Selon une enquête, conduite par Tendance RH-Opcalia Ile-de-France et réalisée du 15 février au 20 mai 2010 auprès des DRH et responsables formation d'un panel de 195 entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs, les entreprises ont mal intégré et mal compris les grandes lignes de la réforme de la formation professionnelle.
Il ressort, en effet, de cette étude que seuls 40% des employeurs interrogés ont correctement intégré dans leur politique de formation les nouveautés injectées par cette réforme votée en novembre 2009. De la même façon, 75% des entreprises ne connaissent pas les fonds d'urgence formation du FUP-FPSPP pour l'aide au reclassement de salariés en voie de licenciement ou de chômage partiel. Plus significatif encore: 7% seulement des entreprises ont eu recours à ces fonds d’urgence pendant la crise. Autre constat: 66% souhaitent que les Opca proposent d'autres services et 53% perçoivent le DIF et la portabilité comme une lourdeur administrative supplémentaire.
1. Le DIF:
• C’est un dispositif intéressant sur le principe, mais mal utilisé, peu demandé par les salariés et très lourd à mettre en oeuvre.
• Il faudrait alléger les formalités administratives et renforcer la communication auprès des salariés.
2. La VAE:
Enquête réalisée par Tendance RH
• Il faudrait simplifier les formalités administratives.
• Il faudrait renforcer l’accompagnement du candidat.
3. Le Bilan d’Etape Professionnel:
• Il faudrait rendre flexible l’utilisation du Bilan d’Etape Professionnel. Les besoins de chacun sont différents selon leur parcours et l’entreprise dans laquelle ils évoluent, on ne peut donc pas figer un tel dispositif.
• Le Bilan d’Etape Professionnel pourrait être demandé dans le cadre du DIF.
• Les entreprises insistent sur la nécessité de l’intervention d’un cabinet extérieur pour les aider à réaliser le Bilan.
Rappelons que les deux dernières réformes de la formation professionnelle (1995 et 2004) ont mis plus de deux ans à être mises en place dans les entreprises… Consulter l'étude du cabinet Tendance RH: Enquête réforme de la formation.

Au conseil des Ministres du 31 mars 2010, le secrétaire d’État chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle, quatre mois après la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
La réforme s’articule autour de trois priorités.
* Elle instaure une plus grande équité d’accès à la formation professionnelle via la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce fonds est en place depuis le 12 mars dernier. Une convention cadre entre les partenaires sociaux et l’Etat en fixe les lignes directrices pour les trois prochaines années. Doté de plus de 1 milliard d’euros en 2010, ce fonds aura notamment vocation cette année à soutenir les contrats en alternance, financer le développement de formations visant à acquérir des savoirs de base et appuyer les actions de formations pour les salariés fragilisés par la crise (licenciés économiques, salariés en activité partielle).
* Elle fait de la formation professionnelle un outil favorisant plus directement l’accès ou le retour à l’emploi. Cela passe en particulier par le développement des contrats en alternance et la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d’emploi.
* Elle renforce la transparence des circuits de financement et améliore la qualité des formations. A cet égard, la réforme des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) permettra de regrouper les organismes et de mieux s’assurer de la bonne gestion des fonds de la formation professionnelle. Un groupe de travail avec les partenaires sociaux a été installé en ce sens.
La mise en œuvre de la réforme se réalise à un rythme soutenu. A ce jour, la moitié des décrets d’application de la loi sont déjà publiés ou en cours de publication.

Réforme de la formation professionnelle continue - Mode d'emploi - Aubagne.
La communauté du Pays d'Aubagne et de l'Etoile propose un petit déjeuner autour du thème de la Réforme de la formation professionnelle continue le jeudi 18 février 2010 de 8h30 à 10h30.
Lieu : la Pepinière d'entreprise "La ferme de Napollon".
Contact : Mme BONOVIA - service économie emploi formation - Communauté Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Tél. 04 42 62 85 32 - Fax. 04 42 62 85 39 - Courriel jeanine.bonovia@agglo-paysdaubagne.fr.

A partir du colloque du 3 décembre sur la réforme de la formation professionnelle, Id3 propose un dossier documentaire pour comprendre les enjeux et apréhender les modifications apportées par la réforme :
- La Loi, les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), les décrets, ...
- Des vidéos et des analyses des experts.
Dossier documentaire : Les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), la Loi, les décrets, les circulaires... tous les textes de la réforme de la formation professionnelle. Décret 2010-65 du 18 janvier 2010 portant sur la durée minimum de la formation HTT pouvant être prise en charge par l’OPACIF.

La dernière collecte des Opca et des FAF fait ressortir, selon nos calculs, une augmentation de 4,2% par rapport à celle de 2008. Près de 6 milliards d’euros ont été collectés en 2009.
Selon nos calculs, un peu moins de 6 milliards d’euros ont été collectés auprès des entreprises françaises par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) et les FAF (fonds d’assurance formation) de branche, les Opca interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcalia/Medef), ainsi que par les Fongecif-Agecif-Opacif, entre le 1er janvier 2008 et mars 2009, sur les masses salariales 2008. Au final, hors CIF collectés par les Fongecif, cette dernière collecte témoigne, selon nos calculs, d’un accroissement de 4,2%, suite à une croissance de 5,07% en 2008; de 6,27% en 2007; de 5,64% en 2006; de 11% en 2005; de 7% en 2004; et de près de 5% en 2003. Soit une augmentation de 53% sur la période 2003-2009.
La base de la mutualisation
Ces fonds qui transitent par les collecteurs représentent, désormais, la moitié de l’ensemble de l’effort déclaré des entreprises en matière de formation continue. Le principe de cette collecte est important, car il constitue la base du circuit financier qui organise la mutualisation d’une partie des fonds permettant d’engager et de financer des politiques de formation de branche ou d’entreprise. Selon le “Jaune budgétaire formation professionnelle”, rapport annexe au projet de loi de finances 2010, le versement “plan” moyen d’une entreprise de moins de 10 salariés était de 306 euros en 2008 (contre 301 en 2007), celui d’une entreprise de plus de 10 salariés a été de 14 446 euros (contre 13 689 euros en 2007), et le versement “alternance/professionnalisation” d’une entreprise, toutes tailles confondues, s’est élevé à 1 339 euros (contre 1 272 euros). On comprend, alors, l’intérêt des mécanismes de mutualisation. Réforme des Opca : un enjeu de 6 milliards d’euros.

« Réforme de la formation, la nouvelle mission d’intérêt général d’information et d’orientation professionnelles : enjeux et exigences ». C’est sur ce thème que s’est tenu le 15 juin dernier un séminaire exceptionnel organisé par le conseil d’administration du Centre INFFO au Conseil économique, social et environnemental à Paris. Il s’agissait pour le Centre INFFO de conduire une réflexion prospective sur les évolutions en cours, les besoins émergents des différents acteurs et des différents publics, l’évolution des supports d’information, et ainsi contribuer au succès des politiques mises en place. Pour cela, le Délégué général à la formation professionnelle, des experts, des praticiens, les rapporteurs des deux commissions de l’Assemblée nationale chargées du projet de loi sur l’orientation et la formation, des représentants des Régions et des partenaires sociaux s’étaient joints aux administrateurs pour enrichir leur réflexion.
Dossier documentaire réalisé à l’occasion du séminaire: Réforme de la formation - Nouvelle mission d’intérêt général d’information et d’orientation professionnelle : enjeux et exigences. Vidéos: Accéder à la playlist (16 vidéos) sur Centre-inffo.tv.

Etude réalisée par CIRCE Consultants pour la CFDT avec le financement de l’Agence d’objectifs de l'Ires. Présentation, synthèse et intégralité de l'étude. "Quelle mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle continue dans les entreprises ?" (150p). Annexe : monographies de branches et d'entreprises (190p). Synthèse en 4 pages.
L’étude conduite constitue une évaluation partielle de la réforme de la formation professionnelle dans les entreprises. Elle a pour ambition d’identifier les dynamiques amorcées pour faire le bilan de ce qui se met en place à travers la signature d’accords et les pratiques de concertation qui en découlent.
La plupart des accords de branche et d’entreprise se sont avant tout concentrés sur la mise en oeuvre du DIF, de l’entretien professionnel et du Plan de formation. Les accords d’entreprise ont finalement peu traité du thème de la professionnalisation, ou alors pour reprendre les dispositions générales contenues dans les accords de branche. De même, les outils permettant de construire des parcours – les bilans de compétences, le passeport formation ou la VAE – restent des sujets relativement peu évoqués tant au niveau des branches que des entreprises.

C’est officiel. Le projet de loi sur la formation professionnelle sera présenté le 29 avril au Conseil des Ministres. Un texte qui reprend les grandes lignes de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009, avec notamment quelques surprises du côté des Opca. Voici les principaux points prévus de la nouvelle loi et le texte.
Extraits :
1/ Ce qui est repris de l’ANI sur la formation:
● La création d’un fond de sécurisation.
Sans surprise, la création du fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels abondé en partie par les fonds de la formation professionnelle, destiné à former « 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires » est repris dans le projet de loi.
● La portabilité du DIF.
Le projet de loi reprend cette autre avancée de l’ANI visant à mieux sécuriser les parcours, qui permettra à un salarié licencié d’utiliser ses heures de DIF acquises pendant sa période de chômage (« en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage et non consécutive à une faute lourde ») pour un montant forfaitaire horaire de 9,15 euros.
● Le CIF ouvert à la formation hors temps de travail.
Le projet de la loi surtout à accroître le nombre de bénéficiaires dans un climat difficile, en « optimisant » le dispositif. Il prévoit notamment la possibilité de prise en charge des coûts pédagogiques et donc sans obligation de congés et de versement d’une rémunération « aux formations organisées en dehors du temps de travail », à la demande du salarié.
● Le bilan d’étape professionnel.
La loi reprend également la création d’un nouveau dispositif nommé « bilan d’étape professionnel » entre salariés et employeur. Il sera accessible aux salariés tous les cinq ans, à partir de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise.
2/ Ce qui est nouveau :
● La création d’un droit à l’information et à l’orientation. Une telle disposition devra néanmoins passer par « une labellisation nationale des acteurs chargés d’accueillir ce public », et la mise en place d’un site internet clarifiant l’offre de formation.
● La répartition des financements des Opca.
Pour encourager la formation dans les PME, le projet de loi modifie la mutualisation au sein des Opca.
Consulté le 15 avril, le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), composé des organisations patronales et syndicales, des conseils régionaux et de représentants de l’Etat a rendu un avis (consultatif) négatif sur ce projet de loi. PROJET_DE_LOI_FORMATION.

En déplacement dans la Drôme le 3 mars 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'un projet de loi sur la formation professionnelle qui reprendra l’essentiel de l’ANI du 7 janvier dernier et quelques propositions des récents rapports sur le sujet, serait déposé au Parlement avant mi-avril.
Dans son discours , le chef de l’Etat a rappelé les raisons d’une telle réforme : les inégalités d’accès à la formation, un système de formation injuste ou « les petites entreprises payent pour former les salariés des grandes », la complexité de la collecte des fonds de la formation professionnelle ou encore l’insuffisance en matière d’information, d’orientation et de conseils aux individus comme aux entreprises. Pour pallier à cette situation, il préconise d’agir dans 5 directions : - mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin ; - développer la formation dans les PME ; - insérer les jeunes sur le marché du travail en s’appuyant notamment sur les formations en alternance ; - améliorer la transparence et les circuits de financements et mieux évaluer les politiques de formation professionnelle ; - simplifier, mieux informer, orienter et accompagner les salariés et les demandeurs d’emploi.
Sur ce dernier point,  les organismes qui participent à l'orientation professionnelle pourraient être labellisés. Sont également évoqués "un centre d'appel téléphonique et un portail internet dédiés pour expliquer les dispositifs, recenser l'offre de formation et orienter vers les interlocuteurs adéquats"...
Les partenaires sociaux, les Régions et Pôle Emploi sont appelés à mobiliser l'AFPA que l’Etat accompagnera pour qu'elle ait les moyens de son développement dans un cadre concurrentiel, à condition qu'elle accentue son effort en faveur des demandeurs d’emploi, des salariés peu qualifiés et des salariés en reconversion professionnelle. Le projet de loi annoncé n'est pas finalisé. Une concertation est toujours en cours entre, d’une part les partenaires sociaux et les ministères associés à cette réforme et d’autre part, l’Association des Régions de France (ARF) et les Régions. Source et suite: site de l'ARFTLV.
Cestování v Drome dne 3. března 2009, Nicolas Sarkozy oznámil, návrh zákona o odborném vzdělávání, která bude mít většinu v ANI ze dne 7. Ve svém projevu hlavy státu připomenout důvody pro takovou reformu. Více...