La commission a rendu vendredi soir 15 octobre 2010 à Nicolas Sarkozy son second rapport, après celui de janvier 2008. Selon le document, la priorité va au désendettement et aux emplois. Télécharger le rapport Attali.
Proposition 16 : Mettre la formation professionnelle au service des transitions professionnelles
La récente réforme de la formation professionnelle a permis de corriger certaines des lacunes du système. En particulier, la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doit permettre de réorienter certains des financements de la formation professionnelle vers les publics qui en sont les plus démunis, et la rationalisation de la collecte des fonds par les OPCA moins nombreux devrait améliorer leur capacité d’intermédiation, mieux permettre à la demande de peser sur l’offre et permettre de développer le conseil aux entreprises.
Néanmoins, si la réorientation d’une partie des fonds de la formation professionnelle vers les chercheurs d’emploi et salariés peu qualifiés ou dans des emplois précaires ou menacés est une avancée notable, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, géré de manière tripartite au niveau national, n’a nécessairement qu’une vision partielle des besoins du terrain. Il se traduit par ailleurs par une complexité accrue de la gouvernance.

En 2007, la Région a élaboré une convention cadre 2007-2010 destinée à encourager la collaboration entre l'ensemble des Universités de son territoire dans le domaine de la formation continue. Plus de 1500 stagiaires demandeurs d’emploi ont bénéficié de formations prises en charge par la Région, soit un investissement de 4,5 M€. La Région souhaite poursuivre cette collaboration afin de développer la formation professionnelle continue en enseignement supérieur. Dans ce cadre, elle vient de signer une convention d’objectifs 2010-2012 avec les Universités Montpellier I, Montpellier II, Montpellier III, Nîmes et Perpignan, mais également avec le Conservatoire National des Arts et Métiers Languedoc-Roussillon et Montpellier SUPAGRO. Cette nouvelle convention définit les principes et les modalités de coopération dans le champ de la formation professionnelle continue entre la Région et ces établissements d’enseignement supérieur.
Les universités et structures de formation signataires s’engagent à développer l’accès aux formations professionnalisantes de l’enseignement supérieur aux demandeurs d’emploi, notamment grâce à :
* une mise en cohérence de l’offre de formation continue entre les établissements d’enseignement supérieur,
* l’amélioration de la qualité du service proposé en matière d’information et d’orientation, notamment dans le cadre de la promotion sociale,
* la volonté de favoriser la réussite aux diplômes grâce à l’individualisation des parcours et à des mesures d’accompagnement adaptées,
* le développement de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) afin de reconnaître les parcours des personnes accueillies.
Il s’agit de favoriser l’insertion professionnelle des stagiaires grâce à l’élaboration de contenus de formation adaptés au tissu économique régional et à la mobilisation du bureau d’aide à l’insertion professionnelle pour le suivi des étudiants sortant de la formation continue. La Région investit 2,64 M€ pour l’année universitaire 2010-2011 pour le financement de ces actions.

La professionnalisation de l’enseignement supérieur est souvent justifiée par une indéniable meilleure insertion des jeunes sortants des filières professionnelles en regard des sortants des filières générales. Net-Doc-69.
Une hypothèse est alors érigée en évidence: c’est la formation elle-même qui apporte cet avantage comparatif. Or, il existe une explication alternative liée à la sélectivité des filières professionnelles. Les performances à l’insertion sont alors le reflet des caractéristiques individuelles et des performances dans le système éducatif au cours du parcours de formation antérieur. Éléments qui ont permis d’intégrer les filières sélectives. Or, étendre la professionnalisation c’est nécessairement baisser la sélectivité et donc éventuellement annihiler tout avantage comparatif. A l’appui de cette conjecture, pour les jeunes sortants du système éducatif en 2004 au niveau L3 observés au premier emploi, il s’avère effectivement que la sélection en amont pour accéder aux licences professionnelles explique en grande partie l’avantage à la primo insertion par rapport aux sortants de licences générales. Au niveau L3, professionnaliser davantage les filières via une inévitable baisse de sélectivité pourrait alors avoir des effets très limités sur l’insertion à l’avenir...
En résumé et en conclusion, les avantages à l’insertion constatés en moyenne pour les sortants de licence professionnelle et vraisemblablement d’autres filières professionnalisées, pourraient bien être finalement surtout liés à leurs performances scolaires antérieures et aux caractéristiques des emplois auxquels ils accèdent. Une professionnalisation de la filière L au niveau L3 qui conduirait à doter la très grande majorité des sortants de licences professionnelles améliorerait-elle alors la situation de tous ces sortants de L3? Rien n’est moins sûr, car nos résultats suggèrent qu’il n’y a pas « d’effet propre » de la licence professionnelle sur l’insertion. Or, augmenter l’accès au L3 professionnel c’est nécessairement baisser la sélectivité à l’entrée, sélectivité qui explique une grande partie de l’avantage relatif des sortants actuels de ces filières sur le marché du travail. On peut objecter que professionnaliser le L3 c’est aussi permettre à tous les jeunes sortants de L3 d’accéder à des segments du marché du travail auxquels accèdent davantage les jeunes licenciés professionnels aujourd’hui. Toutefois, d’une part, rien n’indique que cet accès privilégié ne soit pas en tout ou partie lié à leurs meilleures performances relatives dans le système éducatif. D’autre part et surtout, c’est supposer que les emplois à fort contenu technique vont se développer au niveau de qualification intermédiaire (emplois cibles des L3), ceci au détriment des emplois à contenus plus généraux qui nécessitent des compétences transversales. C’est plutôt la tendance inverse qui est à l’oeuvre comme en témoigne la projection à 2015 de la DARES (Chardon, Estrade et Toutlemonde 2005). Ainsi, les emplois en expansion sont plutôt à contenus transversaux et polyvalents et nécessitent donc une certaine adaptabilité. Nos résultats suggèrent, comme d’autres études, que les capacités d’adaptation sont plutôt acquises au sein des formations générales. La nécessité de professionnaliser les formations du supérieur, au moins au niveau L3, devient alors très relative.

Rapport de la Cour des Comptes - Le service public pénitentiaire : "Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale".
Quatre ans après la publication du rapport public intitulé "Garde et réinsertion - La gestion des prisons", la Cour des comptes revient sur les suites données par l'administration pénitentiaire à ses recommandations.Télécharger: Le service public pénitentiaire.
Le quatrième chapitre de la troisième partie s'intitule Le travail pénitentiaire et son lien avec la formation professionnelle (pp.93-101). Au cours de l’année 2008, 21 972 détenus se sont inscrits en formation professionnelle : 59 % ont suivi des actions pré-qualifiantes et qualifiantes, 32 % une formation de base (lutte contre l’illettrisme, français langue étrangère…) et de remise à niveau en enseignement général et 9% des stages de préparation à la sortie ou de recherche d’emploi.
Un enjeu qualitatif essentiel: favoriser une meilleure articulation entre travail et formation professionnelle, notamment dans les établissements en gestion déléguée. Trop souvent, la formation professionnelle est encore perçue comme un moyen de rémunérer certains détenus, sans se préoccuper des perspectives offertes par la formation suivie. Les formations générales d’initiation aux métiers du BTP, sans possibilité ultérieure de développer certaines de ces compétences en vue d’une spécialisation professionnelle, constituent l’exemple le plus flagrant de cette dérive « occupationnelle », qui touche également les établissements en gestion publique. Dans le pire des cas, des formations sont dispensées sans qu’aucune perspective soit offerte aux détenus à court terme, à savoir suivre une formation complémentaire de niveau supérieur ou mettre en pratique les compétences acquises, notamment dans le cadre du travail. Dans le meilleur des cas, les formations sont programmées de telle sorte que n’en bénéficient que les détenus qui ont des perspectives de libération ou d’aménagement de peine.
Le travail pénitentiaire, conjointement avec la formation professionnelle, devrait constituer une clé de voûte du système pénitentiaire et demeurer une préoccupation, pour les chefs d’établissement et pour l’administration, toute aussi prégnante que la sécurité. En effet, le travail pénitentiaire constitue, d’une part, une source de revenus indispensable pour améliorer l’ordinaire de la vie en détention et lutter contre la désocialisation liée au désoeuvrement, d’autre part, le meilleur moyen de préparer la sortie de prison, en acquérant des compétences professionnelles, pour peu que ces dernières soient valorisables à l’extérieur.
Le développement du travail pénitentiaire pourrait reposer: sur une meilleure articulation entre la formation professionnelle et le travail, notamment dans les établissements pour peine, afin que les formations dispensées puissent être mises à profit en cours de peine. A cet égard, le développement de la validation des acquis de l’expérience constitue une piste de travail intéressante. Voir aussi l'article: Accès des détenus au dispositif de formation professionnelle.

Par Christine Ante. En Allemagne, le système de formation professionnelle en alternance, dit « dual », associe l’apprentissage en entreprise à des cours en école professionnelle. Les entreprises jouent un rôle primordial : lorsque les jeunes quittent l’école, ils s’adressent directement aux entreprises; une fois leur contrat de travail signé, les apprentis se voient attribuer une école professionnelle où ils suivent des cours un à deux jours par semaine. Le système s’appuie sur le principe de la formation à un métier (Berufsprinzip) ainsi que sur des règlements-cadres définis pour chaque métier enseigné. La régulation du système s’opère au niveau des corporations: représentés par des commissions au niveau fédéral et régional, les partenaires sociaux sont impliqués dans le processus de réorganisation des métiers enseignés et négocient entre eux les rémunérations des formations concernées. Les examens finaux sont organisés par les chambres de commerce et d’industrie locales.
Cependant, la réforme du système allemand de formation professionnelle se heurte à de nombreux obstacles. La gestion de ce système est particulièrement complexe et implique différents acteurs aux intérêts divergents. Les Länder craignent qu’un renforcement des écoles n’entraîne une hausse de leurs dépenses, tandis que les partenaires sociaux sont désireux de conserver leur pouvoir de cogestion sur le système. Quant aux entreprises, les structures qui les incitent à proposer des formations varient en fonction de leur secteur et de leur taille : alors que les grandes entreprises de l’industrie recherchent un personnel hautement qualifié et spécialisé, les entreprises de l’artisanat s’intéressent avant tout à une main d’oeuvre bon marché. Toute réforme du système devra donc s’efforcer de préserver ce fragile équilibre entre les intérêts des différentes parties. La modernisation de la formation professionnelle en Allemagne.

Une nouvelle convention signée entre le ministère de la Justice et Pôle emploi va amplifier le dispositif d'aide à la réinsertion des personnes placées sous main de justice.
La convention nationale signée avec le nouvel opérateur « Pôle emploi » va permettre aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) de proposer un accompagnement personnalisé aux personnes détenues à la recherche d’un emploi, afin d’anticiper et de faciliter leur retour à la vie active. Dans le cadre du partenariat Pôle emploi/Justice, Pôle emploi met à disposition des moyens humains, financiers et matériels. Il peut apporter dans le cadre de ses missions, un soutien technique aux SPIP pour leurs actions dans le domaine de l’insertion professionnelle des détenus. Ceux-ci pourront anticiper leur sortie en s’inscrivant à Pôle emploi. Ils pourront accéder à l’ensemble des services, et notamment à des prestations d’aide à la confirmation du projet : évaluation de compétences et capacités professionnelles, bilan de compétence, ainsi qu’au dispositif de formation professionnelle. Toutes les actions engagées pour favoriser la réinsertion professionnelle sont de nature à mieux lutter contre la récidive.
C'est une clé de plus dans la panoplie de la réinsertion professionnelle des personnes placées sous autorité judiciaire. La convention nationale, signée le 9 juillet entre Pôle Emploi et l'Administration pénitentiaire, va "permettre aux services pénitentiaires d'insertion et de probation de proposer un accompagnement personnalisé aux personnes détenues à la recherche d'un emploi, afin d'anticiper et de faciliter leur retour à la vie active", selon Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'Administration pénitentiaire. Pour ce faire, les services de Pôle emploi mobilisent spécifiquement leurs compétences au profit du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip). L'une des missions de ce service est de favoriser la réinsertion sociale des personnes faisant l'objet d'une décision de justice. Le Spip s'appuie sur le savoir-faire d'un réseau de partenaires institutionnels et privés pour donner aux personnes dont il a la charge toutes les opportunités d'insertion en les orientant vers les dispositifs de droit commun : accès aux droits sociaux, aux soins, à l'éducation pour la santé, à l'action culturelle et au sport. Pour savoir où se trouvent les Spip en France, consultez la carte interactive sur le site du ministère de la Justice.

Les Régions demandent une véritable concertation entre les financeurs et organisateurs de la formation professionnelle.
Le renforcement du rôle du Comité National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV) avait suscité l’unanimité en sa faveur, en dépit d’autres dispositions plus contestables et contestées de la loi du 25 novembre 2009.
En effet cette instance consultative nationale, qui regroupe les régions, les partenaires sociaux et les services de l’Etat, accomplit depuis sa création un travail important de concertation et d‘évaluation et contribue, par la qualité de son animation, à l’amélioration des dispositifs.
Le projet de décret présenté au CNFPTLV lors de sa séance du 23 juin, a suscité un avis défavorable de tous les membres, à l’exception des représentants de l’Etat, notamment pour ce qui concerne la pondération des voix introduites à l’article 3.
Comment imaginer que les membres du Conseil national puissent accepter que leurs voix pèsent différemment selon leur mandataire ? Plus grave, les représentants élus de la démocratie territoriale – 1 voix par conseil régional – et ceux de la démocratie sociale – 2 voix par organisation – se retrouvent face à des fonctionnaires de l’Etat qui, chacun, pèse 3 voix. Drôle de pratique républicaine où celui qui est nommé compte trois fois plus que celui qui est élu. A cet égard, le choix de voter par collège, plus logique et légitime, aurait été préférable à cet aménagement de circonstance.
Et tout cela dans quel but ? S’agit-il d’interdire aux régions et aux partenaires sociaux d’avoir la majorité dans une instance consultative, dont les avis négatifs n’ont d’ailleurs jamais empêché le gouvernement de poursuivre ses projets sans en changer une ligne ?
Le CNFPTLV n’ayant aucun pouvoir décisionnel, sa principale utilité est la qualité de ses débats et la diversité de ses membres. Jean-Paul Denanot, président de la commission formation professionnelle de l’ARF et président du conseil régional du Limousin, se félicite du renforcement du Conseil national et de son élargissement à d’autres acteurs dont la conférence des présidents d’université. Mais il regrette la réduction du nombre de parlementaires qui ne garantit plus la pluralité des opinions.
En tout état de cause, Jean-Paul Denanot demande une fois encore à Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à la formation professionnelle, que les projets de décret fassent l’objet d’une véritable concertation en amont, ce qui résoudrait le problème des avis défavorables bien plus efficacement que toutes les manipulations des droits de vote peu dignes d’une démocratie.
Voir aussi: Enseignement supérieur: formation professionnelle continue et Région.

Création d’une aide individuelle à la formation professionnelle destinée à certaines formations ou aux bénéficiaires de certains dispositifs d’aide au retour à l’emploi.
Article I - Objectifs et nature de l’aide
Une aide individuelle à la formation professionnelle est créée afin de contribuer au financement des frais pédagogiques de formation suivie par des demandeurs d’emploi ou des bénéficiaires de CRP ou de CTP, pour les projets de formation dont la pertinence est validée par Pôle emploi et qui relèvent d’une des situations ci-après :
1) Formation co-financée avec des OPCA dans le cadre des dispositifs CTP/CRP
2) Formation non couverte par les achats de la région ou de Pôle emploi (notamment en cas de lots restés infructueux)
3) Formation dont l’accès est conditionné à la réussite d’un concours
4) Stage préparatoire à l’installation des futurs artisans
5) Formation financée par le DIF du bénéficiaire.
Article II - Bénéficiaires et conditions d’attribution
L’aide peut être accordée à tout demandeur d’emploi inscrit ou bénéficiaire des dispositifs CTP/CRP, au regard de la cohérence des objectifs de la formation avec son projet professionnel.
S’agissant des formations co financées dans le cadre des dispositifs CTP/CRP, l’aide peut être attribuée lorsque le coût dépasse la prise en charge moyenne des OPCA ou la limite temporelle du cadre CTP/CRP.
S’agissant des formations dont l’accès est conditionné à la réussite d’un concours, l’aide peut être attribuée lorsque le demandeur d’emploi est inscrit à Pôle emploi en catégorie 1 ou 2 depuis au moins 6 mois ou justifie de 2 ans d’activité professionnelle pour les formations de niveau III à I. L’aide peut être attribuée pour les stages préparatoires à l’installation des futurs artisans en l’absence d’aide régionale équivalente.
Article III - Montant
La prise en charge par Pôle emploi est complémentaire et subsidiaire aux dispositifs financés par les conseils régionaux, généraux ou toute autre collectivité publique et par les organismes paritaires collecteurs agréés. Le montant de l’aide est déterminé au cas par cas par l’autorité compétente pour l’octroyer. Dans le cas de « + DIF », cette aide est plafonnée à 1500 euros.
Article IV - Modalités de versement, formalités et justificatifs à fournir
La demande d’aide à la formation individuelle doit être déposée auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant l’entrée en formation. Le montant de l’aide financière destinée au demandeur d’emploi est directement versé à l’organisme de formation choisi par le demandeur d’emploi et validé par Pôle emploi, suivant un mécanisme de subrogation dont les modalités sont arrêtées par décision du directeur général.
Article V - Rémunération
L’aide individuelle à la formation ouvre droit au titre et pour la durée de la formation qu’elle finance à l’attribution des aides aux frais associés à la formation (AFAF) et à la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles arrêtées par la délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 susvisée.
Article VI - Exécution de la délibération
Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Toutes précisions nécessaires à la mise en œuvre de cette aide sont définies par décision du directeur général.
BOPE n°2010-32 du 3 mai 2010.

SEMINAIRE JEUDI 06 MAI 2010 (9h30 – 17h) "Enseignement supérieur : formation professionnelle continue et Région", LIEU : UNAF, auditorium Pierre Laroque, 28 Place Saint Georges 75009 Paris (proche gares de l’Est et du Nord, Métro Saint-Georges)
PROGRAMME PREVISIONNEL
Accueil et ouverture : Jean-Marie FILLOQUE, Président de la Conférence des Directeurs de Services Universitaires de Formation Continue. Présentation des objectifs du séminaire.
10h00– 11h00
Universités-Régions: Les relations sur le champ de l’emploi et de la formation au niveau d’une région: présentation de la politique régionale Nord-Pas-de Calais (Pierre BLANCHARD: Chargé de mission à la Direction de la Formation Permanente à la Région, Martine CARETTE: Directrice du SUDES Université Lille 1, Jean-Christophe NICOLAS: Coordonnateur académique)
11h30 – 12h30
Les services publics régionaux de formation, différentes approches : David SOLDINI : Consultant pour Circé Consultants/Amnyos.
14h00 – 15h00
Développement économique et enseignement supérieur : Christophe CLERGEAU, 1er Vice-Président Région Pays de Loire, Président de la commission Economie - innovation - enseignement supérieur – recherche.
15h10 - 16h15
Table ronde: Stratégie régionale Enseignement Supérieur et Recherche, Innovation, Emploi, Formation, Rôle de la Formation Continue Universitaire ? Avec la participation de: Association des Régions de France : Jean-Paul DENANOT Président du Conseil Régional du Limousin et Président de la commission formation professionnelle de l’ARF, Conférence des Présidents d’Université: Jacques FONTANILLE, Président de l’Université de Limoges et Vice-Président de la CPU, MESR-DGESIP : Pr. Alain COULON, chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
16h30 - 17h :
Conclusions de la journée : Points clés, éléments de stratégie, agenda