La DRAC et la Direccte Champagne-Ardenne organisent un séminaire d’information le mardi 27 janvier 2015 à 14h sur les dispositifs de soutien et d’accompagnement pour l’emploi.
En partenariat avec la DRAC Champagne-Ardenne, elle organise une demie journée d’information à destination des responsables d’associations, structures culturelles, artistes, artisans, entreprises culturelles… pour leur permettre de mieux connaître les différents dispositifs auxquels ils peuvent accéder : emplois aidés, gestion associative, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), label Entreprise du patrimoine vivant, structuration de filière. Voir l'article...

Loi sur la formation professionnelle : le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles est installé en Champagne-Ardenne.
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et ses décrets d’application ont créé le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop). Une instance analogue, le Cnefop, a aussi été créée au niveau national. Voir l'article...

La loi du 5 mars 2014 qui réforme en profondeur la formation professionnelle entre en vigueur. Cette réforme présente de nombreux changements pour les entreprises et les salariés, dont d’instauration du compte personnel de formation (CPF) qui remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Elle vise à favoriser la compétitivité des sociétés et le développement des compétences. Voir l'article...

Avec cette nouvelle édition qui rend compte du droit applicable au 15 octobre 2014, la DIRECCTE des Pays de la Loire poursuit son travail d’information engagé depuis 2007 sur ce sujet toujours d’actualité, au carrefour de multiples préoccupations et enjeux (juridiques, médicaux, organisationnels,…).
L’objectif de ce document est de mettre à disposition des professionnels et des publics intéressés (salariés, employeurs, DRH, médecins du travail, délégués du personnel, services sociaux,…), un document qui assure une présentation pratique et actualisée des points essentiels qui structurent cette matière.
Documents à consulter : http://www.lileo.fr/aptitude. Voir l'article...

Au quatrième trimestre 2014, la création d’entreprises hors auto-entrepreneurs amorce une légère augmentation après un troisième trimestre plutôt négatif : +1,1% (données CVS-JO).... Voir l'article...

« L’animation territoriale » est le nom donné, en Basse-Normandie, à la collaboration entre l’État, la Région et tous les partenaires concernés par la mise en œuvre des politiques d’emploi, d’insertion, de formation et de développement économique.
Venez découvrir la première lettre électronique d’information de l’animation territoriale, qui présente les actions menées sur tout le territoire bas-normand : http://animation.errefom.fr/. Voir l'article...

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a posé le principe selon lequel « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation ».
Ce nouveau principe est applicable aux demandes adressées à compter du 12 novembre 2014 aux administrations de l’État et à ses établissements publics. Voir l'article...

Listes d’organismes agréés pour la formation obligatoire des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Conformément à l’article L.4614-14 du Code du travail, les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient d’une formation obligatoire, entièrement à la charge de l’employeur.
Cette formation vise à développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, et à analyser les conditions de travail. Elle est d’une durée de trois jours pour les établissements de moins de 300 salariés, et d’une durée de cinq jours pour les établissements de plus de 300 salariés.
Seuls les organismes habilités peuvent dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT. Ces organismes sont habilités soit au niveau national par arrêté ministériel, soit au niveau régional par arrêté du préfet (articles R.4614-25 et suivants du Code du travail).
Consulter la liste nationaleAu niveau régional, les organismes assurant cette formation sont agréés par le Préfet de région, après avis du Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.
15 organismes sont agréés en Haute-Normandie : liste régionale concernant la Haute Normandie. Voir l'article...

Lundi 19 janvier 2015 au Sénat, lors débat sur le projet de loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République), un amendement présenté en séance a été adopté attribuant de fait à la Région un pouvoir d’approbation de la carte des formations d’enseignement supérieur et de la recherche.
La CPU considère que cet amendement est inacceptable en ce qu'il contrevient au principe d'autonomie des universités pourtant entériné par la Loi ESR du 22 juillet 2013, en attribuant un pouvoir discrétionnaire aux Régions de rejeter une carte des formations. Elle s’étonne que ce principe, fruit d’un compromis et de débats féconds entre les pouvoirs publics et les acteurs de l’Enseignement supérieur de la Recherche, puisse être balayé sans concertation et à la hâte.
Les universités, notamment par le biais des COMUE et des Schémas régionaux de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI), travaillent au quotidien avec les régions à la définition des cartes des formations supérieures et à leur cohérence régionale : elles s’inscrivent dans une logique de co-construction et refusent une logique d’affrontement que sous-tend cette nouvelle disposition. Voir l'article...