Anonymous. 'Your indifference bears no relation to my hours of preparation'
I look at the 23 of you in the room – a small group this year – and wonder if you're even aware of me as I teach. Might it be that because you're not talking to me, one-on-one, you forget to filter the expressions on your faces? Or is it that you imagine, in a crowd, you are somehow invisible?
So oblivious are some of you to my scrutiny that you all suspend your polite, public faces. Your expressions and bodies reveal far more than you know – self-preening, lip-curled sneering, eye-rolling, yawning, you can barely stay awake sometimes.
Your indifference bears no relation to my hours of preparation. The university asks you to comment, anonymously, on the quality of my teaching. Read more...

Par Marc Bideault et Pasquin Rossi, DGRH A1-1. Durant l’année universitaire 2010-2011, plus de 96 000 enseignants ont été en fonctions dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Leur effectif global progresse constamment, avec 3 200 personnes de plus que l’année précédente, soit +3,4%, notamment du fait de la part des enseignants non permanents. Parmi ces enseignants, 56 000 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs – y compris les corps à statuts spécifiques – dont les effectifs ont progressé de 8,1% en dix ans. 13000 enseignants du second degré et 27 000 enseignants non permanents participent à cet encadrement universitaire. Télécharger la Note d'information n°12.08 juillet.
Les personnels qui enseignent dans l’enseignement supérieur se répartissent en trois grandes catégories: les enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires (58,5%), les personnels du second degré en fonctions dans l’enseignement supérieur (13,4%) et les personnels enseignants non permanents (28,1%).
Parmi les enseignants-chercheurs et assimilés – enseignants-chercheurs et enseignants associésnonpermanents (61,7%)–on trouve les professeurs des universités (35,5%), les maîtres de conférences (64,4%) et les assistants titulaires (0,1%). Ces personnels enseignants non permanents regroupent les enseignants associés, les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), les doctorants contractuels et moniteurs, les assistants des disciplines hospitalo-universitaires (AHU), les lecteurs et les maîtres de langues. 94,7% des enseignants de l’enseignement supérieur sont affectés dans les universités – dont 11,1% dans les instituts universitaires de technologie et 1,4% dans les instituts ou écoles rattachées – et 5,3% dans les autres types d’établissement.
1 660 des enseignants du supérieur ne sont pas en fonctions dans des établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche; ils sont soit en position de détachement (52%), soit en congés, en disponibilité ou hors-cadre (tableau 6, p. 6). Une répartition par académie des principales catégories d’enseignants en activité est présentée dans le tableau 8, p. 7.
Des effectifs d’enseignants-chercheurs dont la croissance ralentit depuis trois ans
On constate, de 2000 à 2011, une forte croissance des effectifs d’enseignantschercheurs titulaires (+6 471 personnes soit +13,3%). Cette croissance est particulièrement élevée pour le groupe interdisciplinaire (+50,5%) avec notamment les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) dont l’effectif d’enseignants-chercheurs a augmenté de 75% sur cette période. Les sciences juridiques, économiques et de gestion (+29,8%), les sciences humaines (+23,3%), les mathématiques et l’informatique (+17,8%) et les sciences pour l’ingénieur (+16%) connaissent également les plus fortes progressions. Les sciences de la vie (+10,7%), les lettres et les langues (+7,9%) et les sciences de la Terre (+7,8%) enregistrent une croissance plus faible. La chimie et la physique voient une stabilisation de leurs effectifs depuis quatre années. La physique avait perdu 10% de ses enseignants entre 1998 et 2007. Cependant, cette croissance des effectifs observée sur douze années se poursuit plus lentement depuis trois ans dans un contexte marqué par la diminution des effectifs de la fonction publique.
Le graphique 1 permet de comparer les croissances relatives depuis 1992 des différentes catégories (hors assistants, dont le corps est mis en voie d’extinction depuis le milieu des années 80) et celle du total général d’enseignants. La progression des professeurs des universités est la plus faible. La catégorie des enseignants non permanents a plus que doublé sur les quinze dernières années et augmente à nouveau après quatre années de stagnation. L’évolution des effectifs du corps des maîtres de conférences est plus rapide que celle de l’ensemble des personnels et se situe aux alentours de 70% sur la même période.
Un âge moyen stable chez les professeurs et les maîtres de conférences
L’âge moyen reste très stable par rapport à 2009-2010: il est de 52 ans et 6 mois pour les professeurs des universités titulaires (hors enseignants en surnombre) et de 44 ans et 4 mois pour les maîtres de conférences titulaires ou stagiaires; cette différence d'âge entre les deux corps est liée au déroulement de carrière. On constate que les enseignants-chercheurs sont en moyenne globalement plus âgés en lettres et sciences humaines et dans les disciplines de santé. Le tableau 3 précise les structures détaillées par tranche d’âges. Ces structures varient selon les disciplines: ainsi la proportion de maîtres de conférences âgés de 45 ans et plus va de 34,8 % en sciences à 56 % dans les disciplines de santé. L’écart entre disciplines est moins fort au niveau des professeurs (19,9 points entre les lettres et le droit).
De nouveaux enseignants-chercheurs plus âgés dans les disciplines littéraires et de santé
Le tableau 7 permet de constater la variation des âges moyens de recrutement des enseignants-chercheurs selon les grandes disciplines. En effet, ces âges moyens sont globalement plus élevés en lettres et sciences humaines et dans les disciplines de santé (pharmacie, médecine et odontologie). Ceci est dû en partie à la durée de la formation initiale dans les études de santé et des études doctorales en lettres et sciences humaines. Pour les mêmes raisons, l’âge moyen de recrutement chez les professeurs des disciplines scientifiques reste inférieur à 43 ans. En droit, l’âge moyen de recrutement des professeurs, encore plus faible (39 ans et 3 mois), a pour origine le mode de recrutement principal (agrégation du supérieur) dans ce corps.
Les enseignants-chercheurs partent à la retraite plus tardivement qu’en 2010, notamment les hommes
En 2010-2011, les professeurs des universités sont partis à la retraite à 64 ans et 6 mois et les maîtres de conférences à 64 ans et 3 mois soit, en moyenne, quasiment au même âge que l’année précédente.
Parmi la population des maîtres de conférences, les femmes prennent leur retraite plus tôt que les hommes: 63 ans et 5 mois (tableau 7), soit un an et demi plus tôt en moyenne. Les perspectives pour les dix années à venir font apparaître un besoin de renouvellement de l’ordre de 43,8% du corps des professeurs des universités et de 19,5% de celui des maîtres de conférences (sans compter les besoins liés aux changements de corps, passage dans celui des professeurs en particulier). Ceci, bien entendu, est modulé selon les sections du Conseil national des universités. Depuis 2011 s’amorce une décroissance des départs à la retraite correspondant à la fin de la vague du « baby-boom ».
En vingt ans, la part des femmes a augmenté, en moyenne, de 9 points dans les deux corps d’enseignants-chercheurs
Le taux de féminité est en progression régulière chez les enseignants-chercheurs (titulaires, stagiaires ou associés) depuis une vingtaine d’années. Ainsi, 20,3% des professeurs et 41,9% des maîtres de conférences sont des femmes alors que ces taux étaient respectivement de 19,9% et 41,5% en 2009-2010, de 15% et 37,6% il y a dix ans et de 11,4% et 33,3% il y a vingt ans. Ce taux de féminité est, en conséquence, plus élevé dans les tranches d’âge les plus jeunes, avec des nuances selon les corps et les disciplines (tableau 3 et graphique 2).
Chez les maîtres de conférences, dans la tranche d’âge 30-39 ans, la proportion de femmes est passée de 39,2% à 41,4% entre 2001 et 2011, et particulièrement de 44,6% à 50,4% dans les disciplines juridiques, économiques et de gestion, de 51,4% à 57,5% en lettres et sciences humaines et de 47,4% à 53,7% dans les disciplines de santé. Le tableau 7 montre que chez les professeurs des universités, la proportion des femmes dans les nouveaux recrutements est supérieure à la proportion des femmes constatée dans les corps des enseignants-chercheurs en activité (titulaires et stagiaires), soit 26,9% contre 20,8%.
Femmes et sciences: un effort à entreprendre
Les disciplines scientifiques et techniques occupent à elles seules environ 43% de l’ensemble des disciplines. Les femmes y sont moins représentées: 15% chez les professeurs et 32,3% chez les maîtres de conférences contre respectivement 20,3% et 41,9% pour la totalité des enseignants-chercheurs. Depuis trente ans, la progression y est moins forte que dans les autres disciplines; ceci illustre la difficulté de mettre en oeuvre une politique efficiente incitant la population féminine à mener une carrière dans ces disciplines. Si l’on observe les recrutements de maîtres de conférences sur trois années: 2000, 2005 et 2010, on constate que la proportion de femmes recrutées dans toutes les disciplines reste constante à environ 41%. La même observation sur les disciplines scientifiques fait apparaître une baisse de ce taux, respectivement sur ces trois années, à 31,4%, 30,3% puis 28,4%.
Avec 12 891 enseignants, les personnels du second degré ou assimilés affectés dans l’enseignement supérieur représentent 13,4% de l’effectif global. Ces enseignants se répartissent entre les professeurs agrégés pour 54,4% (contre 55,7% en 2010 et 40% il y a vingt ans), les professeurs certifiés et assimilés pour 43,7% et les autres enseignants du second degré (adjoints d’enseignement, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’enseignement général des collèges) ou les enseignants de statut particulier tels ceux de l’ENSAM (École nationale supérieure des arts et métiers) pour 1,9%.
Cette population est affectée dans les universités (près de 93%), dont un tiers dans les instituts universitaires de technologie (32%), les 9% restants étant principalement affectés dans les écoles d’ingénieurs. Si l’on exclut les enseignants de statut particulier tels ceux de l’ENSAM, au nombre de 234 et dont le corps est en voie d’extinction, les professeurs agrégés représentent 55,4% de ces effectifs.
On constate une forte représentation des personnels du second degré (auxquels s’ajoutent les lecteurs et maîtres de langues) parmi les enseignants des disciplines littéraires (26,2%). Au sein de cette représentation, les certifiés sont plus nombreux (53,5%). Près de 78% des enseignants du second degré, venant de réussir le concours de maîtres de conférences, enseignent dans les disciplines littéraires.
L’apport enrichissant des enseignants extérieurs
Aux enseignants-chercheurs et aux enseignants du second degré – qui représentent les trois quarts des personnels enseignants – s’ajoute une population d’enseignants aux profils très variés recrutés à titre temporaire: les enseignants associés, professionnels ou universitaires étrangers, qui font bénéficier les étudiants de leurs compétences et de leur expérience (11,5%); les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (22%) et les moniteurs et doctorants contractuels (46,9%), en hausse significative, qui assurent des enseignements tout en préparant une thèse ou en poursuivant d’autres travaux de recherche et dont les effectifs sont en augmentation; les assistants des disciplines médicales (15,7%); les lecteurs et maîtres de langue étrangère (3,9%).
Grâce au dispositif de l’invitation, le potentiel d’enseignement des établissements publics d’enseignement supérieur est également enrichi par quelque 3 600 enseignants étrangers. Leur présence est couramment observée dans les universités et les grands établissements pour une durée moyenne d’un mois et demi et une durée médiane d’un mois.
L’enseignement supérieur comprend également des corps à statuts spécifiques
Le statut de ces différents corps est lié aux missions des établissements qui les accueillent (recherche, enseignement, conservation et mise en valeur du patrimoine, etc.). Ces corps comprennent 1 098 personnels à statut particulier: 105 astronomes, 116 astronomes adjoints, 38 physiciens et 64 physiciens adjoints, d’une part, et les corps spécifiques à certains établissements, d’autre part, répartis de la manière suivante:
- Collège de France: 45 professeurs et 2 sous-directeurs;
- Écoles normales supérieures: 3 sous-directeurs;
- Conservatoire national des arts et métiers: 71 professeurs et 1 sous-directeur;
- École centrale des arts et manufactures: 16 professeurs de 1re classe et 14 professeurs de 2e classe;
- École des hautes études en sciences sociales: 117 directeurs d’études et 71 maîtres de conférences;
- École pratique des hautes études et École nationale des chartes: 135 directeurs d’études et 100 maîtres de conférences;
- Muséum national d’histoire naturelle: 65 professeurs et 135 maîtres de conférences.
Voir aussi Les 93000 personnels enseignants de l'enseignement supérieur, Enseignement supérieur: entre 37.000 et 50.000 précaires, Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur, Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur.

By Jack Grove. Outstanding lecturers and learning-support staff within higher education have been recognised by the sector.
Fifty-five individuals have been awarded a National Teaching Fellowship by the Higher Education Academy, which supports excellence in teaching. The winners will each receive £10,000 to help continue their professional development in teaching and learning or other aspects of pedagogy. More than 180 academics from England, Wales and Northern Ireland were nominated for the sector's most prestigious teaching prize.
The successful nominees, who were backed by their institutions, had to show that they performed well on three criteria: individual excellence, raising the profile of excellence and developing excellence. This year's fellows include academics working in a diverse range of subjects, from neuroscience to photographic art, while a member one university's student affairs team has also been recognised. One of the new fellows is Brendan Stone, from the School of English Literature, Language and Linguistics at the University of Sheffield.
Dr Stone left school at the age of 16 with few qualifications. He was in his mid-thirties when he returned to education on a university access course. He was nominated for the fellowship for his work on several innovative initiatives, including the Storying Sheffield project - a degree module in which undergraduates and residents of the city study together.
"It's been incredibly heartening to see how participants on Storying Sheffield have built on and used the experience of the course to benefit their careers and lives," Dr Stone said.
"I have worked a great deal with people who have serious mental health problems, and many people who have taken the course have gone on to make positive changes in their lives, including returning to education, taking up volunteering opportunities and gaining employment."
Craig Mahoney, chief executive of the HEA, said the awards helped to recognise and reward excellence within higher education.
"Students deserve - and expect - the best possible learning experience during their time in higher education, and fantastic staff such as the National Teaching Fellows help to deliver this experience," he said.
"I am extremely proud of the HEA in delivering this programme, and I congratulate all successful recipients."
The new teaching fellows will officially receive their awards at a ceremony in London on 10 October.

La note sur les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur a été signée le 30 avril 2012.
Elle est consultable en document de travail sur le site du MESR (Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l’enseignement supérieur) ou en version scannée et signée sur le site du Sgen-CFDT de l'Université d'Aix-Marseille. Le document fait 12 pages.
La direction générale des ressources humaines est sollicitée régulièrement sur les incidences du bénéfice d’un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service dont sont redevables les personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d’enseignement supérieur.
La présente note a pour objet de rappeler le cadre réglementaire applicable aux congés de toute nature et leurs incidences sur les obligations de service.
Titre Ier. Les obligations de service : rappel du cadre général
I. Les enseignants-chercheurs
1. Le temps de travail : rappel du cadre réglementaire
Conformément aux dispositions du I. de l’article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, le temps de travail dont sont redevables les enseignants-chercheurs est le temps de travail applicable dans la fonction publique de l'Etat, soit 1607 heures de travail effectif annuel. Il est composé pour moitié d'une activité d'enseignement correspondant à 128 heures de cours magistraux ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, ou toute autre combinaison équivalente à 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, et pour moitié d'une activité de recherche.
Les enseignants-chercheurs recrutés en cours d’année (procédure dite « au fil de l’eau »), en dehors du calendrier commun de recrutement, ont vocation à être nommés et affectés dans les universités à tout moment en cours d’année universitaire. Leur service est fixé par le président ou le directeur de l’établissement public d’enseignement supérieur au prorata de la période d’enseignement qui reste à courir.
2. La modulation
Le dispositif de la modulation de service, instauré par le décret du 23 avril 2009, concerne les établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière de gestion des ressources humaines. En application du III de l’article 7 du décret du 6 juin 1984 précité, ces obligations statutaires d’enseignement peuvent être modulées pour comporter un nombre d’heures inférieur ou supérieur à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques.
Cette modulation est plafonnée. Elle ne peut aboutir à ce que le service d'enseignement d’un enseignant-chercheur soit inférieur à 42 heures de cours ou à 64 heures de travaux pratiques ou dirigés, ou toute combinaison équivalente. Elle doit en outre laisser à chaque enseignant-chercheur un temps significatif pour ses activités de recherche.
La modulation ne peut se faire sans l'accord écrit de l'enseignant-chercheur.
3. Les équivalences horaires
Certaines activités, préalablement recensées par l’établissement, pourront permettre à l’enseignant-chercheur de respecter ses obligations d’enseignement. Une délibération fixant les règles de répartition des services est adoptée à cet effet par le conseil d’administration de l’établissement, en cohérence avec l’arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 précité. Cette délibération permet d’attribuer à certaines tâches des équivalences horaires qui se traduisent par la reconnaissance de diverses activités dans le temps de travail.
A titre d’exemple, la délibération prise par le conseil d’administration d’une université fixant les règles de répartition des services mentionne l’activité de direction d’une école doctorale et lui attribue une équivalence de 20 heures de travaux dirigés ou pratiques annuelles. L’enseignant-chercheur dont le service est fixé à 192 heures de travaux dirigés et qui dirige une école doctorale, est redevable de 172 heures de travaux dirigés ou pratiques. Ce dispositif, contrairement à la modulation, n’est pas plafonné par le décret du 6 juin 1984 précité. Le conseil d’administration de l’établissement peut toutefois, lors de l’adoption des principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions des enseignants-chercheurs, prendre une délibération selon laquelle tout enseignant-chercheur doit effectuer un minimum d’enseignement en présence des étudiants.
Ces dispositifs ne peuvent toutefois aboutir en aucun cas à ce que l’enseignant travaille plus de 48 heures sur une semaine, ce qui entrerait en contradiction avec la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

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II. Les autres enseignants
1. Les enseignants fonctionnaires
Les enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur voient leurs obligations de service fixées par le décret n° 93-461 du 25 mars 1993. Ils ne bénéficient pas des dispositions relatives à la modulation, et ne peuvent pas non plus bénéficier d’un congé pour recherches ou conversions thématiques. Leurs obligations de service après un congé doivent être calculées systématiquement sur la base de 384 heures annuelles de travaux pratiques ou dirigés, du fait de l’absence de modulation.
Ils ne peuvent pas bénéficier des dispositions relatives au référentiel d’équivalences horaires établi en application de l’article 7 du décret du 6 juin 1984, qui ne concerne que les enseignants-chercheurs. Cependant, les conseils d’administration des établissements publics d’enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies peuvent, en application de l’article L. 954-1 du code de l’éducation, adopter une délibération pour mettre en place un dispositif spécifique d’équivalences horaires pour ces enseignants. Ces équivalences horaires peuvent être différentes de celles dont bénéficient les enseignants-chercheurs.
Les enseignants de statut ENSAM sont redevables des obligations de service fixées pour les professeurs agrégés par le décret du 25 mars 1993 déjà cité.
2. Les enseignants non titulaires
Les dispositions relatives au service des enseignants-chercheurs sont applicables aux enseignants associés dans la mesure où le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités renvoie aux obligations de service applicables aux enseignants-chercheurs titulaires de même catégorie. Le temps de travail des associés est constitué pour moitié par une activité d’enseignement (cours, travaux dirigés ou pratiques) et pour l’autre moitié par une activité de recherche.
Les dispositions relatives au service des enseignants-chercheurs sont également applicables aux doctorants contractuels dans la mesure où le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche renvoie aux obligations de service applicables aux enseignants-chercheurs. Toutefois, toutes leurs activités professionnelles doivent être précisément décrites dans leur contrat. Les autres personnels enseignants non titulaires peuvent bénéficier d’un régime de répartition de services différenciés et d’équivalences horaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, sur la base de délibérations prises par le conseil d’administration de l’établissement.
Les congés des personnels non titulaires sont régis par les articles 10 à 24 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Ces congés sont comparables à ceux prévus en faveur des fonctionnaires. Toutefois, le congé de grave maladie n'est ouvert qu'aux agents comptant trois ans de service.
Titre II. Les conséquences d’un congé fixé par une disposition légale ou réglementaire sur les obligations de service
A. Principes généraux
1) Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les enseignants-chercheurs en raison de leur sexe.
2) Les enseignants, comme tous les autres fonctionnaires, ont droit aux congés énumérés à l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat : congé annuel, congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé pour maternité ou pour adoption, congé de paternité, congé de formation professionnelle, congé pour validation des acquis de l'expérience, congé pour bilan de compétences, congé pour formation syndicale, congé de solidarité familiale.
3) Les établissements doivent s’assurer que ce droit à congé soit respecté en tenant compte des particularités des obligations de service diversifiées et annualisées des enseignants.
4) Ainsi, de manière générale, une journée de congé est égale à 7 heures de travail fonction publique au minimum, soit pour un enseignant-chercheur au service non modulé : (7 / 1607) X 192 = 50 minutes de travaux dirigés ou pratiques ; ou pour un enseignant du second degré affecté dans l’enseignement supérieur, 1 heure et 40 minutes de travaux dirigés ou pratiques, si cette journée coïncide avec un jour ouvrable. Les samedis, dimanches, ainsi que les jours fériés et chômés ne constituent pas des jours ouvrables au sens de l’article 642 du code de procédure civile (premier minimum).
Une semaine de congé légal est donc reconnue pour 35 heures de travail fonction publique au minimum, soit 4 heures et 10 minutes de travaux dirigés ou pratiques pour un enseignant-chercheur au service non modulé, ou 8 heures et 20 minutes pour un enseignant du second degré affecté dans l’enseignement supérieur (deuxième minimum).
Un congé pour maternité de 16 semaines est prévu par l’article L. 1225-17 du code du travail. Il est reconnu pour un demi-service au minimum, soit 803,5 heures de travail fonction publique ou 96 heures de travaux dirigés ou pratiques pour une enseignante-chercheuse au service non modulé ou 192 heures pour une enseignante du second degré affecté dans l’enseignement supérieur. Selon le même raisonnement, un congé maternité de 26 semaines, prévu par l’article L. 1225-19 du code du travail, est reconnu pour 156 heures de travaux dirigés ou pratiques pour une enseignante-chercheuse au service non modulé ou 312 heures pour une enseignante du second degré affectée dans l’enseignement supérieur (troisième minimum).
Ces trois minima ont vocation à s’appliquer quelle que soit la durée de l’année universitaire et quelle que soit la période où le congé est accordé.
Les établissements publics d’enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies peuvent adopter des règles plus avantageuses pour leurs enseignants, tenant compte des besoins propres d’organisation des services dans l’établissement et notamment du nombre de semaines entre lesquelles sont réparties les activités d’enseignement et les autres activités. En effet, l’article L. 954-1 du code de l’éducation prévoit que le conseil d'administration de ces établissements définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l'établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels.
Ces principes généraux de répartition sont examinés par le comité technique de l’établissement puis soumis au conseil d’administration de l’établissement, qui statue sur ceux-ci par une délibération. Ils s’appliquent à l’ensemble de l’établissement, ce qui signifie qu’ils ne peuvent différer d’une composante à l’autre.
Signalé : Seuls les congés précisés par des textes législatifs ou réglementaires entraînent obligatoirement une modification du volume horaire d’enseignement dont l’enseignant est redevable. A titre d’exemple, le congé de maladie et le congé pour maternité ou paternité font partie des congés réglementaires.
En revanche, les autorisations d’absence, notamment pour fêtes religieuses, pour évènements familiaux ou pour participations aux concours organisés par l’administration, ne sont pas considérées comme des congés réglementaires au sens strict puisqu’elles ne sont pas prévues par des décrets, mais par des circulaires qui autorisent ces facilités compte tenu des nécessités de service. Les enseignements qui ne sont pas effectués durant ces périodes doivent donc être rattrapés, sans paiement au titre des heures complémentaires, tout comme les enseignements non effectués du fait d’une mission de service confiée par l’établissement. Cependant, les missions d’enseignement à l’étranger peuvent être prises en compte dans le service de l’enseignant, à condition de n’avoir pas été rémunérées par l’établissement étranger et d’être inscrites sur le tableau de service de l’intéressé.
Concernant les jours fériés, bien qu’ils soient instaurés par des lois, la circulaire du ministre chargé de la fonction publique FP n° 1452 du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l’Etat rappelle que les jours fériés ne sont chômés et payés que dans la mesure où les nécessités du fonctionnement des services le permettent.
Toutefois, cette restriction est de portée réduite pour les personnels concernés, car durant ces jours fériés, les établissements n’organisent pas dans la pratique d’activités ouvertes aux usagers. Il appartient, le cas échéant, au conseil d’administration de l’établissement de se prononcer sur ce point.
En revanche, les périodes de congés réglementaires de toute nature dont les personnels concernés peuvent bénéficier entraînent une dispense de service pour toutes les obligations prévues. Elles ne supposent donc aucune obligation de rattrapage a posteriori. Un enseignant qui accepte de rattraper le service statutaire qu'il n'a pu accomplir du fait d'un congé régulier doit être rémunéré en heures complémentaires, lorsque ce rattrapage le conduit à accomplir un service au-delà de ses obligations statutaires.
Cependant, il ne saurait y avoir paiement d’heures complémentaires non effectuées. En effet, l’article 2 du décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, définit les heures complémentaires comme des heures effectives.
Cas particulier du congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT)
Le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009, modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs, a modifié quelques points de ce dispositif.
- La durée du CRCT est désormais fixée à 6 mois ou 12 mois,
- Il est possible de demander à bénéficier d’un CRCT à l’issue d’un congé pour maternité ou d’un congé parental,
- Le président ou directeur de l’établissement attribue les CRCT après avis du conseil scientifique, et non plus sur proposition de celui-ci,
- Le nombre de semestres de CRCT accordés par les établissements n’est plus limité par un contingent national. En revanche, le nombre de semestres de CRCT accordés sur proposition du Conseil national des universités ne peut pas dépasser 40 % des CRCT accordés par les établissements l’année précédente.
Les candidats qui sollicitent un CRCT doivent toujours présenter un projet à l’appui de leur demande. Les bénéficiaires d’un CRCT doivent toujours, à l’issue de celui-ci, adresser au président ou au directeur de leur établissement un rapport sur leurs activités pendant cette période, rapport qui est transmis au conseil scientifique de l'établissement.
Un CRCT de 6 mois est reconnu pour un demi-service au minimum, soit 803,5 heures de travail fonction publique ou 96 heures de travaux dirigés ou pratiques pour un enseignant-chercheur au service non modulé ou 192 heures pour un enseignant du second degré affecté dans l’enseignement supérieur. Un CRCT est reconnu pour l’intégralité du service de l’enseignant qui en bénéficie.
Cas particulier des crédits d’heures accordés aux enseignants titulaires de mandats électifs
Les enseignants titulaires de mandats électifs bénéficient d’un crédit d’heures calculé de la manière suivante : crédit d’heures prévu par le code général des collectivités territoriales / (obligations de service annuelles / 1607), conformément aux articles du code général des collectivités territoriales suivants : R. 2123-6 pour les mandats municipaux, R. 3123-5 pour les mandats départementaux et R. 4135-5 pour les mandats régionaux. Les articles L. 2123-2 pour les mandats municipaux, L. 3123-2 pour les mandats départementaux, et L. 4135-2 pour les mandats régionaux de ce code fixent les crédits d’heures qui servent de base pour le calcul exposé précédemment.
L’enseignant titulaire d’un mandat électif bénéficie ainsi d’une décharge de service ; en revanche, ce temps d’absence ne sera pas rémunéré par l’établissement (articles L. 2123-1 pour les mandats municipaux, L. 3123-2 pour les mandats départementaux et L. 4135-2 pour les mandats régionaux).
B. Les différentes méthodes de prise en compte
1. La méthode du tableau de service
C’est à partir du tableau de service de l’enseignant-chercheur que les conséquences des congés sont appréciées : les obligations d’enseignement prévues pendant le congé de l’enseignant sont considérées comme accomplies.
Situation n° 1 : se reporter à l’annexe 2.
Situation n° 2 : se reporter à l’annexe 2.
Situation n° 3 : se reporter à l’annexe 2.
Toutefois, dans le cas où un tel tableau n’aurait pas été établi à la date du départ en congé, ou dans le cas où cette méthode désavantagerait l’enseignant, il conviendrait d’appliquer la méthode proportionnelle.
2. La méthode proportionnelle
Elle comporte deux étapes :
Etape n° 1 : Les obligations annuelles de service de l’enseignant sont divisées par le nombre de mois, de semaines ou de jours, selon l’unité choisie, correspondant à l’année universitaire, fixée par le conseil d’administration de l’établissement. Cette division permet d’obtenir une moyenne d’heures d’enseignement effectuées chaque semaine, mois ou jour par l’enseignant.
Pour les enseignants-chercheurs affectés dans les universités bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, ces obligations statutaires peuvent être modulées. Ainsi, pour une année universitaire de 32 semaines, un enseignant-chercheur dont le service statutaire est fixé à 192 heures de travaux dirigés ou pratiques effectue 192 / 32 = 6 heures de travaux dirigés ou pratiques par semaine. Mais un enseignant dont le service statutaire a été modulé de 64 heures de travaux dirigés ou pratiques n’effectue que 64 / 32 = 2 heures de travaux dirigés ou pratiques par semaine.
La durée de l’année universitaire a un impact sur cette moyenne. Pour une année universitaire de 32 semaines, un enseignant-chercheur au service statutaire non modulé effectue 6 heures de travaux dirigés ou pratiques par semaine. Dans l’hypothèse où la durée de l’année universitaire serait fixée par le conseil d’administration à une année universitaire de 27 semaines, il effectuerait 192 / 27 = environ 7 heures de travaux dirigés ou pratiques par semaine.
Etape n° 2 : La moyenne ainsi obtenue est multipliée par la durée du congé de l’enseignant pour obtenir ainsi le nombre d’heures d’enseignement que l’enseignant est réputé avoir effectué, au titre de son congé réglementaire. Ainsi, un enseignant qui effectue 9 heures de travaux dirigés ou pratiques par semaine et qui bénéficie d’un congé de quatre semaines est réputé avoir effectué 9 X 4 = 36 heures de travaux dirigés ou pratiques pendant sa période de congé.
La formule globale est donc :
(service statutaire après modulation éventuelle/durée de l’année universitaire) X durée du congé = nombre d’heures d’enseignement réputées effectuées du fait du congé.
Ainsi, si un établissement définit l’année universitaire à 32 semaines, les situations suivantes peuvent se présenter.
Situation n° 4 : se reporter à l’annexe 2.
Situation n° 5 : se reporter à l’annexe 2.
Situation n° 6 : se reporter à l’annexe 2.
Il convient de noter que cette méthode proportionnelle, pas plus que la précédente, ne saurait aboutir à une rémunération d’heures complémentaires qui n’ont pas été véritablement effectuées.
Cas particulier de l’absence d’un tableau de service individuel
Cette situation peut avoir des conséquences particulières sur le service de l’enseignant. Si le congé est accordé en fin d’année, alors que l’enseignant n’a effectué qu’une faible partie de ses obligations statutaires, l’application de la méthode proportionnelle aboutit à un volume d’enseignement important alors que l’année universitaire est presque achevée.
Situation n° 7 : se reporter à l’annexe 2.
Cette situation appelle deux remarques.
Le tableau de service étant prévu par le décret statutaire du 6 juin 1984 précité, les établissements doivent se conformer à cette obligation.
Il convient de rappeler ici l’article 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, qui prévoit une durée maximale hebdomadaire de travail. La durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours ne doit pas excéder 48 heures, y compris les heures supplémentaires. Cette directive s’oppose à ce qu’un enseignant-chercheur se voit confier plus de 11 heures de travaux dirigés ou travaux pratiques par semaine.
Pour les enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur, les décrets statutaires fixent un plafond de 18 heures sur une semaine pour les certifiés et de 15 heures pour les agrégés. Si cela ne permet pas à l’établissement de confier un service statutaire complet aux enseignants, il conviendra de considérer que ceux-ci ont accompli leurs obligations de service réglementaires.
Titre III. Le congé annuel minimal
A. Congé annuel et congé de maternité
La décision de la Cour de justice des communautés européennes du 18 mars 2004 (affaire C-342/01) précise « qu'une travailleuse doit pouvoir bénéficier de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité, également en cas de coïncidence entre la période de congé de maternité et celle fixée à titre général, par un accord collectif, pour les congés annuels de l'ensemble du personnel ».
Les enseignantes-chercheuses et les enseignantes doivent pouvoir bénéficier de l’intégralité de leur congé pour maternité et elles ont droit également durant la même année à un congé annuel de cinq semaines conformément à la réglementation en vigueur pour tous les fonctionnaires.
Dans les universités, les congés annuels des personnels sont habituellement fixés durant les périodes de suspension des enseignements. Dans le cas des agentes en congé pour maternité dans l’hypothèse où tout ou partie des congés correspond aux mêmes périodes (hiver, printemps, juillet-août principalement), elles doivent être autorisées à bénéficier de leur congé annuel en dehors de cette période. A titre d’exemple, une enseignante-chercheuse dont le congé maternité a coïncidé avec la période estivale doit pouvoir bénéficier d’un décalage de son congé annuel à l’issue de cette période.
B. Congé annuel et vacances universitaires
Il est cohérent avec l’intérêt du service que les congés annuels des personnels enseignants, y compris des enseignants-chercheurs, soient planifiés à l’intérieur des périodes de vacances universitaires. En conséquence, un établissement peut à bon droit et dans l’intérêt du service opposer un refus aux demandes de congé annuel qui lui seraient transmises par les enseignants en dehors de ces périodes de vacances universitaires. Cependant, lorsque les situations consécutives à un congé légal ne permettent pas aux enseignants de bénéficier de leurs congés annuels durant ces périodes de vacances universitaires, ils doivent pouvoir être autorisés à en bénéficier en dehors de celles-ci.
Il convient de bien distinguer les congés annuels, ou congés payés, dont tout fonctionnaire bénéficie en vertu de l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, des vacances universitaires.
S’agissant des congés annuels, le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat dispose dans son article 1er que la durée des congés annuels dont bénéficie chaque fonctionnaire est égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de services. En d’autres termes, un fonctionnaire travaillant cinq jours par semaine aurait droit à vingt-cinq jours de congés annuels (avec un jour de congé en plus s’il prend entre 5 et 7 jours de congé en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre, ou deux jours de congé en plus s’il prend au moins 8 jours en dehors de cette période). Le Conseil d’Etat a rappelé, dans son arrêt Demoiselle Thèse du 24 octobre 1952, qu’aucune disposition de nature législative ou réglementaire n’a reconnu au personnel enseignant un droit à des congés annuels d’une durée égale à celle des vacances scolaires. Cette solution est applicable aux membres de l’enseignement supérieur ainsi qu’à tous les personnels exerçant dans les établissements d’enseignement supérieur.
En conséquence, les vacances universitaires, qui durent en moyenne de deux à trois mois et correspondent aux périodes, déterminées par délibération du conseil d’administration de l’établissement durant lesquelles les activités d’enseignement en présence d’étudiants sont suspendues, ne sauraient être considérées comme des congés annuels susceptibles de report.
Titre IV. Impact des différents congés sur les primes
Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010, relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, prévoit dans son article 1er que les primes et indemnités des fonctionnaires leur sont maintenues « dans les mêmes proportions que le traitement » en cas de congé annuel, de congé maladie ou de congé pour maternité ou adoption.
Deux exceptions :
- Les dispositions des régimes indemnitaires qui prévoient leur modulation en fonction des résultats et de la manière de servir de l'agent demeurent applicables.
- Les dispositions qui prévoient, pour certains régimes indemnitaires spécifiques rétribuant des sujétions particulières, leur suspension à compter du remplacement de l'agent dans ses fonctions demeurent applicables.
Enfin, l’article 2 du décret du 26 août 2010 précité précise que les fonctionnaires qui sont placés en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée pendant un congé maladie continuent à bénéficier des primes et indemnités qui leur étaient versées pendant le congé maladie.
Un enseignant-chercheur est susceptible de bénéficier des primes suivantes :
- Une prime de recherche et d’enseignement supérieur qui est attribuée à tous les enseignants-chercheurs en activité dans un établissement d’enseignement supérieur.
Impact des congés : maintien pendant un CRCT, maintien « dans les mêmes proportions que le traitement » en cas de congé annuel, de congé maladie (et congé longue durée ou congé longue maladie dans les conditions mentionnées ci-dessus) ou de congé pour maternité ou adoption à condition que l’enseignant effectue l’intégralité de ses obligations statutaires de service. Dans la mesure où un enseignant bénéficiant d’un congé réglementaire est réputé accomplir ses obligations de service pendant le congé, celui-ci n’a donc d’influence sur le versement de la prime que dans la mesure où il affecte le traitement principal.
- Une prime d’excellence scientifique qui peut être accordée pour une période de 4 ans renouvelable par les présidents ou directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche aux personnels dont l’activité scientifique est jugée élevée par les instances d’évaluation dont ils relèvent ainsi qu’à ceux exerçant une activité d’encadrement doctoral. Cette prime peut également être attribuée aux personnels lauréats d’une distinction scientifique de niveau national ou international conférée par un organisme de recherche.
Impact des congés : maintien pendant un CRCT, maintien « dans les mêmes proportions que le traitement » en cas de congé annuel, de congé maladie (et congé longue durée ou congé longue maladie dans les conditions mentionnées ci-dessus) ou de congé pour maternité ou adoption à condition que l’enseignant effectue l’intégralité de ses obligations statutaires de service. Dans la mesure où un enseignant bénéficiant d’un congé réglementaire est réputé accomplir ses obligations de service pendant le congé, celui-ci n’a donc d’influence sur le versement de la prime que dans la mesure où il affecte le traitement principal.
- Une prime d’administration est accordée de droit aux présidents et directeurs d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et d’établissements publics d’enseignement supérieur et aux directeurs de certaines composantes. Cette prime est versée pour la durée des fonctions, et son montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.
Impact des congés : perte en cas de CRCT ; pour les autres congés, perte du bénéfice de la prime si l’intéressé est remplacé dans la fonction qui lui ouvrait droit à la prime.
- Une prime de charges administratives. Cette prime peut être perçue si l’enseignant-chercheur exerce des fonctions administratives au sein de l’établissement. Dans chaque établissement, le président ou le directeur de l’établissement arrête ou modifie, au début de chaque année universitaire, après avis du conseil d'administration, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de cette prime et les taux maximum d'attribution. Les décisions individuelles d'attribution de cette prime ainsi que ses montants individuels sont arrêtés par le président ou le chef d'établissement, après avis du conseil d'administration.
Impact des congés : perte en cas de CRCT ; pour les autres congés, perte du bénéfice de la prime si l’intéressé est remplacé dans la fonction qui lui ouvrait droit à la prime.
- Une prime de responsabilités pédagogiques si l’enseignant-chercheur exerce des fonctions pédagogiques spécifiques en sus des obligations de service. La liste des responsabilités pédagogiques ouvrant droit à la prime, la liste des bénéficiaires et le montant de la prime sont fixés, chaque année, par le président ou le directeur de l’établissement sur proposition du conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie universitaire ou de l'instance en tenant lieu.
Impact des congés : perte en cas de CRCT, maintien « dans les mêmes proportions que le traitement » en cas de congé annuel, de congé maladie ou de congé pour maternité ou adoption à condition que l’enseignant effectue l’intégralité de ses obligations statutaires de service et exerce effectivement des fonctions pédagogiques supplémentaires : un enseignant en congé est réputé accomplir ses fonctions statutaires d’enseignement mais pas les fonctions pédagogiques qui ouvrent droit à la prime de responsabilités pédagogiques.
Concernant les autres enseignants fonctionnaires, ils peuvent, comme les enseignants-chercheurs, bénéficier de la prime de responsabilités pédagogique et de la prime de charges administratives, avec les mêmes conséquences en cas de congé.
Ils bénéficient de la prime d’enseignement supérieur, dans les mêmes conditions que la prime de recherche et d’enseignement supérieur pour les enseignants-chercheurs. Les conséquences d’un congé sont similaires pour ces deux primes.
Annexe 1 : Mémento
- Année universitaire : le décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010, modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire, a supprimé les dates de début et de fin de l'année universitaire, qui étaient fixées respectivement au 1er octobre et au 30 juin. Les établissements publics d'enseignement supérieur disposant de l’autonomie pédagogique et administrative en vertu de l’article L. 711-1 du code de l’éducation, il appartient désormais à chacun de fixer le début des cours et la fin de l'année universitaire, à l'instar des dates d'examens et des dates de vacances. Cette décision est adoptée par le conseil d’administration de l’établissement, après consultation du CTP.
- Tableau de service : l’article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, prévoit dans son dixième alinéa que « le tableau de service de chaque enseignant-chercheur lui est transmis en début d'année universitaire et peut être adapté pour chaque semestre d'enseignement ». Il établit au minimum le nombre d’heures à accomplir pour chaque semestre.
Ce document, établi en concertation avec l’enseignant, doit être adopté avant le début de l'année universitaire. Il répartit entre les semaines composant l'année universitaire le nombre d'heures d'enseignement correspondant aux obligations de service statutaires, ainsi que, le cas échéant, le service complémentaire demandé à chacun. Ce tableau peut prévoir une répartition de services ne comportant pas nécessairement l'application uniforme du même service hebdomadaire durant toute l'année. Toute modification en cours d'année de cette répartition des services, en raison, notamment, de la détermination du calendrier des enseignements du second semestre, devra être notifiée à l'intéressé.
Il est souhaitable que les établissements gardent l’historique des emplois du temps durant l’année qui suit, sous toutes les formes possibles (numérique, polycopiée…). En effet, en cas de litige entre l’enseignant et l’établissement sur ce point, la charge de la preuve incombe à l’établissement.
- Heures complémentaires : la note DPE A2 n° 891 du 7 novembre 2001 définit les heures complémentaires selon la méthode calendaire : tout enseignement effectué au-delà du service statutaire est un enseignement complémentaire et doit être rémunéré, selon sa nature, au taux de la séance de cours, de travaux dirigés ou de la séance de travaux pratiques.
Remarque : le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, prévoit que des enseignements complémentaires peuvent être aussi confiés par contrat à des personnalités et des personnels titulaires extérieurs à l’établissement.
- Jours ouvrables : l’article 642 du code de procédure civile considère comme n’étant pas des jours ouvrables les samedi, dimanche, jours fériés et jours chômés.
- Jours ouvrés : Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans l'établissement. Le samedi n'est donc pas un jour ouvré si l’établissement ferme ses portes. Dans le cas contraire, le samedi est un jour ouvré, même si l'ensemble du personnel n’est pas habituellement en service.
- Jours fériés : l’article L. 3133-1 du code de travail dresse la liste des jours fériés : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; l'Assomption ; la Toussaint ; le 11 novembre ; le jour de Noël. A l’exception du 1er mai, toujours chômé, les jours fériés ne sont chômés que si l’établissement le décide. La circulaire du ministre chargé de la fonction publique FP n° 1452 du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l’Etat rappelle que les jours fériés ne sont chômés et payés que dans la mesure où les nécessités du fonctionnement des services le permettent.
- Jours chômés : Les jours chômés sont les jours qui ne sont pas ouvrés, c'est-à-dire ceux où l’établissement est fermé.
Annexe 2 : Exemples
Situation n° 1 : Le service statutaire annuel d’un enseignant-chercheur est fixé à 192 heures de travaux dirigés ou pratiques. Un congé de maladie de quatre semaines lui est accordé en mars. Au 1er mars, il avait déjà effectué 158 heures de travaux dirigés ou pratiques. Il était prévu, selon son tableau de service, qu’il effectuerait 34 heures de travaux dirigés ou pratiques au mois de mars.
Conséquences : son service d’enseignement du mois de mars est réputé avoir été accompli. En conséquence, au 1er avril, l’enseignant-chercheur est considéré comme ayant effectué 192 heures de travaux dirigés ou pratiques. Tous ses enseignements ultérieurs doivent être rémunérés sous la forme d’heures complémentaires. En particulier, si l’université, en accord avec l’enseignant, décide que celui-ci effectuera les 34 heures de travaux dirigés ou pratiques prévues, celles-ci sont rémunérées comme des heures complémentaires.
Situation n° 2 : un enseignant-chercheur voit son service statutaire annuel fixé à 192 heures de travaux dirigés ou pratiques. Un congé de maladie de quatre semaines lui est accordé en janvier. A cette date, il a effectué 120 heures de travaux dirigés ou pratiques d’enseignement. Il devait effectuer 34 heures en janvier selon son tableau de service.
Conséquences : Les 34 heures d’enseignement du mois de janvier sont réputées avoir été effectuées. En effet, en ne retenant que le minimum garanti de 35 heures de travail fonction publique par semaine, l’établissement n’accorderait à l’enseignant que 4 X quatre heures et 10 minutes, soit 16 heures et 40 minutes d’enseignements réputés effectués. Le tableau de service est donc plus avantageux pour l’enseignant. Il devra encore effectuer 38 heures de travaux dirigés ou pratiques au titre de son service statutaire. La 39ème heure et celles qui s’ensuivent sont rémunérées en tant qu’heures complémentaires.
Situation n° 3 : un enseignant-chercheur a un service statutaire annuel fixé à 192 heures de travaux dirigés ou pratiques. Un congé maladie de quatre semaines lui est accordé en mars. Il a, à cette date, effectué 192 heures de travaux dirigés ou pratiques d’enseignement et il devait effectuer 34 heures de travaux dirigés ou pratiques en mars prévues par son tableau de service.
Conséquences : ces heures ne lui seront pas payées, à moins qu’il les effectue, d’un commun accord avec l’établissement, ultérieurement.
Situation n° 4 : un congé maladie de 4 semaines est accordé en décembre à un enseignant du second degré affecté dans un établissement public d’enseignement supérieur. Il devait effectuer 44 heures de travaux dirigés ou pratiques sur cette période, selon son tableau de service. Si l’on applique la méthode proportionnelle, on constate que l’enseignant effectue 384 / 32 = 12 heures de travaux dirigés ou pratiques par semaine pour une année universitaire de 32 semaines. On reconnaît donc à celui-ci 12 X 4 = 48 heures de travaux dirigés ou pratiques comme effectuées du fait de son congé maladie.
Conséquences : pour une année universitaire de 32 semaines, la méthode proportionnelle est plus avantageuse pour l’enseignant. C’est donc cette dernière qui sera appliquée.
Situation n° 5 : un enseignant-chercheur a un service annuel de 192 heures de travaux dirigés ou pratiques. Un congé maladie de 6 semaines lui est accordé entre février et mars. Il avait, au 1er février, effectué 150 heures de travaux dirigés ou pratiques d’enseignement. Sur sa période de congé, il était inscrit à son tableau de service qu’il effectuerait 25 heures de travaux dirigés ou pratiques. Pour une année universitaire de 32 semaines, le calcul proportionnel aboutit à lui reconnaître (192 / 32) X 6 = 36 heures de travaux dirigés ou pratiques.
Conséquences : il convient de retenir la méthode proportionnelle, plus avantageuse pour l’enseignant : à la fin de son congé l’intéressé a effectué 186 heures de travaux dirigés ou pratiques d’enseignement. Il ne doit plus effectuer que 6 heures de travaux dirigés ou pratiques au titre de son service statutaire, et les enseignements qui lui seraient confiés au-delà de cette heure seraient rémunérés au titre des heures complémentaires.
Situation n° 6 : un enseignant-chercheur a un service annuel de 192 heures de travaux dirigés ou pratiques. Un congé maladie de 6 semaines lui est accordé entre mars et avril. Il avait, au 1er mars, effectué 180 heures de travaux dirigés ou pratiques d’enseignement. Sur sa période de congé, il était inscrit à son tableau de service qu’il effectuerait 25 heures de travaux dirigés ou pratiques. Pour une année universitaire de 32 semaines, le calcul proportionnel aboutit à lui reconnaître (192/32) X 6 = 36 heures de travaux dirigés ou pratiques, ce qui aboutit à un total de 216 heures de travaux dirigés ou pratiques, soit 24 heures de travaux dirigés ou pratiques de plus que son service statutaire.
Conséquences : Le service statutaire a été entièrement effectué, mais les 24 heures de travaux dirigés ou pratiques ne seront pas rémunérées sous la forme d’heures complémentaires dans la mesure où elles n’ont pas été effectivement réalisées. Mais si l’intéressé effectue ultérieurement des heures d’enseignement, celles-ci seront rémunérées au titre des heures complémentaires.
Situation n° 7 : un enseignant-chercheur a un service annuel de 192 heures de travaux dirigés ou pratiques. Un congé pour recherches ou conversions thématiques de 6 mois (ou 26 semaines) lui est accordé entre le 1er novembre et le 31 avril. Il avait effectué 20 heures de travaux dirigés ou pratiques au 30 octobre. Les enseignements s’achèvent le 7 mai et l’année universitaire a été fixée à 32 semaines.
Conséquences : on considère qu’il a effectué (192/32) X 26 = 156 heures de travaux dirigés ou pratiques du fait de son congé, il lui reste donc 16 heures de travaux dirigés ou pratiques à effectuer alors que les enseignements sont achevés.

Bilan de la session « synchronisée » 2011 de la Campagne de recrutement et d’affectation des MCF et des PR.
La session 2011 du recrutement des enseignants-chercheurs universitaires a été organisée selon la procédure issue de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU) et du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignantschercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités (PR) et du corps des maîtres de conférences (MCF), dans la rédaction découlant des décrets n° 2008-333 du 10 avril 2008 et n° 2009-460 du 23 avril 2009.
L’arrêté du 18 février 2011 a fixé à 3613 le nombre d’emplois d’enseignants-chercheurs à pourvoir jusqu’au 31 décembre 2011 par la voie de la mutation, du détachement et des concours: 1512 postes de PR et 2101 de MCF. Il s’agit d’un volume maximum dans lequel les déclarations de vacance faites par les établissements d'enseignement supérieur devaient s’inscrire.
Le décret du 23 avril 2009 a en effet donné aux établissements une entière liberté pour déclarer la vacance des postes offerts à un recrutement. Ils peuvent donc organiser ces recrutements au « fil de l’eau ». Toutefois, compte tenu des contraintes propres au calendrier de l’année universitaire et en particulier de la rentrée des étudiants, le service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche de la DGRH leur a proposé d’organiser une session dite « synchronisée » dans laquelle ils pouvaient se situer.
La présente étude présente les résultats de la session « synchronisée » qui est aujourd’hui achevée: on dispose de toutes les données permettant d’en établir le bilan, à l’image des études publiées les années précédentes et disponibles sur le site Internet du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le lecteur observera que cette session a concerné 84,53% des postes offerts au recrutement à la date du 1er septembre 2011. Les recrutements au « fil de l’eau », terminés au 1er septembre, sont donc écartés des statistiques présentées.
Toutefois, des concours se sont poursuivis dans ce cadre pour des nominations postérieures au 1er septembre :
deux des tableaux de synthèse qui introduisent l’analyse ont figé la situation au 20 décembre 2011 pour prendre
en compte ces recrutements au « fil de l’eau » et donner au lecteur un aperçu plus complet de la campagne
2011.
L’étude a été réalisée par:
- Pasquin ROSSI, ingénieur de recherche au département DGRH A1-1,
- Loïc THOMAS, chargé de mission pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche,
- Jacques SIMON, chargé de mission pour le développement qualitatif de la gestion des ressources humaines et le suivi de la loi LRU.
Disciplines des lettres et sciences humaines
Dans ces disciplines, l’offre de recrutement est plus conséquente, mais ramenée au niveau de l’établissement, on n’évite pas toujours l’effet amplificateur des petits nombres sur le taux de couverture.
S’agissant du recrutement des PR, 381 postes ont été publiés dans 71 établissements. On note que 15 universités ont publié 10 postes et plus, le maximum étant enregistré à Paris IV et Paris VIII (21), suivies de Paris III (19), Lille III (18) et Lyon II (17). 47 établissements ont proposé 5 postes et moins, dont 14 ont publié 2 postes et 18 seulement 1 emploi.
Le taux de couverture moyen pour ces disciplines est de 82,68%. 38 établissements ont pourvu tous les postes offerts, dont Montpellier III et Paris I qui ont, respectivement, publié 14 et 10 emplois; mais 16 établissements n’ont proposé qu’1 seul poste. A l’opposé, les universités d’Orléans (2 postes), Valenciennes et La Rochelle (1) n’ont pas trouvé le lauréat qu’elles souhaitaient.
Les universités franciliennes ont publié 131 postes, soit 34,38 % de l’offre totale dans ces disciplines. Le taux de couverture est globalement très satisfaisant : 83,97 %. Outre Paris I déjà mentionnée, Paris XII (6 emplois), Versailles-Saint-Quentin (4), Evry et Paris II (2) ont pourvu tous les postes proposés. Paris X (10 emplois pourvus sur 11), Paris IV (19 sur 21), Paris VII (8 sur 9), Paris VIII (18 sur 21) ont toutes enregistré un taux de réussite supérieur à la moyenne nationale des disciplines des lettres et sciences humaines. Mais, Paris III (14 sur 19), Paris XIII (4 sur 8) et Paris IX (1 sur 2) ont rencontré davantage de difficultés.
Les résultats des universités des métropoles régionales sont toujours contrastés. On a évoqué Montpellier III qui a pourvu ses 14 postes ; Clermont-Ferrand II (6 emplois), Nantes (5), Lille I et Lyon III (4), Grenoble III et Montpellier I (3) sont dans la même situation, de même que Aix-Marseille II, Bordeaux II, Bordeaux IV, Grenoble I, Grenoble II, Lille II et Nancy I, mais avec une seule publication. Le taux de couverture est toujours excellent, supérieur à la moyenne nationale, à Strasbourg (11 sur 12), Toulouse II (10 sur 11), Lyon II (15 sur 17). Les difficultés sont toutes relatives à Aix-Marseille I (10 sur 13), l’effet des petits nombres ayant joué pour faire chuter le taux de réussite.
La situation des universités des villes moyennes est comparable. Nombreuses sont les universités qui ont réussi à pourvoir tous leurs emplois, lesquels étaient en nombre restreint : c’est le cas, par exemples, à Tours (6 postes), Amiens (4), Chambéry (3), mais aussi plusieurs autres qui n’ont proposé qu’1 ou 2 emplois comme Pau, Perpignan, ou encore Besançon et Mulhouse. A l’opposé, Dijon et Brest -Bretagne Occidentale- (3 postes pourvus sur 6), ou encore Le Mans (2 sur 4) ont rencontré davantage de difficultés. Et on a évoqué ci-dessus la situation d’Orléans, Valenciennes et La Rochelle qui ont échoué dans leur démarche.
L’offre des écoles et instituts spécialisés a porté sur 8 postes répartis dans 5 établissements: les écarts entre les taux de réussite de chacun n’ont donc pas de signification. Le CNAM de Paris, l’INSA de Strasbourg et l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés de Suresnes ont pourvu le seul emploi publié; l’ENS de Paris a pu pourvoir 2 de ses 3 postes, l’ENS de Lyon 1 sur 2.
Au niveau MCF, 592 postes ont été publiés dans 73 établissements. 26 ont proposé 10 postes et plus, le maximum étant 27 emplois à Paris VIII, suivie par Toulouse II (25), Paris IV et Paris X (23). 40 établissements ont offert 5 postes et moins, dont 8 ont publié 2 emplois et 11 seulement 1.
Le taux moyen de couverture pour ces disciplines est de 95,78 %. Il faut d’abord remarquer qu’aucun établissement a été en situation d’échec total : au pire, Le Mans a pourvu 1 des 2 postes qu’elle a offerts. Ensuite, 51 des 73 établissements ont réussi à pourvoir tous leurs emplois, et, si on peut distinguer Paris VIII qui a trouvé le candidat qu’elle souhaitait pour ses 27 postes, de même que Toulouse II (25), Paris IV (23) et Rennes II (20), il convient de noter que 31 de ces établissements ont proposé 4 postes et moins.
L’attractivité des universités franciliennes est confirmée. Elles ont publié 211 emplois, soit 35,64% de l’offre totale, et elles en ont pourvu 205, soit un taux de couverture de 97,16 %. Plutôt que de citer celles qui ont pourvu tous les emplois offerts, il est plus simple de dégager celles qui ont rencontré quelques échecs. Echecs très relatifs puisque, par exemples, Paris X a pourvu 22 emplois sur 23 offerts, Paris VII 19 sur 20, Paris III 17 sur 18, ou encore Paris XIII 13 sur 14.
Parmi les universités des métropoles de province, on a cité Toulouse II et Rennes II qui ont pourvu tous leurs postes; avec le même taux de réussite maximum, mais un nombre de publications moindre, on trouve Montpellier III (11 emplois), Lyon III (8), Clermont-Ferrand II et Grenoble II (5). Parmi les universités n’ayant pas réussi à rencontrer un candidat acceptable pour tous les postes proposés, l’insuccès est tout relatif: Lille III a pourvu 21 emplois sur 23, Lyon II 20 sur 21, Aix-Marseille 15 sur 16, ou encore Grenoble III et Strasbourg 11 sur 12.
La réussite des universités des villes moyennes est comparable. Brest -Bretagne Occidentale- a pourvu les 13 postes qu’elle a proposés; situation similaire à Amiens (10), Nice (9), Reims (7), et d’autres universités qui ont offert un nombre plus réduit d’opportunités: Perpignan, Metz, Angers et Orléans (3), Avignon et Le Havre (1). Là encore, on ne peut estimer que Corte et Mulhouse (3 sur 4) aient connu des difficultés: le petit nombre de postes publiés amplifie mécaniquement la baisse du taux de couverture dès lors qu’un échec survient. Les écoles et instituts spécialisés ont globalement une offre de recrutement plus modeste et leur taux de couverture est donc plus sensible aux variations causées par les petits nombres. Citons le CNAM de Paris qui a trouvé un lauréat pour ses 4 postes, et l’Ecole des hautes études en santé publique de Rennes pour les 2 siens. Télécharger le Bilan de la session « synchronisée » 2011 de la Campagne de recrutement et d’affectation des MCF et des PR.

Arrêté du 23 février 2012 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2012. JORF n°0051 du 29 février 2012, texte n° 35. NOR: ESRH1201913A.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences;
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et des compétences élargies;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 1
Le recrutement de professeurs des universités est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2012 et dans la limite de 1 462 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
Article 2
Le recrutement de maîtres de conférences est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2012 et dans la limite de 2 099 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
Article 3
Les emplois offerts en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés par les établissements où ces emplois sont à pourvoir sur un site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche accessible à partir de l'adresse suivante: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche », puis « GALAXIE ».

Les présidents et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur ont une délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des carrières des enseignants-chercheurs (professeurs des universités, maîtres de conférences et autres enseignants-chercheurs assimilés ainsi que des professeurs de l'ESMA et des assistants de l'enseignement supérieur.
Un arrêté du 10 février 2012 redéfinit les contours de cette délégation en remplacement des arrêtés des 15 décembre 1997 et 15 juin 2001.
Par ailleurs, les personnels non titulaires chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche peuvent être autorisés par décision du président ou directeur de l'établissement après avis de la commission de déontologie à détenir une participation dans le capital social d'une entreprise existante, dans la limite de 49 % du capital, au lieu de 15 % (décret n° 2012-207 du 10 février 2012).

Par Morgane Taquet. Etre maître de conférences aujourd'hui: "Nous avons perdu le temps de méditation essentiel à notre métier"
Amphis sur­char­gés, infla­tion des tâches admi­nis­tra­tives et course à la publi­ca­tion: le métier de maître de confé­rences a beau­coup évolué. Vousnousils vous livre les témoi­gnages de trois d'entre eux.
Magalie (1) a 33 ans lorsqu'elle devient maître de confé­rences. « C'était pour moi un désir incom­men­su­rable, un rêve, mais j'ai vite déchanté », se rap­pelle l'enseignante-chercheuse en socio­lo­gie, âgée aujourd'hui de 38 ans. Pleine d'espoir, elle ne ménage pas sa peine: à ses débuts, sa charge d'enseignement s'élève à 245 heures, heures com­plé­men­taires com­prises. Elle suit trois pro­jets de recherche et exerce des res­pon­sa­bi­li­tés péda­go­giques. Un an après sa qua­li­fi­ca­tion, elle est arrê­tée dix mois suite à un acci­dent vas­cu­laire céré­bral. Si elle accepte l'évolution de son métier, « la pres­sion était beau­coup trop forte » raconte-elle.
Depuis les années 80 et la mas­si­fi­ca­tion de l'enseignement supé­rieur, les cohortes d'étudiants qui ont rejoint les bancs de l'université ont consi­dé­ra­ble­ment grossi. Alors que les effec­tifs des enseignants-chercheurs ont, dans un contexte de dimi­nu­tion des effec­tifs de la Fonction publique, ten­dance à stag­ner. Résultats : infla­tion des tâches admi­nis­tra­tives, des amphis sur­char­gés avec de moins en moins de pos­si­bi­lité de recours à des ATER (atta­ché tem­po­raire d'enseignement et de recherche), et une pres­sion à la publi­ca­tion de plus en plus forte. Premiers tou­chés: les maîtres de confé­rences, qui consti­tuent à eux seuls 41% des ensei­gnants de l'enseignement supé­rieur, soit le plus gros bataillon d'enseignants à l'université (2).
Culte de l'évaluation et course à la publication
C'est aussi le métier de cher­cheur lui-même qui a beau­coup évolué. « Avec le finan­ce­ment sur pro­jets accru, les enseignants-chercheurs sont pous­sés à faire des petites publi­ca­tions pour s'assurer une visi­bi­lité. C'est la prime à la quan­tité et non plus à la qua­lité qui compte », explique Philippe Aubry, spé­cia­liste des ques­tions sta­tu­taires au Snesup et maître de confé­rences en infor­ma­tique à l'UPMC. C'est sans comp­ter les dizaines de tableaux Excel qu'un enseignant-chercheur doit régu­liè­re­ment rem­plir et qui se font au détri­ment de sa recherche, raconte-t-il. Cette évalua­tion accrue passe mal chez ces enseignants-chercheurs qui dénoncent la mise en place d'un sys­tème de « défiance ».
Autre point d'achoppement: le salaire. Françoise Albertini est maître de confé­rences spé­cia­liste des sciences de l'information et de la com­mu­ni­ca­tion depuis près de 20 ans à l'université de Corte (Corse). Titulaire d'une HDR (habi­li­ta­tion à diri­ger des recherches) depuis 1994, elle a été qua­li­fiée deux fois pour un poste de pro­fes­seur d'université. Depuis l'année der­nière, elle est arri­vée au bout de la grille indi­ciaire, c'est-à-dire que son salaire est désor­mais en « stand by » pour les 5 ans qui viennent.
Des enseignants-chercheurs en mal de reconnaissance
Dans ces condi­tions, la ques­tion de l'avenir est dif­fi­cile pour ces « maîtres de conf' ». Françoise Albertini se dit pes­si­miste: pas­sion­née par son métier, à 52 ans elle en a tou­te­fois assez d'être « mal consi­dé­rée » et tou­jours à flux tendu. « Nous avons perdu le droit au temps de médi­ta­tion essen­tiel à notre métier. Lire, réflé­chir, écrire, c'est pour­tant le coeur de la recherche », soupire-t-elle.
Aujourd'hui, pour exer­cer son « vrai » métier d'enseignante-chercheuse, Magalie, elle, use de « stra­té­gies »: elle a aban­donné ses res­pon­sa­bi­li­tés péda­go­giques et refuse désor­mais les heures com­plé­men­taires car elle ne veut plus que sa recherche en pâtisse. « J'ai perdu le sens de ce que je fais », conclut-elle. Elle réflé­chit égale­ment à exer­cer dans le privé ou à par­tir exer­cer à l'étranger, « là où les cher­cheurs sont encen­sés »...
Pour en savoir plus
Les maîtres de confé­rences consti­tuent, avec les pro­fes­seurs des uni­ver­si­tés, le corps des enseignants-chercheurs. Titulaires d'un doc­to­rat, les maîtres de confé­rences font l'objet d'une qua­li­fi­ca­tion pour accé­der à cette fonc­tion, et peuvent can­di­da­ter à un poste de pro­fes­seur d'université s'ils obtiennent une HDR (habi­li­ta­tion à diri­ger des recherches) avec une rému­né­ra­tion plus impor­tante à la clé. Lire aussi la fiche métier sur le site du minis­tère de l'Enseignement supé­rieur et de la Recherche.
Notes: (1) Le prénom a été modifié à la demande de l'intéressée. (2) Voir les chiffres 2009-2010 de la note d'information 11-06 de mai 2010 du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
JORF n°0264 du 15 novembre 2011, texte n° 48. NOR: ESRH1129351A
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 1
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 modifié, pour accéder au grade supérieur et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, peuvent choisir, au titre de la campagne d'avancement de grade 2012, de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
Article 2
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix en retournant la fiche de candidature (1) dûment complétée, par voie électronique à l'adresse suivante: avancement.specifique@education.gouv.fr.
Les rubriques concernant l'identification du candidat (nom, prénom, date de naissance, établissement d'affectation, signature obligatoire) et les fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade doivent être obligatoirement renseignées. A défaut, la déclaration de l'intéressé(e) sera considérée comme nulle et sans objet.
Article 3
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date de publication sur GALAXIE du calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade, le cachet de la poste faisant foi.
Les enseignants-chercheurs qui adresseront leur choix après le délai fixé à l'alinéa précédent seront considérés comme n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade. Leur dossier sera alors examiné dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun ou, le cas échéant, dans celui de la voie réservée aux enseignants-chercheurs affectés dans un établissement à effectif restreint.
Article 4
Le calendrier des opérations ainsi que la fiche de candidature (1) font l'objet d'une publication annuelle sur GALAXIE.
Article 5
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Fait le 24 octobre 2011. Pour le ministre et par délégation: La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile.
(1) La fiche de candidature, la notice explicative et la fiche de présentation du dossier de candidature seront consultables et téléchargeables sur: www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, portail GALAXIE, rubrique: avancement de grade des enseignants-chercheurs, informations concernant l'avancement spécifique, fiche de candidature et notice explicative. Toutes ces informations seront également consultables et téléchargeables sur le site intranet i-dgrh. 

By Dan Berrett. Graduate students in the sciences who both teach and conduct research show greater improvement in their research skills than do those who focus exclusively on laboratory work, says a report to be published in the August 19 issue of Science.
The report, "Graduate Students' Teaching Experiences Improve Their Methodological Research Skills," is notable for being among the first to examine gains in the actual research skills of graduate students rather than what they report about themselves. The findings run counter to the conventional wisdom underlying the training and rewarding of graduate students in the sciences, which tends to view teaching as a distraction from research. And the report arrives amid an intensifying national debate about the proper balance between teaching and research by college faculty.
"Students who both taught and conducted research demonstrate significantly greater improvement in their abilities to generate testable hypotheses and design valid experiments," writes the lead author, David F. Feldon, an assistant professor at the University of Virginia's Curry School of Education. "These results indicate that teaching experience can contribute substantially to the improvement of essential research skills." To carry out their study, Mr. Feldon and his colleagues gathered two sets of research proposals from 95 beginning graduate students in STEM fields—science, technology, engineering, and math—at three universities in the Northeast from 2007 to 2010. About half of those students taught, on average, one undergraduate course. The other half had no teaching responsibilities.
All of the graduate students submitted research proposals at the beginning of the academic year and provided revised versions at the end of the year. Mr. Feldon's team used a rubric to rate several various aspects of the students' research skills, including the context of the proposed study, framing of the hypotheses, attention paid to the validity and reliability of study methods, experimental design, and selection and presentation of data for analysis. The graduate students who both taught and did research scored higher on those measures, the study found. The results suggest that those students exhibited both superior methodological skills and greater improvement in those skills compared with their peers who focused on research alone.
"The findings resonate with people," Mr. Feldon said in an interview. "Of the people I've spoken to about this study, half said, 'Of course that's what you found.' The other half said, 'There's no way that can be true. Your data must be wrong.' Everyone's got an opinion on this, but there's been little data."
Myths and Assumptions
Much of the existing scholarship on the relationship between teaching and research has focused on how research influences teaching, and not the reverse. While Mr. Feldon, who studies educational psychology and science, technology, engineering, and mathematics education, points in his paper to evidence that research enhances teaching, this conclusion has not always been settled. In 1996, John Hattie and H.W. Marsh, researchers who at the time were at the University of North Carolina at Greensboro and the University of Western Sydney, in Australia, respectively, surveyed the scholarly literature on teaching and research for the Review of Educational Research and found no relationship between the two. "The common belief that research and teaching are inextricably entwined is an enduring myth," they wrote.
That "myth" is one of the reasons graduate students in the sciences are often divided into two camps, observes Mr. Feldon. The more-promising scholars starting graduate school tend to receive generous fellowships and grants, which allow them to focus on research without the distraction of teaching undergraduates. The other group is assigned the job of teaching, and their research has long been thought to suffer as a result. The assumption that teaching diminishes research quality is reflected widely in graduate programs in the sciences, says Mark R. Connolly, a researcher at the Wisconsin Center for Education Research, at the University of Wisconsin at Madison, who heard a preliminary presentation of Mr. Feldon's findings. Science-faculty members are rewarded largely on the basis of their research, notes Mr. Connolly. That reality naturally leads faculty members to place more value on time spent advising their graduate students on research than on teaching.
Mr. Connolly's own research draws on his interviews with graduate students in STEM fields as they start their academic careers. Those students said they feared that they would not get good jobs if they didn't focus enough on research. "Interest in teaching is considered a signal of failure as a researcher," he says they told him. The most significant aspect of Mr. Feldon's findings, says Mr. Connolly, is that they are based on data that track the development of actual research skills instead of those that are self-reported. "They're looking at demonstrated competency," he says. "It gets away from these assumptions that teaching is inimical to research. In fact, they're complementary." Mr. Feldon cites two reasons that teaching seems to improve research skills. The first is that a graduate student who teaches, for example, 20 undergraduates how to develop a laboratory study ends up practicing those same skills him or herself. "It's a straight practice effect," he says. "You're getting more opportunities in more situations."
The second reason is that people who have to explain to someone else how to carry out a task are quicker to develop their own abilities to do that same task. Teaching's benefit to research depends on a certain kind of educational experience, Mr. Feldon continues. The educational experience for both instructor and student must involve what he calls "active inquiry," the investigation of open-ended questions, in which students must figure out which areas deserve exploration and what data to collect. Teaching and research in the social-science disciplines would probably have a similar dynamic, he says. That assertion finds some support in a paper by William E. Becker, now a professor emeritus of economics at Indiana University at Bloomington, and Peter E. Kennedy, now a professor emeritus of economics at Simon Fraser University in British Columbia, which was presented at the American Economic Association's annual meeting in 2005.
Their paper described the results of a qualitative study of the relationship between teaching and research among economists who were known as accomplished researchers. About 50 percent of the respondents could provide specific examples in which their teaching of undergraduates had led directly to the publication of research. Thirty-five percent could not cite a specific example but said teaching had played a positive role. The remaining 15 percent didn't volunteer a case in which teaching had helped their research.
A Wider Debate
Mr. Feldon's report comes at a time when some policy makers and politicians are questioning the proper relationship of teaching to research, and whether the greater emphasis on research has harmed the teaching of undergraduates. This debate has been most visible in Texas., where the Texas Public Policy Foundation, a think tank aligned with Gov. Rick Perry, a Republican, has advanced what it calls the Seven Breakthrough Solutions. One of those recommendations is to divide colleges' budgets for research and teaching, with the goal of "increasing transparency and accountability by emphasizing teaching and research as separate efforts in higher education, and making it easier to recognize excellence in each area."
To many in academe, that recommendation advocates the severing of the research and teaching functions of faculty members. This was sufficiently alarming to the Association of American Universities that its president at the time, Robert M. Berdahl, sent a letter last year to Texas A&M University officials warning that adopting the proposed solutions would threaten the American research university. "Separating research from teaching and oversimplifying the evaluation of faculty does violence to the values that have produced the American universities that are envied and emulated across the globe," Mr. Berdahl wrote.
Many of those who support the proposed solutions have backed away from the document or have said it is not intended to be followed in its entirety. The proposal's architect, Jeff Sandefer, a board member of the policy foundation and co-founder of the Acton School of Business, says he never meant to suggest that teaching and research should be separated entirely—just that they should be measured and rewarded individually. Mr. Sandefer finds the results of Mr. Feldon's research unsurprising. "The great researchers aren't, to me, super narrowly focused on the answers," he said in an interview. "They're excited by great questions. Teaching is really about getting students to struggle with and explore those questions."