C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceL’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 vient harmoniser l’état du droit suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Publiée au Journal officiel du jeudi 22 août 2019, elle vise à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives, abroge les dispositions devenues sans objet et réécrit certaines dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée. Plus...