La formation dans le rapport 2010 du médiateur de Pôle Emploi

Le 24 mars 2011, Jean-Louis Walter, Médiateur National de Pôle emploi, a présenté son rapport pour l’année 2010.
Il donne une image de l’activité de Pôle emploi et, conformément à la loi, fait des propositions pour l’amélioration du service rendu aux usagers. S’agissant du deuxième rapport depuis la création de Pôle emploi, il fait aussi le point sur les propositions de l’année dernière et les suites qui leur ont été données.
Toutes ont fait l’objet d’un examen par les partenaires sociaux et la direction de Pôle emploi. Certaines sont d’ores et déjà appliquées, tandis que d’autres sont en passe de l’être ou font l’objet de travaux préparatoires à leur mise en œuvre.
Les propositions d’amélioration du rapport 2010 portent sur les conditions d’accès aux mesures d’aide à la reprise d’emploi, sur l’indemnisation du chômage des militaires et de certains demandeurs d’emploi étrangers, sur un assouplissement de la règlementation vis-à-vis des petites entreprises. En 2010, le réseau du Médiateur National et de ses correspondants régionaux a traité 15.000 réclamations, dont une majeure partie consacrée à l’indemnisation du chômage (60%). Jean-Louis Walter a été nommé Médiateur National de Pôle emploi en juillet 2010. Son rapport est téléchargeable sur le site institutionnel de Pôle emploi www.pole-emploi.org. Voir le premier rapport de 2009.
Extraits concernant la formation
Mieux que de longs développements, un exemple démontre la nécessité de ce mécanisme régulateur.
Madame Gwenaëlle P. est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi. Lors d’un entretien avec son conseiller le 13 août 2009, elle déclare vouloir entreprendre une formation pour devenir assistante de service social. Cette formation correspond à un métier en tension (c’est-à-dire qu’il est difficile de pourvoir les offres d’emploi, celles-ci étant plus nombreuses que les demandeurs d’emploi inscrits dans ces métiers) et à ce titre les personnes qui la suivent sont susceptibles de bénéficier d’un prolongement d’indemnisation au-delà du terme normal de leur droit à allocation de chômage (ARE) – par l’attribution de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). Son voeu est acté par Pôle emploi qui l’inscrit dans les conclusions d’entretien qui formalisent l’état du projet de réinsertion professionnelle convenu entre un usager et son conseiller. A partir de là, Madame Gwenaëlle P. reprend un emploi qui lui laisse suffisamment de temps libre pour préparer les épreuves du concours. Elle travaille ainsi jusqu’au 8 août 2010, date à laquelle elle se retrouve sans emploi mais lauréate du concours.
Mais quelques jours après sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi, paraît l’arrêté préfectoral qui actualise la liste des métiers en tension dans la région. Or, cet arrêté ne comprend plus le métier d’assistant de service social. Madame Gwenaëlle P. ne le sait pas encore. Ce n’est que lorsqu’elle demande à bénéficier de l’AFDEF, après l’épuisement de ses droits ARE, qu’elle se voit opposer un refus fondé sur le fait que la formation ne conduit pas aux métiers en tension figurant sur la liste préfectorale. Argument irréfutable mais douloureux. L’intervention du Médiateur permettra à madame Gwenaëlle P. de poursuivre son parcours vers l’emploi. p.6-7
1.2. – Motifs de saisine
La catégorie Aides et mesures vise les aides à l’embauche et la formation. Les réclamations les plus fréquentes portent les aides à la reprise d’un emploi éloigné du domicile et la prise en charge des formations et de leurs frais annexes. p.12
3.2. – Aide à la reprise d’emploi : accorder règles de procédure et finalité du dispositif
Madame Sophie C. connaît depuis 2003 une activité professionnelle discontinue et émaillée de plusieurs inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi.
Le 2 août 2010, elle est embauchée en CDI dans une enseigne franchisée de commerce de meubles.
S’étant renseignée, elle parvient à la certitude qu’elle pourrait bénéficier d’une aide à la mobilité géographique puisqu’elle effectue quotidiennement un trajet de 50 km aller et 50 km retour. Elle dépose le 6 septembre une demande visant à obtenir le bénéfice de cette aide.
Las, intervant six jours trop tard, cette démarche est rejetée par Pôle emploi.
Saisi d’une réclamation, le Médiateur, ne peut que constater la tardiveté de la demande et l’exacte application de la règle.
Cependant, Madame C. argumente que pendant son premier mois de travail elle était en formation (trois semaines à Grenoble puis une semaine à Hénin Beaumont). Elle était hébergée à l’hôtel, puis chez ses parents et avait d’autres préoccupations que celle de se rendre à l’agence Pôle emploi où elle est inscrite pour demander à bénéficier d’une aide dont elle ignorait alors l’existence.
De fait, on ne peut s’empêcher de se mettre à la place de Madame C. et constater qu’on n’aurait pas agit différemment, c’est-à-dire rationnellement. Il faut donc considérer que le délai d’un mois pour déposer la demande d’aide à la reprise d’emploi est trop court. Et la brièveté de ce délai n’a rien à voir avec la nécessité d’être efficace dans le meilleur placement des demandeurs d’emploi.
Il est proposé de retirer au délai d’un mois sa valeur impérative tout en lui conservant une valeur indicative. La forclusion pourrait n’intervenir qu’après une année suivant la reprise d’emploi. p.25-26

On March 24, 2011, Jean-Louis Walter, National Ombudsman of employment center, presented his report for the year 2010.
It gives a picture of activity and employment center, according to law, makes proposals for improving service to users. Regarding the second report since the creation of employment center, it also makes the point on the proposals last year and the responses to them were given.
All have been reviewed by the social partners and the management of employment center. Some are already implemented, while others are about to be or are the subject of preparatory work for their implementation. Jean-Louis Walter has been appointed National Ombudsman of employment center in July 2010. His report is available on the corporate site employment center www.pole-emploi.org. See the first report of 2009. More...