Toutes les échéances 2014 - 2015, par acteur (entreprises, Opca, branches...) et par thématique : financement, compte personnel de formation (CPF), autres dispositifs, réforme de l'apprentissage. Document de Jean-Pierre Willems.

Réforme Calendrier. Voir l'article...

Présentation complète de Jean-Pierre Willems (pour l'Afdas), structurée des autour des points clés de la réforme : obligations nouvelles des employeurs, droits nouveaux pour les salariés, obligations financières revisitées, environnement de la formation modifié.

Réforme version complète.
Extrait
Formation de développement des compétences : des obligations nouvelles
Avant la loi
Les formations de développement des compétences donnaient lieu à des engagements de la part de l’employeur lorsqu’elles étaient suivies en dehors du temps de travail
Modification de l’article L. 6321-8
Suppression de toute référence au suivi de la formation hors-temps de travail.
Obligation de prendre des engagements étendue à toutes les formations de développement des compétences organisées dans le cadre du plan de formation.
Obligation de prendre des engagements :
Sur les conditions dans lesquelles le salarié accède dans le délai d’un an à des fonctions correspondant aux compétences acquises et obtient la classification correspondante.
Sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.
Commentaires
La suppression de la mention du hors-temps de travail créé une véritable difficulté.
En effet, si la loi ne définit les actions de développement de compétences (elle les distingue des actions d’adaptation et des actions d’évolution ou de maintien dans l’emploi), on peut les identifier comme toutes celles qui apportent des compétences non utilisables dans le cadre de la qualification professionnelle du salarié.
Il s’agit des actions de catégorie 2.
Il est donc nécessaire dès l’entrée en vigueur de la loi de prendre des engagements pour tout salarié suivant une formation de ce type. Voir l'article...

Achat de formation par les entreprises : tendances 2014

Enquête Centre Inffo — 23/05/2014 — Vous gérez l'achat de formation dans votre entreprise, qu'elle soit privée ou publique, de petite, moyenne ou grande taille. Votre expérience nous intéresse ! Lire la suite…

Management de la Formation (Rhexis) — 23/09/2013 — A la demande du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, le cabinet Sémaphores a réalisé et publié une étude sur le « Plan de formation des entreprises : de la formalité à l’outil stratégique ». 24 entreprises de tailles variées ont été interrogées. Des entretiens qualitatifs auprès d’organismes partenaires comme les OPCA ont également contribué à l’enquête. Constat et enjeux à la veille de la réforme de la formation professionnelle. Lire la suite. Voir l'article...

La réforme de la formation professionnelle continue est en cours. L'Afdas invite les entreprises de son secteur à en comprendre les enjeux, au cours d'une rencontre interactive.
Remplacement du DIF par le CPF (compte personnel de formation), entretien professionnel obligatoire pour tous les salariés, obligations financières revisitées... La loi du 5 mars 2014 implique de nombreux changements pour les employeurs et des droits nouveaux pour les salariés.
Pour comprendre les impacts de ces transformations sur votre entreprise et pour que cette réforme puisse être un atout pour votre développement, l’Afdas vous invite à assister à l’une des rencontres organisées dans votre région. Voir l'article...

Le Carif-Oref Réunion termine une série d’ateliers autour de la formation et de l’insertion professionnelle. Les objectifs étaient d’apporter une information sur les dispositifs et les pratiques autour de la formation et de l’insertion professionnelles et favoriser les échanges et les partages entre professionnels.
Se basant sur la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel le 5 mars 2014, les animations ont permis de présenter les différents changements que cette loi apporte sur les dispositifs (du DIF au CPF, professionnalisation,…), le financement de la formation (contribution des entreprises, OPCA, FPSPP…) la gouvernance...
10 animations ont ainsi eu lieu entre le 1er avril et le 20 mai 2014 dans le nord et le sud de l’Île à l’hémicycle de La Région, l’amphithéâtre du Campus Pro OI de Saint-Pierre... Ces ateliers ont rassemblé près de 350 professionnels de l’emploi/formation (SAO, Organismes de formation...).
D’autres interventions sont prévus avec les partenaires. Voir l'article...

Dans le cadre de ses missions de veille juridique et réglementaire sur la Formation professionnelle, l'AGEFMA-CARIF organise en partenariat avec l'ETAT (DIECCTE) et le Conseil Régional de la Martinique le Mardi 10 juin 2014, de 8 h 00 à 16 h 30, au Palais des Congrès de Madiana, une conférence sur le thème :    
"La Réforme de la Formation Professionnelle : Quels impacts pour les acteurs de la formation, de l'orientation et de l'emploi' ?    
en direction des professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi.    
Cliquer ici pour s'inscrire en ligne jusqu'au Vendredi 6 juin 2014. Voir l'article...

Cette rubrique sera enrichie selon les textes d'application à paraître
Consulter la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
Voir l'ensemble des ressources.
Quelques grands principes sont au cœur de cette nouvelle loi

• L’individu est replacé au cœur du dispositif de formation avec la création du compte personnel de formation
• La mise en place de la contribution unique de 1 % sur la masse salariale pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés marque le passage d’une obligation de payer à une obligation de former
• La réforme de l’apprentissage prévoit une formation plus efficace pour les apprentis et de nouvelles règles de gestion de la taxe d’apprentissage
• L’accès à la qualification est réaffirmé avec une orientation des financements vers les publics les plus fragiles
• Le dialogue social et la légitimité des instances représentatives du personnel au sein des entreprises et des branches professionnelles sont renforcés
• La gouvernance de la formation professionnelle est revisitée, les régions devenant le lieu de pilotage central en matière de formation professionnelle continue

Cadre général

En reprenant les dispositions de l’ANI du 14 décembre 2013, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale se situe dans le prolongement de la réforme de 2009. Elle replace les publics les plus fragilisés au regard de l’emploi au cœur du système de formation, en développant les possibilités d’accès à la qualification et aux savoirs de base.
De même, elle instaure un compte personnel de formation (CPF) accompagnant chaque individu tout au long de sa carrière (y compris pendant les périodes de chômage), prévoit un nouveau système de financement de la formation pour les entreprises, renforce le dialogue social et affecte davantage de compétences aux régions.

Apprentissage

La loi modifie le contrat d’apprentissage et les missions portées jusqu’ici par les CFA. Les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage sont revues.
Désormais, le contrat d’apprentissage peut être conclu à durée indéterminée, sécurisant ainsi l’apprenti et l’entreprise qui l’a formé.
Les missions des CFA sont élargies : ceux-ci doivent être en mesure de proposer un rôle d’appui aux jeunes dans la recherche de contrat ou dans la résolution de difficultés sociales et matérielles.
Le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage est rationnalisé : leur nombre est ramené à 20 plus un par région. De plus, les régions seront davantage impliquées dans la gestion de la taxe d’apprentissage, grâce à la création d’une nouvelle procédure régionale d’affectation par les OCTA des fonds non affectés par les entreprises.

VAE

La loi encourage le développement de la VAE.

D’une part, le calcul de la durée d’activité est modifié dans la mesure où sont prises en compte « tous types d’activités exercées de façon continue ou non » ; y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivie de façon continue ou non par les personnes n'ayant pas atteint le niveau V de qualification pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre, sont prises en compte dans le calcul de la durée minimale d'activité requise.

D’autre part, le public concerné par la VAE est élargi puisque peuvent être concernés  les personnes exerçant ou ayant exercé des responsabilités syndicales ou d’élu en collectivités territoriales.

Compte personnel de formation

Mesure phare de la loi, le compte personnel de formation sera mis en place au 1^er janvier 2015.

C’est un droit attaché à la personne et non plus au contrat de travail. Il offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moyens et les droits de se former, ainsi que de construire leur carrière.

Ouvert dès l’âge de 16 ans, il pourra être mobilisé pour financer l’accès à un niveau de qualification et / ou être complémentaire à d’autres financements.

Il peut être crédité de 150 heures maximum, voire plus selon les abondements prévus notamment par les entreprises ou les branches professionnelles

Le CPF permet le financement d’actions d’accompagnement à la VAE, de formations relatives aux savoirs de base ou d’actions qualifiantes : les formations suivies pendant le temps de travail nécessiteront l’accord de l’employeur.

Pour les demandeurs d’emploi, la mobilisation du CPF pourra s’inscrire dans le cadre du projet d’accès personnalisé d’accès à l’emploi.

La loi établit de nouvelles spécificités relatives au financement de la formation par les entreprises.

La contribution de 0,9 % versée au titre du plan est supprimée à compter de 2015 pour les entreprises. Il demeure, néanmoins, une obligation de former pour les employeurs qui doivent continuer à transmettre aux autorités administratives l’ensemble des données relatives aux modalités d’accès à la formation de leurs salariés.

Il existe désormais une contribution unique qui sera versée à un Opca :

Cette contribution permettra de financer les contrats et périodes de professionnalisation, le plan de formation et le CPF.

Quant aux missions des Opacif, elles sont modifiées et se recentrent sur l’information et l’accompagnement des salariés dans l’élaboration de leur projet CIF. Ils seront également en charge du conseil en évolution professionnelle, destinés aux salariés dont le projet professionnel nécessite une formation, un bilan de compétences ou une VAE.

Gouvernance de la formation professionnelle

La loi crée un nouveau contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle et réorganise les instances nationales et régionales.

-          Le CPRDF devient le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP)

-          Au niveau national : le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle) issue de la fusion entre le CNFPTLV (Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie).

-          Au niveau régional : le CREFOP (Comité Régional de l’Emploi, de la formation, de la Formation, et de l’Orientation Professionnelle) issue de la fusion entre le CCREFP (Comité de Coordination régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) et le CRE (Conseil Régional de l’Emploi).

La loi attribue de nouvelles compétences aux Régions et pose le cadre du service public régional de la formation professionnelle.

Les Régions sont maintenant en charge de :

Les Régions seront en charge de la mise en place du service du service public régional de formation qui devrait permettre à tout public de bénéficier d’une formation professionnelle de qualité, pour mieux s’insérer sur le marché du travail ou faciliter son parcours professionnel.

Les Régions coordonnent également la mise en place du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Il sera délivré sur la base d’un cahier des charges national établi dans le cadre du service public régional de l’orientation. L’objectif est de proposer à chaque individu, un accompagnement renforcé pour travailler son projet professionnel, pouvant conduire le cas échéant à la validation et au financement d’un parcours de formation.

Nouvelles missions des Opca

A compter du 1^er janvier 2015, les Opca deviennent les collecteurs uniques des contributions versées au titre de la formation professionnelle continue, à savoir la contribution unique de 1 %. Désormais, ils peuvent être également Octa (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) : cette nouvelle fonction leur permet de contribuer au développement de l’apprentissage (financement des frais de fonctionnement des CFA, possibilité de prise en charge des dépenses engagées par les entreprises pour la formation pédagogique des maîtres d’apprentissage…).

De plus, les Opca outillent et accompagnent les entreprises, notamment les TPE / PME auxquelles ils proposent un service de proximité (aide à la mise en œuvre du compte personnel de formation, du nouvel entretien professionnel, etc.). Ils restent donc l’interlocuteur privilégié des entreprises et des salariés pour toutes questions relatives à l’accès à la formation des salariés. Les Opca sont également en charge de mettre en place une politique et un suivi qualité sur les formations afin d’éviter les dérives sectaires.

Offre de formation et qualité

Concernant le contrôle des formations, les financeurs devront s’assurer que la formation qu’ils prennent en charge financièrement, est une formation de qualité (ces critères doivent être formalisés dans un décret). Quant aux certificateurs, ils doivent s’assurer de la qualité du processus de certification qu’ils mettent en place.

La notion d’action de formation est élargie puisqu’elle intègre maintenant la formation des bénévoles, celle des volontaires en service civique et celle destinée aux salariés en arrêt de travail. Les Opca pourront d’ailleurs prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques liés à ces formations.

Pour ce qui relève de la formation continue, les agents de contrôle pourront vérifier les dépenses de formation effectuées par les entreprises.

Les conférences

Au niveau national :

Financement de la formation : nouvelles obligations, nouveaux mécanismes - le 27 mai 2014, de 14h à 17h30  (L'embarcadère - 13 bis quai rambaud - 69002 Lyon).
RDV d’actualité organisée par Centre Inffo.

Au niveau régional :

Conférence sur la réforme de la formation professionnelle.- le 13 mai 2014 à (Hôtel de Région – Marseille)
Conférence organisée par le Carif Espace Compétences PACA.

Retrouvez les documents qui ont été diffusés et / ou distribués lors de cette conférence :

Diaporama de présentation
Réforme de la formation. Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014 relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale :

• Diaporama de la conférence
     
  Télécharger le dossier documentaire (attention la taille du fichier est importante)
  

Films

Voir les clips de témoignages nationaux

En complément

Réforme de la formation. Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014 relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale : 

• Points clés, impacts et enjeux pour les entreprises, mars 2014

• Points clés, impacts et enjeux pour les Régions, mars 2014

• Veille sur la réforme de la formation : décrets et arrêtés à paraître relatifs à la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014.

Le cadre général

• Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014
• Loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : dossier de presse - Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mars 2014
• La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est publiée.- Liaisons sociales quotidien, mars 2014
• Réforme de la formation : la loi est définitivement adoptée.- L’inffo-formation, numéro 851, mars 2014
• Réforme de la formation. Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014 relative à la formation, emploi et démocratie sociale : points clés, impacts et enjeux pour les entreprises.- Sémaphores, mars 2014
• Décrets prévus par la loi du 5 mars 2014. Tableau réalisé par l’agence régionale de la formation tout au long de la vie Poitou-Charentes (pdf à télécharger)
• La loi formation, emploi et démocratie sociale. Les mesures relatives à la formation professionnelle : le dossier juridique(1ère partie) - Liaisons sociales quotidien, n°16561, mars 2014
• Réflexions sur la réforme de la formation professionnelle.- Yolande Sellier.- La Semaine sociale du Lamy, n°1622, mars 2014
• Loi Sapin : une loi sur le financement de la qualification et des savoirs de base.- Document en ligne sur le site de l’agence régionale de la formation tout au long de la vie Poitou-Charentes : http://www.arftlv.org/, dossier Décrets d'application de la loi Formation du 5 mars 2014
• Décryptage juridique de la réforme.- En ligne sur le site de la e-letter de débat formation : http://www.debatformation.fr/, rubrique « Ce qu’ils ont dit : pistes de réflexion et de décision »
• La loi formation, emploi et démocratie sociale. Emploi, alternance et gestion des parcours professionnels : le dossier juridique (2ème partie).- Liaisons sociales quotidien, n°16565, avril 2014 
• La loi formation, emploi et démocratie sociale. IRP, négociation collective, représentativité patronale… : le dossier juridique (3ème partie).- Liaisons sociales quotidien, n°16566, avril 2014
• Réforme : la nouvelle dimension du contrôle de la formation.- L’inffo formation, numéro 854, avril 2014-04-11
• Comment repenser le modèle économique de la formation ?.- L’inffo formation, numéro 854, avril 2014-04-11
• Selon Emmanuelle Wargon, déléguée à l’emploi et à la formation, il est exagéré de dire que seule l’évaluation des politiques publiques sert à les construire.- L’actualité de la formation, n°2152, avril 2014 
• La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés : livre blanc.- En ligne sur le site des Editions Tissot www.http://www.http//www.editions-tissot.fr. Télécharger le document.
• La loi du 5 mars 2014 : une réforme de grande ampleur.- La lettre des abonnés Fiches Pratiques, MAJ mars-avril 2014
• Débat autour de la réforme de la formation professionnelle.- En ligne sur www.defricheurdusocial.groupe-alpha.com, 23 mai 2014
• La réforme vue par les négociateurs : un véritable tournant.- L'actualité de la formation, n°2178, 26 mai 2014
• La loi sur la formation, l'emploi et la démocratie sociale.- Mesures relatives à la formation professionnelle continue.- Actualités sociales hebdomadaires, n°2862, 30 mai 2014

L'apprentissage

• Des pistes pour lever les freins non financiers au contrat d’apprentissage.- Liaisons sociales quotidien, mars 2014
• Des recruteurs de plus en plus méfiants vis-à-vis de l’apprentissage.- L’inffo formation, numéro 853, avril 2014 
• Pour les Régions, la réforme de l'apprentissage se fait à budget constant (ARF).- L'actualité de la formation, n°2157, avril 2014

La VAE

• La VAE à la recherche d’un nouveau souffle.- Groupe Alpha, mars 2014

Le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

• Avant projet de cahier des charges fonctionnel du système de gestion du compte personnel de formation.- Mission IGAS, décembre 2013 
• Compte personnel de formation : la concertation quadripartite reprend ses travaux.- L’inffo formation, numéro 853, avril 2014.
• CPF : quel socle de connaissances clés ? – Entreprise & Carrières, n°1187, avril 2014
• Le consultant Jean-Pierre Willems incite les entreprises à s’emparer rapidement du compte personnel de formation.- Le Quotidien de la formation, avril 2014
• Catherine Dessein (DGEFP) est chargée de « piloter la mise en œuvre du CPF en lien avec l’ensemble des acteurs.- AEF Dépêche n°478775, avril 2014
• Passage du DIF au compte personnel de formation : « une usine à gaz ». entretien avec Thierry Vaudelin, directeur formation et apprentissage chez Manpower.- L’inffo formation, numéro 854, avril 2014-04-11
• Picardie : les acteurs loin de penser à un emballement frénétique des salariés pour le compte personnel de formation (CPF).- L'actualité de la formation, n°2151, avril 2014
• Tracer les compétences plutôt que les fonds : l’enjeu de la réforme pour les services formation (séminaire Démos).- L’actualité de la formation, n°2153, avril 2014
• Le compte personnel de formation lancé le 1^er janvier 2015 comme prévu, assure la DGEFP.- L’actualité de la formation, n°2156, avril 2014
• 25 millions de comptes personnels de formation début 2015 : la Caisse des dépôts prête à tenir les délais.- L'actualité de la formation, n°2157, avril 2014
• Concertation quadripartite : des consensus se dégagent autour du conseil en évolution professionnelle et des listes de formations éligibles au compte personnel de formation.- L'actualité de la formation, n°2165, avril 2014
• La mise en oeuvre du compte personnel de formation, dossier complexe... .- L'inffo formation, n°855, 1er au 14 mai 2014
• Compte personnel de formation : une nouvelle usine à gaz ? .- Entreprise & Carrières, n°1189, du 22 au 28 avril 2014
• Concertation quadripartite : des consensus se dégagent autour du conseil en évolution professionnelle et des listes de formations éligibles au compte personnel de formation. En ligne sur www.loi-formation.fr, 7 mai 2014
• Une étude compare les différents dispositifs de comptes personnel de formation à l'international.- L'actualité de la formation, n°2170, 14 mai 2014
• La gestion interne du 0,2% CPF présente des avantages et des inconvénients.- Entreprise & Carrières, n°1192, du 13 au 19 mai 2014
• Conseil en évolution professionnelle : une ambition forte de responsabilisation des publics (Apec).- L'actualité de la formation, n°2179, 27 mai 2014
• Compte personnel de formation : les consensus qui se dégagent.- L'inffo formation, n°856, 15 au 31 mai 2014
• CPF : un projet de décret fixe les modalités d'alimentation, de mobilisation et d'articulation avec le DIF.- AEF, n°481679, 2 juin 2014
• Concertation quadripartite : avancée des réflexions autour du conseil en évolution professionnelle et de l'élaborataion des listes.- L'actualité de la formation, n°2181, 2 juin 2014
• Pascale Gérard (ARF) plaide pour une inscription du Conseil en évolution professionnelle dans le service public régional  de l'orientation.- L'actualité de la formation, n°2181, 2 juin 2014
• Conseil en évolution professionnelle : pas de grand bouleversement pour les Missions locales (Jean patrick Gille).- L'actualité de la formation, n°2181, 2 juin 2014

Gestion de la formation en entreprise

• Réforme de la formation : accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et projet de loi relatif à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale : points clé, enjeux et impacts pour les entreprises, 2014. En ligne sur le site de Semaphores : http://www.semaphores.fr/, rubrique « Réforme de la formation professionnelle : comprendre ce qui change », dossier « Entreprises »
• La loi du 5 mars « un changement de paradigme ». Entretien avec Jean-Philippe Cépède, Directeur juridique, Centre Inffo. En ligne sur le site www.loi-formation.fr de Centre Inffo
• Les responsables formation se préparent à une révolution dans leurs pratiques.- L’inffo formation, n°850, février 2014   
• Quel avenir pour la déclaration 24-83 ? - L’inffo formation, numéro 853, avril 2014 
• La réforme de la formation n’enthousiasme pas les RH.- Entreprises & Carrières, n°1188, avril 2014 
• L'entreprise face à sa responsabilité formative après la réforme de la formation : bonne foi contractuelle, co-investissement, fin de la logique fiscale "d'imputabilité, pilotage stratégique, dialogue social.- Chronique n°88, en ligne sur le site http://www.jml-conseil.fr/ 
• Réforme de la formation diagnostic 3 : l’information et l’accompagnement.- En ligne sur le blog de la formation professionnelle et continue de CEGOS www.formation-professionnelle.fr 
• La réforme de la formation, risque ou opportunité ?.- Les Echos Business, 9 mai 2014
• L'effort formation sera-t-il maintenu sans le 0,9 % ?.- Entreprise & Carrières, n°1192, du 13 au 19 mai 2014
• Pour réussir, la réforme doit aller au bout de sa logique "d'autonomie de la volonté" (Jean-Marie Luttringer).- L'actualité de la formation, n°2173, 19 mai 2014
• Baromètre Cegos : la réforme nécessitera un réel effort de pédagogie.- En ligne sur www.formaguide.com, mai 2014
• Répondre aux nouveaux défis des métiers de la formation.- l'Inffo Formation, n°856, 15 au 31 mai 2014
• Communiquer sur la réforme de la formation professionnelle : le dilemne.- En ligne sur le blog de la formation professionnelle de la Cegos www.formation-professionnelle.fr, mai 2014

La gouvernance de la formation professionnelle et nouvelles compétences des Régions

• Le périmètre du conseil en évolution professionnelle : les services attendus et premières hypothèses chiffrées.- Mission IGAS CEP.- 12 novembre 2013 
• Projet de cahier des charges du conseil en évolution professionnelle.- Mission IGAS CEP, décembre 2013 
• La réforme de la formation continue doit soutenir les PME sur les territoires. En ligne sur le site www.loi-formation.fr de Centre Inffo.
• Réforme de la formation : accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et projet de loi relatif à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale : points clé, enjeux et impacts pour les régions, 2014. En ligne sur le site de Semaphores : http://www.semaphores.fr/, rubrique « Réforme de la formation professionnelle : comprendre ce qui change », dossier « Régions »

• Service public et gouvernance régionale de la formation tout au long de la vie.- Chronique n°85, 18 février 2014.- En ligne sur le site de Jean-Marie Luttringer Conseil http://www.jml-conseil.fr, rubrique "Chroniques"

• Loi formation : la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle et de l’emploi.- Lettre du COPIRE PACA, n°26, mars 2014
• Quelles politiques régionales de formation au service de l’entreprenariat pour les territoires ?- Dossier documentaire réalisé par Centre Inffo, mars 2014. En ligne sur le site ressources-de-la-formation.fr de Centre Inffo 
• L’Union nationale des missions locales s’implique dans la mise en œuvre du Conseil en évolution professionnelle.- L’actualité de la formation, n°2156, avril 2014 
• Délibération des partenaires sociaux (CGPME, MEDEF, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT) relative aux instances interprofessionnelles de gouvernance paritaire de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 avril 2014 
• Le nouveau " Copanef ", Conseil paritaire pour la formation.- L'inffo formation, n°855, 1er au 14 mai 2014 
• Dessiner (ensemble) les nouveaux "outils et ressources " de l'orientation.... .- L'inffo formation, n°855, 1er au 14 mai 2014 
• Mise en place des instances paritaires interprofessionnelles.- En ligne sur le site de l'agence régionale de la formation tout au long de la vie Poitou Charentes www.arfttlv.org, avril 2014 
• La réforme de la formation rapproche Pôle emploi des Régions.- L'actualité de la formation, n°2160, avril 2014
• Les montants des investissements formation ne seront pas impactés par la fusion des régions, selon la nouvelle présidente de la commission formation de l'ARF.- En ligne sur le site www.loi-formation.fr, 16 mai 2014
• Copanef : première séance annulée en raison d'un désaccord sur le nombre de sièges à accorder aux organisations d'employeurs.- L'actualité de la formation, n°2173, 19 mai 2014
• Catherine Beaucois missionée pour installer le futur Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle.- L'actualité de la formation, n°2179, 27 mai 2014
• Pôle emploi développe sa compétence orientation.- L'Inffo Formation, n°856, 15 au 31 mai 2014
• Les Régions s'inquiètent d'une réforme de l'apprentissage "à budget constant".- L'Inffo Formation, n°856, 15 au 31 mai 2014

Nouvelles missions des Opca / Branches professionnelles

• Axer les missions de l’Opca sur l’accompagnement des TPE-PME.- Dossier L’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 : pour comprendre l’ampleur des changements.- L’inffo formation, n°848, janvier 201
• Les attentes des différents modèles d’entreprise au cœur de l’évolution des missions des Opca.- Le Quotidien de la formation, 31 janvier 2014
• Un rapport d’information de l’Assemblée nationale propose de poursuivre la réorientation des Opca vers le conseil aux TPE-PME, 30 janvier 2014
• Réforme de la formation : accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et projet de loi relatif à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale : points clé, enjeux et impacts pour les Opca, 2014. En ligne sur le site de Semaphores : http://www.semaphores.fr/, rubrique « Réforme de la formation professionnelle : comprendre ce qui change », dossier « Opca »
• Mission évaluation pour les Opca.- Liaisons sociales magazine, n°151, avril 2014
• Le Charte des bonnes pratiques pour les Opca et les entreprises.- En ligne à l'adresse suivante www.charte-fpspp.org
• Les missions des Opca s'élargissent, au fil des lois et notamment la dernière.- Formation Santé Social n°30, avril 2014
• Le nombre de branches professionnelles devrait-il diminuer ?.- En ligne sur http://miroirsocial.com/, 19 mai 2014
• Quelles convergences entre les chambres de commerce et Opca-Octa dans la mise en oeuvre de la réforme ?.- L'actualité de la formation, n°2179, 27 mai 2014
• Opcalia aimerait "s'occuper de tout" pour ses adhérents.- L'Inffo Formation, n°856, 15 au 31 mai 2014

Dialogue social

• Base de données unique : les entreprises font leurs premiers pas.- Entreprise & carrières, du 13 au 19 mai 2014. Voir l'article...