OPCO Atlas, Soutenir les compétencesÀ la différence de l’ancien plan de formation, le plan de développement des compétences distingue distingue deux sortes d’actions de formation :

Les actions obligatoires ou nécessaires

Elles correspondent à « toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires ». Elle sont obligatoirement organisées sur le temps de travail du salarié avec maintien de sa rémunération (Article L6321-2 du Code du travail).

Les autres actions de formations

Elles sont aussi organisées sur le temps de travail avec maintien de la rémunération. Elles peuvent néanmoins être organisées en dehors du temps de travail, sous certaines conditions. La nouvelle loi supprime l’allocation allouée pour les heures de formation accomplies hors temps de travail. Plus...