La négociation sur la formation professionnelle n'a pas abouti lundi soir à un accord, patronat et syndicats ayant décidé de se retrouver le 6 janvier pour une ultime séance, malgré les pressions du gouvernement pour une conclusion avant la fin de l'année.
Les partenaires sociaux négocient depuis fin septembre sous la pression du président de la République, qui les a exhortés à conclure avant la fin 2008 "une réforme ambitieuse", en vue d'un projet de loi début 2009.
Mais lors de la septième - et qui devait être en principe la dernière - séance de négociation, lundi, syndicats et patronat n'ont pas réussi à finaliser un accord, préférant se donner un nouveau rendez-vous en début d'année, afin de pouvoir étudier le nouveau texte présenté par le patronat dans la soirée.
Cette décision n'est pas pour déplaire à Thierry Lepaon (CGT), qui dès le début de la matinée avait émis l'idée de ne pas s'en tenir au cadrage imposé par le gouvernement. "On va pouvoir négocier sereinement", s'est félicité le syndicaliste, soulignant des "avancées" dans le nouveau texte.
"Pour nous, le 6 janvier, c'est bien la dernière séance, qui finalisera les derniers points encore à négocier", a déclaré Stéphane Lardy (FO), estimant que les partenaires sociaux avaient "bien avancé, même si au démarrage c'était du diesel".
Annie Thomas (CFDT) a cependant évoqué un sentiment de "déception" à cause du "rythme et de la méthode" de la négociation.
Le nouveau texte patronal prévoit notamment la mise en place d'un "fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels" (FPSPF), destiné notamment à améliorer la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d'emploi.
Ce fonds, qui remplacerait l'actuel Fonds unique de péréquation (FUP, chargé de gérer les excédents des cotisations patronales collectées par les organismes paritaires), serait alimenté par un pourcentage compris entre 5 et 12% des sommes dues au titre de la contribution légale obligatoire des entreprises, soit un montant compris entre 300 et 800 millions d'euros.
Pour la CFDT, qui avec la CGC avaient souhaité que ce fonds soit abondé à hauteur d'un milliard, "la fourchette basse est trop basse".
Nicolas Sarkozy avait demandé aux partenaires sociaux qu'une "part significative" des 5,7 milliards d'euros qu'ils gèrent paritairement au titre de la formation professionelle soit destinée à la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d'emplois.
Pour Olivier Gourlé (CFTC), ce fonds paritaire permettrait ainsi de "garder la main" sur la formation.
Une partie de ces contributions serait faite "à titre structurel" (5%), et l'autre à "titre conjoncturel" (de 0 à 7%), en fonction de la situation économique et sociale, et des besoins en terme de formation pour les salariés de certains bassins d'emplois ou entreprises touchés par des restructurations.
Pour parer rapidement aux effets de la crise, le patronat a également proposé la mise en place, dès le premier trimestre 2009, de "dispositifs transitoires" pour les demandeurs d'emplois et les salariés les moins formés, sans attendre l'effectivité de l'accord, répondant ainsi à la demande de la CFDT de créer un fonds d'urgence pour les salariés en chômage partiel.
Le patronat a proposé aussi la création d'un conseil paritaire national d'évaluation de la formation professionnelle, afin de "rendre compte à nos mandants et à la collectivité nationale des dispositifs mis en place, et "apporter de la transparence et de la lisibilité", a expliqué Jean-François Pilliard (Medef), chef de file de la délégation patronale.
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