Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a auditionné les organisations patronales le 22 mai 2018 et  les organisations syndicales le 23 mai 2018 sur le  Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous allons en extraire quelques points. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il laisse une impression mitigée, probablement liée pour une part aux conditions de travail des députés qui atteint ces dernières semaines un rythme ahurissant et pour une autre au texte du projet de loi manifestant sur de nombreux points une imprécision confinant à une improvisation surprenante dans un texte présenté comme emblématique. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après l'examen du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale (voir Un débat en commission des affaires sociales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui met en évidence des défauts structurels du texte), le débat en séance plénière suit le rituel. Après les amuse-bouche (voir Amuse-bouches en introduction du débat à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel) vient le temps des hors d'œuvre, le débat général, avant le plat de résistance, l'examen des amendements. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous allons tenter de suivre le débat sur les principaux articles en commençant par le premier, qui, à lui seul, aurait pu constituer une loi, rénovant le CPF, Compte Personnel de Formation, en introduisant un changement important, la transformation d'un droit exprimé en heures en euros, et ne supprimant le CIF, Congé Individuel de Formation remplacé par un CPF de transition, à la configuration moins favorable pour le salariés et moins bien financé puisque, alors que le CIF bénéficiait de de 800 millions d’euros par an, il n'est prévu que 400 millions d'euros pour le CPF de transition qui a tous les aspects d'un "CIF low-cost". Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Des amendements proposant d'instaurer un soutien à l'investissement des individus pour leur formation. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il sera refusé, après avis défavorable de la rapporteure qui argumente " Le délai d’un mois que vous proposez semble raisonnable pour l’usager, mais on peut s’interroger : sera-t-il réellement tenable pour les administrations, par exemple au mois d’août ?", puis botte en touche en affirmant que " cette modification devrait intervenir par décret ". Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'article 6 transforme le plan de formation qui devient le « plan de développement des compétences » et supprime la distinction entre la formation d’adaptation au poste et les formations de développement des compétences. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 29 est relatif à l’amélioration du dispositif « Entreprise solidaire d’utilité sociale - ESUS » tel qu'il est défini par l'Article 11 de la loi ESS, et codifié à l’article L. 3332-17-1 du code du Travail (voir Loi ESS. Article 11 : Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale). Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avant d'entrer dans le vif du sujet avec l'article 7, le sujet avait été esquissé, avec le vote dans l'article 4 du classement de l'apprentissage dans la formation professionnelle et le débat commence par le positionnement de principe par rapport à une réforme qui se fonde sur deux changements fondamentaux, le passage d'un financement des CFA au contrat et le transfert de la responsabilité exercée par les Régions depuis les premières lois de décentralisation aux branches professionnelles, accompagnés d'un certain nombre d'"assouplissements" du statut des apprentis. Plus...