Association des régions de France - Enseignement supérieur et recherche: l’ambition des Régions.
1. Introduction
Pour préparer l’avenir de la jeunesse et de leurs territoires, les Régions françaises conduisent, auprès de leurs partenaires, une politique ambitieuse et volontariste de soutien à l’université, aux programmes de recherche et aux investissements scientifiques, d’appui à l’innovation et à la coopération entre les laboratoires et les entreprises, d'accroissement du potentiel de formation dans l’enseignement supérieur et de la qualité de vie étudiante. Depuis plusieurs années, bien que cela ne soit pas pour elles une obligation et malgré les contraintes pesant sur leurs ressources, l’investissement des Régions dans l’enseignement supérieur et dans la recherche – depuis la recherche fondamentale jusqu’à la recherche appliquée – va croissant, en faisant des acteurs incontournables. Sur le seul champ de l’enseignement supérieur, le budget des Régions est ainsi passé de 266 millions d’euros, en 2007, à 394 millions d’euros en 2011. Si l’on ajoute la recherche et l’innovation, on a atteint en 2011 un financement annuel de près d’1 milliard d’euros de la part des Régions.
Elles développent ainsi l’environnement propice à l’attractivité et à la compétitivité de leur territoire, en synergie avec l’ensemble de leurs compétences et en cohérence avec leur vocation de chef de file du développement économique. Chaque Région se prend en main pour valoriser ses atouts en fonction de son propre contexte. Partout, leur rôle est fondamental car ce sont à la fois leur connaissance des acteurs de terrain et leur investissement dans la recherche et la formation dans les filières porteuses d’avenir qui vont fédérer les initiatives à l’échelle de tout le territoire.
Les stratégies nationales et le cadre général dans lequel s’exercent les missions d’enseignement supérieur et de recherche sont de la responsabilité de l’Etat, qu’il s’agisse de la stratégie nationale de recherche et d’innovation, du caractère national des diplômes ou du statut national des personnels enseignants et administratifs. Cette situation garantit au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche la cohésion dont cet ensemble a besoin.
Dans le même temps, les Régions sont devenues un partenaire privilégié des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, renforçant leur ancrage territorial, participant ainsi de l’attractivité et du rayonnement économique, social et culturel des territoires sur lesquels ils sont implantés. Dans certaines cas, les Régions sont mêmes devenues les premiers investisseurs dans ce domaine devant l’Etat, prenant ainsi une part prépondérante dans la réalisation des ambitions des universités, des écoles et des organismes. Surtout, les Régions conduisent leurs actions avec le souci permanent des équilibres territoriaux et de construction d’un écosystème de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation fondé sur un maillage en réseau et une culture de la coopération.
Afin de permettre une meilleure réussite des étudiants, d’accomplir leur insertion professionnelle, de donner un souffle nouveau au potentiel de recherche et d’innovation de nos territoires, il importe de donner de la proximité, de la cohérence et de la réactivité dans la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur de l’enseignement supérieur et la recherche.
La période qui s’ouvre doit donc permettre une plus grande articulation entre Etat et Régions, mais aussi avec les autres collectivités, elles aussi mobilisées, afin de permettre que l’ancrage territorial participe plus directement de l’accomplissement de nos ambitions nationales et internationales en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation.
Il ne s’agit en aucun cas d’instaurer une forme de jacobinisme régional ou de revendiquer une forme de tutelle régionale sur les universités, les écoles, les acteurs de l’innovation ou les autres collectivités territoriales. Au contraire, il s’agit de travailler à une meilleure complémentarité de l’action publique à la faveur de laquelle:
- est reconnue, sur le plan national, la légitimité des Régions à jouer un rôle actif dans l’élaboration et la mise en oeuvre des stratégies en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation,
- est reconnu, sur le plan territorial, le rôle de chef de file des Régions parmi les partenaires publics, faisant d’elles l’ensemblier avisé des acteurs de l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.
2. Propositions générales
A la veille d’un nouvel acte de décentralisation, on peut distinguer deux blocs de compétences selon qu’elles restent partagées entre l’Etat et les Régions ou qu’elles peuvent être décentralisées. Si les Régions considèrent que, pour l’essentiel, la recherche et l’enseignement supérieur ont vocation à demeurer partagées, nécessitant que les Régions soient mieux associées aux orientations nationales, elles entendent aussi exercer pleinement leurs responsabilités sur leur territoire. A ce titre, elles souhaitent devenir membres de droit des conseils d’administration des établissements universitaires et des grands organismes de recherche (EPST, EPIC, etc.).
Pour optimiser l’organisation régionale et jouer un rôle fédérateur dans l’élaboration de stratégies partagées, les Régions proposent de rendre systématique l’élaboration, dans une logique de co-construction avec tous les partenaires du territoire, y compris les autres collectivités, dans chaque Région ou groupement de Régions, d’une stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Pour ce qui concerne les compétences partagées et en exploitant pleinement la stratégie régionale mentionnée ci-dessus, les Régions proposent une contractualisation pluriannuelle Etat-Régions-Etablissements permettant d’articuler ambitions nationales et ancrage territorial. Cette contractualisation, qui aura le mérite d’inscrire les établissements autonomes dans une même temporalité Etat-Région, pourra s’effectuer également avec des coopérations d’établissements. Ces contrats devront permettre d’inclure en outre les actions de l’Etat et des Régions habituellement prévues au titre du CPER et du Plan Campus par exemple. Cette méthode aura l’intérêt de faire émerger une vision coordonnée entre Etat et Région sur chaque territoire dans le cadre de l’autonomie des établissements. Il conviendra d’articuler l’intervention des autres collectivités avec cette contractualisation.
Pour ce qui concerne les compétences décentralisées, les Régions devront bénéficier du transfert des ressources mobilisées par l’Etat. Plus généralement, alors que leurs compétences et responsabilités s’accroissent, la mise en place d’une fiscalité leur garantissant des ressources dynamiques est un enjeu clé.
3. Davantage de clarté, davantage de responsabilité
3.1 Des compétences où l’Etat et les Régions renforcent leurs synergies
a. Formation
Actuellement, universités et écoles élaborent leur offre de formation qui fait l’objet d’une habilitation quinquennale par l’Etat. Or l’offre de formation des établissements ne prend que très peu en compte les besoins des territoires; elle souffre d’une très grande balkanisation et d’un manque de cohérence à l’échelle régionale.
Les Régions doivent pouvoir être associées au processus d’élaboration de l’offre de formation afin de permettre une meilleure adéquation avec les besoins liés au développement économique, social et culturel des territoires et d’anticiper les évolutions de ces besoins. Cette offre de formation est intégrée à part entière dans stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cette mise en cohérence pourrait avoir une dimension particulière en ce qui concerne la carte des formations post-bac professionnalisantes ou de la formation continue, avec un pilotage par la Région accru.
b. Recherche et innovation
c. Stratégie internationale et coopération européenne
d. Immobilier universitaire
3.2 Des compétences décentralisées avec des Régions responsabilisées
a. Orientation et lutte contre le décrochage
b. Vie étudiante et culturelle
c. Dialogue entre science et société
Les Régions pourraient se voir confier formellement le pilotage des politiques
associées sur leur territoire et les ressources correspondantes.
Toutes les contributions
Vous trouverez ci-dessous les contributions aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche: contributions d'organisations représentatives et institutionnelles auditionnées ou non dans le cadre de la consultation nationale ainsi que les contributions recueillies dans le cadre des Assises territoriales.

Association of Regions of France - Higher education and research: the goal of the Regions.
1. Introduction
For the future of youth and their territories, the French regions lead, with their partners, an ambitious and proactive support to university research programs and scientific investments, to support the innovation and cooperation between laboratories and companies, increasing the potential for training in higher education and the quality of student life. For several years, although it is not an obligation for them and despite the constraints on resources, investment in regions of higher education and research - from basic research to applied research - will growing by key players. The only field of higher education, the budget of the Regions and is increased from 266 million in 2007 to 394 million in 2011. More...