Selon l'OFCE, transformer le Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) en baisse de charges pour les entreprises pourrait créer 40 000 emplois net sur 5 ans, dont 16 000 emplois net à l'horizon 2020.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Cice.-Le-transformer-pourrait-creer-40-000-emplois
Fiche technique sur la Taxe d'apprentissage
Consulter la fiche n° E 3.0
Dossier d'actualités sur le développement de l'alternance
La promotion et le développement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, nouvelles mesures et analyses. Consulter le dossier d'actualités. Plus...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique à toutes les prestations de services dispensées à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique. Les personnes exerçant de manière indépendante une activité économique de prestataire de services sont assujetties à la TVA, quels que soient leur statut juridique, leur situation au regard des autres impôts, la forme ou la nature de leur intervention.
Par conséquent, les actions de formation professionnelle continue dispensées à titre onéreux par des personnes ou des organismes, relevant du droit privé, sont assujetties à la TVA.
Cependant, les personnes de droit privé, physiques ou morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue peuvent demander, quelle que soit leur forme juridique (association, société commerciale) à être exonérées de TVA, lorsqu'elles remplissent les conditions précisées par l'instruction DGI du 3 février 1995 et présentées dans cette fiche. Plus...
Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l’apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur (voir la liste des OCTA), viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public. Plus...
Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vise à diminuer le coût du travail des salariés rémunérés jusque 2,5 SMIC, à améliorer la compétitivité des entreprises et à leur permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Plus...
By Scott Jaschik. A man in Louisiana is facing charges for in September using the Federal Student Aid Datashare system, jointly managed by the Education Department and the Internal Revenue Service, to obtain the tax records of then-presidential candidate Donald Trump. More...
Non. La gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC). Cette exonération est valable même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou d’un autre tuteur légal. Plus...
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits). Plus...
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir les bénéficiaires. Le versement se fait par l’intermédiaire de votre organisme collecteur. L’Institut est reconnu comme organisme agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. Plus...
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. La conclusion peut être ainsi résumée : impact du CIR ? On ne sait rien de sérieux ! Et pourtant, chaque année qui passe, l’État y consacre des milliards d’euros. Voir l'article...
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
