Présentation de la situation des langues régionales en France. Examen de la législation française sur les langues et cultures régionales et de la Charte européenne sur les langues régionales et des conséquences qu'entraînerait sa ratification sur la législation française actuelle.Important corpus d'annexes. Plus...

Après la présentation de la situation des langues régionales en France par Mme Nicole Péry, faisant l'examen, de la législation française sur les langues et cultures régionales, de la Charte européenne sur les langues régionales et notamment des conséquences qu'entraînerait sa ratification sur la législation française actuelle, ce rapport final établi par M. Bernard Poignant apporte un plaidoyer en faveur d'une politique positive pour les langues et cultures régionales. Plus...

Rapport présenté au gouvernement sur la transposition en droit français de la directive européenne du 24 octobre 1995, relative au traitement des données et à leur libre circulation. Etude sur les nouvelles technologies et les conséquences de leur utilisation sur les droits du citoyen (respect de la vie privée). Problématique développée autour de la liberté d'expression, du commerce et de l'industrie développée grâce aux technologies de l'information, tout en prenant garde de maintenir l'équilibre avec la protection de l'usager et des individus. Plus...

Ce rapport est le résultat d'une mission confiée par Claude Allègre à Jacques Attali concernant l'intégration de l'enseignement supérieur français dans l'Union européenne. Ce document est constitué de deux grandes parties abordant les problématiques suivantes : - présentation du système actuel (filières, apprentissage des savoirs, relations avec l'Etat et les entreprises),- présentation des réformes pour les universités et les grandes écoles.En annexe, comparaisons internationales et chiffres (dépenses de l'enseignement supérieur français, effectifs et caractéristiques des étudiants). Plus...