Nice Sophia Antipolis
Lettres modernes    Aix-Marseille 1
Management de projet innovant    Nice Sophia Antipolis
Management des administrations publiques    Nice Sophia Antipolis
Management des administrations publiques    Aix-Marseille 3
Management des organisations et manifestations culturelles    Aix-Marseille 3
Management des organisations et des services sportifs    Aix-Marseille 2
Management des Ressources Humaines    Sud Toulon Var
Management du commerce international    Aix-Marseille 3
Management général    Aix-Marseille 3
Management International du Tourisme    Aix-Marseille 2
Management Logistique et Stratégie : Contrôle Audit Conseil     Aix-Marseille 2
Management Logistique et Stratégie : Distribution et Achats    Aix-Marseille 2
Management public    Aix-Marseille 3
Marketing, études des marchés et commercialisation    Nice Sophia Antipolis
Médiation en environnement    Aix-Marseille 1
Métiers de l'immobilier et de l'urbanisme    Nice Sophia Antipolis
Métiers du film documentaire    Aix-Marseille 1
MIAGE Informatique appliquée à la gestion des entreprises    Nice Sophia Antipolis
MIAGE Nouvelles technologies et direction de projets    Nice Sophia Antipolis
Multimedia bases de données et systèmes    Nice Sophia Antipolis
Musicologie    Aix-Marseille 1
Négociation internationale et interculturelle    Aix-Marseille 1
Production numérique et intégration    Sud Toulon Var
Psychologie sociale du travail et des organisations    Aix-Marseille 1
Psychologie sociale et du travail et ingénierie des ressources humaines    Nice Sophia Antipolis
Publics de la culture et de la communication    Avignon Pays de Vaucluse
Qualité    Aix-Marseille 3
Santé des populations    Nice Sophia Antipolis
Sciences de l'information et des systèmes    Aix-Marseille 3
Sciences du management    Aix-Marseille 3
Sécurité intérieure    Nice Sophia Antipolis
Valorisation de l'information    Aix-Marseille 3

. Maggiori informazioni...

Cette chronique raconte-t-elle une histoire d’arroseur arrosé ? Je suis évincé d’un comité d’experts de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Le professeur, dont j’ai révélé le plagiat sur ce blog, n’a pas été évincé de ses fonctions d’expert au CNU. Deux poids, deux mesures en matière de déontologie de l’expertise ? L’histoire est un peu longue à raconter.
Vendredi 18 mars 2011 : un jour important. L’université de Rennes 2 et son comité d’éthique tiennent une journée de réflexion sur le plagiat. Le 2 décembre 2010, je révèle un plagiat d’un professeur de cette université, repéré par un lecteur de ce blog ; un autre plagiat sera ensuite identifié dans le même ouvrage, ainsi que des plagiats dans un article (chroniques : "Copier/coller sans guillemets"). Aucun des six auteurs plagiés n’a déposé de plainte. Deux spécialistes de la recherche sur le plagiat, Michelle Bergadaà et Jean-Noël Darde, interviendront dans cette journée. Quel va être l’impact de ces deux interventions ? Deux associations professionnelles ont, par un communiqué, demandé que ce professeur, vice-président de la 19ème section du CNU (sociologie), démissionne ou soit démissionné de cette fonction. Il ne l’a pas fait : en février 2011, expert de la discipline, il a siégé et instruit des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur. Les 35 autres membres de cette section n’ont pas protesté (chronique : “Savoir et se taire“).
Consultée par le président d’une des associations professionnelles de la discipline, Valérie Pécresse a répondu, le 25 février : “le pouvoir disciplinaire sur les enseignants-chercheurs appartient à la section disciplinaire du conseil d’administration de l’établissement auquel ils sont affectés”. La Ministre a dû répondre la même chose pour le plagiat de la présidente de l’université de Polynésie. A l’inverse, elle avait suspendu, en 2009, Laroussi Oueslati, président de l’université de Toulon, pour une suspicion de trafic de diplômes,… sans consulter la section disciplinaire de l’établissement (chronique : “Un président suspendu“). A ma connaissance, le conseil d’administration de Rennes 2 n’a pas demandé à sa section disciplinaire d’instruire le dossier du professeur incriminé (à noter que le professeur plagiaire est membre de ce CA). Le CA de Rennes 2 convoquera-t-il la section disciplinaire après la journée de réflexion ? Par ailleurs, ni la presse nationale ni la presse régionale n’ont donné d’écho à ces plagiats.
Le professeur de Rennes 2 a-t-il ou non respecté les régles déontologiques du métier d’enseignant-chercheur du supérieur et doit-il être sanctionné ? J’ai dévoilé sur ce blog le plagiat. Pour cela, j’ai été copieusement injurié (chronique : “L’injure comme défense“), mais personne n’a porté plainte contre moi pour diffamation. J’ai fait part de ces plagiats parce que j’avais, comme d’autres collègues, des certitudes sur ce qu’est une entorse à la déontologie du métier. Depuis hier, je n’ai plus de certitudes.
Voilà pourquoi. Le 21 décembre 2010, je reçois une lettre de mission, signée du Directeur de la section des établissements de l’AERES, me nommant membre du comité d’expertise pour l’évaluation d’une université. Le 7 décembre, j’avais répondu au délégué scientifique de l’AERES qui m’avait contacté pour cette expertise que j’acceptais cette mission avec plaisir, lui écrivant : “je suppose (c’est ce que je pense très sincèrement) que tenir un blog n’est pas un obstacle pour être membre d’un comité d’expertise“. Le CV envoyé pour cette mission mentionnait explicitement cette activité de blogueur.
Le 22 février 2011 (deux mois après réception de ma lettre de mission et un mois avant l’évaluation de l’université), le directeur, signataire de ma lettre de mission, me téléphone pour me signifier, avec doigté, mon éviction du comité d’expertise. “Vos activités de blogueur sont incompatibles avec les règles des experts appliquées par l’AERES”. Je lui rétorque que ces activités lui étaient connues quand il a signé ma lettre de mission et que rien dans le statut de l’expert de l’AERES ne mentionne une telle incompatibilité (Statut de l’expert AERES). Il y a donc clairement pour moi un “abus de droit” : on m’évince de l’expertise avant même que celle-ci n’ait eu lieu. Je n’aime pas du tout me sentir coupable avant même d’avoir pu fauter !
Je demande donc au directeur qu’il m’explique en face à face sa décision : ce qu’il a fait le 16 mars au siège de l’AERES, avec beaucoup de courtoisie d’ailleurs… et après avoir pris soin de faire valider sa décision par le service juridique de l’AERES. Je résume, de mémoire, ce que j’ai entendu et qui m’a laissé pantois.
L’application des régles déontologiques par l’expert n’est pas ce que vous pensez ; je ne vous accuse pas de ne pas avoir respecté ces régles ; je dois anticiper les résultats de votre participation au comité d’expertise car la déontologie n’est pas seulement une question de pratiques objectives (respect ou non des règles), mais aussi une question d’images et de représentations. L’université évaluée, ses personnels, ses étudiants mais aussi les lecteurs des rapports d’évaluation de l’AERES pourraient penser et/ou dire qu’un blogueur, qui exprime publiquement des jugements sur l’enseignement supérieur, n’a pas pu être “objectif”, faire preuve de “neutralité” dans ses analyses… Bref, votre participation fragiliserait l’ensemble de l’expertise et ferait courir le risque que le rapport final soit invalidé par le président de l’université. Je pense avoir retransmis honnêtement les propos du directeur ; le blog lui laisse l’opportunité de me contredire.
L’entretien se termine. Le directeur me propose une sorte de compensation à mon éviction : participer au comité d’expertise pour l’évaluation d’une Ecole. Je réponds : “non ! Pourquoi mon activité de blogueur ne serait-elle pas incompatible avec celle d’expertise d’une Ecole” ? Je prends quelques photos reproduites dans cette chronique.
Depuis hier, la conversation avec le directeur de l’AERES me turlupine et, progressivement, j’établis un lien avec la question du plagiat. Ma conception de la déontologie était donc erronée ? Le respect de celle-ci ne serait donc pas seulement une affaire de pratiques individuelles. Des acteurs, concernés directement ou indirectement par une évaluation, pourraient invalider un rapport d’expertise à la simple vue de la composition d’un comité et sans même pouvoir prouver la faute éventuelle d’un des experts. En effet, pour celle et celui qui l’ignorerait, les rapports de l’AERES indiquent la composition du comité d’expertise mais ne mentionnent pas (heureusement !) les jugements de chacun des experts ; ceux-ci sont, bien évidemment, soumis à la confidentialité. C’est le président du comité qui assure la synthèse des analyses et des jugements.
Le lien avec l’affaire du plagiat (toutes les chroniques du blog sur le plagiat) : c’est quoi la déontologie ? Il faudrait prendre en compte l’image, la représentation de l’application des régles déontologiques. Dans mon cas, du fait de cette représentation effectivement possible de mon activité de blogueur (”il n’est pas neutre” ou “il ne peut pas être “neutre”), je suis évincé a priori. Dans le cas du plagiat du professeur de Rennes 2 (il a été expert pour l’AERES), quelle est la représentation presque unanime ? Les faits signalés dans les premiers paragraphes de cette chronique démontrent des attitudes extrêmement majoritaires : “on ne veut pas voir le plagiat”, ou “on l’excuse” ou même “on le nie”. Les représentations l’emportent sur les faits prouvés. Je m’attendais à tout sauf à cela ! En France, le plagiat a donc de beaux jours devant lui !
Il faut, selon moi, se poser un certain nombre de questions et débattre. Qu’est l’expertise dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche ? Comment se construit-elle ? Pour être reconnue, peut-elle se passer d’écrits ou d’interventions orales ? Vouloir une réforme de l’enseignement supérieur, qui n’est pas celle que conduit le gouvernement, vaut-il une interdiction d’expertise ? Comment sont repérés et choisis les experts ? Quelles sont leurs obligations mais aussi leurs droits ? Peuvent-ils échapper aux conflits d’intérêts quand l’évaluation est faite par les “pairs” ? Quels intérêts ont-ils (à part un gain financier très faible : 600 euros pour cinq jours d’expertise) à accepter d’être experts ? Le risque “0″ doit-il exister pour les experts ?
Quel est l’impact du rapport d’évaluation sur les établissements évalués ? Ceux-ci disposent, avec les rapports de l’AERES, d’une évaluation gratuite (mais obligatoire). Que penser alors des dizaines voire quelques centaines de milliers d’euros payés à des cabinets privés pour qu’ils constituent les dossiers de réponse aux appels à projet des investissements d’avenir ? Les auditeurs de ces firmes à visées lucratives sont-ils des experts des universités ?
Je suis évincé d’un comité d’experts de l’AERES. Le plagiaire n’a pas été évincé de la 19ème section du CNU. Pourtant être vice-président d’une section du CNU est bien plus important qu’être expert de l’AERES pour l’évaluation d’un établissement. La morale de l’histoire est connue. Pour des commentateurs à venir de cette chronique, elle sera celle de “l’arroseur arrosé” : ”vous avez dévoilé à tort un plagiat car vous n’avez pas compris ce qu’était la déontologie ; vu la Vox populi nettement majoritaire, il est normal que le plagiaire s’en sorte ; et c’est bien fait pour votre gu…” ! 
Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont osé s’exprimer pour condamner le plagiat. Merci aussi à celles et à ceux qui l’ont condamné tout en préservant leur anonymat : la peur règne dans les corporations professionnelles ! Merci aussi au directeur de la section des Etablissements de l’AERES d’avoir pris le temps de me recevoir et de m’avoir relancé dans mes réflexions sur l’évaluation, les évaluateurs et les évalués !