Frédérique Vidal s'est exprimée lors de l'installation du comité de suivi de la loi Orientation et réussite des étudiants, jeudi 21 juin 2018. Plus...
Le ministre de l’économie et des finances a présenté le 18 juin 2018 le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Plus...
L'Assemblée nationale a adopté le 19 juin 2018 le projet pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'examen du texte par les sénateurs s'effectue maintenant en commissions et se suivra en séance publique avant discussion en commission mixte paritaire (députés-sénateurs) en juillet. Plus...
Les diplômes d'officier chef de quart machine et d'officier chef de quart passerelle peuvent être obtenus à l'issue du cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande. Plus...
Discours de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail
Assemblée Nationale – Séance publique du Lundi 11 juin 2018
Le débat parlementaire sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a débuté à l'Assemblée nationale le 11 juin 2018. Le texte a été préalablement examiné en commission, en particulier la Commission des affaires sociales qui a adopté de nombreux amendements au projet initial. Au total près de 500 amendements seront étudiés en séance. Plus...
Documents à télécharger :
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(PDF / 1.2 Mo) Texte de la commission (affaires sociales) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Nombre d’amendements ont été présentés en première lecture (1443)
297 amendements ont été adoptés.
Ce code, conçu pour le public, rassemble dans un document unique et facilement accessible l’ensemble des règles générales qui découlent des lois relatives aux droits des administrés et des règles jurisprudentielles que leur codification rend enfin accessibles à un large public. Plus...
La DGEFP publie un questions-réponses pour la mise en œuvre des parcours emploi compétences et du Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi. Plus...
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