Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
16 novembre 2017

Réforme du droit du travail : France Stratégie mobilisée pour évaluer les ordonnances

AccueilFrance Stratégie aura la charge du pilotage du Comité d’évaluation des dispositions adoptées dans le cadre de la réforme du droit du travail. Un nouveau chantier qui engage la compétence de l’institution. 
Explicitement prévue par la loi d’habilitation, l’évaluation des dispositions adoptées par ordonnances dans le cadre de la réforme du droit du travail vient d’être confiée à un Comité désigné par la ministre du Travail. France Stratégie aura la charge de le piloter. Plus...
Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 785 934
Formation Continue du Supérieur
Archives