http://www.senat.fr/images/t11_logo.gifProjet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 avril 2009)

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1628 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 2009
  • Rapport n° 1793 de M. Gérard CHERPION, député, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juillet 2009
  • Texte de la commission n° 1793 déposé le 2 juillet 2009
  • Avis n° 1700 de M. Jean-Paul ANCIAUX, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2009
  • Texte n° 324 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009

Sénat

La loi en 3 questions
 
 
Date : 16/09/2009 - Durée : 03:28
  • Ce qu'apporte le projet - Jean-Claude CARLE (UMP)
  • Ce que modifie la commission - Jean-Claude CARLE (UMP)
  • L'avis de l'opposition - Claude JEANNEROT (SOC)

http://www.senat.fr/images/t11_logo.gifBill on the guidance and lifelong training (accelerated procedure initiated by the Government April 29, 2009)

National Assembly (legislative file on the site of the National Assembly).
Senate