L'Observatoire de la laïcité présente son troisième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Outre un état des lieux précis de l'application du principe de laïcité en France, le rapport réédite notamment le « Rappel à la loi » à propos de la laïcité et du fait religieux (rappel de ce que la laïcité permet et de ce qu'elle interdit) , ainsi que les quatre guides pratiques réalisés par l'Observatoire depuis 2013 sur différents secteurs de la société (Laïcité et collectivités locales, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socioéducatives, Gestion du fait religieux dans l'entreprise privée, Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé). Plus...

Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service. Plus...

Le CESE juge essentiel pour la société que le dialogue social joue pleinement son rôle. Pour y parvenir, le préalable est que son appréhension soit plus positive sur ce qu'il est et sur ce qu'il doit être. Selon le CESE, contribuer à forger et développer une culture du dialogue social en France est donc fondamental. Plus qu'une simple option, il s'agit pour le CESE d'une obligation démocratique. Plus...

En novembre 2015, le Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche\(ESR), a saisi le Conseil national du numérique (CNNum) pour identifier les axes essentiels de transformation numérique de l'ESR dans une « société apprenante ». La demande portait plus particulièrement sur trois volets : donner une impulsion générale à la transformation numérique de l'ESR dans toutes ses dimensions, ses différents cycles, ses différentes composantes, avec l'objectif de résultats visibles dans des délais courts - tracer à grands traits la désintermédiation numérique qui touche l'ESR afin d'en mesurer les conséquences pour les établissements (par désintermédiation, il faut comprendre que certaines fonctions, de l'insertion professionnelle à l'aide à la réussite, en passant par la mise à disposition de cours et même les certifications, sont accessibles par des services numériques qui s'adressent directement aux individus et à des communautés apprenantes) - mettre à disposition des aides concrètes répondant aux besoins de tous les acteurs responsables de la transformation numérique de l'ESR. Plus...

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le Haut conseil à la vie associative (HCVA), le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a chargé la vice-présidente du HCVA a saisi le Haut Conseil de conduire une réflexion sur « la notion d'intérêt général qui fonde l'intervention d'un grand nombre d'associations... afin de mieux rendre compte de la richesse de la vie associative, de ses activités et de son apport à l'équilibre de notre corps social ». Plus...

Ce rapport évoque dans un premier temps les réponses à apporter aux critiques adressées aux universités numériques thématiques (U.N.T.) en examinant si leur triple postulat de naissance gardait sa pertinence, à savoir la nécessité d'une impulsion nationale pour le développement des équipements et usages du numérique, la légitimité d'opérateurs délégués par discipline, une mission principale de production de ressources très variées. Dans un second temps, il aborde les évolutions profondes que doivent maintenant assumer les U.N.T. et les deux conditions, ne dépendant pas d'elles, pour que leur action soit pleinement efficace : la clarification du rôle que l'Etat entend proposer aux UNT par rapport aux autres acteurs intervenant dans le numérique pédagogique et le soutien du ministère et des établissements aux politiques d'innovation pédagogique et à leurs prescripteurs, les enseignants-chercheurs. Plus...

En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens. Plus...

La mission conjointe de l'IGAENR et de l'IG de l'INSEE a examiné les effets de la séparation, depuis 2009, des deux services statistiques ministériels (l'un au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance - DEPP - sur le champ de l'enseignement scolaire, l'autre constitué d'une sous-direction rattachée simultanément à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - DGESIP - et la direction générale de la recherche et de l'innovation - DGRI) sur leur organisation, leur fonctionnement et leur activité, en portant une attention spécifique à l'articulation entre les deux services et aux sujets potentiellement partagés, ainsi qu'aux relations avec les directions opérationnelles. Plus...

Initié en 2010, le Programme d'investissements d'avenir (PIA) a pour objectif d'accroître la compétitivité française en encourageant l'innovation. Doté de 47 milliards d'euros, il est piloté par le Commissariat général à l'investissement (CGI). Ce dernier a demandé à France Stratégie de constituer un comité d'experts chargé d'effectuer un examen indépendant des effets « à mi-parcours » du PIA. Plus...

Comme chaque année, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. L'année 2015 est marquée par une amélioration significative de l'indice de tolérance, tandis que les actes à caractère raciste ont connu une inquiétante recrudescence, particulièrement après les attentats de janvier et de novembre. Sur la base de cette apparente contradiction entre l'évolution des actes et celle des opinions racistes, la CNCDH tente de dégager des clés d'interprétation. En sa qualité de Rapporteur national, la CNCDH relève les efforts et les progrès accomplis par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre du Plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme (2015 -2017). Néanmoins, la prolifération des discours de haine sur Internet, la dimension jugée stigmatisante de certaines politiques et discours publics tout comme la persistance des préjugés dont font notamment l'objet les populations juive, musulmane et rom indiquent, pour la Commission, qu'un long chemin reste encore à parcourir. Sur tous ces sujets lourds d'inquiétude, le rapport formule des préconisations qui ont en commun l'éducation par la déconstruction des préjugés racistes, antisémites et xénophobes. Plus...