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Formation Continue du Supérieur
14 août 2015

Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLe demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d’assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle.
Les personnes indemnisées au titre de l’allocation de solidarité spécifique relèvent de dispositions spécifiques. Voir l'article...

14 août 2015

L’allocation transitoire de solidarité (ATS)

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLe décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 cité en référence institue, à titre exceptionnel, une allocation transitoire de solidarité (ATS) attribuée et versée, sous conditions, aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ayant validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein mais n’ayant pu bénéficier de l’allocation équivalent retraite. Voir l'article...

14 août 2015

L’allocation d’aide au retour à l’emploi -ARE -fin de contrat à compter du 1/04/2009 et avant le 1er juin 2011

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi. Voir l'article...

14 août 2015

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) [fin de contrat avant le 1/4/2009]

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi sous certaines conditions aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi. Voir l'article...

14 août 2015

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) [fin de contrat à compter du 1/6/2011 et avant le 1/7/2014]

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi. L’ARE est versée pour une durée qui varie selon l’âge du demandeur d’emploi et la durée de son affiliation à l’assurance chômage. Voir l'article...

14 août 2015

L’ARE (fin de contrat à compter du 1er juillet 2014) : montant, début et durée d’indemnisation

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux salariés inscrits comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi. Voir l'article...

14 août 2015

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (fin de contrat à compter du 1er juillet 2014) : bénéficiaires et conditions

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (fin de contrat à compter du 1er juillet 2014) : bénéficiaires et conditions d’attribution
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux salariés inscrits comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi. Voir l'article...

14 août 2015

L’allocation temporaire dégressive

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLes entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l’Etat des conventions permettant de faciliter le reclassement des personnes licenciées. Parmi ces conventions, la convention d’allocation temporaire dégressive (ATD) permet le versement, aux salariés licenciés et reclassés dans un emploi moins bien rémunéré, d’une allocation destinée à compenser cette différence de rémunération. Elle fait l’objet d’un versement en une, deux ou trois fractions. Voir l'article...

14 août 2015

Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité (cumul revenus/allocations)

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLes demandeurs d’emploi indemnisés qui bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique peuvent, dans certaines conditions et certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d’une activité reprise. Pour certaines activités, les titulaires de l’allocation de solidarité bénéficient d’une prime forfaitaire mensuelle, versée pendant une certaine durée.

A savoir Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi) relèvent de dispositions spécifiques. Voir l'article...

12 août 2015

Devez-vous déclarer vos allocations ?

accès à l'accueil - Pôle emploiLes allocations sont soumises à l'impôt sur le revenu et sont à inscrire dans la rubrique "Allocation de préretraite, chômage" de votre déclaration de revenus. Voir l'article...

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