Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus.
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise ).
Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis et entrer en apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans.

Pour en savoir plus sur l’âge d’entrée en apprentissage.

Pour en savoir sur la carte d’étudiant des métiers qui est délivrée à l’apprenti

Cas particulier du "dispositif d’initiation aux métiers en alternance" (DIMA).

A la recherche d’un contrat en apprentissage ? consulter la bourse de l’apprentissage.

Être accompagné dans sa démarche

• La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale confère aux centres de formation d’apprentis (CFA) des missions renforcées pour assister les jeunes postulants à l’apprentissage dans la recherche d’un employeur, et les apprentis en rupture de contrat dans la recherche d’un nouvel employeur, en lien avec le service public de l’emploi.
• Les CFA apportent également, en particulier avec les missions locales et Pôle emploi, un accompagnement aux apprentis pour résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage.
• Les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture peuvent mettre en relation les futurs apprentis avec les employeurs, et participer au montage du contrat dans le cadre de leur mission de développement de l’apprentissage.

Peuvent également apporter une aide :

• Conseils régionaux
• Centres d’information et de documentation pour la jeunesse (CIDJ)
• Cités des métiers
• Centres de formation d’apprentis
• Divers salons (alternance – l’étudiant – le travail et la mobilité professionnelle, etc.). Voir l'article...

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 ; consulter le site du ministère de la Fonction publique pour en savoir plus.

• Les entreprises de travail temporaire peuvent-elles également recruter en contrat d’apprentissage ? Oui. Pour en savoir plus

Peut-on avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières ? Le décret n°2012-472 du 11 avril 2012 ouvre l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire. Il précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d’une entreprise utilisatrice un apprenti. Pour en savoir plus. Voir l'article...

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.  L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. Voir l'article...

Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pouvant aller jusqu’à 2 000 €. 

Les conditions à respecter
L’embauche est réalisée en CDD ou en CDI d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
Vous n’avez pas procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.
La personne embauchée n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat de professionnalisation.

Le montant de l’aide
Le montant de l’aide est fixé à 2 000 € versé en deux fois. Il faut pour cela que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours d’exécution au 10^e mois. L’aide est proratisée en cas de temps partiel.
L’aide peut se cumuler avec :

• l’exonération de charges sociales ;
• l’aide forfaitaire de Pôle emploi.

La demande
Vous adressez une demande à Pôle emploi dans les trois mois suivant la date d’embauche. La demande, sur formulaire de Pôle emploi, est accompagnée de :

• la copie du contrat de professionnalisation ;
• la décision de prise en charge de l’OPCA. Voir l'article...

Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de Pôle emploi dans la limite de 2 000 €.

Les conditions à respecter 

• Embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
• Ne pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement. 

Le montant de l’aide
Le montant de l’aide forfaitaire est plafonné à 2 000 €. Elle est versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution. 

La demande
Vous devez adresser la demande à Pôle emploi au plus tard trois mois après la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation. Voir l'article...

Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus en professionnalisation
Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de Pôle emploi dans la limite de 2 000 €.

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation
Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pouvant aller jusqu’à 2 000 €. Voir l'article...

Une carte d’étudiant des métiers est délivrée gratuitement aux salariés en contrat de professionnalisation mentionnés au 1° ci-dessus et dont le contrat de professionnalisation a pour objet d’acquérir une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) mentionné à l’article L. 335-6 du code de l’éducation et comporte une action de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois. Cette carte leur est délivrée par l’organisme ou le service chargé de leur formation dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de rupture du contrat de professionnalisation, la carte est remise à l’établissement de formation, qui assure sa destruction.
Cette carte permet à son titulaire de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur.
Elle comporte les mentions suivantes :

• au recto : photo du titulaire tête découverte, date de début et de fin de la formation pour laquelle la carte est délivrée, nom et prénom du titulaire, date de naissance du titulaire, signature du titulaire, mentions : « Carte d’étudiant des métiers » et « Cette carte est strictement personnelle », logo du ministère chargé de la formation professionnelle ;

• au verso : nom, adresse et coordonnées téléphoniques de l’établissement délivrant la formation, nom, prénom et signature du directeur de l’établissement délivrant la formation, mentions : « Carte d’étudiant des métiers » et « Merci de retourner cette carte à l’adresse indiquée ci-dessus ».

Les caractéristiques (format, emplacement de la photo du titulaire, etc.) de la carte d’étudiant des métiers, ainsi que les modalités permettant, notamment aux régions ou aux OPCA, de se procurer le fichier informatique en définissant la charte graphique obligatoire, sont fixées par l’arrêté du 30 décembre 2011 (JO du 31). Voir l'article...

Les missions du tuteur sont les suivantes :

1. Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
2. Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ;
3. Veiller au respect de l’emploi du temps du bénéficiaire ;
4. Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise ;
5. Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

L’employeur doit lui permettre de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation conclu avec une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs, l’entreprise utilisatrice désigne un tuteur chargé d’exercer, pendant les périodes de mise à disposition, les missions prévues aux 1°, 2° et 3° ci-dessus.
L’entreprise de travail temporaire ou le groupement d’employeurs désigne également un tuteur chargé d’exercer, en lien avec le tuteur de l’entreprise utilisatrice, les missions prévues aux 4° et 5° ci-dessus. Les conditions prévues aux articles D. 6325-6 et D. 6325-9 du code du travail ne s’appliquent pas à ce tuteur.

Le tuteur assure un suivi personnalisé et le formalise dans un document (cahier de suivi par exemple). Ce document doit être présenté en cas de contrôle des agents mentionnés à l’article L. 6361-5 du code du travailLes dépenses exposées pour la formation du tuteur peuvent être prises en charge par un organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle dans la limite de 15 € par heure de formation pour une durée maximale de 40 heures. Ces dépenses comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport et d’hébergement.
Par ailleurs, dans la limite d’un plafond de 230 € par mois et par salarié en contrat ou en période de professionnalisation pour une durée maximale de 6 mois, les OPCA peuvent prendre en charge les dépenses liées à l’exercice du tutorat. Ce plafond mensuel de 230 € est majoré de 50 % lorsque la personne chargée de l’exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus ou accompagne une personne mentionnée à l’article L. 6325-1-1 du Code du travailLes OPCA peuvent également prendre en charge, dans les mêmes conditions, une partie des dépenses de tutorat externe à l’entreprise engagées pour les personnes mentionnées à l’article L. 6325-1-1 ci-dessus, les personnes qui ont été suivies par un référent avant la signature du contrat de professionnalisation et les personnes qui n’ont exercé aucune activité professionnelle à plein temps et en contrat à durée indéterminée au cours des 3 années précédant la signature du contrat de professionnalisation.
Le tuteur extérieur à l’entreprise traite les questions qui ne concernent pas directement celle-ci, mais qui sont déterminantes pour le salarié (transport, santé, logement, etc.). Voir l'article...

Les actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en œuvre par un organisme public ou privé de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation. Ces actions ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée, sans pouvoir être inférieure à 150 heures, ou de l’action de professionnalisation d’un contrat à durée indéterminée .

• Un accord de branche peut porter au-delà de 25 % la durée des actions mentionnées ci-dessus, pour certaines catégories de bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, notamment pour ceux visé par l’article L. 6325-1-1 du Code du travail ou pour ceux qui visent des formations diplômantes.

A défaut d’accord de branche, un accord peut être conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue à compétence interprofessionnelle mentionné à l’article L. 6325-12 du code du travail.

• Les organismes publics ou privés de formation mentionnés ci-dessus ne peuvent conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière de quelque nature qu’elle soit.)]

Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation : le financement s’effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accord conventionnel ou à défaut d’un tel accord sur la base de 9,15 € de l’heure. Les forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport, etc. Sur les modalités de cette prise en charge des dépenses de formation, on peut se reporter aux précisions figurant dans la circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 (colonne de droite).
La convention ou l’accord collectif détermine des forfaits horaires spécifiques pour les contrats de professionnalisation conclus avec les personnes mentionnées à l’article L. 6325-1-1 du Code du travail. A défaut, cette prise en charge se fait sur la base de 15 € par heure.
Les OPCA peuvent poursuivre la prise en charge des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires du contrat de professionnalisation dans les cas de rupture du contrat définis aux articles L. 1233-3 (licenciement économique) et L. 1243-4 (rupture du CDD à l’initiative de l’employeur) et dans les cas de redressement ou de liquidation judiciaires de l’entreprise. Par ailleurs, un accord de branche ou un accord collectif conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un OPCA interprofessionnel peut définir les modalités de continuation et de financement, pour une durée n’excédant pas 3 mois, des actions d’évaluation et d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques, au bénéfice des personnes dont le contrat de professionnalisation comportait une action de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois et a été rompu sans que ces personnes soient à l’initiative de cette rupture.
Toute clause de remboursement des dépenses de formation (clause de « dédit-formation ») par le titulaire du contrat à l’employeur en cas de rupture du contrat de travail est nulle et de nul effet. Voir l'article...

Par Isabelle Houot. L’instauration en 2002 d’un droit à validation des acquis de l’expérience, en dissociant voies d’accès à la certification et voies d’accès à la formation a introduit une rupture dans le paysage français de la formation et plus particulièrement encore dans celui des universités. Cette note propose de revisiter la manière dont cette mesure de certification nouvelle a retenti et agi sur la conception qu'ont les acteurs universitaires de leur environnement et de leurs missions d'enseignement et de recherche. Elle explore la manière dont ces dispositions sont actées et prennent sens dans le quotidien des pratiques universitaires. Elle met en évidence les problématiques particulières qu’ouvre dans le champ de la recherche en éducation et formation la considération de l’expérience comme source d’apprentissage et de ses acquis comme objets d’évaluation.