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Formation Continue du Supérieur
reforme
13 mai 2014

Réforme de la formation professionnelle : entretien avec Jean-Pierre Delfino, Directeur général d’Unifaf

Formation Santé social n°30 - avril 2014. Thème du Dossier : "Travail en réseau, Unifaf donne le rythme".
Loi du 5 Mars sur la formation professionnelle continue : “Les missions des opca s’élargissent au fil des lois et notamment de la dernière.”
Tout a déjà été écrit ou presque sur la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale : la suppression du 0,9 % au titre du Plan de formation, l’obligation à construire une évolution professionnelle pour chaque collaborateur, la priorité donnée à la qualification à travers le CEP et le CPF… Autant d’innovations à intégrer dans les politiques emploi-formation des entreprises, autant de nouveaux outils à assimiler côté salariés, autant d’interrogations sur le sens et la mise en oeuvre de la réforme portées par le législateur qui désigne l’Opca comme l’interlocuteur privilégié pour accompagner adhérents et salariés des branches. Pourquoi une telle référence ? Quels types de services un Opca comme Unifaf est-il en mesure d’apporter demain ? Jean-Pierre Delfino, son directeur général, revient sur les grandes lignes d’une réforme qui place l’investissement formation au coeur de la performance des entreprises et de la sécurisation des parcours professionnels.
2004, 2009, 2014 :Trois dates clés dans l’évolution récente de la formation professionnelle continue. Pour quelle ligne de sens ?
En tant que directeur d’Opca, je répondrai volontiers à travers le prisme du bénéfice adhérent. en dix ans, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ont été confrontés à une évolution normative sans précédent. on peut citer les grandes lois sectorielles – handicap, Protection de l’enfance, HPST, prochainement autonomie – qui impriment une exigence de performance et de qualité toujours plus forte en faveur des personnes accueillies dans les établissements. Dans le même temps, les contraintes socio-économiques obligent les responsables associatifs à envisager de nouvelles formes d’organisation afin de retrouver les marges de manoeuvre indispensables au développement ou tout simplement au maintien de l’activité. cela passe notamment par des regroupements ou des coopérations, en forte augmentation dans le secteur, comme l’a souligné la dernière enquête emploi. À travers ces enquêtes, réalisées en 2007 et 2012, nous avons vu émerger ce qui constitue aujourd’hui le socle de préoccupations prioritaires des dirigeants associatifs. ces questions sectorielles et organisationnelles, nous les avons travaillées et incluses dans notre offre de services. la capacité à répondre aux contraintes évolutives des adhérents est à mon sens l’un des axes forts portés par les récentes réformes de la formation. le temps des opca, simples gestionnaires de fonds, est derrière nous. leurs missions s’élargissent au fil des lois et notamment de la dernière.
Précisément, quelles sont aujourd’hui les missions d’un Opca comme Unifaf ?
Je résumerai le périmètre de notre action à travers 7 axes : l’observation, l’information, l’ingénierie pédagogique, l’ingénierie financière, la performance de gestion, le partenariat et le contrôle. sur l’ensemble de ces axes, des progrès importants ont été réalisés ces dernières années et la dynamique s’accélère. Je prendrai ici deux exemples tirés de notre bilan d’activité 2013. nous avons réalisé l’an passé près de 8 600 entretiens conseil auprès de responsables associatifs ou de chargés de formation. Un chiffre en hausse de 34 % qui reflète en grande partie la volonté de nos adhérents de s’assurer les services d’un expert sur une matière complexe. car au fil des réformes, la complexité en matière de FPC ne s’est pas atténuée mais elle s’est transférée de l’entreprise vers l’opca. notre connaissance approfondie des politiques publiques, notamment en matière d’emploi, notre maîtrise des mécanismes de formation et nos contacts quasi quotidiens avec l’ensemble des opérateurs nationaux et locaux intervenant sur ces champs nous permettent de répondre à des questions de plus en plus pointues en matière de stratégie rh et de développement des compétences. les entreprises ont compris quelle pouvait être notre valeur ajoutée dans leur politique de développement. À nous de les conforter dans le cadre de la réforme actuelle. mon deuxième exemple a trait à la réduction de nos délais de traitement. 300 000 dossiers de formation nous sont adressés chaque année par nos adhérents avec une attente forte en termes de réactivité sur deux critères : l’acceptation de la prise en charge et le remboursement de la formation. en 2013, alors que le nombre de dossiers reçus progressait de 6 % par rapport à l’année précédente, nous avons obtenu sur le premier critère un gain de 5 jours et de 11 jours sur le second. la dématérialisation des échanges avec nos adhérents est la principale raison de ce résultat : 73 % des dossiers formation traités transitaient par nos Webservices fin 2013 et nous visons pour 2014 un quasi 100 %.
Les nouvelles dispositions contenues dans la loi du 5 mars ne vont-elles pas perturber, voire altérer, votre activité ?
La question est dans toutes les têtes des directeurs d’opca. avec la suppression de la cotisation relative au 0,9 % au titre du Plan, la tentation de la baisse des charges ne va-t-elle pas l’emporter dans les entreprises au détriment de l’investissement formation ? Je suis assez confiant car le point fondamental n’est pas ce que supprime la loi mais ce par quoi elle le remplace. et en matière de financement de la FPC, comme sur bien d’autres aspects du texte – renforcement du dialogue social dans l’entreprise, établissement des formations éligibles au CPF, etc. – la loi consolide la place des partenaires sociaux. or dans notre Branche, où de nombreux métiers sont réglementés, où l’actualisation des connaissances et des pratiques est une donnée fondamentale, les partenaires sociaux sont particulièrement attachés à l’élévation des compétences et au développement de la qualification. combien de branches consacrent, comme la nôtre aujourd’hui 1 euro sur 2 à la qualification ? Nous y parvenons au prix d’un engagement collectif important : sur 400 millions d’euros de collecte, 257 proviennent de l’obligation conventionnelle. la négociation qui s’amorce aujourd’hui entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle est donc une donnée clé de la poursuite de notre développement. nous comptons aussi sur une augmentation des versements directs de nos adhérents, hors obligations légale et conventionnelle, en contrepartie de prestations différenciées selon leur typologie. nous sommes notamment en train d’expérimenter une gamme de prestations “grands comptes”.
Avec l’entretien professionnel et le CPF, la loi du 5 mars entérine une logique de personnalisation de l’approche formation. Comment Unifaf peut-il s’emparer du sujet ?
Unifaf est agréé opacif. chaque année, environ 4 000 professionnels bénéficient de ce dispositif mais nous sommes très en deçà des besoins. Pour étayer ce constat, prenons l’exemple d’un infirmier : trois ans de formation, pour un coût de 120 000 euros notre possibilité d’engagements trouve assez vite ses limites puisque nous collectons annuellement 31,7 millions sur le ciF-cDi au regard d’un stock de demandes qui avoisine les 250 millions. Plus généralement, conseiller les salariés sur leurs perspectives professionnelles est une orientation que nous avons prise dès 2009, en dédiant des collaborateurs d’Unifaf à cette activité. et les résultats sont au rendez-vous : en 2013, plus de 4 000 professionnels ont été accompagnés dans l’élaboration de leur projet, alors qu’ils n’étaient que 1 400 l’année d’avant. Dans une branche qui, à l’horizon 2020, doit renouveler 1/7e de ses effectifs (soit 100 000 professionnels), nous considérons que la promotion des différentes voies d’accès à nos métiers est une priorité stratégique, qu’elle s’exerce sous la forme d’une mobilité intra-branche ou dans le cadre d’une politique d’intégration dans le secteur. les 8 000 emplois d’avenir recrutés depuis 2013 dans les établissements adhérents illustrent ce travail de fond.
CEP, CPF… un temps d’appropriation de la réforme s’ouvre aujourd’hui dans les entreprises. Comment Unifaf s’associe-t-il à cette démarche ?
L’information sur la formation professionnelle continue fait partie des missions “historiques” de l’opca avec une mobilisation particulière en cette année de réforme. Parmi les actions programmées et en complément d’une première information en ligne dès la parution de la loi, nous avons ouvert fin avril sur unifaf.fr une foire aux questions. elle reprend, par thématique, les questions les plus fréquemment posées par les adhérents à nos chargés de formation et sur lesquelles une réponse peut être apportée. en effet, il faut bien avoir à l’esprit que tous les décrets et arrêtés liés à la loi ne sont pas encore sortis. Par ailleurs, un certain nombre de dispositions nécessitent un accord de Branche. aux partenaires sociaux d’en fixer l’agenda. nous avons donc imaginé une appropriation de la réforme en séquentiel avec un premier temps d’information dès le mois de juin à l’attention des employeurs et des représentants du personnel sur les principaux enjeux rh contenus dans la loi. le deuxième temps se déroulera à l’automne, lors de la préparation des plans de formation 2015, où nous approfondirons les mécanismes liés à l’assemblage des dispositifs, y compris des plus récents, et à l’optimisation financière. Télécharger Formation Santé social n°30.

11 mai 2014

Vendredi du Crefor - La réforme sur la formation professionnelle

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, à l'instar des précédentes de 2004 et 2009, fait suite à la signature d'un accord national interprofessionnel (ANI). Elle crée  de nouveaux droits pour les salariés et apporte des modifications conséquentes à l'environnement de la formation.
Nous vous proposons pendant quatre Vendredis du Crefor de revenir sur les principales nouveautés de la loi. Un premier Vendredi est consacré le 6 juin au cadre général de la réforme, ses perspectives et ses enjeux, notamment sur le champ de la sécurisation des parcours professionnels, les dispositifs de professionnalisation, les misions des Opca, le dialogue social dans l'entreprise,...
Ils seront bien sûr évoqués lors de ce premier Vendredi, mais nous reviendrons de façon plus détaillée à l'automne sur le conseil en évolution professionnel, le compte personnel de formation et la gouvernance, ceci au cours de trois Vendredis spécifiques pour lesquels les décrets d'application devraient être connus.
Vendredi 6 juin 2014
Le cadre général de la réforme - Perspectives et enjeux Jean-Philippe Cépède (Centre Inffo). S'inscrire.
Vendredi 3 octobre 2014
Le conseil en évolution professionnelle - Les enjeux Jean-Philippe Cépède (Centre Inffo), Le Fongécif, Pôle emploi. S'inscrire.
Vendredi 17 octobre 2014
Le compte personnel de formation - Modalités et applications Un intervenant national Deux acteurs régionaux. S'inscrire.
Vendredi 7 novembre 2014
La gouvernance Table ronde avec les acteurs régionaux : La Région et l’Etat Un représentant des employeurs Un représentant des salariés Spécial. S'inscrire.
Toutes ce réunions se tiendront dans l'amphithéâtre du Pôle régional des Savoirs 115, boulevard de l’Europe à Rouen, de 14h à 17h30.
Pièces jointes: 
24 mars 2014

Réforme de la formation professionnelle - Loi du 5 mars 2014 : ce que nous dit la loi

http://www.cariforef-reunion.net/templates/siteground-j15-105/images/header.gifLe Carif-Oref Réunion propose une série d’atelier autour de la formation et de l’insertion professionnelles. Les objectifs de ces ateliers sont :

  • Apporter une information sur les dispositifs et les pratiques autour de la formation et de l’insertion professionnelles
  • Favoriser les échanges et les partages entre professionnels

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel le 5 mars 2014.
Depuis 2004, la formation professionnelle ne cesse d’évoluer. Avec un rythme d’environ 5 ans, une nouvelle loi vient compléter le tableau de la formation professionnelle.
Quels changements apportent cette nouvelle loi sur :

  • Les dispositifs (du DIF au CPF, professionnalisation,…)
  • Le financement de la formation (contribution des entreprises, OPCA, FPSPP,…)
  • La gouvernance
  • ….

Cet atelier vous propose une présentation de la nouvelle loi.
DATES (4 DEMI JOURNEES D’INFORMATION VOUS SONT PROPOSEES – L’INSCRIPTION SE FAIT A L’UNE DES DATES PROPOSEES)
Date :

  • Mardi 29 avril 2014

Horaires / Lieu :
9h-12h – Carif-Oref Réunion à Sainte-Clotilde

Date :

  • Mardi 8 avril 2014
  • Mardi 22 avril 2014

Horaires / Lieu :
9h-12h – CPOI à Saint-Pierre (Amphi)
Pour toute inscription, veuillez télécharger le bulletin d’inscription (format pdf) (à retourner par mail ou par fax à Augustine POLLUX, apollux@cariforef-reunion.net / 0262 28 04 44).

16 décembre 2013

Réforme du statut des enseignants-chercheurs : peu de changements en vue

VousNousIlsPar Charles Centofanti. Le minis­tère de l'enseignement supé­rieur et de la recherche s'apprête à publier, au plus tard début jan­vier, un nou­veau décret sur le sta­tut des enseignants-chercheurs, modi­fiant légè­re­ment le décret « Pécresse » de 2009. Le SNESUP estime que le compte n'y est pas. Décryptage.
« Un simple toi­let­tage. » La for­mule émane du minis­tère de l'enseignement supé­rieur et de la recherche (MESR), pour qua­li­fier la réforme sta­tu­taire des enseignants-chercheurs. « Le pré­cé­dent décret de 2009 n'a été que très peu tou­ché », affirme-t-on au MESR, « nous n'avons fait qu'intégrer ce qui est rendu obli­ga­toire par la loi ESR  du 22 juillet der­nier, notam­ment sur la gou­ver­nance des uni­ver­si­tés et le fait que la car­rière des enseignants-chercheurs relève désor­mais du conseil académique ».Problème : la ques­tion, sen­sible mais cen­trale, du temps de tra­vail des 59 600 enseignants-chercheurs titu­laires, n'a pas été abor­dée. Et le Syndicat natio­nal de l'enseignement supé­rieur (Snesup) estime ne pas avoir été écouté : « nous avons l'impression que les échanges avec le MESR n'ont servi à rien. Les chan­ge­ments sont mineurs et, au final, le décret com­por­tera les mêmes risques que le décret Pécresse , avec des aggra­va­tions », cri­tique Marc Neveu, co-secrétaire géné­ral du Snesup. « Les aspects du décret jugés néga­tifs en 2009 auraient dû être sup­pri­més », poursuit-il, en poin­tant du doigt la modu­la­tion de ser­vice et l'évaluation individuelle. Suite de l'article...
6 septembre 2013

Préparation de la réforme de l'apprentissage et de la taxe

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La concertation annoncée en juin sur l'apprentissage va débuter dans quelques jours, sur la base des orientations que vient de présenter le gouvernement. Les discussions s'engageront autour de trois axes : le développement du dispositif, la simplification du réseau de collecte et le parcours des jeunes.
Pour atteindre 500 000 apprentis en 2017, les participants devront réfléchir à la mobilisation des entreprises et des branches, au travail des développeurs de l’apprentissage et aux freins existants dans certains secteurs, notamment dans la fonction publique. Autres sujets : la pertinence de la construction de l’offre de formation et la promotion de l’apprentissage en lien avec le service public de l’orientation.
Concernant le financement du dispositif, une meilleure répartition de la taxe d'apprentissage devra être recherchée entre la part qui revient aux Régions via la péréquation nationale et les autres parts (Quota et dépenses soumises au barème). Suite de l'article...

2 octobre 2011

Universitary reform, Latinamerican universities and reform

http://www.universidad.edu.uy/css/augm_seminario/images/II_seminario_texto.jpgII International Workshop University, Society and State: Universitary reform, Latinamerican universities and reform. From 16-11-11 to 17-11-11. Montevideo, Uruguay. Organized by the Association of Universities Montevideo Group. This Workshop aims to account for different activities such as teaching, research and extension, which promote actions that foster transformation toward new forms of teaching and learning. The final goal of this conference is to generate debate regarding different social issues and the role that public universities, civic society and different state actors can have. This seminar is directed to researchers, students, professors and people interested.
Temas: La universalización de la Educación Superior y Renovación de la Enseñanza, Contribución de las universidades al desarrollo integral de la Región, Cogobierno como modelo de gestión y gobierno universitario.

Cogobierno como modelo de gestión y gobierno universitario
Cogobierno y autonomía son dos principios definitorios de la reforma universitaria latinoamericana. Casi un siglo ha pasado desde los sucesos de la Reforma Córdoba y han sido diversos los caminos que las universidades de la región han recorrido.
Las universidades latinoamericanas no han sido ajenas a los diferentes climas políticos sociales y culturales de los países, en estos, el cogobierno y la autonomía han evolucionado, asumiendo diferentes formas y generando gran diversidad de experiencias. Para que estos principios sigan vigentes como modelo de gestión universitaria, es imprescindible repensarlos creativamente a la luz de los cambios que han ocurrido en la sociedad. Se trata de aprender de lo ocurrido y sugerir su actualización, teniendo en cuenta los desafíos futuros que tienen los países y las Universidades.
La universalización de la Educación Superior y Renovación de la Enseñanza
Multiplicar el acceso efectivo a la enseñanza avanzada es una meta definitoria de la Reforma Universitaria. Así como la defensa de la educación superior como un bien público fue una bandera de las universidades latinoamericanas en las décadas pasadas (Conferencia UNESCO 1998 y 2003), la idea de generalización de la enseñanza es una bandera propositiva para el futuro. Ello exige ampliar cuantitativamente la oferta educativa y mejorarla cualitativamente. Se trata de conocer y discutir sobre de que forma las universidades de la región y los sistemas educativos de los países, piensan y encara en la práctica este asunto.
La renovación de la enseñanza trata de dar cuenta de actividades que desde la enseñanza, la investigación y la extensión, promuevan acciones que propicien transformaciones a partir de nuevos formatos de enseñanza aprendizaje, de manera que más estudiantes puedan avanzar en sus estudios con mejores resultados, atendiendo problemas como la desvinculación, la diversificación de la oferta de grado y postgrado, la flexibilidad de trayectorias curriculares, la coordinación con el conjunto del sistema terciario público, el acceso a sectores de población menos favorecidos, la mejora de la formación docente, y el aggiornamiento de la currícula de estudio a las nuevas realidades.
Contribución de las universidades al desarrollo integral de la Región
Las universidades pueden contribuir de manera diversa, al desarrollo integral de nuestros países. La Universidad pública, debe asumir compromisos y profundizar la contribución del mejoramiento de las condiciones de vida a través del desarrollo socio-económico, ambiental, cultural e integral de las personas. Para ello cuenta con capacidades académicas que propician la interacción con los Estados, las organizaciones sociales, el sector privado y el conjunto de la sociedad de forma de buscar caminos de desarrollo sostenible. Se procurará conocer las mejores experiencias de colaboración de las Universidades con la sociedad en su conjunto, pensando posibles caminos de coordinación para el desarrollo nacional y regional.
24 septembre 2009

Tout le dossier de la réforme de la formation sur le site du Sénat

http://www.senat.fr/images/t11_logo.gifProjet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 avril 2009)

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1628 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 2009
  • Rapport n° 1793 de M. Gérard CHERPION, député, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juillet 2009
  • Texte de la commission n° 1793 déposé le 2 juillet 2009
  • Avis n° 1700 de M. Jean-Paul ANCIAUX, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2009
  • Texte n° 324 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009

Sénat

La loi en 3 questions
 
 
Date : 16/09/2009 - Durée : 03:28
  • Ce qu'apporte le projet - Jean-Claude CARLE (UMP)
  • Ce que modifie la commission - Jean-Claude CARLE (UMP)
  • L'avis de l'opposition - Claude JEANNEROT (SOC)

http://www.senat.fr/images/t11_logo.gifBill on the guidance and lifelong training (accelerated procedure initiated by the Government April 29, 2009)

National Assembly (legislative file on the site of the National Assembly).
Senate

3 mars 2009

2011 : une échéance réaliste pour l’application de la réforme des Opca (Igas)

L’année 2011 serait une échéance "réaliste" pour l’application de la réforme des Opca, selon l’Igas.
La "commission des suites" de la mission de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) relative à "l’évaluation du service rendu par les Opca, Opacif et FAF" s’est réunie le 23 février 2009 en présence des organismes audités (Fongecif, Agefos PME, Fafih/hôtellerie, Aref BTP/ bâtiment, FAF des métiers et des services de l’alimentation et du bâtiment/artisanat, FUP/Fonds unique de péréquation).
- L’Igas préconise d’appliquer en 2011 le nouveau seuil de collecte qui devrait être imposé aux Opca dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. L’Igas propose que soit retenu un relèvement du seuil actuel à 100 millions d’euros. Il ne s’agit cependant que d’une recommandation de l’Igas qui n’emporte pas décision ministérielle. Ces nouvelles règles s’appliqueraient pour la collecte effectuée en 2011 au titre de l’exercice 2010.
- Cette échéance paraît réaliste au regard des délais qui vont être nécessaires pour la mise en oeuvre de cette réforme. La loi quinquennale du 20 décembre 1993 sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle, qui a engagé la précédente réforme des organismes collecteurs des fonds de la formation, avait ainsi prévu une expiration des agréments des anciens FAF (fonds d’assurance formation) au 31 décembre 1995. La réforme des Opca fut ensuite engagée par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel, avec l’avenant du 5 juillet 1994 à l’ANI du 3 juillet 1991 et les accords de réseaux Opcib/Opcareg et Agefos PME, ainsi qu’au niveau des branches. Source.
Le Rapport "Evaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés (OPCA, OPACIF & FAF)".
The year 2011 is a deadline "realistic" for the implementation of the reform of Opca, according to Igas. The "Committee suites" of the mission of the Igas (General Inspectorate of Social Affairs) on "the evaluation of service delivered by Opca OPAC and FAF" met on 23 February 2009 in the presence of agencies audited (Fongecif, Agefos SMEs FAFIH / hospitality, Aref construction / building trades FAF and food services and building / crafts, FUP / single Equalization Fund). More...
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