Au cœur du dialogue social, la négociation collective permet de définir les normes qui régulent les relations, l’organisation, les conditions ou encore la rétribution du travail dans l’entreprise.
Ce document dresse le bilan de la négociation d’entreprise de 2015 à 2017 dans la région Bourgogne Franche-Comté, avant la mise en œuvre des ordonnances de septembre 2017. Plus...
24 janvier 2020
La négociation collective d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté
27 décembre 2019
Négociation sur les futurs contrats de plan : place à la différenciation... sans les transports
Les nouveaux contrats de plan État-région qui couvriront la période 2021-2027 sont en cours de préparation. Chaque président de région rencontre le préfet de région, pour établir, d'ici fin octobre 2019, la liste des thématiques qu'il souhaite intégrer dans son contrat. Fini le cadre national, place à la "différenciation". Plus...
09 décembre 2019
Le protocole préélectoral est nul si la négociation n’a pas été menée loyalement
Le manquement de l’employeur à l’obligation de négociation loyale du protocole préélectoral est une cause de nullité de ce dernier entraînant l’annulation des élections professionnelles. Plus...
11 novembre 2019
La négociation collective en 2017
L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaines des salaires que des conditions de travail - avec la progression notamment des accords sur le droit à la déconnexion. Plus...
10 novembre 2019
La négociation collective en 2015
La négociation collective en 2015 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Plus...
09 novembre 2019
La négociation collective, le travail et l'emploi
Le rapport rédigé à l'issue de cette mission formule 44 propositions. Il préconise après concertation avec les partenaires sociaux, de clarifier et élargir le champ de la négociation sociale dans les domaines des conditions de travail, du temps de travail, de l'emploi et des salaires (ACTES) en donnant la priorité à l'accord d'entreprise. Plus...
La négociation collective en 2014
Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s'est déroulée. Il retrace l'action de l'Etat pour accompagner et stimuler la négociation. Il répertorie et analyse les accords collectifs avec une approche thématique et qualitative. Il s'enrichit de nouveaux dossiers permettant d'approfondir certains thèmes et s'ouvre sur les désormais traditionnelles contributions des partenaires sociaux. Plus...
27 septembre 2019
Comment négocier son salaire pour un premier emploi
C’est l’une des étapes les plus complexes de l’entretien d’embauche. La négociation du salaire pour un premier emploi est pourtant essentielle, et il existe des codes précis pour la mener à bien. Plus...
12 août 2019
Intergros - La négociation collective
Vous trouverez ici toutes les dispositions conventionnelles négociées par les partenaires sociaux des branches professionnelles ayant signé un accord de rattachement à Intergros : les accords de branche et les avis des Commissions Paritaires Nationales pour l'Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP).Les accords collectifs de branche sont des textes négociés entre les partenaires sociaux afin d’adapter et de compléter le droit du travail dans un domaine particulier (salaires, formation professionnelle…). Tandis que la convention collective, dans laquelle ces accords s’inscrivent, a vocation à traiter un ensemble de thèmes. Plus...
31 juillet 2019
Classification conventionnelle : un accord en vue
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Missions Locales réunis le 20 juin 2019, en Commission paritaire nationale de négociation et d’interprétation (CPPNI) ont terminé les négociations sur l’évolution de la classification conventionnelle. Celle-ci n’avait pas été modifiée depuis la création de la convention collective en mai 2001. Ils ont souhaité l’adapter aux enjeux des Missions Locales, afin de mieux prendre en compte les attentes des jeunes, les évolutions des politiques publiques et celles des organisations. Plus...
