05 septembre 2019

Une circulaire pour généraliser l'éducation au développement durable

Logo cap-métiersLe ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a lancé un plan d'actions en faveur de l'éducation au développement durable, dont une circulaire du 27 août 2019 détaille les modalités de mise en œuvre. Plus...

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02 septembre 2019

Webinaire : Comprendre la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Emfor Brougogne-Franche-ComtéDans le cadre du plan de professionnalisation, Emfor propose le replay du webinaire de Créativ' et BFCare, pôle des entreprises de la santé, sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce webinaire a été réalisé à destination des entreprises et diffusé le 3 juillet 2019. Plus...

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Loi Avenir professionnel : précisions et changements

Emfor Brougogne-Franche-ComtéL’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 précise ou modifie des mesures de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...

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Loi Avenir professionnel : les corrections de l’ordonnance du 21 août 2019

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceL’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 vient harmoniser l’état du droit suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Publiée au Journal officiel du jeudi 22 août 2019, elle vise à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives, abroge les dispositions devenues sans objet et réécrit certaines dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée. Plus...

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France Services : principes et socle en matière d’emploi

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceTrois enjeux prioritaires sont mis en exergue dans la circulaire :
  • une plus grande accessibilité des services publics au travers d'accueils physiques polyvalents ou de services publics itinérants,
  • une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l'État, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l'errance administrative et d'apporter aux citoyens une réponse sur place,
  • une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d'un plan de formation d'agents polyvalents et la définition d'un panier de services homogène dans l'ensemble du réseau France Services. Plus...

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L’ordonnance « coquilles » sanctuarise les droits acquis au titre du droit individuel à la formation

Une ordonnance visant à assurer la cohérence de diverses dispositions de la loi du 5 septembre a été publiée au journal officiel du 22 août. Plus...

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01 septembre 2019

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel - Sur le site de Centre Inffo

Nouvelle mise à jour ! La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

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POINT D’ETAPE DE LA MISE EN œuvre DE LA LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Echéancier de mise en application de la LOI
Sur le site de LEGIFRANCE
Date de dernière mise à jour des décrets publiés : 26/08/2019

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IBODE : Report de l’application des actes exclusifs

Logo ANFHLe Décret du 28 juin 2019 repousse au 1er janvier 2020 l’application de trois actes exclusifs (aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au cours d’une intervention chirurgicale) prévus par le Décret du 27 janvier 2015. Ceux-ci avaient déjà été reportés au 1er janvier 2018 puis au 1er juillet 2019.
Un dispositif transitoire permet à l’infirmier ou l’infirmière de continuer l’exercice de ces trois actes tout en maintenant les activités et la qualité des soins au sein des blocs opératoires, sous réserve d’être titulaire d’une autorisation à apporter cette aide. Plus...

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Ce que la loi sur la transformation de la fonction publique va changer…

emploi fiphfp handicapLa loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impacte directement l’action du FIPHFP et celle des employeurs publics. Afin d’en faciliter la compréhension, nous avons souhaité en décrypter les principales dispositions. Plus...

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