Au conseil des Ministres du 31 mars 2010, le secrétaire d’État chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle, quatre mois après la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
La réforme s’articule autour de trois priorités.
* Elle instaure une plus grande équité d’accès à la formation professionnelle via la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce fonds est en place depuis le 12 mars dernier. Une convention cadre entre les partenaires sociaux et l’Etat en fixe les lignes directrices pour les trois prochaines années. Doté de plus de 1 milliard d’euros en 2010, ce fonds aura notamment vocation cette année à soutenir les contrats en alternance, financer le développement de formations visant à acquérir des savoirs de base et appuyer les actions de formations pour les salariés fragilisés par la crise (licenciés économiques, salariés en activité partielle).
* Elle fait de la formation professionnelle un outil favorisant plus directement l’accès ou le retour à l’emploi. Cela passe en particulier par le développement des contrats en alternance et la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d’emploi.
* Elle renforce la transparence des circuits de financement et améliore la qualité des formations. A cet égard, la réforme des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) permettra de regrouper les organismes et de mieux s’assurer de la bonne gestion des fonds de la formation professionnelle. Un groupe de travail avec les partenaires sociaux a été installé en ce sens.
La mise en œuvre de la réforme se réalise à un rythme soutenu. A ce jour, la moitié des décrets d’application de la loi sont déjà publiés ou en cours de publication.

"La formation, c’est la clé de la réussite !" Le Parc des Expositions de Saint-Denis accueillera du 16 au 17 avril prochain le premier salon de la formation professionnelle continue. Ce rendez-vous s’adresse à tous ceux qui souhaitent s’informer sur leur carrière et les formations. Une initiative de l’association Valcoré que préside Margaret Robert Mucy, à l’origine du premier village de la diaspora réunionnaise. "L’objectif est d’encourager les Réunionnais à s’informer, se former et à s’affirmer dans le tissu économique local, de favoriser le partage des savoirs et du savoir-faire et surtout créer une nouvelle dynamique dans le département", explique l’organisatrice. Le public visé est donc les salariés, les cadres, les demandeurs d’emplois mais aussi les formateurs, les entreprises privées et publiques (DRH, cadres)... Plusieurs espaces sont prévus : "Partage de Compétences", "Solidarité" et "VAE, Bilan de compétences". Des ateliers de sensibilisation seront également proposés. Il y aura aussi des conférences sur "les tendances actuelles et émergentes en matière de gestion de carrière". Originalité : un coaching en direct sera proposé aux cadres lors de la journée du 17 avril. Enfin, des conseils seront dispensés pour la préparation aux concours. 20 000 visiteurs sont attendus. L’association Valcoré a mis en place un plan de communication à résonance efficace et dynamique "avec des affiches, un relais par tous les sites Internet des institutions et des centres de formation présents sur le salon". Les candidatures affluent au fil des jours, Margaret Robert Mucy en espère 80. La dernière en date étant celle de Run Australia qui propose des formations au pays des kangourous. Les entreprises seront récompensées sur l’originalité et la pertinence de leurs actions de formation. Une évaluation qualitative et quantitative sera réalisée par le biais de questionnaires. Le prix d’entrée à cette manifestation sera de 3 euros. L’association Valcoré a fait appel au conseil régional afin que les chômeurs accèdent gratuitement à ce salon. Quoi de plus naturel quand on sait que la Région est le principal bailleur de fonds de la formation à la Réunion !

Le CARIF Ile-de-France et le Centre Inffo vous invitent à une conférence "La formation professionnelle peut-elle échapper aux règles de la concurrence?", le mardi 30 mars 2010, de 9h à 13h.
La formation professionnelle est unanimement reconnue comme un droit fondamental pour tous, tout au long de la vie. Services sociaux d’intérêt général (SSIG), Services d’intérêt économique général (SIEG), services publics régionaux de formation professionnelle… Quelles règles européennes et nationales? Quelles politiques régionales?
Le champ de la formation professionnelle est au cœur de réflexions et d’évolutions interrogeant le lien entre normes juridiques, régulation économique et politiques sociales.
La formation professionnelle est-elle une activité économique comme les autres? Quelle conciliation entre missions d’intérêt général, exigences de transparence et règles de concurrence?

Sur les 35 milliards d'euros du Grand Emprunt, 11 milliards iront à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle. Sur ces 11 milliards consacrés à l'enseignement supérieur, 7,7 milliards seront alloués aux campus d'excellence. L'opération campus, destinée à rénover le parc immobilier des universités, bénéficiera d'une dotation supplémentaire de 1,3 milliard. Le plateau de Saclay recevra 1 milliard d'euros pour devenir le plus important campus scientifique et technologique européen. Enfin, 500 millions seront consacrés à l'égalité des chances et 500 millions à la formation professionnelle. Après avoir lancé le plan campus et fait voter la loi sur l'autonomie des universités, le Gouvernement a choisi, grâce à l'emprunt national, d'investir massivement dans l'enseignement supérieur et la formation pour en faire un des moteurs de la croissance de demain.
Le grand emprunt permettra de labelliser cinq à dix de ces projets "campus d’excellence". Les dotations en capital d’un montant total de 7,7 milliards d’euros seront accordées sur appel à projets aux campus d'excellence qui se donneront une gouvernance moderne et des instruments de gestion partagés, avec un engagement clair sur des objectifs et des résultats. Un jury international d’experts, constitué notamment d’universitaires et de représentants du monde économique internationalement reconnus, conduira l’évaluation des projets. Leur sélection sera opérée par l’État sur la base de ces évaluations et d’un travail préparatoire coordonné par le commissaire général à l’investissement.Une dotation de 1,3 milliard d’euros, prévue dans le cadre du grand emprunt, complétera les 3,7 milliards d’euros dont l’opération campus est déjà dotée. La répartition de ces 5 milliards d’euros se fera entre dix projets de rénovation de grands campus:

Campus	Montants
Aix Marseille	500 millions d'euros
Bordeaux	475 millions d'euros
Campus Condorcet (Paris-Aubervilliers)	450 millions d'euros
Grenoble	400 millions d'euros
Lyon	575 millions d'euros
Montpellier	325 millions d'euros
Paris	700 millions d'euros
Saclay	850 millions d'euros
Strasbourg	375 millions d'euros
Toulouse	350 millions d'euros

Investir dans la formation en alternance : 500 millions d’euros. Créer une filière d'excellence pour l'apprentissage est une priorité du Gouvernement. Cet objectif implique d’investir pour développer et améliorer l’appareil de formation : 250 millions d’euros seront consacrés à la rénovation et à la construction de nouveaux centres de formation, particulièrement dans les secteurs économiques en développement, et par la constitution de pôles d’excellence au niveau régional ou national.

Réforme de la formation professionnelle continue - Mode d'emploi - Aubagne.
La communauté du Pays d'Aubagne et de l'Etoile propose un petit déjeuner autour du thème de la Réforme de la formation professionnelle continue le jeudi 18 février 2010 de 8h30 à 10h30.
Lieu : la Pepinière d'entreprise "La ferme de Napollon".
Contact : Mme BONOVIA - service économie emploi formation - Communauté Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Tél. 04 42 62 85 32 - Fax. 04 42 62 85 39 - Courriel jeanine.bonovia@agglo-paysdaubagne.fr.

A partir du colloque du 3 décembre sur la réforme de la formation professionnelle, Id3 propose un dossier documentaire pour comprendre les enjeux et apréhender les modifications apportées par la réforme :
- La Loi, les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), les décrets, ...
- Des vidéos et des analyses des experts.
Dossier documentaire : Les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), la Loi, les décrets, les circulaires... tous les textes de la réforme de la formation professionnelle. Décret 2010-65 du 18 janvier 2010 portant sur la durée minimum de la formation HTT pouvant être prise en charge par l’OPACIF.

La Région Rhône-Alpes a voté lors de sa dernière assemblée plénière (du 2 au 4 décembre 2009) son budget régional 2010. Celui-ci s'élève à 2,4 milliards d'euros dont plus de 1.1 milliard d'euros dédié à l'éducation et à la formation.
Formation professionnelle: les chiffrés clés.
487 millions d'euros alloués à la formation professionnelle, l'apprentissage et au sanitaire social. Sur ce budget global, 112, 4 millions d'euros iront au fonctionnement de l'apprentissage tandis que 17 millions sont prévus pour l'équipement et la rénovation des CFA. La Région poursuit  également les Cared et l'attribution des bourses pour les étudiants du sanitaire et social.
La Région crée le Service Public Régional de la Formation (SPRF).
Pour rappel, le SPRF doit: *Rendre plus lisible l'offre de formation en région pour les citoyens, *Améliorer l'accueil du public quel que soit le territoire et la structure d'accueil, un premier niveau d'information sera identique.
Les activités sur SPRF ont été qualifiés de Service d'Intrêet Economique Général (SIEG) et soumises aux obligations de service public à savoir: l'accès universel, la continuité, l'adaptabilité et la protection des utilisateurs. Les CTEF, dont le rôle a été jugé positif, auront un rôle central dans le dispositif. Découvrez la synthèse de l'Assemblée plénière.

Par Lydie Colders. La loi sur la formation professionnelle en questions-réponses.
1. Dans le cadre de la portabilité du DIF, les heures restantes se cumulent-elles avec les droits ouverts dans une nouvelle entreprise?
2. Quel type d’actions peut être financé au titre du DIF portable chez un nouvel employeur?
3. Dans le cadre de la portabilité du DIF, mon OPCA doit-il obligatoirement financer la formation?
4. Le refus ou l’accord d’une demande de DIF portable (à un nouvel embauché) devra-t-il être justifié? Et dans quels délais?
5. Comment être certain que la personne recrutée a bien le nombre d’heures DIF qu’elle annonce?
6. Quels types de formation pourront être pris en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels?
7. Si je gère mon plan de formation en interne, suis-je exempt de la contribution versée au FPSPP?
8. Comment va fonctionner le CIF hors temps de travail?
9. Quelles sont les actions du plan de formation désormais compatibles avec le DIF?
10. Faut-il reconnaître l’effort de formation des salariés?
11. Quel est le rôle du passeport formation? Que doit-il contenir?
12. Qu’est-ce que la loi change pour les organismes de formation?
Le texte cherche à renforcer le contrôle de l’activité des organismes de formation. Un projet de décret prévoit ainsi que la déclaration d’activité devra être réalisée au plus tard dans les trois mois suivant le premier contrat du prestataire. Idem, la radiation de l’organisme interviendra au premier bilan pédagogique et financier nul. La loi formalise aussi certaines informations que l’organisme devra fournir par écrit au salarié avant son inscription : programme, objectifs, liste des formateurs avec leur titre, modalités d’évaluation, coordonnées de la personne chargée du suivi des stagiaires… Dans l’attestation de fin de stage, le prestataire devra rappeler les objectifs et la durée de la formation, mais également les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. À noter : les entreprises organisant des formations en interne devront également fournir une attestation au salarié.
13. Comment va fonctionner l’entretien professionnel?

Selon un rapport de l'UE : les compétences clés sont négligées dans l’enseignement et la formation professionnelle.
Le rapport d'étape conjoint du Conseil et de la Commission Européenne sur sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme "Education et formation 2010" a été rendu public le 26 novembre. Selon ce rapport : "les compétences clés sont négligées dans l’enseignement et la formation professionnelle". Les compétences clés, au nombre de huit, sont définies par le cadre européen : communication dans la langue maternelle, communication en langues étrangères, compétences en mathématiques et en sciences et technologies, compétences numériques, apprendre à apprendre, compétences sociales et civiques, esprit d’initiative et d’entreprise et enfin sensibilité et expression culturelles. Le rapport, qui devrait être adopté formellement en février 2010, préconise "une plus grande attention à la communication en langues étrangères et à l’ensemble des compétences transversales, dont l’importance croît avec l’évolution des besoins du marché du travail et de la société". Le rapport sur le site de la Commission européenne.

La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, en 2007 (Statistiques de la DARES > Etudes et recherche > Publications Dares > Premières Informations Premières Synthèses).
Extraits concernant les Universités:
La deuxième grande dépense de l’État après l’apprentissage revient à la formation continue dans l’enseignement supérieur. Chaque année, les universités accueillent un public d’actifs qui reprennent des études, appelés post-scolaires. En 2007, ils étaient 350 000 étudiants dans cette situation. Parmi eux, 167 000 se sont inscrits en tant que particuliers ne dépendant pas d’un financement spécifique (plan de formation, CIF, aide aux demandeurs d’emploi ou autres) et ont donc bénéficié des financements classiques de l’université au même titre que les étudiants en formation initiale, soit, au prorata de leur effectif, de 1,1 milliard en provenance de l’État.
Mises à part les Régions, les collectivités territoriales contribuent peu au financement des politiques de formation professionnelle continue et d’apprentissage. Elles dépensent 32 millions d’euros pour les centres de formation d’apprentis et 21 millions d’euros pour la formation continue des actifs retournant à l’université en subventionnant ces dernières.
Portée à 28,4 milliards d’euros en 2007, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage a progressé de 4,9 % par rapport à 2006. Depuis 2004, date de la dernière réforme de la formation professionnelle, l’effort de formation de la Nation s’est stabilisé à 1,5 % du produit intérieur brut.
Présentation du document par la DARES:
Les entreprises concourent pour 42 % à la dépense globale. Depuis 1999, la place des organismes paritaires collecteurs agréés dans le financement de la formation par les entreprises n’a cessé d’augmenter. Ils ont géré, en 2007, 47 % de la dépense des entreprises pour la formation. En 2007, la décentralisation de la formation s’est poursuivie. L’État a transféré aux Régions les crédits des formations subventionnées mises en œuvre par l’Afpa pour les demandeurs d’emploi. Suite à ce transfert, qui s’opère selon les Régions entre 2006 et 2009, l’État et les Régions occupent désormais une place équivalente dans le financement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
Les salariés restent les principaux bénéficiaires des fonds de la formation continue, alors que la dépense pour la formation des demandeurs d’emploi a poursuivi son repli dans un contexte de réduction du nombre de demandeurs d’emploi.