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Les diplômes des universités catholiques reconnus par l’État

Marc Ollivier

http://www.sauvonsluniversite.com/ :
La question des disciplines profanes aurait, elle, été introduite lors de la négociation de l’accord entre le Quai d’Orsay et la Secrétairerie d’État du Vatican.
« C’est sans doute une avancée, mais j’en ignore le contenu et la portée », avoue le P. Quesnel, qui ne peut dire si les universités catholiques vont désormais pouvoir conférer directement licences ou masters, ou si leurs étudiants diplômés d’un master seront acceptés en doctorat dans le cadre d’une équivalence… « Jusqu’à présent, tous nos rapports avec le ministère de l’enseignement supérieur ont été dans le cadre d’une convention avec une université publique ou du jury rectoral », nous précise-t-il.
Difficile donc de dire la portée exacte de cet accord, qui pourrait concerner 14 000 étudiants préparant des diplômes nationaux dans les cinq universités catholiques. Il faut y ajouter 4 000 étudiants dans ce qu’il est convenu d’appeler les « sciences ecclésiastiques » (théologie, philosophie et droit canonique), non seulement dans les universités catholiques, mais au Centre Sèvres ou à l’École Cathédrale, dont les facultés de théologie sont reconnues par le Saint-Siège.
Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques : aux lendemains du discours du Latran, quand le président de la République avait évoqué cette idée de reconnaître les diplômes des universités catholiques, nombreux avaient été ceux qui dénoncèrent « la fin du service public laïque ».

Le Communiqué Technique sur France Diplomatie :
Signature d’un accord entre la France et le Saint Siège (18 décembre 2008)

Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations avec les Etats au Vatican, et Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, signeront jeudi 18 décembre au Quai d’Orsay (hôtel du Ministre) à 12 heures 45 un accord sur la reconnaissance des diplômes et des grades dans l’enseignement supérieur.
Les journalistes et preneurs d’images qui souhaitent assister à la cérémonie voudront bien se présenter à partir de 12h 30, munis de leur carte de presse et d’une pièce d’identité au ministère des Affaires étrangères et européennes 1, rue Esnault Pelterie, Paris 7ème.

http://www.zenit.org/ :
L'accord s'inscrit dans le « processus de Bologne » européen visant à créer un espace commun pour l'enseignement supérieur, par la reconnaissance des diplômes émis par les instituts d'études supérieures des pays européens, a précisé le Saint-Siège. C'est aussi une façon de mettre en œuvre la Convention sur la reconnaissance des titres d'études relatifs à l'enseignement supérieur dans la région européenne », élaborée par le Conseil de l'Europe et l'UNESCO et adoptée le 11 avril 1997 lors de la conférence de Lisbonne, ajoute la salle de presse du Saint-Siège.
L'Accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur compte 6 articles définissant l'objet de l'entente, son champ d'application, la date d'entrée en vigueur, les modalités de sa mise en œuvre, la résolution des éventuelles controverses, et sa durée, continue le communiqué romain.
Quant au protocole supplémentaire, il donne les principes énoncés dans l'accord, à propos des périodes d'étude, des grades et diplômes, de la continuation des études, dans un grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur.
Pour la France, il s'agit des grades et diplômes délivrés par l'Etat dans les instituts d'enseignement supérieurs, pour le Saint-Siège, il s'agit des titres des universités catholiques, des facultés ecclésiastiques, et des instituts d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège. Il revient à la Congrégation pour l'éducation catholique de présenter une liste de ces instituts et des diplômes, qui sera régulièrement mise à jour et communiquée à la France.
Les autorités préposées à la reconnaissance des diplômes sont, en France le Centre national pour la Reconnaissance académique et professionnelle (Centre ENIC-NARIC France, auprès du Centre International d'Etudes Pédagogiques - CIEP), ainsi que l'institut d'enseignement supérieur auprès duquel a lieu la poursuite des études et la reconnaissance des périodes d'études accomplies. Pour le Saint-Siège, c'est le bureau compétent de la nonciature apostolique.
L'accord entrera en vigueur une fois complétées les formalités, et son application sera graduelle et progressive.