Par Hayet ZEGGAR et Marc DUPONT, Inspection générale des affaires sociales - Hugues BERBAIN et Philippe CHIESA, Inspection générale des services judiciaires - Anne FAIVRE, Inspection des services pénitentiaires
La loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoyait, dans son article 9, de confier à titre expérimental l’organisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes détenues, à deux régions. Les Pays de la Loire et l’Aquitaine se sont portées volontaires, à compter du 1er janvier 2011, pour engager cette expérimentation sur la base de conventions nationales avec la direction de l’administration pénitentiaire déclinées ensuite par deux conventions régionales signées entre les conseils régionaux, les directions interrégionales des services pénitentiaires et les préfets concernés. L’Inspection générale des services judiciaires et l’Inspection générale des affaires sociales ont été chargées de conduire une mission d’évaluation de cette expérimentation, notamment sous trois angles : les conditions de mise en œuvre des actions de formation professionnelle ; la contribution de la formation professionnelle au parcours de réinsertion professionnelle et sociale du détenu ; les méthodes de gouvernance, de suivi et de coordination des actions.
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Statut et rémunération du stagiaire
Toute personne sortie du système scolaire, peut suivre un stage de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue. (Livre IX du C. trav.) Son statut est celui de stagiaire de la formation professionnelle continue. Les stages de formation professionnelle s’adressent à différents types de public :
- demandeurs d’emploi jeunes ou adultes
- non-salariés
- salariés privés d’emploi qu’ils soient indemnisés ou non
- salariés…
L’organisme de formation est responsable du stagiaire pendant toute la durée du stage y compris pendant les périodes de stage pratique en entreprise.
Au sommaire
- Les obligations à l'égard des stagiaires : l'information préalable
- Le règlement intérieur et les règles disciplinaires
- La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
- Les absences et incidences sur la rémunération
- La protection sociale des stagiaires
- L'agrément de l'Etat ou de la Région au titre de la rémunération des stagiaires. Suite...