28 avril 2018
Gemapi, mode d'emploi des dernières évolutions introduites par la loi
Une note d'information concernant les modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi) par les collectivités territoriales et leurs groupements vient d'être adressée aux préfets par les services des ministères de l'Intérieur et de la Transition écologique et solidaire. Plus...
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