L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 vient harmoniser l’état du droit suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Publiée au Journal officiel du jeudi 22 août 2019, elle vise à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives, abroge les dispositions devenues sans objet et réécrit certaines dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée. Plus...
2 septembre 2019
Loi Avenir professionnel : les corrections de l’ordonnance du 21 août 2019
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