L’allocation transitoire de solidarité (ATS)

Le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 cité en référence institue, à titre exceptionnel, une allocation transitoire de solidarité (ATS) attribuée et versée, sous conditions, aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ayant validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein mais n’ayant pu bénéficier de l’allocation équivalent retraite. Voir l'article...