Par Laurence N'Kaoua. A l'aube du 40e anniversaire de la loi Delors, premier grand texte légiférant sur la formation professionnelle, l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) a mené l'enquête au plus près du terrain. Une étude Ipsos-Logica Business Consulting, révélée en exclusivité dans « Les Echos », dévoile les perceptions de 4.395 salariés et de 400 chômeurs. En voici les principaux enseignements.
1 Des salariés moins formés
Crise oblige, les employeurs ont moins formé leurs équipes: 37 % des salariés déclarent avoir reçu une formation au cours des douze derniers mois, au lieu de 44 % en 2006. Plus inquiétant, un sondé sur quatre (26 %) déclare ne jamais avoir été formé. « Cette part croît de façon symétrique: ils étaient 20 % il y a cinq ans », indique Anne Leroux, directrice d'études d'Ipsos Loyalty.
2 Un accès moindre à partir de 40 ans
Plus de 40 % des salariés âgés de 25 à 40 ans ont bénéficié d'une formation. Un chiffre qui tombe à moins de 35 % pour les quadras. « Plusieurs études ont souligné un accès moins fréquent à la formation pour les seniors. Mais nous nous attendions à ce que cela ne concerne les collaborateurs qu'à partir de 50 ans », affirme Philippe Caïla, directeur général de l'Afpa. Or, renchérit Anne Leroux, « dès 40 ans, les collaborateurs ne semblent plus évoluer dans leurs postes ».
3 Des outils jugés utiles
78 % des sondés ont jugé leur formation « utile dans l'exercice quotidien de leur métier ». « C'est un premier paradoxe, souligne Philippe Caïla. Les entreprises ont eu moins recours à ces outils alors même qu'ils sont davantage plébiscités par les collaborateurs.  »
4 Un levier pour motiver
Selon l'étude, les salariés les mieux formés sont aussi les plus motivés. Pour discuter de formation, les collaborateurs se tournent davantage vers leurs responsables directs (56 %) que vers les services des RH (20 %). « La formation, longtemps perçue comme une obligation légale, est désormais un outil de management », poursuit Philippe Caïla.
5  L'e-learning ne décolle pas
L'art et la manière de former n'ont guère évolué : dans 84 % des cas, les collaborateurs apprennent en groupe dans une salle auprès d'un formateur. L'e-learning n'a toujours pas fait ses preuves, ne pesant que 3 % des formations en un an.
6 Un déficit d'information
Face au maquis d'acteurs, d'offres et de dispositifs de la formation professionnelle, le déficit d'information demeure, malgré les injonctions de la loi de novembre 2009. Seul un salarié sur deux s'estime bien informé sur ses droits (56 %), l'offre de formation (52 %) ou les dispositifs en place (51 %).
7 à peine un chômeur sur trois
De même, près de la moitié des sondés (47 %) ont connu une période de chômage dans les cinq dernières années. Or seul un tiers d'entre eux ont bénéficié d'une formation. « C'est faible », déplore Philippe Caïla. D'autant que, parmi eux, 61 % déclarent qu'un tel apprentissage leur a pourtant permis de retrouver un emploi.
8 Encore des laissés-pour-compte
32 % des salariés n'ayant jamais été formés estiment « ne pas avoir de besoin de formation ». « Sans doute est-ce culturel. En France, la formation initiale tient lieu de viatique », commente Philippe Caïla. Mais, à ses yeux, « la formation fait partie de l'hygiène professionnelle. Il faut que l'entreprise prenne en charge des politiques plus actives ».
L’article 1er de la loi « Delors » du 16 juillet 1971
« La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue. La formation professionnelle continue fait partie de l’éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l’adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l’accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social ».
Voir sur le blog: Enquête AFPA: l'accès à la formation professionnelle reste inégalitaire, 40 ans de formation professionnelle: tout ça pour ça!, Les 40 ans de l'ANI du 9 juillet 1970.

Id3 organise, en partenariat avec UT1 Capitole et avec le soutien de la DIRECCTE Midi-Pyrénées, un colloque d'actualité pour faire le point et débattre de la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle : Quelles évolutions pour Pôle emploi ? La participation à ce colloque est ouverte à toutes et tous dans la limite des places disponibles. L'inscription est obligatoire. Aller au Formulaire d'inscription.
Les intervenants :
Marc Picquette, Directeur de l'Orientation et de la Formation, au sein de la Délégation Générale Pôle emploi,
Pierre Le Douaron, Membre du CNFPTLV
Pierre Déjean, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
Philippe Jean, Chargé d'études sur le droit à la formation professionnelle à Id3
Après nos échanges du 3 décembre 2009 sur les évolutions attendues suite à la loi du 24 novembre 2009 et du 7 octobre 2010 sur la mise en oeuvre du FPSPP et les évolutions demandées aux OPCA et OPACIF, ce troisième colloque d'actualité sera l'occasion de faire le point et de débattre sur les évolutions induites par cette réforme pour Pôle emploi: Quelles évolutions dans le système d'acteurs? Quelles nouvelles opérationnalisations dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi? Pour télécharger le programme au format pdf, cliquez ici.
• La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) :
L'état du droit positif : les derniers textes parus ;
Les actions mises en place au titre de la POE ;
Les nouveaux fonctionnements dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
Les évolutions dans le système d'acteurs ;
Débat avec l'ensemble des participant-e-s.
• La portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF) :
L'état du droit positif : les derniers textes parus ;
Principes et finalités du DIF et de sa portabilité ;
Les nouveaux fonctionnements dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
Les évolutions dans le système d'acteurs ;
Débat avec l'ensemble des participant-e-s.
• Mise en perspective :
Pôle emploi et la sécurisation du parcours professionnel de l'actif.

115 620 accords d'entreprise ont été enregistrés en 2009, selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail. Ces accords concernent près de 75000 entreprises employant environ 10 millions de salariés.
Parmi ces accords, près de 39000 ont été signés avec des délégués syndicaux, acteurs traditionnels de la négociation collective en France, soit une progression de 16% par rapport à 2008. Cette hausse a une explication : elle est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l'emploi des salariés âgés, en application de l'article 87 de la loi du financement de la sécurité sociale (8300 textes signés par les délégués syndicaux portent exclusivement sur ce thème).
La question des rémunérations demeure prépondérante : plus de 11000 accords signés par des délégués syndicaux abordent le thème "salaires et primes". La Dares observe également une forte hausse des négociations sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes : 2450 accords signés sur cette question en 2009, contre 1722 en 2008. La classification des postes, les conditions de travail et la formation professionnelle, qui ne font l'objet d'aucune obligation légale de négocier au niveau des entreprises, restent les parents pauvres de la négociation: seulement 605 textes concernent la formation professionnelle. Cependant, celle-ci est surtout négociée au niveau des branches professionnelles. Pour en savoir plus, consulter l'étude de la Dares (Dares Analyses n°031 d'avril 2011): http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/.

«Trop compliquée ? Trop chère ? Chronophage ?» Pour balayer ces idées reçues sur la formation professionnelle, la CGPME lance «Au coeur de ces PME qui changent». Ce web-documentaire permet aux internautes de découvrir une série de témoignages de dirigeants et de leurs salariés qui ont eu recours à la formation continue. Une façon innovante pour l’organisation patronale de rappeler que la formation professionnelle est un puissant levier de développement. Cette création renforce le travail d’information initié depuis deux ans par le site www.laformationpro.com de la CGPME. Découvrez dès maintenant les deux premiers des quatre volets.
Le web-documentaire : un nouveau média qui dynamise l’information
Quand il navigue dans «Au coeur de ces PME qui changent», l’internaute peut effectuer son propre parcours parmi les huit diaporamas audio en fonction de ses besoins. Il choisit une thématique et se trouve immédiatement plongé dans l’univers de l’entreprise témoin. La navigation permet de sélectionner les questions. Des mini-fiches de présentation de l’entreprise sont également disponibles. Avec ce web-documentaire,  la CGPME a voulu un format résolument moderne et dynamique pour illustrer la formation professionnelle.

Les Matinales du CARIF Espace Compétences: la réforme de la formation professionnelle - Aubagne - 15 avril 2011
Plus d’un an après la publication de la loi du 24 novembre 2009, au moment où les parlementaires remettent leur rapport au gouvernement, le CARIF Espace Compétences propose avec le concours de Centre Inffo de revenir sur les principales dispositions de la réforme et de répondre aux questions qu’elles soulèvent encore.
Certaines mesures reçoivent déjà une application concrète significative, alors que d’autres ne sont pas encore en place ou pourront être mesurées à moyen terme. Nous vous proposons donc à travers cette matinale d’enrichir votre connaissance, de dresser un premier état des lieux des réformes en cours.
M. Jean-Philippe CEPEDE, Directeur de la direction juridique - Observatoire - Centre Inffo interviendra lors de cette matinale, qui se déroulera le vendredi 15 avril 2011 de 9h15 à 12h30 au Centre de Congrès Agora à Aubagne (13).
Les grands thèmes abordés seront :
Panorama de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Le droit individuel à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelle
- Les dispositifs de la réforme et les nouvelles mesures de qualification et de requalification des salariés et demandeurs d’emploi
- La coordination, le financement et l’évaluation de la formation professionnelle
Des échanges et débats avec les participants seront organisés après chaque grand thème. Programme détaillé et fiche d’inscription. Ressource documentaire: Rapport d’information sur la mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Les Députés Jean-Patrick Gille (PS) et Gérard Cherpion (UMP) viennent de publier le premier rapport d'évaluation de la la réforme du 29 novembre 2009. Les critiques formulées dans ce document sont très proches de celles de l'ARF.
Le texte dénonce en effet, la lourdeur finale de la loi passée de 18 à 62 articles avec de nombreux rajouts, notamment de l’Etat sur l’orientation, l’Afpa ou encore l’insertion des jeunes.
Les deux parlementaires insistent également sur la clarification et la simplification de la gouvernance qui représentaient un objectif majeur de la loi. "Sur cet aspect-là, l’objectif n’est pas rempli. A partir du moment où tous les partenaires s’occupent de tous les publics, on dilue encore plus les responsabilités. Il n’y a toujours pas de pilote dans un dispositif qui s’est sophistiqué encore un peu plus" déclare notamment Jean-Patrick Gille.
Le rapport relève enfin que la loi marque une volonté de retour dans la formation de la part de l’Etat et en même temps marque un coup d’arrêt du processus de décentralisation, sans compter une forme d’encadrement des partenaires sociaux. Cela confirme ce que disent les Régions depuis des mois et qu'elles avaient déjà vivement dénoncé lors de la discussion du texte au Parlement.
Le Rapport Cherpion/Gille déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie n° 3208 déposé le 9 mars 2011 par MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille.

Pour des raisons indépendantes de la volonté du PRIDES EA Eco-entreprise, cet événement à été reporté au 13 Mai 2011!
Le 24 février dernier, la mission de contrôle de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), qui a travaillé sur « le service rendu par les OPCA, Opacif et Fond d'Assurance Formation (FAF) », et la DGEFP ont avancé les éléments techniques d'une réforme des OPCA, avec objectif de mise en application en 2011.
Les pistes évoquées pour proposer un nouveau principe de mutualisation ne seront pas sans impacter les modalités d'accès, par les éco-entreprises, au dispositif général de formation continue.
Dans son 100ème petit-déjeuner, Éa éco-entreprises, en partenariat avec l'Institut Régional de Formation aux métiers de l'Environnement et du Développement Durable (IRFEDD), vous invite à découvrir les éléments de la réforme des OPCA et leurs impacts sur les entreprises, à renforcer vos connaissances des dispositifs d'accompagnement permettant d'élaborer vos plans de formations, notamment au travers du retours d'expériences d'entreprises, et à découvrir les apports de l'IRFEDD dans notre secteur d'activités.
Inscription gratuite mais obligatoire à : contact@ea-ecoentreprises.com. Plus d'infos : Kateryne Guichard - Tel : 04 42 97 10 15 - kateryne.guichard@ea-ecoentreprises.com. Europôle de L'arbois - Forum de L'arbois - Aix en Provence.

L'ARFTLV vient de mettre à jour sa fiche technique "Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle". Extraits:
Les demandeurs d'emploi qui suivent une action de formation professionnelle peuvent, sous réserve des conditions fixées dans cette fiche, bénéficier d'une rémunération pendant leur stage:
- soit dans le cadre du régime conventionnel d'assurance chômage géré par les partenaires sociaux (Unédic) ou autre employeur public,
- soit dans le cadre du régime public lorsque le stage est agréé par l'Etat ou la Région, ou conventionné par Pôle emploi.
La rémunération est versée, selon le cas, par Pôle emploi ou la Région.
Droits à l'AREF
Le demandeur d’emploi ayant des droits Unédic (c’est à dire bénéficiaire de l’ARE) qui suit une formation prescrite par Pôle emploi au titre de son Projet personnalisé d’accès à l’emploi, peut prétendre à l’ARE Formation (AREF) financée par l’Unédic, dans la limite de la durée de ses droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Les personnes qui suivent un stage de moins de 40 heures demeurent inscrites comme demandeur d’emploi et continuent de percevoir l’ARE.
Après l'AREF
Depuis le 1er janvier 2011, l'AFDEF n'existe plus. Elle permettait pour certaines formations, de prendre le relai de l'AREF lorsque la durée de la formation excédait la durée d'indemnisation. Un dispositif équivalent pourrait être créé prochainement.
Autres demandeurs d’emploi suivant un stage agréé par l’Etat ou la Région ou conventionné par Pôle emploi (Régime public)
Les demandeurs d'emploi en formation n'ayant pas de droits à l'Assurance Chômage peuvent bénéficier du régime public de rémunération lorsque le stage est agréé par l'Etat ou la Région, ou conventionné par Pôle emploi. Les personnes reconnues travailleurs handicapés indemnisables au titre de l'AREF, peuvent par exception, opter pour le régime public s'il s'avère plus favorable.
Quant le stage est agréé par la Région, la rémunération est réservée aux personnes sorties du système éducatif depuis plus d'un an. Elle peut être bonifiée pour certaines formations qualifiantes labellisées sur un métier en tension. Une bonification mensuelle supplémentaire de 100 € est accordée pour les pères ou mères élevant seul un ou plusieurs enfants. La Région Poitou-Charente prévoit également une prime forfaitaire de 150 € à l'entrée en formation (stages de plus de 70 heures) versée à compter du sixième jour effectif de formation.
Voir aussi sur le blog Comment financer sa formation.