Depuis le 1er Janvier 2020, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) planifiées annuellement ou sur plusieurs années par votre employeur. Le plan de développement des compétences relève de l’initiative de votre employeur. Plus...

Quels financements pour un plan de développement des compétences ?

• Les actions de formation sont à la charge de votre entreprise : coûts de l’action, rémunération des salariés et cotisations sociales et frais annexes (transport, hébergement, restauration).
• Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, votre opérateur de compétences Atlas prend en charge les actions de développement des compétences sur les fonds mutualisés de votre contribution légale à la formation.
• Si votre entreprise compte plus de 50 salariés, votre opérateur de compétences Atlas prévoit une possibilité de financement dans le cadre d'un versement volontaire. Plus...

À la différence de l’ancien plan de formation, le plan de développement des compétences distingue distingue deux sortes d’actions de formation :

Les actions obligatoires ou nécessaires

Elles correspondent à « toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires ». Elle sont obligatoirement organisées sur le temps de travail du salarié avec maintien de sa rémunération (Article L6321-2 du Code du travail).

Les autres actions de formations

Elles sont aussi organisées sur le temps de travail avec maintien de la rémunération. Elles peuvent néanmoins être organisées en dehors du temps de travail, sous certaines conditions. La nouvelle loi supprime l’allocation allouée pour les heures de formation accomplies hors temps de travail. Plus...

Vous, l’employeur

L’élaboration d’un plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Sa mise en œuvre ou non relève de votre pouvoir de direction après consultation des représentants du personnel.

Vos employés

Tout salarié est susceptible de suivre une action de formation prévue par le plan de développement des compétences de votre entreprise. Il ne peut s’y opposer (sauf cas particuliers). Sa formation est assimilée à l’exécution normale de son contrat de travail et elle doit être réalisée sur le temps de travail. Durant sa formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale. Plus...