Publication du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
Publics concernés : candidats à la validation des acquis de l'expérience, employeurs, organismes et institutions intervenant dans la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.
Objet : modalités relatives à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, aux commissions professionnelles consultatives et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, notamment la durée et la nature des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs et des organismes accompagnateurs, les délais et modalités de report d'un congé ainsi que les droits associés à la démarche de validation des acquis de l'expérience en matière de rémunération et de protection sociale. Il détermine l'ensemble des frais éligibles à la démarche de validation des acquis de l'expérience.
Il précise les modalités de versement des disponibilités excédentaires des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation pour 2019 et celles des commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour 2020, afin que ces dernières puissent financer les projets de transition professionnelle initiés au cours de ces deux exercices.
Il précise en outre la composition et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle.

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Les Entreprenariales – Jeudi 28 Novembre 2019 de 14h30 à 16h30 - SALON DES AIGLONS – Stade Allianz Riviera NICE
Répondre aux difficultés de recrutement : la synergie des acteurs et opérateurs au service du commerce
- Le futur Service Public de l’Insertion
- Regards croisés : les impacts de la loi Avenir Professionnel sur le recrutement et la professionnalisation
Atelier organisé par la Commission Apprentissage – Education – Emploi – Formation de l’UPE06.
Intervenants :  
Pôle Emploi, Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, OPCO, MEDEF PACA, Chambre de Commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur et Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

Inscription obligatoire – Nombre de places limité

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La commission constate que le nombre de situations problématiques liées à l'application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques. Pour autant, les agents rencontrés font état, dans leur grande majorité, d'une difficulté - vécue ou appréhendée - liée à l'application de la laïcité. Cette difficulté découle de deux facteurs principaux : le manque de formation et la sensibilité de la question. La commission a estimé que les récentes mesures prises pour remédier à cet inconfort (inscription du respect du principe de laïcité dans le statut général des fonctionnaires, mise en place de nouvelles formations), pour bienvenues qu'elles soient, n'épuisaient pas la problématique - ce d'autant plus qu'elles restaient souvent méconnues des agents publics. La commission a alors structuré ses propositions autour de six axes : objectiver les ressentis des agents - structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques - intensifier l'effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux - renforcer la symbolique de la laïcité - éclairer les situations jugées ambigües de la laïcité - informer le public et les médias. Plus...

L'action de cette agence reposera sur trois piliers : un pilier social" portera les actions de prévention de l'illettrisme et de maîtrise de la langue française, ainsi que l'accès aux savoirs de base pour tous les publics, y compris les migrants non pris en charge par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - un pilier "culturel" concernera les missions de valorisation de la langue française dans le cadre d'une politique linguistique définie par l'Etat - un pilier "éducatif et international" soutiendra la coopération éducative, le rayonnement de la langue française dans le monde, et, le cas échéant, le suivi des dispositifs ou programmes européens. Plus...

Instauré par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (ou C3P) est un dispositif de réparation ayant pour but, d'une part, de permettre à ceux qui ont eu des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, et d'autre part, de favoriser la réduction des pénibilités pour préserver la santé des salariés. Plus...

Par note en date du 18 mai 2016, le directeur de cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé, au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de réaliser une étude sur les réseaux métiers pilotés par l'administration centrale sur l'ensemble du champ ministériel (enseignement scolaire, enseignement supérieur et recherche - administration centrale et services déconcentrés). Plus...

Dans ce rapport, le comité présente ses réflexions et recommandations sur la formation tout au long de la vie et sur le continuum de formation. Il s'est attaché à construire un modèle exhaustif qui prenne en considération l'ensemble des parcours possibles pour les étudiants qui se destinent aux métiers du professorat et de l'éducation afin de les accompagner selon leurs cursus universitaire et professionnel vers l'apprentissage du métier et la consolidation des compétences. Plus...

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a été chargé d'une mission visant à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce rapport constate que des évolutions sont nécessaires pour développer les besoins en formation continue, à la fois du côté des universités, pour adapter l'offre de formation à des salariés dont les besoins portent le plus souvent sur des formations courtes et non diplômantes - et du côté des salariés et des employeurs, pour reconnaître les établissements d'enseignement supérieur comme des acteurs majeurs en matière de formation professionnelle. Les établissements d'enseignement supérieur représentant seulement 3% du marché de la formation continue en France, leur potentiel de développement est donc jugé très important par la mission. Fixant un objectif d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2020, le rapport recommande notamment de s'appuyer sur la proximité avec la recherche, de connaître les coûts réels de l'activité de formation continue, de développer des mécanismes d'incitation au niveau des communautés d'universités et d'établissements (COMUE), d'ouvrir la formation professionnelle à de nouveaux publics (bacheliers professionnels souhaitant démarrer une expérience professionnelle tout en ayant le projet de revenir plus tard dans l'enseignement supérieur, alumni, etc.). Plus...

Le présent rapport a pour objet de « revaloriser la place et le rôle des disciplines dites « rares » que ce soit parce que leurs effectifs étudiants sont insuffisants, ou parce que le vivier des chercheurs et enseignants-chercheurs est trop restreint, ou enfin parce qu'elles peinent à émerger à l'interface des disciplines déjà existantes ». Les disciplines rares concernent tous les champs disciplinaires : langues, sciences humaines et sociales (étude des mondes anciens comme la papyrologie) ou encore sciences dites dures comme la cristallographie ou de nouveaux champs des sciences de la vie. Plus...

32 ans après la création des centres de formation des musiciens-intervenants (CFMI) ce rapport fait le bilan de leur action. Il examine en particulier le travail effectué à l'école par les musiciens intervenants. Il fait aussi le point sur l'intégration des CFMI dans le paysage de l'enseignement supérieur. Les recommandations visent à créer les meilleures conditions pour conjuguer le travail des professeurs des écoles et celui des musiciens. Elles portent également sur l'articulation des CFMI avec les pôles d'enseignement supérieur de la musique dépendant du ministre de la culture et de la communication d'une part, avec les départements universitaires de musicologie d'autre part. Plus...