Ces trois réformes donneront lieu à un projet de loi unique « visant à la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles », déposé avant le début du printemps 2018 et adopté par le Parlement avant la fin de l’été 2018. Plus...
L'un des objectifs consiste à simplifier les procédures administratives pour aider les chefs d’entreprise à embaucher. Côté travailleurs handicapés, les MDPH auront un système d'information commun afin de mutualiser des données, notamment avec Pôle emploi. Un document universel répertoriant les savoir-faire de la personne handicapée pourrait être mis en place. Plus...
« … Afin de rendre notre système de formation professionnelle plus efficace, plus équitable, plus transparent au service de la compétitivité de l’économie française et du renforcement des capacités des actifs au sein du marché du travail, il convient donc de franchir une étape décisive dans la transformation de notre modèle.
Sur la base de ces objectifs, les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur les sujets qui relèvent du champ de la négociation collective, conformément à l’article L. 1 du code du Travail.
Le présent document d’orientation a pour objet d’expliciter les principaux objectifs du gouvernement, s’agissant de la réforme à conduire et les options possibles sur lesquels les partenaires sociaux sont appelés à négocier.
Le Gouvernement présentera un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et de l’apprentissage, au mois d’avril 2018, ce qui implique une négociation finalisée fin janvier 2018… »
Être à la hauteur des enjeux de la « bataille des compétences » mondiale déterminants pour l’avenir de notre pays « suppose non pas de réformer, une fois de plus, notre système de formation professionnelle, mais de le transformer » déclare en préambule le gouvernement dans le document d’orientation. Il s’agit donc d’investir massivement dans les compétences (anticiper les changements, faire évoluer les organisations et innover), ce qui incombe aux entreprises, l’État dessinant « un cadre légal et financier propice » ; de donner à chacun la liberté de choisir et la capacité de construire son parcours professionnel ce qui relève de la responsabilité conjointe de l’État et des partenaires sociaux « afin de financer cette liberté, promouvoir la qualité de la formation et la transparence du marché » et enfin de protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence des compétences, ce qui est du ressort de l’État, « mais surtout des Régions ». Plus...
Lancée le 10 novembre 2017, la concertation sur la réforme de l’apprentissage, devra déboucher sur une remise de rapport à la ministre du Travail fin janvier 2018 et un projet de loi attendu au printemps. Un calendrier serré et une feuille de route ambitieuse pour les parties prenantes de l’exercice qui devront plancher sur le parcours et le statut de l’apprenti, la gouvernance et le financement du système, la construction des diplômes et l’offre de formations… avec un objectif en ligne de mire : augmenter le nombre de places offertes à l’apprentissage et son attractivité auprès des jeunes et des entreprises. Plus...France Stratégie aura la charge du pilotage du Comité d’évaluation des dispositions adoptées dans le cadre de la réforme du droit du travail. Un nouveau chantier qui engage la compétence de l’institution. 
Les cinq ordonnances concernant la réforme du code du travail ont été signées par le président de la République, Emmanuel Macron, et ont été publiées le samedi 23 septembre au Journal officiel. Ses ordonnances modifient des aspects de la formation professionnelle. Plus...
- Pour la réforme de l'apprentissage, la concertation débutera début novembre,
- Pour la formation, mi-novembre
- Pour l'assurance chômage, deuxième quinzaine de novembre.
et terminer les travaux préalables avant fin janvier 2018. Plus...
Le Premier ministre a présenté, le 25 octobre dernier, la feuille de route du gouvernement pour la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Plus...
En matière de formation professionnelle, le gouvernement propose notamment de :
- renforcer le Compte personnel de formation,
- offrir aux demandeurs d’emploi plus de formations qualifiantes en phase avec les besoins des entreprises,
- garantir la qualité de la formation avec la mise en place d’un système de certification opérationnel et transparent. Plus...
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