La participation de la France au processus européen de mise en œuvre d’une architecture commune des formations et des diplômes a appelé, dès 1998, une redéfinition des formations conduisant au deuxième cycle et au troisième cycle universitaire. C'est ce qui a conduit à la création du master.
Une harmonisation possible des diplômes européens grâce aux crédits E.C.T.S.
La participation de la France au processus européen de mise en œuvre d’une architecture commune des formations et des diplômes a appelé à une redéfinition des formations conduisant au deuxième cycle et au troisième cycle universitaire, dès 1998. L’harmonisation des diplômes a été opérée grâce à la mise en place d’outils communs de lisibilité : crédits européens E.C.T.S., annexe descriptive au diplôme, cadre européen des certifications par exemple. Les diplômes doivent être déclinés en compétences afin d’envisager les débouchés professionnels ; les parcours de formation sont scindés en semestres afin de faciliter la mobilité et les passerelles. La qualité des formations est désormais assurée par une autorité indépendante, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), déconnectée de la décision d’habilitation, qui évalue à échéance régulière les formations. En France, le processus est décliné depuis 2002 dans les textes réglementaires au fur et à mesure des avancées du processus. Consécutif aux décrets du 8 avril 2002 portant application au système d’enseignement supérieur français la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, l’arrêté du 25 avril 2002, relatif au diplôme national de master, a marqué la création de ce diplôme dans la nouvelle architecture européenne commune. Dans les faits, la transition des établissements d’enseignement supérieur vers ce nouveau schéma des formations a été  effective dès 2005-2006. L’organisation du cursus menant au diplôme national de master est défini par :

• Le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master
• l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

Le grade de master
Le grade de master, initialement introduit en France en 1999, s'inscrit dans le cadre de la construction d'un "espace européen de l'enseignement supérieur" faisant suite à la déclaration de Bologne du 19 juin 1999. Le master a été créé en France par le décret n° 99 - 747 du 30 août 1999 modifié relatif au grade de master. Son positionnement a été réaffirmé par le décret n°2002-481 du 8 avril 2002 qui modifie son orthographe en "master" et l’instaure, avec le baccalauréat, la licence et le doctorat, comme principal niveau de référence de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. La Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités l’inscrit comme diplôme sanctionnant la fin du deuxième cycle universitaire. Le grade de master acquis par le biais de différents diplômes, fixe un niveau de référence élevé (bac+5). Ce niveau correspond à un socle commun de savoirs, aptitudes et compétences acquises par des parcours différents. Il associe une formation générale et une formation professionnelle et permet aux étudiants de compléter leurs connaissances, d’approfondir leur culture et de les initier à la recherche scientifique.
Le grade de master a été attribué (décret n° 99- 747 du 30 août 1999 modifié) de plein droit aux titulaires de différents diplômes au premier rang desquels figure le diplôme  national de master. Par ailleurs, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, garant de la collation des grades et titres universitaires, mène avec différents ministères ayant la tutelle d’établissements d’enseignement supérieur ou de professions réglementées, une démarche d’inscription de leurs formations et diplômes concernés dans le cadre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur visant à ce que ces formations respectent l’architecture européenne et que ces diplômes puissent conférer le grade de master. Dans ce cadre, la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP) du ministère a entamé une réflexion globale sur les critères d’attribution du grade de master. Elle s’appuie notamment sur les travaux du comité de suivi du cursus master, qui a défini trois niveaux d’analyse, sur lesquels doit reposer toute demande de grade : l’opérateur qui assure la formation, les cursus de formation et les compétences acquises par le diplômé.
Le diplôme national de master
Le diplôme national de master, délivré au nom de l'État et bénéficiant de sa garantie, est obtenu après l’acquisition de 120 crédits capitalisables, répartis sur 4 semestres, après la licence. La formation dispensée comprend :

• des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu'elle l'exige, un ou plusieurs stages
• une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d'un mémoire ou d'autres travaux d'études personnels

Conditions de délivrance du master
Le diplôme national de master ne peut être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère dont l’enseignement doit être inscrit dans les parcours types de formation. Les masters visent une insertion professionnelle de haut niveau, à bac + 5, et permettent la poursuite d’études en doctorat.
Offre de formation
L’offre de formation obéit aux principes suivants :

• découpage par grands domaines disciplinaires ou thématiques, traduisant les axes majeurs de compétences scientifiques et pédagogiques de l’établissement ;
• la lisibilité du diplôme est établie principalement par la dénomination de sa mention ;
• la spécialité et les parcours permettent de valoriser les particularités du diplôme, les compétences ou les métiers concernés.

La déclinaison en domaines, mentions, spécialités ou parcours est fondée sur une organisation semestrielle et modulaire. Chaque module est affecté d’un certain nombre d’E.C.T.S. en fonction de la charge totale de travail demandée à l’étudiant (formation encadrée, stage, travail personnel...). Le système de découpage en modules favorise l’élaboration de parcours de formation plus efficaces pour les étudiants de formation initiale comme de formation continue en facilitant leur orientation progressive.
Par ailleurs, l’annexe descriptive au diplôme, obligatoire, doit, elle aussi, concourir pleinement à la valorisation du parcours de l’étudiant, ses savoirs et ses compétences acquis. L’ensemble de l’offre de formation de niveau master proposé par les universités s’appuie sur les compétences spécifiques des établissements, notamment en termes de recherche et d’innovation. La consultation du site www.etudiant.gouv.fr, permet d’obtenir des informations sur l’ensemble des cursus ouverts sur le territoire national.
Le master se caractérise par son ouverture sur la recherche
Le diplôme de master est un diplôme fortement apprécié sur le marché de l'emploi qui est requis pour l'exercice de nombreuses professions. Certaines professions réglementées, c’est-à dire des professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme, ou à une autre condition formelle de qualification, exigent la détention d’un diplôme de niveau master, parfois spécifique, pour pouvoir exercer. Les professions de psychologue, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, d’avocat, d’ingénieur territorial, de notaire notamment sont des professions réglementées de niveau master. Depuis, la réforme de la formation des métiers de l'enseignement dite "masterisation" c'est ce niveau qui est exigé pour exercer dans l'enseignement des premier et second degrés. Il comprend un adossement fort à la recherche s'appuyant sur les méthodes de recherche, l'usage de fonds documentaires, la méthodologie de rédaction d'un mémoire et sa soutenance.
Le master permet de solliciter une inscription au plus haut grade universitaire, le doctorat, au sein des écoles doctorales.
Un diplôme qui permet l'ouverture à l'international
Les étudiants inscrits en formation de niveau master bénéficient d’une sensibilisation au caractère international de son métier et de son champ disciplinaire et peuvent être amenés à effectuer une période de mobilité internationale durant ce cursus. Afin de faciliter ces périodes de mobilités et leur reconnaissance, le décret du 11 mai 2005 relatif au diplôme en partenariat international, vise à mettre en place une diplômation commune entre un établissement d’enseignement supérieur français et un établissement étranger. La circulaire  du 11 mai 2011 précise les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes en partenariat international reconnus de plein droit en France et délivrés par les chefs d'établissement. Le diplôme conjoint est également reconnu dans le ou les pays partenaires. Cette ouverture sur l'international poursuit également l'objectif de consolider l'apprentissage d'une ou plusieurs langues étrangères.

La licence professionnelle est un diplôme de niveau bac + 3 créé en novembre 1999. Mis en place en partenariat avec les entreprises et les branches professionnelles, ce diplôme réside a été conçu pour permettre l'insertion professionnelle des jeunes. La licence professionnelle comprend 12 à 16 semaines de stage en entreprise. Liste des universités par académie. Liste des instituts universitaires de technologie (I.U.T.).
Une formation qualifiante pour l'emploi
La licence professionnelle répond aux engagements européens qui prévoient un cursus licence adapté aux exigences du marché du travail en Europe ainsi qu'à la demande de nouvelles qualifications, entre le niveau technicien supérieur et le niveau ingénieur-cadre supérieur. Elle doit permettre aux étudiants qui le souhaitent d'acquérir rapidement une qualification professionnelle répondant à des besoins et à des métiers clairement identifiés. La licence professionnelle se prépare en un an (ou deux semestres).
Une large palette de métiers dans tous les secteurs professionnels
Les 1620 licences professionnelles créées dans l'ensemble des universités couvrent une large palette de secteurs professionnels : le domaine de la production agricole (agronomie, gestion d'exploitation, espaces naturel, etc.) ou industrielle (génie civil, bâtiment, électricité-électronique, informatique industrielle, chimie, biotechnologies), le secteur tertiaire (commerce-gestion-banques- communication), les services aux personnes et aux collectivités (santé, carrières sanitaires et sociales, hôtellerie tourisme, protection de l'environnement, développement du patrimoine culturel, activités culturelles et artistiques, etc.). Elles sont regroupées dans 46 dénominations nationales relevant des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
L'accueil de publics diversifiés
En formation initiale, le cursus est ouvert à des publics diversifiés. Des parcours différenciés permettent de conduire des jeunes issus de formations différentes vers les mêmes qualifications. Les titulaires d'un brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ou d'un diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) peuvent ainsi obtenir un niveau supérieur de qualification dans le prolongement de leurs études antérieures. Les étudiants ayant validé leur DEUG ou leur 2e année de licence peuvent obtenir rapidement un diplôme facilitant leur insertion dans la vie active. Elle est également ouverte en formation continue et offre ainsi aux techniciens en situation d'activité professionnelle la possibilité de développer leur carrière. Elle a notamment recours à la validation des acquis de l'expérience professionnelle.
Une pédagogie adaptée aux exigences d'une formation professionnelle
L'année de formation articule enseignements théoriques et pratiques, apprentissage de méthodes et d'outils, stage en milieu professionnel de 12 à 16 semaines et réalisation d'un projet tutoré. Elle fait appel aux nouvelles technologies et une partie de la formation peut être accomplie à l'étranger dans le cadre de partenariats. La pédagogie fait une large place à l'initiative de l'étudiant et à son travail personnel, pour mettre en oeuvre les connaissances et les compétences acquises. Stage et projet tutoré donnent lieu à l'élaboration d'un mémoire et à une soutenance orale. Une partie des enseignements est dispensée par des professionnels qui participent à part entière à la formation.
Les conditions d'accès
Les étudiants doivent justifier :

• soit d'un diplôme national sanctionnant deux années d'enseignement supérieur validées dans un domaine compatible avec celui de la licence professionnelle,
• soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.

Voir aussi

Le diplôme national de master, délivré au nom de l'Etat et bénéficiant de sa garantie, est obtenu après l’acquisition de 120 crédits capitalisables, répartis sur 4 semestres, après la licence. La formation dispensée comprend des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu'elle l'exige, un ou plusieurs stages. Elle comprend également une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d'un mémoire ou d'autres travaux d'études personnels. La consultation du site www.etudiant.gouv.fr, permet d’obtenir des informations sur l’ensemble des cursus ouverts sur le territoire national.
Le grade de master
Le grade de master a été attribué  de plein droit aux titulaires de différents diplômes au premier rang desquels figure le diplôme national de master (décret n° 99- 747 du 30 août 1999 modifié). Le grade de master fixe un niveau de référence élevé (bac+5). Ce niveau correspond à un socle commun de savoirs, aptitudes et compétences acquises par des parcours différents.
Le diplôme national de master
120 crédits capitalisables après la licence
Le diplôme national de master, délivré au nom de l'Etat et bénéficiant de sa garantie, est obtenu après l’acquisition de 120 crédits capitalisables, répartis sur 4 semestres, après la licence. La déclinaison en domaines, mentions, spécialités ou parcours est fondée sur une organisation semestrielle et modulaire. Chaque module est affecté d’un certain nombre d’E.C.T.S. en fonction de la charge totale de travail demandée à l’étudiant (formation encadrée, stage, travail personnel, etc.).
Programme de la formation
La formation dispensée comprend :

• des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu'elle l'exige, un ou plusieurs stages
• une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d'un mémoire ou d'autres travaux d'études personnels

Le diplôme national de master ne peut être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère dont l’enseignement doit être inscrit dans les parcours types de formation.
Le master : un diplôme professionnalisant ouvert sur la recherche
Les masters visent une insertion professionnelle de haut niveau, à bac + 5, et permettent la poursuite d’études en doctorat. Le diplôme de master est un diplôme fortement apprécié sur le marché de l'emploi qui est requis pour l'exercice de nombreuses professions. L’ensemble de l’offre de formation de niveau master proposé par les universités s’appuie sur les compétences spécifiques des établissements, notamment en termes de recherche et d’innovation.
Les professions réglementées qui exigent la détention d'un master
Certaines professions réglementées, c’est-à-dire des professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme ou à une autre condition formelle de qualification, exigent la détention d’un diplôme de niveau master, parfois spécifique, pour pouvoir exercer. Les professions de psychologue, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, d’avocat, d’ingénieur territorial, de notaire notamment sont des professions réglementées de niveau master.
Les métiers de l'enseignement
Depuis, la réforme de la formation des métiers de l'enseignement dite masterisation, c'est ce niveau qui est exigé pour exercer dans l'enseignement des premier et second degrés. Le master se caractérise par son ouverture sur la recherche. Il comprend un adossement fort à la recherche s'appuyant sur les méthodes de recherche, l'usage de fonds documentaires, la méthodologie de rédaction d'un mémoire et sa soutenance. Le master permet de solliciter une inscription au plus haut grade universitaire, le doctorat, au sein des écoles doctorales.
Un diplôme ouvert sur l'international
Faciliter la mobilité
Les étudiants inscrits en formation de niveau master bénéficient d’une sensibilisation au caractère international de son métier et de son champ disciplinaire. Ils peuvent être amenés à effectuer une période de mobilité internationale durant ce cursus. Cette ouverture sur l'international poursuit également l'objectif de consolider l'apprentissage d'une ou plusieurs langues étrangères. Afin de faciliter ces périodes de mobilités et leur reconnaissance, le décret du 11 mai 2005 relatif au diplôme en partenariat international, vise à mettre en place une diplômation commune entre un établissement d’enseignement supérieur français et un établissement étranger.
Reconnaissance du diplôme
La circulaire  du 11 mai 2011 précise les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes en partenariat international reconnus de plein droit en France et délivrés par les chefs d'établissement. Le diplôme conjoint est également reconnu dans le ou les pays partenaires.

La licence se prépare en 3 ans après le baccalauréat, à l'université. Elle existe dans la quasi-totalité des disciplines et des secteurs d'activités.
La première année de licence est moins spécialisée et davantage recentrée sur les fondamentaux (nouvelles technologies, langues, méthodologie, expression écrite et orale...).
La deuxième année de licence constitue l'étape d'entrée dans la spécialisation disciplinaire. L'étudiant y découvre le monde professionnel (sous forme de séminaires, de forums, de tutorat d'entreprise...). Au cours de cette année, le suivi du projet personnel de l'étudiant est assuré.
Troisième année de licence : c'est l'année de finalisation du projet d'études sur la base de l'affermissement des connaissances disciplinaires et des compétences acquises. A terme, tous les étudiants diplômés de licence disposeront au moins d'un stage validé dans le cursus (dans l'administration, l'enseignement, ou l'entreprise).
Une rentrée mieux préparée
Une prérentrée est organisée pour les étudiants de première année afin de les familiariser avec la vie universitaire : présentation des lieux de vie et de travail du campus, des centres de ressources documentaires, propositions de tests de niveau donnant droit à des modules de soutien...
Des contrats de réussite
Chaque étudiant signe un contrat de réussite avec son université d'accueil l'engageant à l'assiduité et à l'investissement dans la vie de l'établissement. Réciproquement, l'université s'engage à assurer un suivi personnalisé de l'étudiant.
Un contenu rénové en 1ère année
En première année, tous les étudiants bénéficient d'un encadrement renforcé correspondant en moyenne à 5 heures d'enseignement supplémentaire par semaine.  Les petits groupes sont privilégiés et des heures de soutien aménagées pour les étudiants en difficulté. La première année devient une année fondamentale pluridisciplinaire pour consolider les acquis du lycée et poser les fondements de la réussite universitaire : méthodologie, expression écrite et orale, anglais, culture générale, technologies de l'information et de la communication.
Un enseignant-référent
Durant tout leur cycle de licence et particulièrement en 1ère année, les étudiants peuvent s'adresser à un enseignant-référent en cas de difficultés. Cet enseignant-référent suit en moyenne 20 étudiants.
Des séances de tutorat
Les étudiants en difficulté bénéficient d'une aide méthodologique personnalisée dispensée par des étudiants tuteurs rémunérés dans le cadre des nouveaux contrats étudiants signés avec les universités.
Des possibilités de réorientation élargies
Dès la fin du 1er semestre, les étudiants qui souhaitent changer d'orientation en font part à leur enseignant-référent.
Voir aussi

Dans le cadre de l'harmonisation des cursus d'enseignement supérieur européens, le cursus universitaire français s'organise désormais autour de trois diplômes : la licence, le master et le doctorat. Cette nouvelle organisation, dite LMD, permet d'accroître la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre disciplines et entre formations professionnelles et générales.
Actualité

Voir aussi

Les degrés de diplômes
La licence
Le dispositif français crée un nouveau diplôme de licence qui se prépare en six semestres. Il se substitue à l'ancien diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.) en deux ans suivi de la licence en un an. En revanche, les brevets de technicien supérieurs (B.T.S.), les diplômes universitaires de technologie (D.U.T.), les diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) et la licence professionnelle demeurent. Les étudiants de B.T.S., D.U.T. ou D.E.U.S.T. ainsi que les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles peuvent demander à intégrer la préparation de cette nouvelle licence. Les étudiants ayant obtenu leur B.T.S., D.U.T. ou D.E.U.S.T. ou ayant validé les quatre premiers semestres de la nouvelle licence peuvent demander à entrer en licence professionnelle. Cette dernière continue à se préparer en deux semestres.
Consulter la rubrique : licence générale
Consulter la rubrique : licence professionnelle
Le master
A l'issue de la licence, les étudiants peuvent préparer  le diplôme de master  qui sanctionne des parcours types de formation initiale ou continue répondant à un double objectif :

• préparer les étudiants, via les études doctorales, à se destiner à la recherche ;
• leur offrir un parcours menant à une qualification et une insertion professionnelle de haut niveau.

Il se prépare en quatre semestres (il correspond à un diplôme bac + 5 années d'études). Consulter la rubrique : master.
Le doctorat
A l'issue du cursus Master, les étudiants peuvent s'inscrire en vue de préparer un doctorat. Tous les étudiants titulaires du grade de Master peuvent se porter candidat à une inscription en thèse de doctorat, qu'ils aient obtenu un diplôme de master voie recherche ou voie professionnelle, ou qu'ils soient titulaires d'un titre d'ingénieur ou un diplôme d'école supérieure de commerce conférant le grade de Master.
La durée  de préparation du doctorat est en règle générale de trois ans (il correspond à un diplôme bac + 8 années d'étude). Consulter la rubrique : doctorat
Le semestre comme unité
Les formations universitaires sont désormais organisées en semestres. L'année universitaire en France se décompose en deux semestres qui se répartissent ainsi :

• premier semestre : de début octobre à fin janvier
• second semestre : de début février à fin mai

Les périodes d'examen se situent à la fin de chaque semestre. Au mois de septembre, la session de rattrapage a lieu en général entre la 2e et la 3e semaine du mois.
Des crédits capitalisables et transférables
Chaque semestre d'études est affecté de 30 crédits crédits ou E.C.T.S. (European Credit Transfert System), communs à de nombreux pays européens : en licence, 6 semestres validés soit au total 180 crédits ; en master 4 semestres validés soit au total 300 crédits.
Chaque enseignement du semestre reçoit un nombre de crédits proportionnel au temps que l'étudiant doit y consacrer et qui inclut le travail personnel. Dans le cadre de leur contrat pédagogique, les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. Les crédits sont également transférables d'un parcours à l'autre (sous réserve d'acceptation de l'équipe pédagogique). Le parcours universitaire organisé en crédits est ainsi moins rigide, plus personnalisé qu'auparavant et permet aux étudiants de découvrir d'autres disciplines avec le seul impératif de conserver un cursus cohérent.
Les anciens diplômes
Les étudiants qui ont validé les quatre premiers semestres de la nouvelle licence et ainsi acquis 120 crédits peuvent demander à ce que leur soit délivré un DEUG. De même, les étudiants qui ont validé les deux premiers semestres du master et ainsi acquis 240 crédits peuvent demander à ce que leur soit délivrée une maîtrise. Les maîtrises de sciences et techniques (M.S.T.), maîtrises de sciences de gestion (M.S.G.), diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), licence et maîtrise des Instituts universitaires professionnalisés (I.U.P.) sont appelés a trouver leur place dans la nouvelle architecture au travers de nouveaux parcours.

L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), installée en 2007, évalue le système en toute indépendance conformément aux standards internationaux. Son objectif : éclairer les décisions et améliorer la performance globale du système en fournissant aux opérateurs de recherche, aux ministères concernés et aux agences de financement des informations de qualité, transparentes et objectives.
Evaluation de l'AERES
L'AERES évalue :

• les organismes de recherche
• les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
• les fondations de coopération scientifique ainsi que l'Agence nationale de la Recherche
• les activités de recherche
• les formations et les diplômes des établissements d'enseignement supérieur

Premier bilan des évaluations de l'AERES
L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) publie son premier bilan régional des évaluations réalisées entre 2007 et 2010. Cette étude souligne, notamment, la qualité de l'offre de formation des universités françaises : la moitié des masters et 40 % des licences ont été notés A+ et A.

Les laboratoires de recherche publics sont en partie financés par les crédits budgétaires des universités, des organismes de recherche publics et des agences de financement, dont l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.). Ils bénéficient d'autres dotations provenant des Régions françaises, des associations caritatives, de l'industrie et de l'Europe. Crédit d'impôt recherche. Financement de la R&D en France
L'Agence Nationale pour la Recherche
Les laboratoires de recherche publics sont en partie financés par les crédits budgétaires des universités, des organismes de recherche publics et des agences de financement, dont l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.).Ils bénéficient d'autres dotations provenant des régions françaises, des associations caritatives, de l'industrie et de l'Europe.
Créée en 2005, l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.) finance les projets de recherche sélectionnés selon des critères internationaux d'excellence. L'Agence fonctionne essentiellement sur appels à projets : ces appels à projets s'inscrivent dans les priorités nationales et concernent tous les grands champs de la recherche et de l'innovation. Depuis 2010, 50% des financements sont consacrés à la programmation non thématique. Le financement sur projets permet de soutenir les projets les plus ambitieux et les équipes de recherche les plus performantes. Les projets sont financés sur une durée moyenne de 3 à 4 ans. L'aide moyenne par projet a sensiblement augmenté au cours des années (383000 euros en 2006, 425000 euros en 2007, 483000 eruos en 2008, 487000 euros en 2009).
Objectifs de l'A.N.R.

• favoriser l'émergence de nouveaux concepts (les programmes "blancs", dont le contenu est déterminé par la communauté scientifique) ;
• accroître les efforts de recherche sur des priorités économiques ou de société (appels à projets thématiques) ;
• intensifier la collaboration entre la recherche publique et l'industrie (appels à projets partenariaux) ;
• développer des partenariats internationaux (appels à projets transnationaux).

L'A.N.R. en chiffres

• 7 000 projets financés rassemblant plus de 22 000 équipes de recherche publiques et privées entre 2005-2009;
• 3 milliards d'euros: montant cumulé des financements 2005-2009 ;
• Au titre de l'année 2009, les appels à projets de l'A.N.R., qu'ils soient thématiques ou non, ouverts ou partenariaux, ont permis de financer plus de 650 millions d'euros de travaux de recherche. Les équipes de recherche des principaux organismes ont bénéficié de près de 54% de ces dotations, une proportion légèrement supérieure à 24 % est revenue aux établissements d'enseignement supérieur et aux grandes écoles, le secteur industriel se situant un peu au dessus de 12 %;
• 50% des financements sont consacrés à la programmation non thématique depuis 2010;
• 840 millions d'euros: capacité d'engagement, en 2009, pour des projets de recherche d'une durée maximale de quatre ans.

Le site de l'A.N.R.
Le décret du 1er août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'A.N.R..
Chiffres clés : Financement et dépenses de R&D (Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche - décembre 2011).
Oseo
Côté recherche privée, l'État, via l'établissement public OSEO et le crédit d'impôt recherche, soutient des programmes d'innovation réalisés par les PME. L'attractivité internationale de la France et l'accueil d'entreprises étrangères contribuent au financement de la recherche industrielle.
OSEO exerce trois métiers :

•  Le soutien à l'innovation,
•  la garantie des financements bancaires,
•  le financement des investissements.

Le site d'OSEO
Le prêt étudiant garanti par l'Etat
L'Etat a confié la gestion de ce fonds de garantie à OSEO.

La recherche s'effectue dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche (recherche publique), et dans les entreprises (recherche privée). La production de connaissance revient aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs. En 2010, 515 500 personnes participent à une activité de recherche (soit 393 100 équivalents temps plein - E.T.P.) dont 239 600 chercheurs et enseignants-chercheurs (E.T.P.). Au sein de l'Union européenne, la France occupe la deuxième position derrière l'Allemagne, en mombre de chercheurs (E.T.P.), juste avant le Royaume-Uni.
PRES : pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Pôles de compétitivité. Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche (2013). Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (2012).
Recherche publique
Elle est réalisée au sein de :

• 74 universités et de 26 pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
• Plus d'une centaine de grandes écoles et établissements d'enseignement supérieur
• Une trentaine d'organismes de recherche à vocation multidisciplinaire (C.N.R.S.) ou finalisée (INSERM, INRA, INRIA, C.E.A., CNES, IFREMER, etc. ), Institut Pasteur, Institut Curie.

Une large part de la recherche publique est réalisée par les établissements d'enseignement supérieur :74 universités, 24 grandes écoles et écoles d'ingénieurs, 18 grands établissements, 8 Instituts d'études politiques, 5 INSA, 5 EFE, 4 Ecoles normales supérieures, 3 Ecoles centrales, 3 Instituts natinauxd polytechniques (I.N.P)., 2 Observatoires, 2 pôles universitaires européens. Soit au total, plus de 3 000 équipes ou laboratoires de recherche.
Les établissements d'enseignement supérieur 
La recherche publique emploie 99 700 chercheurs en équivalent temps plein (E.T.P.), en 2010, soit +4,2% en 5 ans. La formation par la recherche s'effectue au sein de 290 écoles doctorales. Leur objectif : former, au cours de la préparation de la thèse en trois ans, des spécialistes et des chercheurs de très haut niveau. A la rentrée 2011, 68 700 étudiants étaient inscrits en doctorat et 12 500 doctorats ont été délivrés en 2010.
Personnels
Qui sont les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche publique ?
Les ressources humaines de l'enseignement supérieur et la recherche publique rassemblent l'ensemble des chercheurs et personnels de soutien à la recherche travaillant, à temps complet ou à temps partiel, sur des projets de recherche dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur (E.P.S.C.P.), les établissements publics à caractère scientifique et technologique (E.P.S.T.), certains établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les centres hospitaliers universitaires (C.H.U.), les associations et fondations principalement financées par l'État, et quelques établissements publics administratifs et services ministériels.
De quel statut relèvent-ils ?
Certains personnels relèvent du statut de la fonction publique : maîtres de conférences, professeurs des universités et personnels ingénieurs, techniciens, de recherche et de formation (dans les établissements d'enseignement supérieur), chargés de recherche, directeurs de recherche et personnels ingénieurs, techniques et administratifs (dans les E.P.S.T.). Les agents non titulaires de la fonction publique, chercheurs plus ou moins confirmés bénéficiant de la politique d'accueil des établissements et jeunes chercheurs doctorants et post-doctorants, participent également à l'effort de recherche dont ils constituent une force vive. Quelques organismes (EPIC, certains G.I.P., fondations privées) recrutent sur contrats régis par le Code du travail. En outre, avec la loi du 10 août 2007, les universités ont désormais la possibilité de recruter des contractuels.  
Quelles études pour devenir chercheur ?
Les jeunes chercheurs sont formés au sein des 290 écoles doctorales, en trois ans à l'issue du master ou sur la base d'une reconnaissance d'un niveau équivalent. Ils reçoivent une formation théorique et pratique à la recherche et par la recherche au sein d'équipes de recherche chargées de leur encadrement scientifique. La soutenance de thèse, sanctionnée par le diplôme de docteur, atteste une expérience professionnelle préparant au métier de chercheur dans le secteur public, l'industrie et les services. Cette formation atteste également leur aptitude à exercer des fonctions de responsabilité notamment dans les domaines de la conduite de projets, en environnements incertains ou fortement évolutifs.
Recherche privée

• Elle est réalisée dans les entreprises qui emploient 139 900 chercheurs (E.T.P.).
• Elle est concentrée dans 5 branches industrielles : automobile, pharmacie, aéronautique, composants électroniques, activités informatiques-service d'information.
• La dépense intérieure de recherche et développement des entreprises (DIRDE) s'élève à 27,4 milliards en 2010 (dernier chiffre disponible).
• En 2010, sur un total de 239 600 chercheurs, 139 900 travaillent dans le secteur privé (E.T.P.). Les chercheurs en entreprises représentent 58% de l'ensemble des chercheurs.

Source : L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - édition 2013
Palmarès 2012 des déposants de brevets

• Le classement 2012 des déposants de brevets, publié par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), montre une progression des organismes de recherche.
• Le CEA est au 2e rang (566 demandes de brevet publiées), le CNRS au 5e rang (383) et l'IFP énergies nouvelles au 17e rang (147).
• L'université Claude-Bernard (Lyon-I) est à la 31e place ex-aequo avec le Centre national d'études spatiales (Cnes). Au 37e rang l'université Pierre et Marie Curie (Paris 6) et au 38e rang l'université Joseph Fourier à Grenoble.
  Le communiqué de l'Inpi.

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) conçoit, élabore et met en œuvre la politique nationale de recherche et d'innovation. Il définit les grandes orientations et répartit les ressources sur des objectifs généraux. Il met en œuvre, en relation avec les partenaires concernés, des procédures d'évaluation fiables, de nature à rendre compte des performances et de l'efficacité du dispositif national de recherche et d'innovation. Il assure la tutelle des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur. Haut conseil de la science et de la technologie.
Stratégie Nationale de Recherche et d'Innovation
Le ministère M.E.S.R. a participé à l'élaboration de la stratégie nationale de recherche et d'innovation (S.N.R.I.) qui définit trois axes prioritaires de recherche pour la période 2009-2012 : santé, bien-être, alimentation et biotechnologies ; urgence environnementale et écotechnologies ; information, communication et nanotechnologies.
Décret du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du MESR
En savoir + sur la S.N.R.I.
Conseil stratégique de la recherche
Le Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.) a été mis en place le 19 décembre 2013. Il définit les grandes orientations de l'agenda stratégique, France Europe 2020, pour la recherche, le transfert et l'innovation. Le C.S.R. réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique.
Conseil stratégique de la recherche
Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013
Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les attributions du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative au développement de l'enseignement supérieur. Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace. Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur". A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche etc. Extrait du décret du 25 novembre 2010.

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) représente 2,24 % du P.I.B. en 2010 (dernier chiffre disponible). Montant de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) en 2010 (dernier chiffre disponible). Multipliée par 2 depuis 1981 à prix constants,la DIRD représente 2,24 % du PIB. L’effort de recherche est surtout le fait des entreprises qui exécutent 63 % des travaux de R&D réalisés sur le territoire national et financent 57 % de ces travaux. Etat de l'enseignement supérieure et de la recherche (2013). Historique de l'institution recherche.