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Formation Continue du Supérieur
27 décembre 2013

Le droit individuel à la formation dans l'enseignement supérieur

Choisir l'Université Le droit individuel à la formation (DIF) est une mesure récente (2004) permettant aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, et réalisées pendant ou hors temps de travail. De nombreuses formations proposées par les établissements d'enseignement supérieur peuvent être suivies dans le cadre de ce dispositif.
Sites à consulter
La formation continue universitaire
Le DIF en détail sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
La fiche sur le droit individuel à la formation sur le portail du service public
Textes de référence
Article L933-1 (et suivants) du Code du travail.
Principales caractéristiques du DIF 
"Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploie bénéficie chaque année à un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures, sauf dispositions d'une convention ou d'un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise, prévoyant une durée supérieure. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée prorata temporis." (article L 933-1 du Code du Travail).
Il est possible de cumuler ce droit sur 6 ans maximum, soit 120 heures de formation (pour un salarié à temps plein). Le DIF relève de l'initiative du salarié en concertation avec son entreprise, formalisé par un accord bilatéral. La formation peut être réalisée sur son temps de travail (maintien alors de la rémunération) ou hors temps de travail (dans ce cas, versement d'une allocation de formation correspondant à 50 % du salaire de référence). Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.
Une offre de formation universitaire riche
De nombreuses formations universitaires sont accessibles par la voie du DIF :

  • des formations courtes qui, suivant les universités, sont consultables sur le site de l'établissement ou présentées sur des supports papier (catalogues de formations courtes, catalogues DIF, etc.) ;
  • des unités d'enseignement intégrées à l'un ou l'autre des diplômes LMD (licence, master, doctorat) et qui peuvent être suivies individuellement dans la majeure partie des cas ;
  • des diplômes d'université ou autres formations qualifiantes dont la durée est inférieure à 120 heures.

La combinaison de plusieurs dispositifs (DIF et validation d'acquis, DIF et formation à distance, etc.) peut permettre dans certains cas de valider à terme un diplôme de plus de 120 heures. Voir la validation des acquis dans l'enseignement supérieur.

27 décembre 2013

Université - Les dispositifs de financement de la formation continue

Choisir l'Université Les financements de la formation continue sont nombreux et dépendent de la situation des candidats (salarié, demandeur d'emploi, etc.), qui peuvent être guidés dans leur recherche par les services universitaires de formation continue. 
Adresses utiles
Pour les formations à l'université
Les services universitaires de formation continue (S.U.F.C.) liste des S.U.F.C
Pour les congés individuels de formation
les Fongecif : liste des Fongecif
Pour les financements :

Sites à consulter
Sur le site du ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement :

Pour les salariés
Les différents dispositifs peuvent être activés à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
À l'initiative de l'employé 
Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) de bénéficier chaque année d'un droit de 20 heures de formation cumulable sur 6 ans ;
Le congé individuel de formation (CIF) permet de bénéficier d'une année de formation à temps plein (ou 2 années à temps partiel dans la limite de 1200 heures). Le CIF-C.D.D. s'adresse aux salariés en contrat à durée déterminée (C.D.D.) ou aux personnes dont le contrat vient de prendre fin ;
Un financement émanant d'un Conseil régional : dans certaines régions, les salariés peuvent bénéficier d'une aide financière pour suivre une formation universitaire hors temps de travail (par exemple le D.A.E.U. -diplôme d'accès aux études universitaires- ou une formation à distance). 
À l'initiative de l'employeur
Le plan de formation (dans lequel le coût de la formation est pris en charge par l'entreprise).
Dispositifs mixtes
La période de professionnalisation a pour objectif de maintenir dans l'emploi des salariés en C.D.I. par la formation.
Pour les demandeurs d'emploi
Le financement de la formation concerne les demandeurs d'emploi indemnisés au titre du chômage et dont le projet de formation, destiné à favoriser le retour à l'emploi, est validé par par le pôle emploi ;
Le financement de la formation par le Conseil régional. Les dispositifs d'aide peuvent varier d'une région à l'autre : chaque région définit sa politique en termes de financement des formations ;
Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes (de 16 à 25 ans révolus) et aux demandeurs d'emploi (de 26 ans et plus) d'acquérir une qualification professionnelle et favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle. 
Autres modalités de financement
Pour les non-salariés (professions libérales, agriculteurs, artisans), commerçants, travailleurs indépendants, etc.) les conditions d'accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières. Dans le régime général, elles s'appuient sur trois fonds d'assurance formation :

  • Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (F.I.P.-P.L.) ;
  • Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (AGEFICE) ;
  • Fonds d'assurance formation des professions médicales libérales (F.A.P.-P.L.).

Les personnes handicapées peuvent solliciter l'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Certaines caisses de retraite (notamment cadres) peuvent parfois prendre en charge une partie du coût de formation en fonction de critères qui leur sont propres.
Il est aussi possible de financer personnellement sa formation.

27 décembre 2013

La validation des acquis dans l'enseignement supérieur

Choisir l'Université La validation des acquis dans l'enseignement supérieur permet de valider des compétences acquises en dehors du système universitaire mais aussi de tout système de formation. Deux dispositifs distincts permettent d'accéder soit à un niveau de l'enseignement supérieur pour poursuivre des études, soit d'obtenir tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur. 
Textes de référence
Pour la validation des acquis de l'expérience, décret 2002-590 du 24 avril 2002
Pour la validation des acquis professionnels, décret 85-906 du 23 août 1985
Pour la validation des acquis professionnels réservée aux ingénieurs, décret 2001-274 du 30 mars 2001
Objectifs

  • Offrir à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active une nouvelle chance d'accéder aux cursus, diplômes ou titres de l'enseignement supérieur
  • Optimiser les temps de formation en prenant en compte les savoirs et savoir-faire de chacun
  • Répondre plus efficacement aux besoins et aux attentes des individus, des entreprises et de la société
  • Favoriser le rapprochement entre formations universitaires et qualifications professionnelles
Dispositifs
Deux dispositifs essentiels
  • La validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) offre la possibilité d'obtenir une partie ou la totalité d'un diplôme à condition de justifier au minimum de trois années d'expérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité ;
  • La validation des acquis professionnels (V.A.P. 85) permet daccéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme requis, en faisant valider une expérience professionnelle (salariée ou non), les formations suivies ou les acquis personnels développés hors de tout système de formation.
Ces deux dispositifs peuvent être utilisés conjointement pour réduire le plus possible les parcours de formation. Il existe également une procédure de validation des acquis professionnels réservée aux ingénieurs, permettant l'obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'État à l'issue d'une double évaluation, par des jurys d'école et par un jury national. Les candidats doivent avoir au moins 35 ans et justifier d'au moins 5 années de pratique professionnelle dans des fonctions d'ingénieur.
Des dispositifs au service des entreprises et des particuliers 
La validation des acquis permet aux personnes
  • un accès facilité à la reprise d'études, aux diplômes et titres nationaux
  • un moyen d'identifier, de valoriser et de compléter les compétences acquises par l'expérience professionnelle, personnelle ou bénévole pour obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur
  • un gain de temps et d'investissement personnel ou financier
  • une aide pour évoluer dans son emploi ou envisager une reconversion professionnelle

La validation des acquis permet aux entreprises

  • la reconnaissance du rôle formateur de l'entreprise et la valorisation des savoirs acquis par le travail
  • une réduction du temps et du coût de la formation
  • le développement des compétences et une meilleure gestion des ressources humaines
Fonctionnement
Pour la V.A.E. et la V.A.P. 85
À quel établissement s'adresser ?
Chaque établissement d'enseignement supérieur est compétent pour valider des acquis dans le cadre des formations qu'il assure. La demande est donc présentée par le candidat à l'établissement qui délivre le diplôme ou titre souhaité.
Quel dossier ?
La demande de validation doit préciser la formation ou le diplôme postulé. Le dossier délivré par l'établissement indique les formations suivies, les diplômes obtenus et les activités et fonctions exercées.
Qui valide ?
La validation des acquis de l'expérience relève d'un jury qui vérifie, évalue et atteste les connaissances et acquis de l'expérience, déterminant l'obtention de certains éléments ou de la totalité du diplôme. Le candidat peut solliciter un accompagnement pour analyser son parcours professionnel. La validation des acquis professionnels est examinée par une commission pédagogique qui propose au président de l'établissement la dispense à accorder. Pour ces deux procédures, le candidat peut bénéficier du conseil du service compétent de l'établissement (généralement le service de formation continue) pour choisir la formation ou le diplôme qui correspond le mieux à son parcours.
Pour le titre d'ingénieur diplômé d'État
Cette procédure nationale est organisée annuellement par l'État.
  • Les candidats doivent prendre contact auprès des services de la formation continue des écoles autorisées à organiser les épreuvres de l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat. La liste de ces écoles paraît dans le bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en même temps que l'avis d'ouverture des inscriptions à cet examen.
 
  • Le jury d'école apprécie la recevabilité de la demande et procède, le cas échéant, à l'entretien du candidat.
  • Le candidat rédige et soutient un rapport évalué par le jury décole et, en cas de résultat positif, proposé au jury national.Le jury national décide de la délivrance du titre, notifiée au candidat par le ministre.
27 décembre 2013

Université - Formation continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie

Choisir l'Université Salariés, demandeurs d'emploi et, plus largement, tous les adultes désireux de se former, de faire un bilan de compétences ou de faire valider leur expérience peuvent trouver des réponses aux ministères de :

  • l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • l'Éducation nationale

Aux niveaux scolaire et universitaires, des formations diplômantes et qualifiantes sont ouvertes à tous les publics adultes qui souhaitent reprendre des études ou compléter leur formation.
En tant qu'agents publics, les enseignants et personnels administratifs de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale disposent aussi de droits à la formation continue.

La formation continue des adultes dans l'enseignement supérieur

La validation des acquis de l'expérience [V.A.E.]

27 décembre 2013

Diplômes comptables supérieurs : modalités d'inscription

Choisir l'Université L’inscription aux diplômes comptables supérieurs s’effectue exclusivement et obligatoirement sur Internet. C’est un acte personnel. Tout candidat au D.C.G., au D.S.C.G. ou au D.E.C.  doit impérativement y procéder (et dans les délais requis), quelle que soit sa situation. 
D.C.G./D.S.C.G. 
Pour chaque session du D.C.G. et du D.S.C.G., le calendrier des inscriptions et des épreuves est fixé par un arrêté publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche (B.O.E.S.R.). Cette publication intervient habituellement au cours du dernier trimestre de chaque année civile.
S'inscrire en ligne
Pour connaître l’adresse Internet de votre académie, cliquez sur la région correspondante sur la carte de France :
Site d'inscription aux examents professionnels
Les inscriptions sont généralement ouvertes en janvier/février pour le D.C.G. et en avril/mai pour le D.S.C.G.
Sa demande déposée, le candidat reçoit à son domicile un formulaire d’inscription qu’il doit retourner à son service gestionnaire dans le délai imparti.
D.E.C.
L’examen du D.E.C. est organisé par Service inter académique des examens et concours d’Arcueil (SIEC).
Renseignements et inscriptions sur le site du SIEC.
D.C.G., D.S.C.G., D.E.C. : les dates importantes
Toutes ces dates sont données à titre indicatif
D.C.G. :

  • Une session par an
  • Inscriptions  :  janvier/février
  • Examens :  mai/juin
  • Résultats :  septembre

D.S.C.G. :

  • Une session par an
  • Inscriptions  : avril/mai
  • Examens :  octobre/novembre
  • Résultats :  décembre

D.E.C. : Deux sessions par an
Première session :

  • Inscriptions  :  janvier/février
  • Examens :  mai
  • Résultats :  fin juin/début juillet

Seconde session :

  • Inscriptions  :  juillet/août
  • Examens :  novembre
  • Résultats :  janvier.
27 décembre 2013

Les diplômes de comptabilité et de gestion (DCG), de comptabilité et de gestion (DSCG) et d’expertise comptable (DEC)

Choisir l'Université Trois diplômes structurent aujourd’hui la filière expertise comptable : le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.), et le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.). 
D.C.G., D.S.C.G., D.E.C. : les dates importantes
Toutes ces dates sont données à titre indicatif
D.C.G. :

  • Une session par an
  • Inscriptions  :  janvier/février
  • Examens :  mai/juin
  • Résultats :  septembre

D.S.C.G. :

  • Une session par an
  • Inscriptions  : avril/mai
  • Examens :  octobre/novembre
  • Résultats :  décembre

D.E.C. : Deux sessions par an
Première session :

  • Inscriptions  :  janvier/février
  • Examens :  mai
  • Résultats :  fin juin/début juillet

Seconde session :

  • Inscriptions  :  juillet/août
  • Examens :  novembre
  • Résultats :  janvier.

Présentation générale 
Trois diplômes structurent aujourd’hui la filière expertise comptable : le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.), le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.).

  1. Le D.C.G., délivré depuis 2008, correspond à 180 crédits (E.C.T.S.) et confère le grade de licence ;
  2. Le D.S.C.G., délivré depuis 2008, correspond à 120 crédits (.E.C.T.S.) et confère le grade de master
  3. Le D.E.C., rénové en 2010, permet d’accéder à la profession d’expert-comptable.

En effet, l’évolution des contextes universitaire, réglementaire et professionnel ainsi que l’inadéquation de programmes avaient fait apparaître la nécessité d’une réforme d’envergure visant à :

  • améliorer la lisibilité du cursus et faciliter la mobilité en intégrant le schéma L.M.D. ;
  • revoir le contenu des programmes pour valoriser certains enseignements (anglais) et en réviser d’autres (informatique, comptabilité, finances, management, droit, économie...) ;
  • prendre en compte des normes internationales : normes d’audit (ISA), code de déontologie et des normes de formation IES (International Education Standards) ;
  • intégrer les directives européennes dans la réglementation nationale (pour le D.E.C.).

Le D.C.G., le D.S.C.G. et le D.E.C. sont des diplômes délivrés par l’Etat. Ils sont régis par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’activité d’expertise comptable (Journal Officiel du 30 mars 2012), ce dernier regroupant l’ensemble des décrets  relatifs à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, entre autres les décrets n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 (D.C.G./D.S.C.G.), n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 (D.E.C.) et n° 2010-1423 du 17 novembre 2010 (grades licence et master). 
Le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.)
Le D.C.G. se compose de 13 unités d’enseignement (U.E.), chacune correspondant à une épreuve, dont un stage d’une durée minimum de huit semaines donnant lieu à rapport et à soutenance.

  • 12 épreuves écrites :
    Introduction au droit, Droit des sociétés, Droit social, Droit fiscal, Economie, Finance d’entreprise, Management, Systèmes d’information de gestion, Introduction à la comptabilité, Comptabilité approfondie, Contrôle de gestion, Anglais appliqué aux affaires ;
  • 1 épreuve orale :
    Relations professionnelles ;
  • (1 épreuve écrite facultative de langue étrangère - au choix du candidat : allemand, espagnol, italien).

Modalités d'organisation du D.C.G.
Les modalités d’organisation du D.C.G. (y compris le programme des épreuves), sont fixées par l’arrêté du 8 mars 2010 relatif au D.C.G. et au D.S.C.G. (Bulletin Officiel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, B.O.E.S.R., n° 11 du 18 mars 2010).
Peuvent s’inscrire aux épreuves du D.C.G. les personnes justifiant soit du baccalauréat, soit d’un titre ou d’un diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l’inscription dans les universités, soit d’un titre ou diplôme étranger permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays de délivrance, soit de deux unités d’enseignement du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), soit d’un diplôme homologué au niveau I, II, III ou IV figurant sur l’arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, soit d’un diplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du Répertoire national de certification professionnelle (R.N.C.P.).
Une session est organisée par an. Les inscriptions s’effectuent en janvier/février. Les examens ont lieu en  mai/juin. Les résultats sont communiqués en septembre. Le coût par épreuve est de 22 euros.
Des possibilités de dispenses d’épreuves existent. La liste des titres et diplômes y ouvrant droit est fixée par  arrêtés, l’un (titres et diplômes étrangers) du 30 novembre 2009 (B.O.E.S.R. n° 45 du 3 décembre 2009), l’autre (titres et diplômes français) du 18 septembre 2012 (B.O.E.S.R. n° 35 du 27 septembre 2012). Les textes, le calendrier annuel, les notices à l’attention des candidats sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d’Arcueil ("votre examen"-> onglet "DCG/DSCG"), ainsi que sur le site des différents rectorats.
Des préparations aux épreuves se font :

  • dans des établissements publics ou privés : lycées, universités, CNAM (INTEC), écoles...
  • par le biais de cursus débouchant sur la délivrance d’un diplôme, certains ouvrant par ailleurs droit à dispenses d’épreuves du D.C.G., tels des D.U.T. et B.T.S. en spécialités gestion/comptabilité ou encore la licence professionnelle "Droit, économie, gestion", "Management des organisations",  assortie de l’une des huit spécialités "Métiers de la comptabilité".

Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.)
Le D.S.C.G. se compose de 7 unités d'enseignement (U.E)., chacune correspondant à une épreuve, dont un stage d’une durée minimum de douze semaines donnant lieu à mémoire et à soutenance.

  • 5 épreuves écrites :
    Gestion juridique, fiscale et sociale,  Finance,  Management et contrôle de gestion, Comptabilité et audit,  Management des systèmes d’information ;
  • 2  épreuves orales :
    Economie (partiellement en anglais), Relations professionnelles ;
  • (1 épreuve écrite facultative de langue étrangère - au choix du candidat allemand, espagnol, italien).

Modalités d'organisation du D.S.C.G.
Les modalités d’organisation du D.S.C.G. (y compris le programme des épreuves) sont fixées par l’arrêté du 8 mars 2010 relatif au D.C.G. et au D.S.C.G. (B.O.E.S.R. n° 11 du 18 mars 2010).
Peuvent s’inscrire aux épreuves du D.S.C.G. les personnes justifiant soit du D.C.G., soit du diplôme d’études comptables et financières (D.E.C.F.), soit d’un master, soit d’un diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre Etat  membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, soit d’un titre ou diplôme admis en dispense du D.C.G. dont la liste est fixée par l’arrêté du 26 mars 2008 (B.O.E.S.R. n° 16 du 17 avril 2008).
Une session est organisée par an. Les inscriptions s’effectuent en avril/mai. Les examens ont lieu en octobre/novembre. Les résultats sont communiqués en décembre. Le coût par épreuve est de 30 euros.
Des possibilités de dispenses d’épreuves existent. La liste des titres et diplômes y ouvrant droit est fixée par  arrêtés, l’un (titres et diplômes étrangers) du 30 novembre 2009 (B.O.E.S.R. n ° 45 du 3 décembre 2009), l’autre (titres et diplômes français) du 18 septembre 2012 (B.O.E.S.R. n° 35 du 27 septembre 2012).
Les textes, le calendrier annuel, les notices à l’attention des candidats sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d’Arcueil ("votre examen"-> onglet "DCG/DSCG"), ainsi que sur le site des différents rectorats.
Des préparations aux épreuves se font :

  • dans des lycées publics ou privés en lien avec un C.F.A., GRETA, I.U.T. ;
  • dans des établissements privés ;
  • au Conservatoire national des arts et métiers (INTEC) ;
  • dans des universités, par exemple par le biais de formations débouchant sur la délivrance d’un diplôme,  certains ouvrant par ailleurs droit à dispenses d’épreuves tels les masters "Comptabilité Contrôle Audit" (C.C.A.) ;
  • dans des écoles supérieures de commerce, notamment celles ayant mis en place des filières à vocation expertise comptable, certaines (à condition d’être sanctionnées par un diplôme conférant le grade de master) pouvant ouvrir droit à dispenses d’épreuves du D.S.C.G.

LE D.C.G. et le D.S.C.G. sont accessibles via la procédure de validation des acquis de l'expérience. Pour plus de renseignements, consulter le site du Service inter académique des examens et concours  rubrique ("Votre V.A.E->diplômes comptables supérieurs"), ainsi que le site des différents rectorats.Le D.C.G. et le D.S.C.G. peuvent se préparer en alternance, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation
Voir le portail de l'alternance.
Le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.)
Le D.E.C. est composé de trois épreuves :

  • Epreuve n° 1 :  "Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes" (écrit sous forme de questions) ;
  • Epreuve n° 2  : "Révision légale et contractuelle des comptes" (écrit sous forme de cas pratique) ;
  • Epreuve n° 3 : "Mémoire" (rédaction puis soutenance orale).

Modalités d'organisation du D.E.C.
Les modalités d’organisation du D.E.C. sont fixées par l’arrêté du 8 mars 2010 fixant les dispositions relatives au D.E.C. (B.O.E.S.R. n° 11 du 18 mars 2010).
Pour s’inscrire aux épreuves du D.E.C. il faut justifier :

  • d’une part du D.S.C.G., ou du diplôme d’études supérieures comptables et financières (D.E.S.C.F.), ou du diplôme d’études comptables supérieures (D.E.C.S.) régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981
  • d’autre part, de l’attestation de fin de stage d’expertise comptable délivrée par les Conseils régionaux de l’Ordre à l’issue d’un stage professionnel d’une durée de trois ans. Cette attestation est valable six ans à compter de sa délivrance (pour les personnes l’ayant obtenue avant la mise en œuvre de la réforme du D.E.C., le délai de six ans court à compter du 1er juillet 2010). Au-delà du délai, l’attestation de stage devient caduque.
  • Peuvent aussi s’inscrire les titulaires du Certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) obtenu après le 1er juillet 2013. 

Deux sessions sont organisées par an.
Pour la première, les inscriptions s’effectuent en janvier/février, les examens ont lieu en mai, les résultats sont communiqués fin juin/début juillet. Pour la seconde, les inscriptions s’effectuent en juillet/août, les examens ont lieu en novembre, les résultats sont communiqués en janvier. Le coût par épreuve est de 50 euros. Les textes, le calendrier annuel, les notices à l’attention des candidats sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d’Arcueil (rubrique "votre diplôme"-> onglet "D.E.C.").
Des préparations aux différentes épreuves se font :

  • dans le cadre de journées de formation obligatoires du stage ;
  • par le biais du programme national optionnel organisé par les Instituts régionaux de formation (IRF) de la profession.
    Voir le site Centre de formation de la profession comptable ;
  • au CNAM (INTEC).
27 décembre 2013

Diplômes comptables supérieurs (DCG, DSCG, DEC)

L'essentiel.

  • Trois diplômes structurent aujourd’hui la filière expertise comptable : le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.), et le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.)...
  • L’inscription aux diplômes comptables supérieurs s’effectue exclusivement et obligatoirement sur Internet. C’est un acte personnel. Tout candidat au D.C.G., au D.S.C.G. ou au D.E.C.  doit impérativement y procéder (et dans les délais requis), quelle que soit sa situation...

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27 décembre 2013

Université - Le contrat en alternance

Choisir l'Université Le contrat en alternance permet à des jeunes de 16 à 25 ans (voire plus dans certaines conditions) de conclure un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d'apprentis (C.F.A.). L'étudiant en alternance confronte en permanence l'approche théorique scolaire à la pratique de la vie professionnelle. De plus, il prépare un diplôme tout en étant rémunéré, et tout en bénéficiant des avantages sociaux du salariat (sécurité sociale, indemnisations chômage, congés payés, etc.) Et une fois le diplôme obtenu, l'expérience professionnelle acquise est un atout certain auprès des recruteurs.
Consulter le portail de l'alternance
Les services du portail de l'alternance pour :

  • les candidats
  • les entreprises
  • les établissements de formation

Portail de l'alternance.
Des garanties et des droits
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé entre un jeune et une entreprise d 'accueil pour une durée de 12 à 36 mois selon le diplôme préparé. Le jeune embauché bénéficie du statut de salarié, d'une rémunération fixée en pourcentage du SMIC et de l'accompagnement d'un maître d'apprentissage tout au long de son parcours. L 'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.

27 décembre 2013

Université - Le contrat de professionnalisation

Choisir l'Université Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et à leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Il remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation depuis le 1er octobre 2004.
Modalités du contrat de professionnalisation 
Pour qui? Quelles formations? Quelles entreprises? Quelle durée ?
Le contrat de professionnalisation en pratique sur le site de l'ONISEP.
Cadre d'application et objectifs 
Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou d'un contrat à durée indéterminée.
Le contrat de professionnalisation doit permettre au salarié formé d'acquérir une qualification :

  • enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,
  • reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
  • figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation. Les heures de formation font partie des heures de travail. Le bénéficiaire perçoit, pendant l'action de professionnalisation, une rémunération qui dépend de son statut.
Action de professionnalisation 
L'action de professionnalisation comprend :

  • des actions d'évaluation et d'accompagnement ;
  • des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

La durée de ces actions et enseignements est comprise entre 15 % minimum et 25 % de la durée totale du contrat.

27 décembre 2013

La gestion de l'alternance dans les universités

Choisir l'Université L'alternance est une modalité pédagogique dont la mise en place et le déroulement s'avèrent complexes car elle mobilise une multitude d'acteurs.
Une organisation complexe 
Au sein de l'université, trois personnes sont en charge du bon déroulement de l'alternance :

  • le responsable des relations entreprises, qui s'occupe principalement des contrats et du suivi de la présence des étudiants
  • le directeur de la formation
  • le tuteur pédagogique, qui suit l'étudiant tout au long de son parcours en alternance

Si l'étudiant, dans l'entreprise, est principalement en relation avec son maître d'apprentissage (appelé parfois "tuteur de l'entreprise"), il peut être en contact avec le responsable alternance au sein du département R.H. qui s'occupe des aspects administratifs de l'alternance, mais il peut avoir aussi, selon les entreprises, un tuteur professionnel placé à un échelon plus élevé dans la hiérarchie. Le déroulement de l'alternance n'est pas toujours aisé car les attributions des uns et des autres ne sont pas toujours formalisées par écrit. 
Le volet de formation générale et technologique dispensée pendant la période d'apprentissage doit s'inscrire dans le schéma institutionnel suivant :

  • soit l'université constitue elle-même son propre centre de formation d'apprentis (C.F.A.) ou un C.F.A. SUP en accord avec d'autres établissements d'enseignement supérieur (gestion pédagogique directe) et elle assume la responsabilité juridique, administrative et financière de l'apprentissage
  • soit l'université assure une délégation pédagogique en liaison avec un C.F.A. extérieur (gestion pédagogique indirecte)

Le système de délégation universitaire se manifeste par la création de structures parallèles aux C.F.A., qui vont se substituer partiellement à ces derniers sans les supprimer, selon 2 modalités :

  • quand l'université accueille de nombreuses formations en apprentissage, elle dispose d'un outil juridique approprié, la section d'apprentissage, qui lui permet d'assurer en gestion directe la responsabilité juridique, pédagogique et financière de l'apprentissage, en se substituant au C.F.A. La section d'apprentissage implique un formalisme administratif et budgétaire qui la rapproche d'un "mini-C.F.A.". Une gestion très lourde au quotidien en découle, avec de nombreuses charges de personnel et des obligations comptables. Elle rend nécessaire la conclusion de conventions de partenariat avec le conseil régional, ce qui explique les réticences des universités devant ce montage trop lourd.
  • si l'université abrite un nombre raisonnable de formations en apprentissage, il n'est pas nécessaire de recourir à la section d'apprentissage, la création d'unité de formation par apprentissage (UFA) suffit et elle présente l'avantage d'avoir une gouvernance simplifiée. Contrairement à la section d'apprentissage qui est tenue de mettre en place un conseil de perfectionnement, l'UFA fonctionne avec un simple comité de liaison, interface avec le C.F.A. décisionnaire. Ce dispositif gagne en simplicité, évitant à l'université d'engager un processus de négociation avec le conseil régional.

En dernière hypothèse, si l'université privilégie une formule plus économique sans vouloir d'engagement à long terme (expérimentation pédagogique), elle conserve le droit de signer une convention avec un C.F.A. décisionnel, conformément à l'article L. 6231-3 du code du travail. Cet outil juridique allégé convient pour des actions de formation ponctuelles ou restreintes, car le C.F.A. confie à l'université une prestation en sous-traitance. 
Principes du tuteur pédagogique 
Les relations entre l'étudiant et l'université se font essentiellement par le biais du tuteur pédagogique. Certaines universités ont élaboré une charte du tuteur pédagogique, mais il est préférable d'indiquer les principes de base qui s'appliquent partout :

  • suivre l'étudiant durant toute la période de son contrat en alternance: le tuteur doit, au cours de l'année universitaire, rencontrer un certain nombre de fois l'étudiant afin de faire le point sur le déroulement de la période en entreprise. Ces rencontres sont parfois formalisées par une fiche de suivi.
  • le tuteur pédagogique peut être amené à venir sur le lieu de travail de l'apprenti et rencontrer lors d'une réunion le maître d'apprentissage et l'étudiant. Le tuteur doit s'assurer de l'intérêt des missions de l'apprenti et de son intégration dans l'entreprise.
  • si l'étudiant rencontre des difficultés au cours de son alternance, le tuteur doit en référer au sein de l'université aux personnes qui s'occupent de l'alternance et plus précisément des relations avec les entreprises, et le signaler rapidement, pour éviter les ruptures de contrats d'alternance en particulier après la période d'essai de 2 mois.
  • le tuteur doit accompagner l'étudiant sur la rédaction de son mémoire, valider sa problématique et participer à son évaluation lors de sa soutenance.

Encadrement pédagogique et professionnel : rôle des encadrants 
Les universités et les entreprises sont souvent liées par des outils et des rendez-vous de suivi formels, qui ne doivent pas dissimuler l'essentiel, à savoir une relation personnelle régulière entre les personnes chargées d'encadrer l'apprenti (tuteur pédagogique et maître d'apprentissage). Chaque protagoniste, en université comme en entreprise, tient compte des remarques mettant en cause soit la pédagogie académique, soit la séquence professionnelle, en vue d'améliorer l'ensemble du dispositif. Les feuilles de présence sont remplies généralement tous les mois par l'établissement d'enseignement et envoyées à l'entreprise. Toute absence non motivée ou justifiée au cours est sanctionnée par une réduction proportionnelle du salaire. En effet, le temps de présence en université est considéré comme du temps de travail. Des réunions régulières sont prévues entre le maître d'apprentissage et le tuteur pédagogique. Ils doivent également intervenir dans l'évaluation de l'étudiant, en se concertant préalablement. 
Différents types de C.F.A. 
En résumé, l'apprentissage dans les universités est porté soit par les C.F.A. du supérieur créés par les universités et les entreprises (C.F.A. SUP), soit par d'autres C.F.A. à gestion professionnelle ou consulaire. S'agissant des C.F.A. SUP, deux cas doivent être distingués soit :

  • ils existent matériellement avec leurs locaux, leurs bâtiments et leurs équipements
  • ils sont virtuels sous la dénomination "hors les murs" par souci d'économie et n'existent qu'à travers les formations

Dans le cas de C.F.A. virtuels, la gestion administrative est assurée par les universités. Les cours se déroulent au sein même des universités. 
Organisation du contrat de professionnalisation
Les contrats de professionnalisation sont gérés par les services de formation continue des universités en lien avec les branches professionnelles (qui recrutent)  et les organismes paritaires collecteurs agréés OPCA (qui financent). Le contrat de professionnalisation permet à l'alternant de bénéficier d'un encadrement, à la fois pédagogique et professionnel, en vue de la préparation de son diplôme (le tuteur professionnel se substituant au maître d'apprentissage).

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