Le rapport "L'innovation en France - Indicateurs de positionnement international" publié par la C2IT a pour objectif de comparer, à partir d'une trentaine d'indicateurs, les résultats de la France en matière d'innovation par rapport à un référentiel de huit pays : Allemagne, Corée du Sud, États-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède. Plus...

La mission dresse dans un premier temps un état des lieux : elle décrit et analyse les différentes voies de recrutement, l'organisation et le contenu de la formation initiale, puis le déroulement des carrières en matière d'avancement et de mobilité fonctionnelle. Après avoir recommandé d'approfondir la réflexion sur les évolutions des métiers confiés à l'Inspection du travail, la mission se prononce pour maintenir, à périmètre constant des compétences de l'Etat, les politiques de l'emploi dans le champ d'intervention des inspecteurs et fait plusieurs propositions pour améliorer la gestion du corps dans les trois dimensions considérées. Plus...

M. Michel Thierry, ancien Vice-Président du Conseil supérieur du travail social, a été chargé d'une mission portant sur les valeurs républicaines, la laïcité et la prévention des dérives radicales dans le champ du travail social. Il s'agissait notamment de faire des propositions, centrées sur les formations tout au long de la vie professionnelle, en mesure d'apporter des réponses aux questions suivantes : comment mettre les travailleurs sociaux en situation de mieux transmettre les valeurs républicaines, notamment la laïcité ? Comment mieux former les professionnels au repérage des processus d'endoctrinement et à la prévention des dérives radicales (prévention de la radicalisation) ? Comment les préparer à réagir le plus justement et le plus tôt possible à des dérives ? Comment mieux former tout au long de leur carrière les professionnels aux coopérations nécessaires pour proposer sur les territoires une réponse globale et partenariale afin de prévenir les valeurs de la république et de prévenir les dérives radicales ? Un accent particulier devait être mis sur la prévention des processus d'endoctrinement des jeunes femmes. Plus...

L'Islam en France est encore trop souvent vu comme une religion de l'étranger, voire comme une religion étrangère, ce qui provoque des incompréhensions réciproques, des clivages, et parfois des dérives graves de part et d'autre : radicalisation d'un côté, actes islamophobes de l'autre. Comment lever les ambiguïtés, établir la transparence et, en fin de compte, instaurer la confiance ? Comment concilier la liberté du culte musulman et la laïcité à la française ? La mission d'information du Sénat « sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte » tente de répondre à ces questions. Plus...

Le rapport d'information propose un bilan de l'application de la loi du 29 juillet 1881 aux délits de presse commis sur Internet. L'objectif de cette loi était d'assurer l'équilibre entre protection de la liberté d'expression, droit constitutionnel, et prévention de ses abus. Plus de dix ans après la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le développement des réseaux sociaux a entraîné une prolifération des délits de presse commis sur Internet dont la répression apparaît incertaine. Plus...

Le présent rapport s'intéresse au contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers, et plus particulièrement au contrôle d'assiduité dont ils font l'objet. Le rapporteur fait le constat de pratiques de contrôle insuffisantes et hétérogènes dans les établissements d'enseignement supérieur. Il observe notamment que l'émargement à un seul examen suffit à justifier le versement de dix mois de bourse, y compris lorsque l'étudiant rend une « copie blanche ». D'autres constats sont formulés dans le rapport : une remontée générale bien trop lente de l'information vers les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), ainsi qu'une dilution des responsabilités et une lenteur de mise en oeuvre, en raison de la multiplicité des acteurs. A partir de ces constats, le rapporteur juge indispensable une réforme du contrôle des conditions de maintien des droits à bourses, avec un réel suivi de l'assiduité de l'étudiant boursier. Il formule ainsi douze recommandations. Plus...

Pour garantir une plus grande équité entre les étudiants et attester du « service fait » :

1. Définir plus précisément les modalités du contrôle d'assiduité attendues des établissements d'enseignement supérieur au niveau national.

2. Développer un véritable contrôle d'assiduité des étudiants, y compris dans les universités, en :

- concentrant le contrôle d'assiduité aux cours sur les travaux dirigés et les travaux pratiques (par opposition aux cours magistraux) et en faire un critère obligatoire pour poursuivre le versement de la bourse sur critères sociaux. Le recours aux nouvelles technologies (cartes multiservices avec système de badge, système d'information permettant aux enseignants d'informer directement le service administratif des étudiants absents) pourrait être envisagé ;

- exigeant que la condition de présence aux examens implique l'émargement par l'étudiant à toutes les épreuves de fin de semestre.

3. En l'absence de contrôle régulier d'assiduité aux cours, coupler l'obligation de présence à tous les examens à celle de résultat, en obtenant, par exemple, une moyenne minimale ou un certain nombre de crédits ECTS à chaque semestre.

Il pourrait également être envisagé que, dans certains cas, l'assiduité de l'étudiant comme condition de maintien des droits à bourse soit remplacée par une simple obligation de résultat minimal.

Pour raccourcir les délais de la procédure actuelle et suspendre au plus vite les bourses d'étudiants non assidus (la récupération des sommes indûment versées s'avérant très difficile) :

4. Rendre effectif le contrôle de l'inscription pédagogique des étudiants boursiers au-delà d'une date préalablement définie et qui pourrait se situer vers la fin du mois de novembre pour le premier semestre.

Le cas échéant, lorsque le calendrier universitaire le permet, subordonner le premier versement de la bourse à l'inscription pédagogique de l'étudiant.

5. Développer l'interfaçage et la synchronisation entre les logiciels APOGEE et AGLAE afin notamment que l'inscription pédagogique de l'étudiant boursier dans son université soit automatiquement remontée vers les CROUS.

Plus globalement, améliorer les systèmes d'information afin d'automatiser davantage les contrôles et limiter les interventions humaines répétées (listes à remplir et à pointer notamment).

6. Permettre une gestion plus fluide et continue, en prévoyant notamment la possibilité pour les universités de suspendre elles-mêmes le versement des bourses (comme c'est déjà le cas pour les lycées et certaines écoles).

7. Étudier la possibilité de transférer des rectorats vers les CROUS la gestion des bourses sur critères sociaux et autres aides sociales directes relevant du programme 231 « Vie étudiante ».

Pour inciter les différents acteurs au développement d'un contrôle d'assiduité effectif :

8. Faire du contrôle d'assiduité des étudiants boursiers un réel critère d'évaluation de la performance des différents acteurs.

9. Créer un indicateur de performance au sein du programme 231 « Vie étudiante », par exemple en mesurant le temps nécessaire pour le retour des informations par les établissements d'enseignement supérieur ou en calculant le taux de retours obtenus par les CROUS à une certaine date.

Pour mettre un terme aux abus prolongés :

10. Interdire l'attribution d'une nouvelle bourse à l'étudiant non assidu qui ferait l'objet d'un ordre de reversement et n'aurait pas remboursé les sommes indûment versées.

11. Ne pas permettre à un étudiant déclaré non assidu de bénéficier d'un nouveau droit à bourse pour suivre la même formation.

Pour éviter les étudiants inscrits par défaut et « décrocheurs » dans certaines formations :

12. Faire de l'orientation des étudiants un axe réellement prioritaire de l'action du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus...

En janvier et avril 2016, l'OPECST a organisé deux auditions publiques, respectivement consacrées aux synergies entre sciences humaines et sciences technologiques et aux apports des avancées technologiques aux sciences de la vie. Ces deux auditions visaient à mettre en évidence les convergences entre les différentes branches des sciences, l'importance croissante de ces interactions pour la recherche ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci pouvaient être encouragées et facilitées. Plus...

Privilégiant l'approche d'une excellence au niveau de l'élève" qui valorise des parcours et des projets divers, la mission préconise de poursuivre quatre objectifs :

• accompagner plus de jeunes et plus d'établissements du secondaire (prioritairement mais pas exclusivement ceux qui sont scolarisés dans l'éducation prioritaire) en impliquant plus fortement l'enseignement supérieur et les associations
• viser un public plus diversifié dans ses dispositions scolaires et dans ses aspirations académiques et professionnelles (universités et IUT, grandes écoles, STS, classes préparatoires, accès direct à l'emploi)
• inscrire la démarche dans la durée en mettant sur pied un continuum d'accompagnement qui bénéficie aux élèves depuis la classe de 3e jusqu'à la Terminale, en phase notamment avec le continuum bac-3/bac+3, avec les enjeux du passage du collège au lycée puis du lycée dans l'enseignement supérieur
• renforcer les partenariats locaux pour qu'ils associent plus systématiquement les collèges et les lycées, les établissements du supérieur et les associations spécialisées à des titres divers dans l'intervention en milieu scolaire. Plus...

La mission d'évaluation porte sur le risque de discrimination pour les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale). Les discriminations sont proscrites par le code pénal qui prévoit depuis juillet 2016 vingt-et-un critères, dont l'âge, le sexe, l'origine, l'appartenance réelle ou supposée à une race ou le lieu de résidence... La mission a examiné les différents modes de recrutements et organisé une campagne de testing. L'exploitation des données des concours dans la fonction publique d'Etat indique des inégalités fortes pour les candidats. Plus...

Ce rapport analyse l'évolution des dépenses documentaires des universités de 2011 à 2015 à partir d'une enquête auprès d'un échantillon de 25 universités. Cette étude porte sur les aspects suivants : l'évolution des dépenses documentaires totales de ces établissements, la part prise par les dépenses des SCD (services communs de documentation) et hors SCD, les achats par type de document (livres et revues, imprimés et électroniques), le niveau de ces dépenses (formation ou recherche), la part des dépenses documentaires dans les dépenses globales de fonctionnement. Elle met en perspective ces données en retraçant l'évolution des dépenses documentaires des SCD de 1990 à 2015. Plus...