Au seuil de cette nouvelle année, des grands patrons et des personnalités impliquées dans la vie des entreprises françaises ont fait part à L'Usine Nouvelle de leurs voeux pour l'industrie en 2013. Retrouvez ci-dessous ce que Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, souhaite pour notre industrie française.
C’est avec plaisir que j’adresse tous mes vœux au monde de l’industrie pour cette nouvelle année. Avec l’ensemble du gouvernement, nous avons lancé la bataille pour l’emploi et la réindustrialisation de la France. L'élévation du niveau de formation et la diffusion de la recherche pour monter en gamme nos produits et services sont au coeur du redressement que nous voulons pour 2013.
C’est en renforçant les investissements dans la recherche publique, de la recherche fondamentale à la recherche technologique en favorisant le transfert que nous parviendrons à renouer avec la compétitivité et donc avec l’emploi. Je me suis d’ores et déjà engagée dans cette voie en présentant un plan pour le transfert, et la loi que je proposerai en 2013 fera des propositions concrètes en ce sens.
Je nous souhaite audace, créativité, solidarité pour 2013. Et, je vous adresse mes plus sincères vœux de réussite dans vos projets pour 2013. Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche

La BCP, un entrepôt de données unique
La Base Centrale de Pilotage est depuis 20 ans l’entrepôt de données de référence du système éducatif français. Elle est le fruit d’une collecte de statistiques exhaustives, stockées en vue de mettre à disposition un véritable outil d’aide à la décision.
Un outil de pilotage performant
La BCP constitue un outil moderne de pilotage à différents échelons, répondant aux besoins d’information et d’aide à la décision. Il permet à tous les décideurs du système éducatif:
    de partager une même information, d’utiliser un système de références commun;
    d’avoir une meilleure visibilité dans l’élaboration des projets éducatifs;
    de disposer de données traitées et vérifiées ainsi que d’éléments très précis de comparaison.
Des données de qualité
La Base Centrale de Pilotage a la vocation de répondre à un large panel d’utilisateurs en leur offrant des références partagées. Son contenu doit donc satisfaire à des critères d’excellence. Pour cela elle met à disposition des données:
    historisées;
    exhaustives;
    contrôlées et homogénéisées;
    détaillées ou agrégées.
Un contenu structuré et évolutif
Afin d’optimiser le fonctionnement de la Base Centrale de Pilotage, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance procède à la validation et à la classification thématique des statistiques qui entrent dans la base; elle assure l’alimentation et l’enrichissement de la BCP et élabore des dispositifs.
DES DONNEES FIABLES
Les données de référence sont contrôlées puis homogénéisées. Elles sont mises à disposition des utilisateurs uniquement lorsqu’un champ est complet.
L’exhaustivité des données permet leur comparabilité.
UN OUTIL PUISSANT
La Base Centrale de Pilotage s’est constituée au fil du temps pour répondre à une large variété de demandes en favorisant l’autonomie de l’utilisateur.
Son contenu satisfait donc à des critères d’excellence dans le but d’offrir un référentiel partagé.
DOMAINES ET THEMES
Les données sont organisées par domaine.
Chacun de ces domaines s’explore par thèmes.
Un outil performant
Business Objects © est l’outil de consultation de la BCP. Il s’installe sur le poste de l’utilisateur et via une connexion, permet l’accès à l'entrepôt de données en offrant des fonctionnalités puissantes et accessibles. L'utilisateur peut extraire des données sans avoir à connaître de langage informatique, le programme ayant été conçu pour qu'il n'ait besoin que de la connaissance de son métier pour accéder aux données. Ce module utilisateur permet la construction de requêtes simples ou complexes et l’édition optimisée de rapports d’analyses.
Les modes d'accès
Site web grand public: www.education.gouv.fr/bcp/, documents sur mesure et séries longues.
Accès professionnel:
    - outils SAP © Business Objects ©
    - Requêtes libres
Accès expert :
    - outils SAS ©
    - Programmation du Système d’Analyse Statistique.
Alimentation de bases d’indicateurs:
    - Procédures d’extraction de données.
Le dispositif d'accompagnement
Stages de prise en main: ces formations généralistes ou thématiques sont destinées à mieux appréhender les fonctionnalités opérationnelles de la Base Centrale de Pilotage.
2 journées permettent de maîtriser l’organisation des données et d’intégrer les différents paramètres nécessairesà la création des requêtes libres.
Cet accompagnement est proposé par la formation technique de la DEPP.
Des notices thématiques ainsi qu’une synthèse des différents thèmes sont disponibles.
Des documents de formation sont en accès libre sous forme de tutoriels.
Un service de conseil et d’assistance sur les usages au quotidien est mis à disposition.
Perspectives
La BCP continue d’évoluer pour répondre aux exigences d’utilisateurs nombreux et variés. De nouvelles sources sont à explorer pour alimenter la base. D’autres thèmes pourront ainsi enrichir les domaines existants: structures d’enseignement, diplôme national du brevet (DNB)...
En tant qu’outil dynamique, la BCP laisse le champ libre à de nouveaux moyens de consultation: restitutions géographiques, portails décisionnels...

Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur, a saisi la justice afin qu'elle examine une éventuelle "utilisation abusive de l'appellation université", suite à l'ouverture d'une antenne dans le Var de l'Université Fernando Pessoa, qui permet aux étudiants de contourner le numerus clausus.
Après la polémique, l'ouverture d'une université portugaise privée dans le Var prend une tournure juridique, un mois seulement après son ouverture. Les services de Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, viennent en effet de décider de porter plainte contre l'établissement, qui s'est installé à La Garde, près de Toulon. La raison de cette décision: l'emploi du mot "université". Suite de l'article...

Contribution de Campus France aux Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (extrait du n° 2 de L'actu de Campus France)
Les Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, lancées en juillet dernier par Madame la Ministre, Geneviève Fioraso, ont pour objectif de préparer une restructuration du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche. Lors de sa première phase, et avant la tenue des Assises territoriales, une consultation nationale a été menée auprès des organisations représentatives et des institutions nationales.
Dans ce cadre, Campus France a été auditionné par le Comité de Pilotage. Les débats des assises étant structurés autour des trois thèmes « agir pour la réussite de tous les étudiants », « donner une nouvelle ambition pour la recherche », et « contribuer à la définition du nouveau paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche », le Directeur général a détaillé, sur chacune des 3 thématiques, les projets en cours et à venir avec des propositions innovantes pour l’amélioration et la cohérence des actions sur le plan national et international.
Une contribution écrite comportant des références à des perspectives relatives à une meilleure promotion de l’offre de formation et de recherche ainsi que de l’accueil des étudiants étrangers et de la gestion des boursiers des gouvernements français et étrangers, a été soumise à l’attention du Comité de Pilotage. Cette contribution écrite, disponible sur le site de Campus France, sera publiée sur le site internet des Assises: www.assises-esr.fr.
Télécharger la Contribution de Campus France aux Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Résumé
Après une courte introduction destinée à présenter la nouvelle structure Campus France, les avis et propositions sur les trois thématiques d’intérêt pour les Assises sont formulées à la lumière des différents chantiers en cours et à venir. Campus France partage la ferme conviction qu’un atout décisif pour l’attractivité, la croissance et le développement de la France passe par le rayonnement de nos établissements et organismes sur le plan international dans un environnement très concurrentiel. Pour cela, Campus France propose un certain nombre d’actions stratégiques:
- innover en termes de promotion de notre offre de formation et contribuer particulièrement à la mobilité encadrée (entrante mais également sortante) garante d’une plus grande réussite des étudiants;
- aider nos entreprises à l’international au travers de différents réseaux (Postes diplomatiques, Espaces Campus France, alumni, etc.) et mener, avec tous les partenaires, des travaux pour la mise en place de structures d’accueil;
- développer encore plus le niveau D, élément phare de notre attractivité, par une étroite collaboration avec tous les
partenaires du Forum Campus France et aider à installer l’international comme composante stratégique de projets
d’établissement.
I) La création de l’EPIC Campus France est l’expression d’une grande ambition nationale
Avec un nom identique à celui utilisé précédemment, l’Agence Campus France a néanmoins profondément changé. Elle est aujourd’hui un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en vertu des articles 6 et 7 de la loi du 27 juillet 2010, qui s’est substitué à l’association Egide et au GIP CampusFrance au moment de leur dissolution le 30 avril dernier. L’article 8 de la même loi a également prévu de transférer au nouvel établissement les activités internationales du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et cette structuration est en train d’être complétée.
Le décret du 30 décembre 2011 a précisé ces dispositions ainsi que les modalités de fonctionnement et de gouvernance de l’EPIC. Bien qu’existant juridiquement depuis le 1er janvier 2012, l’établissement n’est devenu pleinement opérationnel qu’au moment de la dissolution d’Égide et du GIP CampusFrance, prononcée fin avril 2012. Les institutions représentatives du personnel ont été mises en place par les élections du 12 juillet dernier.
VI) Conclusions et perspectives
Ce document constitue la contribution de l’Agence Campus France aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les 3 thématiques d’intérêt pour les Assises sont détaillées en exposant les projets en cours et les actions à venir. Pour chacune des 3 thématiques nous formulons des propositions, préconisons des directions à privilégier et parfois attirons l’attention sur des aspects qui risquent de porter tort à la stratégie générale d’attractivité de notre pays. Ainsi:
- sur la thématique « Réussite de tous les étudiants » Campus France offre des catalogues en ligne et des fiches
documentaires particulièrement riches susceptibles d’aider l’étudiant étranger de tout niveau. Certains des cursus proposés sont déclinés pour former des « parcours de réussite » comprenant des services supplémentaires (FLE, tutorat, offre d’accueil, etc.). Par ailleurs, la promotion de l’offre de formation a été considérablement augmentée et revue ces dernières années. L’amélioration des actions, dans cette thématique, peuvent surtout porter sur l’aide apportée par l’opérateur pour renforcer la mobilité encadrée dans les établissements (entrante et sortante) grâce à des outils qui ont été spécifiquement développés et par la mise en place de projets innovants tels que les salons virtuels. Des statistiques précises de réussite des étudiants, selon qu’il s’agisse de mobilité encadrée ou pas (établies par le MESR), permettront de conforter les informations parvenant des établissements et de rendre visibles les ‘success stories’.
- sur la thématique « Une nouvelle ambition pour la recherche et l’enseignement supérieur, … » Campus France pilote des projets qui couvrent toutes les problématiques mentionnées, qu’il s’agisse du rôle dans la société, l’économie ou encore le rayonnement international de notre pays. Dans ses avis et propositions, Campus France tient à attirer particulièrement l’attention des autorités sur le logement étudiant (domaine dans lequel la France accuse un large retard) ou encore sur les aspects juridiques du contrat doctoral qui peuvent nuire à l’ensemble des actions mises en place pour développer le niveau D, instrument privilégié de notre stratégie d’attractivité. Enfin, il convient d’insister dans cette partie sur les dispositifs de guichet unique qui peuvent permettre de modifier le paysage de l’accueil et consolider la cohérence entre les actions institutionnelles, régionales et nationales. Campus France veut s’engager dans ce sens.
- sur la thématique « La recomposition du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, … » Campus France réunira dans le « Forum Campus France » les établissements et les organismes de recherche dans les commissions thématiques, afin d’adopter une stratégie commune à l’international. Campus France propose également d’améliorer la promotion des formations supérieures en travaillant avec les établissements pour les inciter à privilégier les disciplines d’excellence et certaines formations courtes pouvant représenter pour eux un apport financier non négligeable. Enfin, il est proposé que l’international devienne une composante stratégique du projet d’établissement et que Campus France soit reconnu comme une structure d’expertise, associée dans la rédaction des textes de référence et participant aux évaluations sur les aspects internationaux.
C’est à l’aune de la capacité de Campus France à améliorer les projets existants et à proposer des actions innovantes que se mesurera la réussite du nouvel opérateur destiné à rendre des services uniques à tout un réseau de partenaires composé d’établissements, de PRES, de collectivités territoriales et d’entreprises. Ainsi dans les perspectives relatives à l’organisation et à l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche, Campus France souhaite apporter sa contribution sur plusieurs aspects:
- répéter sur d’autres échelles et avec d’autres pays l’expérience acquise dans le pilotage de grands programmes intergouvernementaux;
- rechercher avec les autres organismes une cohérence des actions françaises à l’international par la mise en place de
formations communes (AMUE) ou encore par la participation active de Campus France à des comités stratégiques (CNRS, AERES);
- détailler en liaison avec les tutelles, la stratégie de promotion et de valorisation de nos formations supérieures et un plan de communication;
- coordonner avec les PRES une stratégie d’internationalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche;
- amplifier la professionnalisation du réseau des Espaces Campus France;
- innover pour créer de nouveaux services propres à améliorer l’attractivité de la France.

Geneviève Fioraso s'est exprimée en clôture de l'audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (OPECST), consacrée aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le processus des Assises vient de s'achever. Nous attendons le rapport de synthèse, dont la rédaction a été confiée à Vincent Berger. Il sera remis au Président de la République à la mi-décembre, après acceptation du président du comité de pilotage.
Au cours des Assises, nous avons pu rétablir le dialogue avec tous les acteurs, avec toutes les parties prenantes de la recherche et de l'enseignement supérieur. Ce dialogue a été dynamique et fructueux. Il a duré cinq mois, et mobilisé près de vingt-mille participants. 1300 contributions écrites et 26 rapports territoriaux ont été déposés, plus d'une centaine d'auditions nationales a été réalisée par le comité de pilotage et une vingtaine de séminaires thématiques ont eu lieu.
Le comité de pilotage présidé par Françoise Barré-Sinoussi a établi une liste de 121 propositions, qui ont été mises en débat au cours des Assises Nationales, lundi 26 et mardi 27 novembre au Collège de France. Pendant toute cette journée d'audition, aujourd'hui même, vous avez pu en apprécier la richesse et la diversité, vous avez pu en mesurer les conséquences politiques, économiques et sociales....
La réussite des étudiants
Je reviens aux objectifs que nous nous sommes fixés : le premier, qui concerne la réussite des étudiants, de tous les étudiants, quelle que soit leur origine sociale, est un objectif central pour l'enseignement supérieur. La plupart des conditions de la réussite ne relèvent pas de la loi: il en va ainsi, notamment, de la continuité entre le lycée et les formations supérieures, de l'information et de l'orientation, de la simplification des intitulés de diplômes et de l'offre globale de formation, de la mise en place de passerelles entre les différentes filières post-bac, de la rénovation pédagogique et l'amélioration des conditions de vie des étudiants, ainsi que de la création d'une université numérique francophone....
Inscrire l'enseignement supérieur et la recherche dans un projet de société
Le second objectif vise à inscrire l'enseignement supérieur et la recherche dans notre projet de société. Cela passe par l'ouverture et la démocratisation de la culture scientifique: le développement d'une véritable culture scientifique vise à en faire, pour toutes les couches de la population, le fondement d'une société démocratique. La science appartient à tous, et nous devons créer les conditions pour que tous ceux qui le désirent aient l'occasion de participer à l'élaboration de la connaissance, à la culture d'innovation et de création. L'actualité scientifique et médiatique la plus récente nous fait un devoir de renouveler le débat public sur la recherche, la technologie, l'innovation, et les grands défis sociétaux....
Contribuer à la définition du nouveau paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche
L'ouverture, passe aussi par une coopération renforcée et la simplification: le consensus semble établi sur la nécessité de renforcer durablement et d'institutionnaliser, dans chaque territoire, les partenariats entre tous les types d'établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche, les entreprises et les collectivités locales. Les notions de "contrat de site", de "contrat bipartite ou tripartite", la perspective des grandes universités territoriales font l'objet de débats passionnés, et doivent être encore travaillées....
Rétablir la collégialité et la démocratie
Nous voulons aussi rétablir la collégialité et la démocratie: mises à mal par un concept de compétitivité frontale mal maitrisé. Tout le monde s'accorde sur le fait que la loi L.R.U. doit être révisée, et pourtant la plupart des points critiques sont encore en débat. Presque tout le monde s'accorde sur les effets négatifs de la prime majoritaire dans les dispositifs électoraux de la L.R.U.; mais la participation des personnalités extérieures à l'élection du président ne fait pas l'unanimité, surtout quand elles sont nommées par le seul Président. Tout le monde souhaite un rééquilibrage entre les pouvoirs de management et de stratégie d'un côté, et les pouvoirs académiques portant sur l'organisation des formations et de la recherche, de l'autre côté, mais la forme que pourrait prendre ce rééquilibrage (des conseils séparés? un sénat unique?) est encore en discussion....
Renforcer le rayonnement international du pays
L'ouverture et la responsabilité, enfin, se jouent à l'international. Les ensembles universitaires qui résulteront des rapprochements territoriaux entre universités, écoles et organismes seront conçus pour rayonner en Europe et à l'international. L'ancrage territorial, l'amélioration de la gouvernance sur les sites universitaires, une meilleure coordination avec les collectivités locales, sont aussi des moyens pour porter la force d'une ambition internationale. Car le redressement de notre pays est aussi et surtout celui de sa position internationale....

“Les milieux socio-économiques ont été les grands silencieux des débats des Assises” Christian Lerminiaux, Président de la CDEFI. Premières Impressions sur les Assises de la recherche et de l’enseignement supérieur. « Une des nouveautés à souligner et qui a d’ailleurs été mise en avant par la Ministre, Geneviève Fioraso, est que cette fois-ci les choses n’arrivent pas d’en haut, c’est l’ensemble des universitaires et des milieux économiques qui ont été réunis autour d’une table pour échanger. Hélas, on a beaucoup entendu les université, mais les milieux socio-économiques ont été les grands silencieux de ces débats. Les régions et les collectivités locales se sont un peu manifestées, mais les entreprises ont très peu fait entendre leur voix. Ainsi, il y a des aspects qui ont été clairement évacués des débats: entreprise, international et d’ailleurs, dans les 121 propositions, les entreprises y sont très peu présentes.
Des propositions dont on nous dit qu’elles tirent toute leur légitimité du fait qu’elles résultent de l’ensemble du processus de concertation. Pourtant, nous ne nous y retrouvons pas toujours et nous doutons de certaines. En effet, ces 121 propositions sont très inégales. Il y a des propositions assez génériques, voire fondamentales, d’autres qui vont dans le détail et enfin il y a celles qui ne sont pas des propositions mais qui relèvent plus de la conviction, du constat ou de l’opinion...
Enfin, le dernier point et pas le moindre: les évaluations. On ne peut pas se passer d’évaluation comme l’ont suggéré ces Assises! Que l’AERES ne soit pas parfaite, sans doute, elle peut être améliorée. Mais une agence d’évaluation qui évalue à la fois la formation, la recherche et l’établissement, nous paraît nécessaire et indispensable. » Voir la suite de l'article...

A la suite de la publication par la Cour des comptes de son rapport sur la gestion de l'Institut d'études politiques de Paris, Geneviève Fioraso a décidé de nommer dans quelques jours un nouvel administrateur provisoire de l'I.E.P. Le rapport de la Cour des comptes confirme en effet les anomalies et les dysfonctionnements relevés par le rapport provisoire.

Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche: Contribution de l'Agence de mutualisation des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Mutualiser, c’est conjuguer le principe d’autonomie et la logique de coopération, pour renforcer l’efficacité et l’équité. Retrouvez la contribution de l’Amue aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche qui propose une série d'actions nécessaires à l’amélioration de la performance des établissements. Les établissements ont toutes les raisons de coopérer sur l’ensemble des activités de support et de soutien même s’ils peuvent se sentir concurrents dans l’exercice de leurs missions, notamment la formation initiale et continue et la recherche. Les leviers pour améliorer la performance des établissements dans l’exercice de leurs fonctions de support et de soutien existent: le renouvellement et la modernisation des outils de travail et des infrastructures, d’une part, le maintien et le renouvellement des compétences des agents, d’autre part. Parallèlement, l’Amue développe une activité de centrale d’achat, apportant aux établissements sécurité juridique et économies d’échelle, en subsidiarité avec d’autres acteurs nationaux. Le modèle technique et économique de l’Amue permet des réponses différenciées aux préoccupations et aux conjonctures particulières des différents établissements.
AGIR PAR LA VEILLE, L’ACCOMPAGNEMENT ET LE PARTAGE DES PRATIQUES INNOVANTES
L’identification précoce des bonnes pratiques et des projets innovants et leur diffusion au sein des établissements adhérents est le moteur du projet de l’Amue. Face aux contraintes auxquelles est confronté le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’agence doit rechercher et offrir des solutions adaptées aux situations de demain. Des actions conjointes entre établissements peuvent alors être mises en place afin de mutualiser les moyens et partager les expériences et l’innovation, et ces actions sont d’autant plus efficaces qu’elles sont ouvertes à l’échelle européenne et internationale.
Parmi les initiatives très innovantes qui émergent dans les établissements d’enseignement supérieur – et dans le secteur de l’éducation en général-, l’usage du numérique occupe une place centrale mais son essor exige un réel plan d’accompagnement:
- Les nouveaux modèles d’apprentissage, intégrant les nouvelles technologies pour l’enseignement dans les salles de cours mais également en dehors des campus, permettent de faciliter l’accès au plus grand nombre en réduisant les coûts financiers. L’usage des technologies « nomades » (smartphones, tablettes, ressources en ligne) est spontané pour de nombreux étudiants mais il doit être encouragé pour que les enseignants en optimisent l’usage. L’intégration de ces nouvelles pratiques dans les processus et les outils existants est délicate. L’Amue, tout comme les UNT, les UNR et la MINES, peuvent participer à la mutualisation des efforts par la création d’une « Open University » française, filiale commune des universités et qui recueillerait les contenus et les supports pour les mettre à la disposition du plus grand nombre. Les établissements garderaient la responsabilité des cursus de formation, de l’inscription administrative des étudiants et de la délivrance des diplômes. Des expériences de cette nature existent déjà à l’étranger basées sur des modèles de fonctionnement variées (Open University UK, coursera, edX, University of the People).
- Concernant la recherche, un enjeu prioritaire est l’utilisation d’outils communs et adaptés à la mise en place des projets collaboratifs et internationaux. La création d’un SI recherche, comprenant des données partagées entre les opérateurs et leur tutelle ministérielle, est une nécessité de plus en plus évidente. Ce projet pourra servir de support à une politique mutualisée de conservation et d’ouverture des données de la recherche (Open data) et à une mise en partage des ressources matérielles (CLOUD) nécessité par la croissance des données (Big Data).
- Dans le domaine de la vie universitaire, des nombreuses pratiques favorisées par l’usage du numérique ont vu le jour depuis ces dernières années. Ces expériences ne concernent pas uniquement les étudiants mais également l’ensemble des personnels des établissements dans l’objectif de promouvoir l’innovation sociale.
ÉVOLUER VERS UNE VÉRITABLE FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA MUTUALISATION, OUVERTE VERS L’EUROPE ET LE MONDE
Plusieurs institutions travaillent aujourd’hui en France dans le secteur de l’enseignement supérieur numérique. Au plan national, une coordination des organismes présents dans le domaine numérique pourrait associer et rendre solidaires les acteurs de l’Etat et les opérateurs (l’Abes, l’Amue et Renater, notamment). Le périmètre d’activité de la mutualisation mériterait d’être élargi à l’ensemble des acteurs des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche; les personnels administratifs, mais aussi les enseignants-chercheurs: tous sont acteurs et cibles de la « révolution numérique ». En tant qu’agence, l’Amue fonctionne comme un opérateur commun à l’Etat et aux établissements. Notre projet est de travailler plus étroitement avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), en l’incluant comme l’un des acteurs adhérent de l’Amue. Pour cela, il est essentiel de:
- A minima: Comprendre et tenir compte des attentes du MESR dans le cahier des charges des formations et des SI, plutôt que de développer des offres et des outils distincts,
- A court terme: Produire un SI qui réponde à la fois aux attentes de l’Etat et des établissements. Un infocentre partagé, des référentiels communs, une politique coordonnée d’ouverture des données de l’Etat sur l’ESR à tous les acteurs qui le souhaitent. En s’appuyant quand c’est possible sur des solutions de logiciel libre.
- Idéalement: Permettre la construction d’un co-pilotage du système d’enseignement supérieur par l’Etat et les établissements, via les conférences CPU-CGE-CEDEFI.
Au niveau international, l’Amue travaille actuellement à l’établissement de liens étroits avec ses homologues européens pour participer ainsi à l’initiative « Une Union pour l’innovation » au sein de la stratégie Europe 2020. En lien avec les autres acteurs européens de la mutualisation (Cineca, JISC, OCU…) l’Amue aspire ainsi à la création d’un espace européen de la recherche numérique plus performant, accessible à tous et capable de répondre collectivement aux défis majeurs du secteur. Cet espace pourra naturellement appuyer l’European University Association (EUA) mais également s’ouvrir à des partenariats innovants alliant acteurs publics et privés, la recherche et l’enseignement, facilitatrice des interactions, des passerelles et de leur collaboration.
DONNER AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS LES MOYENS D’ETRE LES ACTEURS DE L’INNOVATION
L’’accès à la formation tout au long de la vie est un droit fondamental, et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont toutes les raisons d’organiser l’accès à ce droit, par une organisation adaptée, associant les partenaires sociaux. L’objectif de l’Amue est de devenir l’un des réceptacles de ce projet collectif, en facilitant l’accès aux formations proposées par les établissements et en proposant une offre complémentaire, coordonnée avec celle de l’ESEN et des autres opérateurs de l’Etat. L’Amue souhaite, en particulier, participer à la mise au point d’une plateforme commune de e-formation, facilitant la mise à disposition de contenus numériques, en substitut ou en complément à des formations en présentiel.
Propositions de l’Amue:
- Travailler pour la consolidation des besoins des différents établissements, d’une stratégie et d’une offre partagées au niveau national et régional. Elle pourrait prendre la forme d’une coordination entre acteurs, sous pilotage conjoint du MESR, de la CPU et des autres conférences d’établissements, en y associant les organes représentatifs des personnels et le CNESER, par exemple. Les dispositifs retenus pour les fonctions publiques territoriales (CNFPT) et hospitalières sont des références intéressantes.
- Le développement des réseaux, moyen privilégié pour partager et mutualiser. Des initiatives de ce type existent déjà, tels que le réseau des responsables de formation continue animé par l’association PARFAIRE ou encore les réseaux professionnels partenaires de l’Amue, qui doivent être encouragés et soutenus. Le soutien aux réseaux régionaux et de site, inter fonctions publiques, pourrait faciliter la mobilité au sein de bassins d’emplois aujourd’hui vécus comme distincts.
- Diversifier les modalités d’accès à la formation pour s’adapter aux contraintes d’organisation des différents personnels. Toutes les catégories doivent pouvoir bénéficier pleinement de l’offre de formation tout en limitant les coûts associés, tels que les frais de mission, le temps de déplacement, l’impact sur la vie personnelle. La convergence des moyens de la formation à distance, de manière à en optimiser l’usage, et l’identification de sites relais en région afin de faciliter l’accès aux formations dispensées sous forme classique ou hybrides.
- L’élaboration d’indicateurs nationaux de suivi et de tableaux de bord de la formation continue des personnels permettrait de disposer d’une vision à la fois précise, chiffrée et globale de la formation continue des personnels, pour évaluer à la fois l’utilisation du droit à la formation et l’efficacité des formations dans la professionnalisation des personnels. Voir le document Amue Contribution Assises.

Avant d’entrer dans le débat de répartition des crédits je voudrais décliner devant vous ce qui guide mon action et l’ensemble des priorités de mon ministère. Elles tiennent en deux principes de méthode et quatre grands axes politiques.
I. Les deux principes de méthode
La prise en compte du point de vue des personnes: les politiques publiques doivent avant tout répondre aux besoins de nos concitoyens. Cela paraît une lapalissade mais l’empilement de trente ans de dispositifs emplois – formation conduit parfois au sentiment que certains d’entre eux n’existent plus que pour eux-mêmes! Cela m’amène à penser toujours simplification, lisibilité, accessibilité.
Le dialogue avec tous les acteurs de la formation et de l’apprentissage. C’est essentiel. Dès ma prise de fonction j’ai souhaité renouer le dialogue, notamment avec les partenaires sociaux (tous les partenaires sociaux) et les Région afin d’élaborer nos stratégies en confiance et, là encore, en bonne intelligence. Pour qu’une réforme fonctionne, il faut encore qu’elle soit expliquée, partagée, comprise et acceptée de tous. Cela évite bien des blocages par la suite, et la concertation sera donc ma méthode de travail comme celle de tout le Gouvernement.
Au-delà de ces axes de méthode, l’action de mon Ministère s’établira autour de quatre grands axes stratégiques dont un certain nombre de déclinaisons ont pris ancrage dans les conclusions de la Grande Conférence Sociale des 9 et 10 juillet dernier.
Les quatre grands axes politiques
Je les traiterai successivement, à savoir:
    * Rendre effectif et concret le droit à la formation tout au long de vie;
    * Offrir à chaque jeune l’accès à un premier niveau de qualification;
    * Concrétiser le service public de l’orientation pour que chacun puisse choisir sa vie professionnelle;
    * Affirmer et sécuriser le service public de la formation. Sur l’ensemble de ces quatre chantiers, la préparation de la nouvelle étape de décentralisation constitue un enjeu transversal. La décentralisation est en effet l’occasion de renforcer la lisibilité du système ainsi que son efficacité en développant de nouvelles modalités de pilotage et de coordination des acteurs, au service notamment de la qualification des jeunes et de la formation tout au long de la vie.
Beaucoup de ces chantiers sont communs avec Michel SAPIN bien évidemment mais aussi avec mon collègue Vincent PEILLON, avec lequel je travaille de manière très proche.
D’ores et déjà, je puis vous indiquer les trois grands principes qui structurent ma vision de l’acte III de la décentralisation en matière de formation professionnelle:
    * Conforter les régions sur leurs blocs de compétences et organiser celles-ci dans le cadre d’un service public régional de la formation;
    * Affirmer la région comme chef de file sur le service public de l’orientation et sur la coordination des actions à destination des jeunes non ou peu qualifiés;
    * Rationaliser et simplifier les instances de concertation au niveau national comme au niveau régional.
A) Le premier axe de ma feuille de route s’attachera donc à rendre effectif et concret le droit à la formation tout au long de la vie.
Le constat a montré la complexité d’accès à la formation professionnelle renforcée par des outils manquant de cohérence nationale et, à l’autre bout de la chaîne, une sous utilisation des droits individuels de formation de la part des salariés.
    * Sur cet axe, j’entends d’abord améliorer l’accès des demandeurs d’emploi à la formation professionnelle.
      C’est un des « chantiers » ouvert par la feuille de route de la « Grande Conférence Sociale ».
      J’ai réuni à nouveau les participants à la table ronde « Formation Professionnelle » il y a quelques semaines et nous nous reverrons de nouveau la semaine prochaine.
      Avec leur accord, un document de « méthode » sera diffusé en Régions pour organiser une déclinaison régionale sur cette question. Dans ce cadre, nous mobiliserons les actions des programmes de lutte contre l’illettrisme ou le programme « compétence clé », et nous veillerons à l’optimisation des actions menées par les Régions.
    * Ensuite, j’entends accompagner la création du compte individuel de formation.
      C’est là aussi un des chantiers issu de la Grande Conférence Sociale et dont le principe vient d’être réaffirmé dans le cadre des décisions du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi annoncé hier par le Gouvernement. C’est un élément essentiel pour améliorer la portabilité des droits à la formation.
      Le CNFPTLV a d’ores et déjà été saisi en septembre. Il s’agira de suivre les travaux, d’être attentif aux conclusions, et en fonction de celles-ci de préparer une négociation interprofessionnelle et les textes nécessaires à sa mise en oeuvre.
      Dans cet objectif, nous aurons à travailler au rapprochement des instruments de concertation et de prévision en matière d’emploi et de formation.
B) Second axe de travail pour moi : offrir à chaque jeune l’accès à un premier niveau de qualification.
Cet axe est également un des objectifs de la feuille de route issue de la Grande Conférence Sociale.
Sur ce point aussi nous avons également saisi les partenaires sociaux d’un document cadre. Il engage les objectifs que nous pouvons nous donner sur l’alternance, et sur le partenariat avec les Régions, ainsi qu’avec le ministère de l’Education nationale.

Comme l’a rappelé le Président de la République, le Gouvernement entend articuler une meilleure complémentarité entre l’apprentissage et les formations non alternées en définissant une carte des formations que les régions prépareront en dialogue avec l’Etat.
Toutes les voies de la formation doivent être développées et l’apprentissage – que l’on doit faire progresser - ne doit pas se substituer aux autres typologies de formations.
    * Offrir à chaque jeune un premier niveau de qualification, c’est avant tout, ne laisser aucun jeune sans solution.
      C’est là tout le sens des « pactes pour la réussite éducative et professionnelle » que nous allons promouvoir dans chaque région de façon à inciter à une meilleure organisation des dispositifs locaux de décrochage/raccrochage et d’insertion professionnelle des jeunes et concrétiser l’engagement du Gouvernement et les Régions diminuer par 2 sur 5 ans le nombre de jeunes sortis du dispositif de formation initiale sans formation!
      Ce point rejoint d’ailleurs ma volonté de construire un droit d’accès pour chaque jeune à un premier niveau de qualification. J’en avais pris l’engagement le 10 juillet dernier. Il est à présent sur les rails.
    * Ne laisser aucun jeune sans solution, mais aussi, soutenir les jeunes en alternance.
          o Il s’agit premièrement de veiller à ce que l’offre de contrats en alternance se maintienne pour une part importante sur les premiers niveaux. Les deux tiers « seulement » des nouveaux contrats de 2010 concernent des jeunes de niveau V ou infra alors même qu’ils représentaient les trois quarts des contrats signés en 1992.
            Il ne s’agit ici nullement de discuter de l’opportunité du développement de cette forme d’apprentissage en université, mais il convient de rééquilibrer cette tendance d’élévation des niveaux à l’entrée en apprentissage et de maintenir une offre dès les premiers niveaux de qualifications… de même qu’un usage équilibré de la ressource, en particulier la taxe d’apprentissage. Nous aurons à travailler en ce sens avec les partenaires sociaux et avec les chambres consulaires avec lesquelles nous allons reconventionner pour le renouvellement de leur « développement de l’apprentissage »
          o Offrir à chaque jeune l’accès à un premier niveau de qualification, particulièrement lorsqu’ils sont peu qualifiés. C’est enfin accompagner la qualification en cours d’emploi.
            C’est tout le sens de ce nous avons prévu pour les jeunes qui s’engageront dans un emploi d’avenir qui devrait permettre aux jeunes réellement engager un parcours de qualification.
C) Troisième axe de travail : Concrétiser le service public de l’orientation pour que chacun puisse choisir sa vie professionnelle
Choisir sa voie, maîtriser sa vie professionnelle s’entend comme un tout : de la formation initiale à la formation continue, en passant par l’emploi et éventuellement la création d’entreprise et pouvoir s’orienter à tous les âges de la vie.
Or l’accès à l’information sur les parcours professionnels est complexe. Les lieux et personnes ressources sont segmentés voire étanches, en tout cas peu lisibles pour la personne.
’enjeu est donc de créer les conditions d’un accès facilité et fluide aux éléments de nature à permettre à chacun de faire ses choix, sans opposer formation et emploi, jeunes et actifs. Le service public de l’orientation devra également permettre une meilleure connaissance de la diversité des métiers et contribuer à leur valorisation.
La mise en oeuvre du service public de l’orientation s’inscrit dans les perspectives de décentralisation. Elle nécessitera un cadre concerté en veillant à un maillage optimal du territoire.
Il s’agira de mieux coordonner les dispositifs existants, mieux territorialiser le SPO (service public de l’orientation) et bien le positionner comme une offre de service pour répondre aux interrogations professionnelles de nos concitoyens tout au long de leur vie alors qu’il est encore trop souvent associé à la scolarité et aux adolescents.
D) Enfin, quatrième et dernier grand axe de travail: affirmer et sécuriser le service public de la formation.
Accroître les compétences des personnes n’est pas une prestation marchande comme les autres, en particulier lorsqu’elle s’adresse aux actifs précaires et peu qualifiés.
Elle ne peut donc être soumise aux seules lois du marché. Cette affirmation constitue un élément de rupture avec les politiques conduites précédemment. Cela implique de définir le service public national de la formation et les exigences de service public auxquelles il doit être soumis et sécuriser juridiquement les instruments de conventionnement qu’il peut utiliser dans sa relation aux organismes de formation.
Cela nous impose aussi de définir des critères de qualité de la formation et d’évaluation de cette qualité.
Voici donc les grandes orientations que j’entends mettre en place pour le développement et la réussite de l’apprentissage et le renforcement du droit à la formation.
Pour conduire cette politique je m’appuierai sur les moyens du budget 2013. Ce budget traduit, dans la droite ligne des orientations que je viens d’exprimer, notre volonté d’investir dans la formation, dans la qualification, dans le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
C’est un élément déterminant du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l‘emploi que vient d’adopter le gouvernement.
La compétitivité n’est en effet pas qu’affaire de coûts, de stocks et de flux. Elle est aussi affaire de savoirs et savoir-faire, d’expériences et de compétences. C’est une histoire d’hommes et de femmes au travail, et de ce qu’ils savent faire ensemble.
D’où l’effort global d’investissement dans la formation professionnelle. Le budget total que l’Etat prévoit de consacrer à la formation professionnelle en 2013 s’élève à 3 milliards 732 millions d’euros, soit une hausse de 2,6 % par rapport à la loi de finances pour 2012. Vous retrouvez le détail de ces chiffres dans le document annexé au PLF 2013, le « jaune budgétaire » formation professionnelle. Je voudrai insister sur les 3 points suivants, en commençant par l’AFPA.
L’Etat s’engage à maintenir ses financements à l’AFPA : 87 M€ sont ainsi inscrits (réinscris devrais-je dire car ils avaient été débudgétisés) dans ce projet de loi de finances:
    * 56 millions d’euros pour le financement de la politique de certification du ministère du Travail;
    * 21 millions d’euros au titre de l’hébergement et la restauration des publics fragiles pris en charge par l’État;
    * 10 millions d’euros d’investissement pour la modernisation du dispositif de formation.
      Car si le gouvernement précédent avait programmé une opération d’abandon de l’AFPA, nous nous engageons à l’inverse à sauver et à rester aux côtés de l’AFPA.
      Et je vous dis: l’Etat apportera sa contribution au plan de redressement de l’association. Je salue au passage et remercie vivement, pour le travail qu’il a déjà accompli depuis sa nomination, en juin, son nouveau président, Yves Barou. Nous poursuivrons notre politique de développement de l’apprentissage, Nous souhaitons attendre en conduisant une politique qualitative de l’apprentissage, sans concurrence avec les autres voies de formation car chacune à son utilité, 500 000 apprentis en 2017. Dans cet objectif, c’est un pari audacieux car il présuppose que malgré la crise économique, nous ayons chaque année plus d’apprentis que l’année précédente.
L’Etat finance différents dispositifs, à la fois sur le budget de la mission Travail et Emploi ou à partir du compte d’affectation spécial dédié au développement et à la modernisation de cette politique.
Il compense ainsi à la sécurité sociale les exonérations de charges associées aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation (à destination des jeunes et des salariés de plus de 45 ans) pour un coût de 1 250 M€. Enfin notre budget compensera aux régions le coût financier des compétences qui leur ont été transférées en matière de formation professionnelle et d’apprentissage au titre des différentes lois de décentralisation. La dotation globale de décentralisation est stable depuis 2011 et s’élève à 1 702,7 M€.
En 2013, une partie de cette dotation, celle qui finance au niveau local des actions en faveur du développement de l’apprentissage, autres que des primes d’apprentissage (250 M€), sera financée à partir du compte d’affectation spéciale. Si cette présentation permet d’assurer une meilleure lisibilité des dépenses engagées par les régions pour le développement de l’apprentissage en les regroupant sur le compte d’affectation spéciale, elle ne modifie en rien la compensation versée aux Régions.
C’est donc un budget volontariste concerté avec les partenaires sociaux et les Régions ouvert à la jeunesse et aux salariés de notre pays que je vous proposerais d’adopter. Voir également le discours de Michel Sapin.
Voir aussi Commission des Affaires Sociales du Sénat - Audition de Thierry Repentin, Formation des demandeurs d’emploi et des jeunes sans qualification - deux priorités ministérielles, Deuxième rencontre interrégionale à Marseille, Le Numérique, entre la formation informelle et formelle, Un étudiant sur six en alternance à l'horizon 2020, Repentin présente les pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle, Allocution de Thierry Repentin en direction du réseau des CARIF-OREF, Rencontres inter-régionales des Carif-Oref, Le gouvernement travaille sur un compte individuel à la formation, Thierry Repentin veut maintenir les efforts liés à l'alternance, Attributions de Thierry Repentin, Christian Ville nommé directeur du cabinet de Thierry Repentin, Repentin, un spécialiste du logement à la formation professionnelle.