Après une trentaine d'heures de débat en commission des lois (voir notre article ci-dessous du 9 avril), l'Assemblée nationale a entamé le 17 avril en fin de journée l'examen, en séance publique, du projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" présenté au conseil des ministres du 21 février. Plus...
La commission des lois, mais aussi celles des affaires sociales et des affaires étrangères ont ainsi adopté 137 amendements, sur les 981 déposés par les rapporteurs et les députés. Plus...
Une note d'information concernant les modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi) par les collectivités territoriales et leurs groupements vient d'être adressée aux préfets par les services des ministères de l'Intérieur et de la Transition écologique et solidaire. Plus...
Parmi les mesures envisagées en matière de formation professionnelle : l'alimentation du compte personnel de formation (CPF) en euros dans des conditions fixées par décret, avec un total de 500 euros par an pour chaque salarié (800 euros pour les non qualifiés), dans la limite de 5.000 euros (8.000 euros pour les non qualifiés) et des droits identiques pour les salariés à mi-temps ; la fin du système de listes de formations éligibles, sélectionnées par les partenaires sociaux. Plus...
Cette double proposition de loi vise en l'occurrence les librairies labellisées LIR (librairie indépendante de référence), distinction mise en place par la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 et par des décrets du 8 avril 2009 et du 23 août 2011. Au 1er janvier 2016, la France comptait 526 librairies labellisées LIR - sur un total d'environ 3.200 librairies -, dont 401 librairies généralistes et 125 spécialisées (principalement en bandes dessinées ou en jeunesse). Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Introduites dans l'article 11 de l'ANI, Accord National Interprofessionnel du 20 septembre 2003, définies à l'Article L6324-1 du Code du Travail, ces périodes visent à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé, alternant enseignements théoriques et activité professionnelle, d'un salarié dont le contrat de travail se prolonge durant cette période. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons la confirmation de notre conviction que ce projet est fondé sur une triple erreur fondatrice de cette réforme. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En poursuivant la lecture attentive du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, on a la conformation que c'est dans l'aridité de formulations incompréhensibles que se logent les modifications les plus importantes, qui vont totalement à l'encontre des objectifs affichés par le Gouvernement. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel consacre son article 10 à l'orientation. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'Etat fait preuve d'ambiguïté vis-à-vis de l'usage par les collectivités des monnaies locales, voulant considérer qu'un arrêté de 2012 a une valeur supérieure à la loi du 31 juillet 2014 dont l'article 16 a clairement donné une base légale aux monnaies locales complémentaires. Plus.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
