France Stratégie aura la charge du pilotage du Comité d’évaluation des dispositions adoptées dans le cadre de la réforme du droit du travail. Un nouveau chantier qui engage la compétence de l’institution.
Explicitement prévue par la loi d’habilitation, l’évaluation des dispositions adoptées par ordonnances dans le cadre de la réforme du droit du travail vient d’être confiée à un Comité désigné par la ministre du Travail. France Stratégie aura la charge de le piloter. Plus...
Explicitement prévue par la loi d’habilitation, l’évaluation des dispositions adoptées par ordonnances dans le cadre de la réforme du droit du travail vient d’être confiée à un Comité désigné par la ministre du Travail. France Stratégie aura la charge de le piloter. Plus...