Studyrama 23/12/08
L’accord de reconnaissance des grades et diplômes des enseignements supérieurs français et du Saint-Siège a été signé ce 18 décembre 2008, par Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, et Monseigneur Mamberti, secrétaire pour les relations avec les États au Vatican. Cet accord concerne uniquement les grades et diplômes dispensés par des établissements catholiques. Le but, en adéquation avec le processus de Bologne, étant de faciliter les échanges de cursus. La gestion de ce dossier révolte particulièrement la fédération Unsa-Education, qui estime que le ministère des affaires étrangères n’est pas habilité à traiter des questions d’enseignement supérieur.

France / Saint-Siège : Reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur
Mgr Dominique Mamberti, secrétaire du Saint-Siège pour les Relations avec les Etats, et Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères et européennes, ont signé, jeudi 18 décembre, à Paris, au Quai d’Orsay, un accord sur la reconnaissance des diplômes et des grades dans l’enseignement supérieur. « Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes (toutes les autres disciplines) délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires », a indiqué un communiqué du ministère français. L’accord s’inscrit dans le « processus de Bologne » européen visant à créer un espace commun pour l’enseignement supérieur, par la reconnaissance des diplômes émis par les instituts d’études supérieures des pays européens, a précisé le Saint-Siège. C’est aussi une façon de mettre en œuvre la Convention sur la reconnaissance des titres d’études relatifs à l’enseignement supérieur dans la région européenne », élaborée par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO et adoptée le 11 avril 1997 lors de la conférence de Lisbonne, ajoute la salle de presse du Saint-Siège. Le processus de Bologne et la convention de Lisbonne sont cités dans le préambule de l’accord, souligne le Vatican. L’Accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur compte 6 articles définissant l’objet de l’entente, son champ d’application, la date d’entrée en vigueur, les modalités de sa mise en œuvre, la résolution des éventuelles controverses, et sa durée, continue le communiqué romain. Quant au protocole supplémentaire, il donne les principes énoncés dans l’accord, à propos des périodes d’étude, des grades et diplômes, de la continuation des études, dans un grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur.
Pour la France, il s’agit des grades et diplômes délivrés par l’Etat dans les instituts d’enseignement supérieurs, pour le Saint-Siège, il s’agit des titres des universités catholiques, des facultés ecclésiastiques, et des instituts d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège.
Il revient à la Congrégation pour l’éducation catholique de présenter une liste de ces instituts et des diplômes, qui sera régulièrement mise à jour et communiquée à la France. Les autorités préposées à la reconnaissance des diplômes sont, en France le Centre national pour la Reconnaissance académique et professionnelle (Centre ENIC-NARIC France, auprès du Centre International d’Etudes Pédagogiques - CIEP), ainsi que l’institut d’enseignement supérieur auprès duquel a lieu la poursuite des études et la reconnaissance des périodes d’études accomplies. Pour le Saint-Siège, c’est le bureau compétent de la nonciature apostolique. L’accord entrera en vigueur une fois complétées les formalités, et son application sera graduelle et progressive.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2008
Quelques extraits : La quatrième et la cinquième action sont dédiées au soutien à l’emploi : la quatrième action met en place une aide à l’embauche dans les très petites entreprises (TPE) de moins de dix salariés, la cinquième action ouvre 500 M€ de crédits affectés aux politiques actives de l’emploi, destinés notamment à l’amélioration de l’accompagnement des salariés licenciés économiques dans leur recherche d’emploi, au soutien des actions de formation pour les demandeurs d’emploi et à l’appui de l’effort des partenaires sociaux pour revaloriser l’indemnisation du chômage partiel. (p.53)
Action 05 : Politiques actives de l’emploi
Cette dotation est destinée notamment à l'amélioration de l'accompagnement des salariés licenciés économiques dans leur recherche d'emploi, au soutien des actions de formation pour les demandeurs d'emploi, et à l'appui de l'effort des partenaires sociaux pour revaloriser l'indemnisation du chômage partiel. Texte complet du PLFR : PLFR2009.

PLFR (Bill dodatkového rozpočtu) na rok 2009: pátý otevírá € 500 milionů úvěru přidělen na aktivní politiku zaměstnanosti. Plné znění PLFR: PLFR2009.

COMMUNIQUE DE PRESSE de la fédération nationale de la libre pensée
Diplômes catholiques reconnus par la France : L’Union européenne antilaïque est en marche !
Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (nom diplomatique et hypocrite du Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de « l’enseignement supérieur » catholique....
Après les diplômes catholiques, la reconnaissance du créationnisme ?
Le monopole de la collation des grades a mis la France relativement à l’abri des errements que l’on connaît aux États-Unis à propos du créationnisme. Dans ce pays, les facultés religieuses délivrent des diplômes sanctifiant « la création du monde en six jours ». Ces diplômes sont reconnus comme ceux délivrés par les Universités publiques. En France, cela est encore impossible.
Même  la Croix  le reconnaît : « Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques : aux lendemains du discours du Latran, quand le Président de la République avait évoqué cette idée de reconnaître les diplômes des universités catholiques, nombreux avaient été ceux qui dénoncèrent « la fin du service public laïque ».
La Libre Pensée demande à tous les parlementaires (députés et sénateurs) d’interpeller le gouvernement sur cette question et de refuser de ratifier cet acte antilaïque. Paris, le 22 décembre 2008.

Dépêches de l'Education du Vendredi 19 décembre 2008
Critiques après l'accord de reconnaissance des diplômes Paris/Vatican
La fédération syndicale Unsa-Education et le Comité national d'action laïque (Cnal) ont tous deux critiqué vendredi l'accord de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur signé la veille à Paris entre la France (le ministère des Affaires étrangères) et le Vatican.
"Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires", avait précisé le Quai d'Orsay dans un communiqué.
A ce sujet, l'Unsa-Education veut poser trois questions "au gouvernement" : "Le ministre des Affaires étrangères aurait-il compétence pour gérer l'enseignement supérieur ?", "Un Etat étranger peut-il désigner des établissements français en capacité de délivrer des diplômes français?", "N'est-ce pas aussi une atteinte fondamentale à la laïcité de la République et de l'Université, seule habilitée jusqu'à présent à pouvoir délivrer les diplômes nationaux que sont les grades universitaires ?".
La fédération syndicale estime qu'il s'agit d'un "passage en force qui remet en cause les principes fondamentaux de la Constitution et de l'Université".
Dans un communiqué séparé, le Cnal "s'indigne" de cet accord. "Devons-nous comprendre que l'onction du Pape Benoît XVI, accordée à des établissements catholiques en France, entraînerait automatiquement la reconnaissance par la République française des diplômes délivrés par ces derniers?", demande-t-il. "Le Cnal examinera de près cet accord mais souhaite exprimer dès aujourd'hui son inquiétude sur une démarche qui pourrait ouvrir un conflit majeur autour de la question laïque", conclut-il.

Autre blog, autre réactions : Le processus de Bologne est effectivement contraire à l’esprit laïque et républicain de l’institution universitaire française, ignorant purement et simplement toute distinction entre les formes d’enseignement supérieur, publiques ou privées, confessionnelles ou non. Cet appel à la reconnaissance des diplômes supérieurs privés catholiques (ou d’autres religions) est contraire à la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, mais également des plus anciens fondements de l’Université Française : son institution (1808) posant en principe le monopole de la collation des grades universitaires par l’État, restauré et réaffirmé par la loi de 1880 corrigeant la loi de 1875. »

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La négociation sur la formation professionnelle n'a pas abouti lundi soir à un accord, patronat et syndicats ayant décidé de se retrouver le 6 janvier pour une ultime séance, malgré les pressions du gouvernement pour une conclusion avant la fin de l'année.
Les partenaires sociaux négocient depuis fin septembre sous la pression du président de la République, qui les a exhortés à conclure avant la fin 2008 "une réforme ambitieuse", en vue d'un projet de loi début 2009.
Mais lors de la septième - et qui devait être en principe la dernière - séance de négociation, lundi, syndicats et patronat n'ont pas réussi à finaliser un accord, préférant se donner un nouveau rendez-vous en début d'année, afin de pouvoir étudier le nouveau texte présenté par le patronat dans la soirée.
Cette décision n'est pas pour déplaire à Thierry Lepaon (CGT), qui dès le début de la matinée avait émis l'idée de ne pas s'en tenir au cadrage imposé par le gouvernement. "On va pouvoir négocier sereinement", s'est félicité le syndicaliste, soulignant des "avancées" dans le nouveau texte.
"Pour nous, le 6 janvier, c'est bien la dernière séance, qui finalisera les derniers points encore à négocier", a déclaré Stéphane Lardy (FO), estimant que les partenaires sociaux avaient "bien avancé, même si au démarrage c'était du diesel".
Annie Thomas (CFDT) a cependant évoqué un sentiment de "déception" à cause du "rythme et de la méthode" de la négociation.
Le nouveau texte patronal prévoit notamment la mise en place d'un "fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels" (FPSPF), destiné notamment à améliorer la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d'emploi.
Ce fonds, qui remplacerait l'actuel Fonds unique de péréquation (FUP, chargé de gérer les excédents des cotisations patronales collectées par les organismes paritaires), serait alimenté par un pourcentage compris entre 5 et 12% des sommes dues au titre de la contribution légale obligatoire des entreprises, soit un montant compris entre 300 et 800 millions d'euros.
Pour la CFDT, qui avec la CGC avaient souhaité que ce fonds soit abondé à hauteur d'un milliard, "la fourchette basse est trop basse".
Nicolas Sarkozy avait demandé aux partenaires sociaux qu'une "part significative" des 5,7 milliards d'euros qu'ils gèrent paritairement au titre de la formation professionelle soit destinée à la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d'emplois.
Pour Olivier Gourlé (CFTC), ce fonds paritaire permettrait ainsi de "garder la main" sur la formation.
Une partie de ces contributions serait faite "à titre structurel" (5%), et l'autre à "titre conjoncturel" (de 0 à 7%), en fonction de la situation économique et sociale, et des besoins en terme de formation pour les salariés de certains bassins d'emplois ou entreprises touchés par des restructurations.
Pour parer rapidement aux effets de la crise, le patronat a également proposé la mise en place, dès le premier trimestre 2009, de "dispositifs transitoires" pour les demandeurs d'emplois et les salariés les moins formés, sans attendre l'effectivité de l'accord, répondant ainsi à la demande de la CFDT de créer un fonds d'urgence pour les salariés en chômage partiel.
Le patronat a proposé aussi la création d'un conseil paritaire national d'évaluation de la formation professionnelle, afin de "rendre compte à nos mandants et à la collectivité nationale des dispositifs mis en place, et "apporter de la transparence et de la lisibilité", a expliqué Jean-François Pilliard (Medef), chef de file de la délégation patronale.
Source : http://www.vousnousils.fr/. Autre article : http://www.vousnousils.fr/.

A l'occasion de la 11e édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg, organisée début décembre, le CNFPT a présenté un guide intitulé "Enjeux du cinquième risque pour les collectivités territoriales : quels dispositifs de formation pour demain ?".
Au moment où les débats autour de la mise en place d'un cinquième risque de protection sociale sont au cœur de l'actualité, le CNFPT a initié un groupe de travail afin de réfléchir aux besoins de formation créés par la prise en charge des personnes en perte d'autonomie (âgées ou handicapées) par les collectivités territoriales.  5eme-risque.pdf
Anlässlich der 11. Ausgabe der Gespräche Gebietsrechte Straßburg, die Anfang Dezember, die CNFPT hat einen Leitfaden mit dem Titel "Herausforderungen des Fünften Gefahr für die Gebietskörperschaften: welche Ausbildung für die Zukunft?".
Zum Zeitpunkt der Diskussion um die Einführung eines fünften Risiko der sozialen Sicherheit sind in den Blickpunkt der Öffentlichkeit, die CNFPT hat eine Arbeitsgruppe, um über den Bedarf an Ausbildung, die durch die Unterstützung von Personen Verlust der Selbständigkeit in der (älteren oder behinderten Menschen) von den Gebietskörperschaften. 5eme-risque.pdf

Parallèlement au chantier de la fusion de l'ANPE et de l'Assédic se prépare logiquement aussi celui de la fusion, à terme, des sites www.anpe.fr et www.assedic.fr en un site unique, www.pole-emploi.fr. La page d'accueil du nouveau site existera dès le 5 janvier, date officielle annoncée pour la création de Pôle emploi. Dans un premier temps, cette page d'accueil redirigera les internautes vers les deux sites historiques, l'agrégation des deux sites devant ensuite être réalisée progressivement durant l'année 2009. Avec 800.000 visiteurs par jour sur le site de l'ANPE et l'évidente importance des informations liées à l'indemnisation gérées par le site de l'Assedic, mieux vaut en effet être prudent...

D'ores et déjà, une page de "mire" ou page d'attente a été créée. Afin que www.pole-emploi.fr bénéficie d'emblée d'un bon référencement dans les moteurs de recherche, les équipes en charge de ce développement sollicitent d'ailleurs actuellement les acteurs locaux œuvrant dans le domaine de l'emploi (collectivités, associations, etc.) pour qu'ils fassent figurer la nouvelle adresse sur leur propre site.

Nové lokality pro jediného ANPE a ASSEDIC. Vedle výstavby fúze z ANPE ASSEDIC připravuje a logicky také k fúzi, v průběhu času, místa www.anpe.fr a www.assedic.fr do jediného místa, www.pole Zaměstnanost.com.

 

Les diplômes des universités catholiques reconnus par l’État

http://www.sauvonsluniversite.com/ :
La question des disciplines profanes aurait, elle, été introduite lors de la négociation de l’accord entre le Quai d’Orsay et la Secrétairerie d’État du Vatican.
« C’est sans doute une avancée, mais j’en ignore le contenu et la portée », avoue le P. Quesnel, qui ne peut dire si les universités catholiques vont désormais pouvoir conférer directement licences ou masters, ou si leurs étudiants diplômés d’un master seront acceptés en doctorat dans le cadre d’une équivalence… « Jusqu’à présent, tous nos rapports avec le ministère de l’enseignement supérieur ont été dans le cadre d’une convention avec une université publique ou du jury rectoral », nous précise-t-il.
Difficile donc de dire la portée exacte de cet accord, qui pourrait concerner 14 000 étudiants préparant des diplômes nationaux dans les cinq universités catholiques. Il faut y ajouter 4 000 étudiants dans ce qu’il est convenu d’appeler les « sciences ecclésiastiques » (théologie, philosophie et droit canonique), non seulement dans les universités catholiques, mais au Centre Sèvres ou à l’École Cathédrale, dont les facultés de théologie sont reconnues par le Saint-Siège.
Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques : aux lendemains du discours du Latran, quand le président de la République avait évoqué cette idée de reconnaître les diplômes des universités catholiques, nombreux avaient été ceux qui dénoncèrent « la fin du service public laïque ».

Le Communiqué Technique sur France Diplomatie :
Signature d’un accord entre la France et le Saint Siège (18 décembre 2008)
Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations avec les Etats au Vatican, et Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, signeront jeudi 18 décembre au Quai d’Orsay (hôtel du Ministre) à 12 heures 45 un accord sur la reconnaissance des diplômes et des grades dans l’enseignement supérieur.
Les journalistes et preneurs d’images qui souhaitent assister à la cérémonie voudront bien se présenter à partir de 12h 30, munis de leur carte de presse et d’une pièce d’identité au ministère des Affaires étrangères et européennes 1, rue Esnault Pelterie, Paris 7ème.

http://www.zenit.org/ :
L'accord s'inscrit dans le « processus de Bologne » européen visant à créer un espace commun pour l'enseignement supérieur, par la reconnaissance des diplômes émis par les instituts d'études supérieures des pays européens, a précisé le Saint-Siège. C'est aussi une façon de mettre en œuvre la Convention sur la reconnaissance des titres d'études relatifs à l'enseignement supérieur dans la région européenne », élaborée par le Conseil de l'Europe et l'UNESCO et adoptée le 11 avril 1997 lors de la conférence de Lisbonne, ajoute la salle de presse du Saint-Siège.
L'Accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur compte 6 articles définissant l'objet de l'entente, son champ d'application, la date d'entrée en vigueur, les modalités de sa mise en œuvre, la résolution des éventuelles controverses, et sa durée, continue le communiqué romain.
Quant au protocole supplémentaire, il donne les principes énoncés dans l'accord, à propos des périodes d'étude, des grades et diplômes, de la continuation des études, dans un grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur.
Pour la France, il s'agit des grades et diplômes délivrés par l'Etat dans les instituts d'enseignement supérieurs, pour le Saint-Siège, il s'agit des titres des universités catholiques, des facultés ecclésiastiques, et des instituts d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège. Il revient à la Congrégation pour l'éducation catholique de présenter une liste de ces instituts et des diplômes, qui sera régulièrement mise à jour et communiquée à la France.
Les autorités préposées à la reconnaissance des diplômes sont, en France le Centre national pour la Reconnaissance académique et professionnelle (Centre ENIC-NARIC France, auprès du Centre International d'Etudes Pédagogiques - CIEP), ainsi que l'institut d'enseignement supérieur auprès duquel a lieu la poursuite des études et la reconnaissance des périodes d'études accomplies. Pour le Saint-Siège, c'est le bureau compétent de la nonciature apostolique.
L'accord entrera en vigueur une fois complétées les formalités, et son application sera graduelle et progressive.

Source : http://www.inegalites.fr/.
Le taux d’accès à l’enseignement supérieur atteint 5 % en Afrique Sub-saharienne contre 70 % en Amérique du Nord et en Europe de l’Ouest.
Le taux d’accès à l’enseignement supérieur dans le monde est passé de 18 % à 25 % des jeunes en âge d’être scolarisés entre 1999 et 2006. Ce taux progresse partout, dans les pays riches (de 55 % à 67 %), mais aussi dans le monde en développement (de 11 % à 17 %). Mais la hausse est encore plus rapide au Nord qu’au Sud, l’écart passant de 44 à 50 points de pourcentage entre 1999 et 2006.
C’est en Asie de l’Ouest et du Sud (11 %) et surtout en Afrique Sub-saharienne (5 %) que l’on compte le moins de jeunes scolarisés dans le supérieur, alors que la proportion atteint 70 % en Amérique du Nord et en Europe de l’Ouest, qui ont été marqués ces dernières décennies par une massification des universités. Et encore, ces données ne prennent pas en compte ni la qualité des enseignements, ni les moyens disponibles pour les étudiants, parfois très inégaux entre les pays.
Pour en savoir plus : Les données détaillées par pays sont disponibles sur le site de l’Unesco.
Avertissement : Comme très souvent pour les données sur l’éducation, il faut considérer ces chiffres avec une grande précaution, plutôt comme des ordres de grandeur : beaucoup sont des estimations, tous les pays ne comptent pas de la même façon, certains chiffres peuvent revêtir un aspect politique. Parmi les chiffres sur l’enseignement supérieur, il est douteux que le taux ait pu progresser de 39 % à 57 % dans les pays en transition en l’espace de sept ans.
Přístup k vysokoškolskému vzdělávání ve světě. Míra přístupu k vysokoškolskému vzdělání dosáhl 5% v sub-saharské Africe, proti 70% v Severní Americe a západní Evropě. Zdroj: http://www.inegalites.fr/. Další informace: podrobné údaje v jednotlivých zemích jsou k dispozici na webových stránkách UNESCO.